AVANTAGES RÉSERVÉS AUX MEMBRES DU BREITLING SOCIAL CLUB POUR LES MONTRES ÉLIGIBLES - CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») décrivent les avantages liés à l’adhésion au Breitling Social Club inclus lors de l’achat de certaines montres ou certains produits Breitling que Breitling désigne comme éligibles (« Montres éligibles »). Les Montres éligibles spécifiques ainsi que la durée d’adhésion et les avantages applicables sont communiqués séparément par Breitling, que ce soit dans les descriptions de produits, les supports promotionnels, sur breitling.com, ou par d’autres moyens. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous ces avantages d’adhésion.

1. ÉLIGIBILITÉ

1.1 Pour pouvoir bénéficier des avantages liés à l’adhésion au Club, toute personne achetant une montre éligible (un « Client ») doit :

(a) Acheter une montre éligible neuve (en ligne ou en magasin) auprès d’une filiale de Breitling ou d’un revendeur agréé Breitling ;

(b) Avoir au moins 21 ans ; et

1.2 « Breitling Social Club » ou « Club » désigne le club privé que Breitling ou une de ses filiales exploite ou prévoit d’ouvrir, notamment à Williamsburg, Brooklyn, New York, aux États-Unis, ainsi que tout autre club social que Breitling pourrait inclure dans le même groupe de clubs privés.

2. AVANTAGES RÉSERVÉS AUX MEMBRES DU CLUB

2.1 L’achat d’une Montre éligible donne droit à l’acheteur initial à une adhésion personnelle et non transférable au Club pour la durée spécifiée pour cette Montre éligible (qui peut être d’un an, de plusieurs années ou à vie, selon le cas), uniquement si et lorsque le Club ouvrira ses portes et sous réserve que l’acheteur initial accepte les conditions, règles et politiques d’adhésion au Club applicables. L’adhésion « à vie », lorsqu’elle est proposée, désigne la durée de vie naturelle de l’acheteur d’origine et ne signifie pas à perpétuité.

2.2 En fonction de la Montre éligible, l’adhésion au Club peut donner accès à tous les établissements du Club à travers le monde ou être limitée à un ou plusieurs établissements spécifiques, comme indiqué dans les supports promotionnels applicables ou sur breitling.com.

3. FRAIS D'INSCRIPTION OBLIGATOIRES MODIQUES

3.1 En fonction de l’emplacement du Club et de la réglementation en vigueur, des frais d’inscription obligatoires modiques peuvent être exigés pour activer ou maintenir l’adhésion au Club. Le montant des frais applicables et les modalités de paiement seront communiqués par Breitling avant l’activation de l’adhésion. Ces frais sont distincts du prix d’achat de la Montre éligible et ne sont pas remboursables une fois payés.

4. ACTIVATION DE L’ADHÉSION AU CLUB

4.1 L’activation de l’adhésion peut ne pas être disponible immédiatement après l’achat d’une Montre éligible et ne peut devenir disponible qu’entre la date d’achat et la date d’ouverture du Club concerné.

4.2 Pour accepter et activer l’adhésion au Club proposée, l’acheteur initial doit suivre les étapes d’inscription et de vérification indiquées par Breitling, lesquelles peuvent inclure :

(a) Créer ou utiliser un compte Breitling numérique (« Compte Breitling ») ou tout autre compte ou plateforme spécifié par Breitling ;

(b) Enregistrer la montre éligible ;

(c) Fournir une pièce d’identité, une adresse complète et ses coordonnées, un justificatif d’achat, ainsi que toute autre information raisonnablement requise ; et

(d) Accepter toutes les conditions d’adhésion au Club, règles, et politiques alors applicables.

4.3 Breitling peut vous communiquer les instructions d’activation via votre compte Breitling, par e-mail, sur le site breitling.com ou par tout autre moyen approprié. Aucune adhésion au Club, ni aucun avantage du Club ne sont disponibles avant l’ouverture du Club et la validation des conditions d’activation.

5. LIMITATIONS DES AVANTAGES

5.1 Les avantages liés à l’adhésion sont réservés à l’acheteur initial. Ils ne sont ni transférables, ni cessibles, ni susceptibles d’être donnés en gage, et ne sont pas transférés avec la montre éligible en cas de vente, de don, d’héritage ou de tout autre type de cession.

5.2 Les avantages réservés aux membres ne sont ni échangeables contre de l’argent ni contre un avoir, et ne peuvent être cumulés avec aucune autre offre ou promotion.

5.3 Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, l’avantage lié à l’adhésion ne sera pas accordé ou prendra fin, selon le cas, si le Club concerné n’ouvre pas ses portes, ferme ses portes ou si Breitling se trouve dans l’impossibilité, pour des raisons indépendantes de sa volonté, d’accepter l’acheteur en tant que membre du Club. Dans tous ces cas, aucune indemnisation, aucun remboursement, aucune réduction de prix, aucun crédit, aucun avantage de substitution, aucune offre alternative, ou autre recours ne sera dû, ni disponible.

5.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni ne porte atteinte aux droits obligatoires des consommateurs.

6. MODIFICATIONS ET RÉTRACTATION

6.1 Sous réserve des dispositions légales impératives, Breitling se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales ou de modifier ou supprimer l’avantage réservé aux membres pour les achats futurs. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les Montres éligibles déjà achetées avant leur entrée en vigueur.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1 Les données à caractère personnel traitées à des fins d’éligibilité, d’inscription, de vérification, de communication ou d’activation seront gérées conformément à la Politique de confidentialité de Breitling, disponible à l’adresse www.breitling.com, ou à la politique de confidentialité du revendeur agréé concerné, ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de Breitling au titre des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre, ne dépassera pas le prix de la Montre éligible achetée. Breitling ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris le manque à gagner ou la perte d’économies escomptées. Breitling décline toute responsabilité envers les Clients en cas de modification des avantages liés à l’adhésion, ou en cas d’indisponibilité de l’adhésion au Club ou d’autres avantages. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, de faute intentionnelle ou de négligence grave, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

9. LOI APPLICABLE ET MESURES OBLIGATOIRES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

9.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, sans égard aux règles de conflit de lois.

9.2 Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux du canton de Soleure, en Suisse.

9.3 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne prive un consommateur de la protection accordée par les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

9.4 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10. CONTACT

10.1 Pour toute question concernant les avantages réservés aux membres, veuillez vous adresser à Breitling Estate, Inc., 96-98 North 6th Street, Brooklyn, NY 11249, États-Unis ou à [email protected].