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Conditions Generales De Vente De Services Supplementaires
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Conditions de Vente

Services Supplémentaires

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

1. CHAMP D’APPLICATION


Les conditions suivantes et toutes les autres conditions connexes mises à disposition comme prévu dans les présentes (« conditions de services ») s’appliquent aux services supplémentaires fournis par Breitling à ses clients (« services de Breitling ») que vous, en tant que consommateur, (également appelé le(s) « client(s) », «vous, «votre», «vos») pouvez commander à Breitling Europe B.V., dont le siège social est New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 77405994, NL 8609 98 605 B 01 (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos » ou « Breitling ») sur Internet via le site web de Breitling, à l’adresse URL « http://www.breitling.com/ » (« site web »).

A la condition que cela soit prévu dans ces conditions de services ou que cela vous a été indiqué dans une boutique Breitling agréée, vous pourrez souscrire un ou des services supplémentaires prévus dans les présentes conditions de services et qui seront soumis aux présentes conditions.

Vous pouvez contacter le service de conciergerie de Breitling par téléphone dans tous les pays dans lesquels Breitling assure la vente. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées ici contact information here.

Les conditions de services s’appliquent uniquement aux services mentionnés dans les présentes conditions de service, commandés en ligne via le site web ou, le cas échéant, via le service de conciergerie et destinées à des personnes physiques résidant dans l’un des dix pays suivants

• Autriche
• Belgique
• Danemark, sauf : Îles Féroé et Groenland
• Finlande, sauf : Îles Åland
• Allemagne, sauf Helgoland et Büsingen
• France sauf les départements et collectivités d’outre-mer (DROM-COM)
• Espagne sauf Ceuta, Melilla et les Iles Canaries
• Italie, sauf : Campione d’Italia, Livigno, la Cité du Vatican, les eaux italiennes du lac
• Lugano, San Marino
• Pays-Bas
• Suède
Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des conditions de services a été traduite dans de nombreuses langues. En cas de divergence entre ces versions, et dans la mesure autorisée par la loi, la version faisant foi sera la version en anglaise, qui pourra servir de base pour interpréter les autres versions.

Breitling est susceptible de modifier les conditions de services à son entière discrétion.
Breitling annoncera ces modifications conformément à la règlementation applicable, vous pouvez vérifier de manière régulière notre site web afin d’être informé de tout changement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les amendements annoncés aux conditions de services, veuillez prendre contact avec Breitling ou le service de conciergerie de Breitling afin de mettre un terme à toute interaction avec nous et abstenez-vous de passer des commandes en ligne via le site web ou le service de conciergerie après la date où les changements prennent effet.

Les présentes conditions de services peuvent renvoyer à des conditions générales supplémentaires et à d’autres conditions connexes d’un service spécifique. En cas de conflit ou de divergence entre les présentes conditions de services et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront.

Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des changements apportés aux conditions de services ne seront pas affectées par ceux-ci.


2. COMMANDE DE SERVICES BREITLING


2.1 ADMISSIBILITÉ À L’ACHAT

Les clients doivent (a) agir en tant que consommateurs, (b) avoir atteint l’âge de dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité en vigueur dans leur pays de résidence, et (c) disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre pays ou ne disposez pas de la capacité juridique pour conclure des contrats, seuls vos parents ou votre tuteur légal peuvent/peut passer une commande en votre nom. Toute commande contraire à cette disposition ne pourra être exécutée.

2.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Breitling se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion la sélection des services de Breitling (y compris les services tiers) disponibles sur le site web ou par le biais du service de conciergerie. Toutes les commandes passées sur le site web ou par l’intermédiaire du service de conciergerie sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation finale et à la confirmation de Breitling.

Vous trouverez des informations concernant les services de Breitling et les services tiers actuellement disponibles sur la page #BreitlingSerive/page « Service » du site web ou par le biais de notre service de conciergerie.

2.3 TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Veuillez examiner attentivement votre commande sur la page de commande du site web puis cliquez sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » ou un bouton similaire.

Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, comme l’adresse de livraison et/ou de facturation, les détails de paiement ou des informations permettant de vérifier votre identité. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs partenaires peuvent recueillir des informations supplémentaires à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion. Ce sera par exemple le cas s’il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si Breitling soupçonne raisonnablement une violation des présentes conditions de services.

Pour les clients résidant en l’Allemagne, la partie de la phrase du paragraphe ci-dessus « (...) et dans la mesure où la loi applicable le permet (...) » ne s’applique pas.

2.4 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails de la page de paiement avant de commander un service sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez ensuite un e-mail vous invitant à confirmer les détails de votre commande. Une fois que vous aurez confirmé, votre commande nous sera transmise.

2.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Breitling enverra au client une confirmation de commande par e-mail, une fois la commande passée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, confirmant les détails de votre commande. Cette confirmation de commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Cette confirmation de commande ne constitue ni l’acceptation finale de votre commande par Breitling, ni la création d’un contrat entre le client et Breitling.

Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez également par e-mail les présentes conditions de services en même temps que la confirmation de la commande.

2.6 ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Une fois terminés les contrôles anti-fraude et de sécurité et après avoir procédé aux vérifications juridiques connexes, Breitling enverra au client par e-mail une acceptation de la commande écrite dans les deux semaines suivant la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Cet email constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat entre Breitling et vous-même. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande dans les deux semaines, votre commande sera considérée comme rejetée.

2.7 DÉBUT ET DURÉE DES SERVICES

Chaque service Breitling ou service tiers sera fourni au client pour une durée définie dans les informations spécifiques sur le service et/ou la description du service qui vous sont fournies sur le site web et/ou pendant le processus de commande et de contrôle.


3. SERVICES



3.1 EXTENSION DE GARANTIE

Breitling offre au client la possibilité d’acheter une extension de la garantie internationale Breitling et/ou de garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling sur http://www.breitling.com/*/ (collectivement appelées « extension de garantie Breitling »), couvrant votre montre ou votre chronographe Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période supplémentaire, comme indiqué dans les « CONDITIONS DE GARANTIE INTERNATIONALE ÉTENDUE» , disponibles sur https://www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/

Pour pouvoir acheter une extension de garantie Breitling, vous devez vous inscrire à « Mon compte » sur http://www.breitling.com/*/ (« compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire ici https://www.breitling.com/zz-zz/my-account/login/.

L’extension de garantie Breitling est une prestation complémentaire que vous pouvez uniquement acheter pour une montre et/ou un chronographe Breitling couverts par la garantie internationale Breitling et/ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling en cours de validité.

L’extension de garantie Breitling est une extension unique et ne peut être combinée avec une deuxième extension de garantie Breitling pour la même montre Breitling et/ou le même chronographe Breitling.

L’extension de garantie Breitling est soumise aux mêmes exceptions que pour la garantie internationale Breitling et/ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling.

L’extension de garantie peut être acquise au prix en vigueur à la date d’achat tel qu’il est indiqué sur le site web et confirmé par Breitling dans votre e-mail de confirmation de commande.

Les restrictions suivantes s’appliquent aux pays suivants :

France :

L’extension de garantie est disponible uniquement pour les montres et/ou les chronographes acheté(e)s via uniquement via www.breitling.com ou le service de conciergerie de Breitling) et est disponible uniquement pendant une période de quatorze (14) jours suivant l’achat de la montre. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site web, ici https://www.breitling.com/zz-zz/service/warranties/#warranty-extension

Espagne :

L’extension de garantie est disponible uniquement dans le cadre de l’achat d’une montre neuve sur www.breitling.com. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site web, ici https://www.breitling.com/zz-zz/service/warranties/#warranty-extension

3.2 ASSURANCE DE VOTRE PRODUIT BREITLING

Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir de vous de vous mettre en relation avec une compagnie d’assurance afin de souscrire une assurance couvrant votre produit acheté chez Breitling (« produit Breitling ») contre différents types de risques (tels que, les dommages, le vol et la perte etc.) (« service d’assurance »).

Le service d’assurance, s’il est disponible dans votre pays, est proposé par une compagnie d’assurance qui est indépendante de Breitling. Breitling coopère avec des compagnies d’assurance dûment sélectionnées, qui peuvent changer d’un pays à l’autre.
Breitling n’aura pas accès aux informations que vous partagerez avec la compagnie.

Breitling n’est pas responsable des services fournis par des tiers qu’un client pourrait choisir d’utiliser dans le cadre de son achat auprès de Breitling. Le service d’assurance est soumis à ses propres conditions.

Les clients désireux d’explorer les possibilités de souscrire une assurance pour leur produit Breitling peuvent visiter le site web de la compagnie d’assurance disponible dans leur pays, afin de connaître les exigences et les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer.

Si vous êtes intéressé par une assurance afin de protéger votre montre et / ou votre chronographe, vous serez redirigé vers le site web de la compagnie d’assurance disponible dans votre pays de résidence. Si elle est disponible dans votre pays de résidence, l’assurance vous sera présentée sur la page dédiée #BreitlingService que vous pouvez trouver www.breitling.com/zz-zz/service/insurance/.

3.3 SERVICE « ESTIMER MA MONTRE » POUR VOTRE PRODUIT BREITLING

Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir de vous offrir la possibilité de faire estimer gratuitement la valeur de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling.

Pour bénéficier du service « Estimer ma montre », vous devez avoir créé un compte personnel « Mon compte » sur http://www.breitling.com/*/ (« compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire ici https://www.breitling.com/zz-zz/my-account/sign-in/.

Veuillez noter que pour accéder à ce service, vous devez posséder le passeport numérique (NFT) de votre montre et/ou chronographe Breitling et enregistrer votre passeport numérique (NFT) sur votre Compte Breitling. Si vous ne possédez pas encore votre passeport numérique (NFT) ou ne savez pas comment enregistrer votre passeport numérique (NFT) sur votre Compte Breitling, vous pouvez obtenir plus d’informations ici ou nous contacter.

Vous devez vous inscrire et décrire correctement l’état de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling, ce pourquoi nous fournissons un questionnaire à remplir. Ces informations sont essentielles pour notre estimation, car elles reflètent les caractéristiques qui déterminent la valeur marchande de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling. Nous pouvons éventuellement partager ces informations avec des sociétés spécialisées, que nous faisons intervenir dans le processus d’estimation. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité des données, veuillez cliquer ici. La valeur estimée de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling vous sera affichée directement, en suivant le processus « Estimer ma montre ».

Le service « Estimer ma montre » est gratuit et vous ne pouvez l’utiliser que pour les montres et/ou les chronographes Breitling originaux. Sont exclus du service les montres et chronographes dont le numéro de série est manquant, incomplet ou illisible ou dont le marquage CE est manquant ou incomplet. Il en va de même pour les produits de contrefaçon ou si des modifications ont été apportées à la montre/au chronographe ou à des parties de ceux-ci.

Le service « Estimer ma montre » n’est disponible que pour les quantités de montres et/ou de chronographes Breitling qui sont usuelles dans le commerce pour des clients privés. Nous nous réservons le droit de refuser le service « Estimer ma montre » dans des cas particuliers sans indication de raisons, notamment si le service est utilisé plus d’une fois pour la même montre et/ou le même chronographe Breitling, ou de demander un justificatif approprié de l’origine de la montre ou du chronographe (p. ex. facture(s) originale(s), déclaration volontaire d’origine) avant de procéder à une estimation.

Veuillez noter que l’estimation de votre montre et/ou de voter chronographe Breitling se base uniquement sur les informations que vous avez fournies et se réfère uniquement au moment de l’estimation. Breitling n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, Breitling n’est responsable, sous réserve des limitations légales de responsabilité (p. ex. soin apporté à ses propres affaires ; violation insignifiante d’une obligation), que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et des dommages résultant du manquement grave à une obligation contractuelle (obligation dont l’exécution est une condition nécessaire à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance et en toute circonstance par le partenaire contractuel). Dans ce dernier cas, la responsabilité de Breitling est limitée à l’indemnisation du dommage prévisible. Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux tiers ainsi qu’en cas de manquement aux obligations par des personnes (également en leur faveur) dont la faute nous incombe conformément aux dispositions légales.

Les limitations de responsabilité ne seront pas appliquées si elles sont en contradiction avec une disposition impérative du droit de votre pays de résidence.

En France, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux consommateurs.

En Allemagne, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de conduite frauduleuse de Breitling ou dans la mesure où une garantie a été assumée par Breitling pour la qualité d’un produit et pour les réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

3.4. SERVICE « PUBLIER MA MONTRE » POUR VOTRE PRODUIT BREITLING

3.4.1. Description du service et inscription
Breitling a le plaisir de vous offrir dans plusieurs pays la possibilité de publier gratuitement votre montre et/ou votre chronographe Breitling avec du texte/des photos en vue d’une vente privée à d’autres utilisateurs sur le site http://www.breitling.com/* par l’intermédiaire du service « Publier ma montre », mais aussi de voir les annonces d’autres utilisateurs et d’acheter leurs produits. « Publier ma montre » permet également l’échange de messages électroniques entre vendeurs et acheteurs, afin de négocier le prix et convenir des conditions et du mode de paiement.

Veuillez noter que Breitling ne vend rien par l’intermédiaire du service « Publier ma montre » et n’intervient en rien dans la négociation et la vente effective entre deux utilisateurs. Breitling n’est pas partie aux contrats de vente, qui sont conclus directement entre vendeurs et acheteurs et tout différend qui pourrait vous opposer (en qualité de vendeur ou d’acheteur) à un autre utilisateur (vendeur ou acheteur) devra impérativement être réglé directement avec cet autre utilisateur, et non avec Breitling. Breitling ne fournit aucun service de paiement et ne vérifie pas l’identité des utilisateurs. Breitling n’exerce aucun contrôle sur les éléments suivants et ne peut s’en porter garant : vérité ou exactitude du contenu ou des annonces publiés par les utilisateurs (y compris par les vendeurs) ; capacité des vendeurs à vendre des montres et/ou des chronographes ou autres articles ; capacité des acheteurs à payer le prix des montres et/ou chronographes ou autres articles ; finalisation effective de la transaction par tout acheteur ou vendeur. Du reste, Breitling ne peut être tenue d’effectuer un remboursement, quel qu’il soit.

Si vous agissez en qualité de vendeur, Breitling peut publier votre offre sur le site http://www.breitling.com/*/ et, par exemple, peut faire figurer votre offre ou des extraits de celle-ci sur d’autres sites web, dans des applications mobiles, dans des e-mails, dans des campagnes marketing sur support papier, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias. Si cela s’avère nécessaire à la conversion dans des formats de fichiers adaptés au service « Publier ma montre », Breitling convertira votre offre dans des formats à utiliser dans des applications mobiles et des sites web. Breitling peut également permettre à des tiers d’accéder aux données, aux informations et aux contenus publiés par l’intermédiaire du service « Publier ma montre » pour promouvoir ces activités. Vous donnez par la présente votre consentement à l’utilisation susmentionnée des données fournies par vous aux fins de publicité et d’augmentation de la portée du service « Publier ma montre ». Ce consentement s’applique également aux traductions destinées à ajouter les offres à des annonces parues dans des langues étrangères. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité des données, veuillez cliquer ici.

Une fois votre annonce publiée sur le site http://www.breitling.com/*/, il appartiendra aux utilisateurs de prendre contact. Tout contrat de vente de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling et les conditions générales y afférentes (par exemple, prix de vente final, mode de paiement, expédition) sont le fruit de votre négociation avec l’acheteur seul et Breitling décline toute responsabilité à cet égard.

Vous définissez librement le prix de vente de la montre dans le respect des lois et règlements en vigueur. Vous devez mentionner ce prix toutes taxes et tous frais inclus (notamment la TVA, la TVA à l’importation, les frais d’emballage et de livraison). Vous seul êtes responsable de l’estimation du prix, de l’exécution de la transaction et de la livraison de la montre.

S’appliquent également à ces opérations nos conditions générales d’utilisation de votre compte Breitling, que vous pouvez consulter ici www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/.

3.4.2. Exigences relatives au service « Publier ma montre » applicables aux vendeurs
Pour bénéficier du service « Publier ma montre », vous devez vous inscrire à « Mon compte » sur http://www.breitling.com/*/ (le « Compte Breitling »). Si vous ne disposez pas encore d’un compte Breitling, vous pouvez vous inscrire ici https://www.breitling.com/zz-zz/my-account/sign-in/, fournir les renseignements demandés et finaliser la procédure de création d’un compte.

Veuillez noter que pour accéder à ce service, vous devez détenir le passeport numérique (NFT) de votre montre et/ou chronographe Breitling et enregistrer ce passeport numérique (NFT) sur votre Compte Breitling. Si vous ne possédez pas encore le passeport numérique (NFT) ou si vous ne savez pas comment l’enregistrer sur votre Compte Breitling, vous pouvez obtenir plus d’informations ici ou nous contacter.

Veuillez noter que le service « Publier ma montre » est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures et doit concerner des quantités de montres et/ou de chronographes Breitling usuelles pour le négoce entre clients privés. Le service « Publier ma montre » n’est pas accessible aux utilisateurs commerciaux ou vendeurs professionnels.

Pour créer une offre en tant que vendeur, vous devez vous inscrire et décrire correctement l’état de la montre et/ou du chronographe Breitling que vous souhaitez mettre en vente. Nous mettons à votre disposition un questionnaire à cet effet. Veuillez noter que votre offre sera publiée sous le nom d’utilisateur de votre compte Breitling. Toutefois, vous pouvez également choisir un autre nom dans le formulaire de création de l’offre.

Vous pouvez annuler le processus à tout moment avant d’envoyer le formulaire, en fermant simplement la fenêtre du navigateur ou l’application. Une fonction d’aperçu vous permet de vérifier et de modifier si nécessaire le contenu de votre brouillon d’offre de vente avant de soumettre le formulaire. Breitling peut signifier son acceptation de votre offre au moyen d’une communication distincte ou en publiant votre offre de vente sur http://www.breitling.com/*/. Breitling se réserve toutefois le droit de refuser ou de supprimer une offre au cas par cas, en particulier s’il existe un soupçon d’activité commerciale ou frauduleuse ou de toute autre action contraire aux présentes conditions d’utilisation des services. Les données de votre offre de vente seront stockées électroniquement. Votre compte Breitling vous permet de gérer votre offre de vente à tout moment, par exemple si vous souhaitez la supprimer. Vous pouvez consulter à tout moment sur notre site web http://www.breitling.com/*/ les conditions générales d’utilisation applicables au service « Publier ma montre », puis les enregistrer dans un format reproductible.

Les offres de vente sont autorisées uniquement pour les montres et/ou les chronographes Breitling d’origine vendus par des vendeurs non professionnels. Ne sont pas éligibles au service « Publier ma montre » les montres et les chronographes dont le numéro de série est manquant, incomplet ou illisible ou dont le marquage CE est manquant ou incomplet. Il en va de même pour les produits de contrefaçon ou si la montre/le chronographe ou des éléments de la montre/du chronographe ont fait l’objet de modifications.

3.4.3. Exigences applicables au contenu des offres des vendeurs
Vous devez décrire votre montre et/ou votre chronographe Breitling de manière précise en mentionnant dans le texte toutes les fonctionnalités et caractéristiques pertinentes et en ajoutant si possible des photos sur lesquelles vous devez détenir tous les droits. Nous nous réservons le droit de demander au cas par cas un justificatif approprié de l’origine de la montre ou du chronographe proposé(e) (p. ex. facture[s] originale[s], déclaration volontaire d’origine).

La publication d’offres, de textes, d’images ou d’autres contenus qui enfreignent des dispositions légales, les présentes conditions d’utilisation des services, les droits de tiers, les bonnes mœurs ou toute norme légale, est interdite. Il est notamment interdit de publier tout contenu qui enfreint les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la concurrence ou les règlements légaux pour la protection des mineurs, qui contient de fausses déclarations ou qui prête à confusion.

Vous ne devez pas vendre une montre si cela enfreint des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.

En outre, vous devez vous abstenir de tout acte pouvant mettre en péril le bon fonctionnement du service « Publier ma montre » ou constitutif de harcèlement envers d’autres utilisateurs, ou allant au-delà des objectifs du service « Publier ma montre ». Il est notamment interdit :

d’envoyer à d’autres utilisateurs des e-mails publicitaires, des SMS publicitaires, des chaînes de lettres ou d’autres contenus constitutifs de harcèlement ;
de reproduire, d’afficher publiquement, de distribuer, d’éditer ou d’utiliser le contenu du service « Publier ma montre » d’une manière qui va au-delà de son usage prévu, sans le consentement écrit préalable de Breitling ;
de reproduire, d’afficher publiquement, de distribuer, d’éditer ou d’utiliser les offres ou d’autres contenus de tiers sans leur consentement préalable d’une manière qui va au-delà de l’usage prévu du service « Publier ma montre » ;
d’envoyer des virus ou d’autres technologies susceptibles d’endommager le service « Publier ma montre » ou les biens d’autres utilisateurs ou de porter atteinte aux intérêts d’autres utilisateurs ;
d’exposer l’infrastructure du service « Publier ma montre » à des contraintes inutiles ou de perturber ou de menacer le fonctionnement du service « Publier ma montre » ;
de recueillir ou d’utiliser des informations concernant d’autres utilisateurs, y compris, notamment, des adresses électroniques ou des numéros de téléphone, sans leur consentement préalable ;
d’utiliser des robots d’indexation ou de recherche ou des aspirateurs de site ou d’autres mécanismes automatisés pour accéder au service « Publier ma montre », et de recueillir du contenu sans notre consentement écrit explicite ; ou
de contourner des mesures destinées à empêcher ou à limiter l’accès au service « Publier ma montre ».
Veuillez noter que vous devez enregistrer et archiver sur votre propre support de stockage toutes les données et informations contenues dans le service « Publier ma montre » dont vous avez ou pourriez avoir besoin à des fins de conservation de justificatifs, de comptabilité ou autres.

Vous vous engagez à préserver la stricte confidentialité de ces données et des informations qui vous auraient été communiquées, sauf dans le cas où leur divulgation serait exigée par la loi, par tout tribunal compétent ou par tout organisme officiel de régulation.

3.4.4. Modération des contenus
Les utilisateurs ont la stricte interdiction de mettre en ligne, publier ou transmettre tout contenu ou toute information sur le service « Publier la montre » qui est illégal, inapproprié, offensant ou qui enfreint les présentes conditions d’utilisation des services. Breitling se réserve le droit d’évaluer, de surveiller et de suspendre ou supprimer si nécessaire tout contenu ne respectant pas les exigences énoncées à l’article 3.4.3 ou toute autre stipulation des présentes conditions d’utilisation des services ou des normes légales applicables. Toute infraction pourra également entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte Breitling.

Breitling offre aux utilisateurs, dont les Trusted Flaggers (signaleurs de confiance) désignés par le Digital Services Act (règlement sur les services numériques), un moyen de signaler tout contenu ou comportement supposé illégal, inapproprié ou contraire aux présentes conditions d’utilisation des services. Chaque page d’annonces du service « Publier ma montre » comporte un bouton « Signaler », qui redirige les utilisateurs vers un formulaire en ligne leur permettant de soumettre un message faisant état d’une violation constatée. Afin de nous aider à assurer la sécurité de l’environnement du service, nous encourageons vivement les utilisateurs à utiliser ce formulaire en ligne pour effectuer tout signalement concernant un contenu.

Breitling traite ces signalements avec le plus grand sérieux et déclenche des vérifications dans les meilleurs délais afin d’assurer une réponse rapide et appropriée. Si vous avez indiqué une adresse e-mail permettant de vous contacter dans votre message de signalement, nous en confirmerons la bonne réception par e-mail. Après avoir effectué les vérifications utiles, nous vous communiquerons rapidement notre décision et nous vous indiquerons les possibilités existantes pour régler le problème ou obtenir réparation. En cas de suppression de contenus, de suspension ou de résiliation de compte, l’utilisateur concerné sera également avisé par e-mail, lui précisant toutes informations utiles et les possibilités de réparation existantes, sauf dans la mesure où des motifs impérieux l’empêchent.

Si la suppression de contenus ou d’informations est demandée par des instances gouvernementales au sein de l’Union européenne, nous évaluerons la situation et prendrons toutes mesures nécessaires en conformité avec les présentes conditions d’utilisation des services et de toute législation applicable. Nous vous ferons ensuite part des mesures que nous aurons décidées, en tant que de besoin.

Nous nous réservons également le droit de ne pas publier des offres de vente si certains signes indiquent que la montre et/ou le chronographe proposé(e) n’est pas à vendre ou est proposé(e) de manière illégale, si certains signes indiquent que l’offre a été créée à des fins frauduleuses ou que cette intention existait, ou qu’elle enfreint les présentes conditions d’utilisation des services. Si tel est le cas, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre Compte Breitling. Si vous avez fait l’objet d’une exclusion définitive d’utilisation du service « Publier ma montre » ou si le contrat d’utilisateur a été résilié, vous n’aurez plus la possibilité d’utiliser le service « Publier ma montre », même au moyen d’autres comptes d’utilisateurs, y compris au moyen de comptes d’utilisateurs créés pour des tiers, et vous ne pourrez pas vous réinscrire au service « Publier ma montre ». Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre totalement ou partiellement le service « Publier ma montre », mais aussi de différer la publication d’offres ou autres contenus d’utilisateurs, par exemple si cela s’avère nécessaire eu égard à certaines limitations de capacités, à la sécurité ou à l’intégrité des serveurs ou pour le déploiement de mesures techniques, ou si cela contribue au bon fonctionnement ou à l’amélioration des services (interventions de maintenance).

3.4.5. Système interne de traitement des réclamations

Si vous avez soumis une demande de modération de contenus ou si une décision de modération de contenus vous affecte, vous pouvez faire appel de cette décision de Breitling dans les six mois après qu’elle vous a été signifiée. Pour déclencher cette procédure d’appel, veuillez nous contacter par e-mail en précisant les faits et les motifs que vous invoquez pour demander qu’ils soient réexaminés. Les détails que vous indiquerez nous aideront à mener à bien l’examen de votre demande et à prendre notre décision.

Nous examinons attentivement les demandes d’appel, nous rectifions nos décisions de modération de contenus dans la mesure où des erreurs ont été identifiées, et nous proposons le cas échéant aux utilisateurs une nouvelle chance de mettre leurs contenus en conformité avec nos conditions d’utilisation des services. Une fois la demande d’appel examinée, nous communiquons rapidement le résultat de la procédure à l’auteur du signalement et/ou à l’utilisateur concerné, par e-mail, en tant que de besoin. Nous pourrons être amenés si nécessaire à demander des renseignements complémentaires. Il est important de préciser ici que les décisions d’appel résultent d’un examen attentif réalisé sous la supervision de collaborateurs qualifiés, et ne sont pas fondées sur des procédures automatisées.

Attention : la soumission réitérée de demandes d’appel infondées ou abusives pourra entraîner l’interruption provisoire de la procédure d’appel. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions quant au nombre de demandes d’appel pouvant être présentées concernant une même décision.

Si vous souhaitez contester nos décisions de modération des contenus auprès de tiers, notamment des plaintes non résolues au moyen de notre système interne de traitement des réclamations, vous pouvez choisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié en vertu de la législation sur les services numériques. Nous communiquerons de bonne fois avec l’organisme de votre choix en vue de résoudre le différend. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser de prendre part à la procédure si le litige a déjà été réglé ou fait l’objet d’une procédure en instance devant un tribunal compétent ou devant tout organisme de règlement extrajudiciaire, portant sur le même contenu et dont les allégations d’illégalité se fondent sur les mêmes motifs. Les utilisateurs conservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à tout moment au cours de la démarche de résolution du différend, pour contester une décision devant un tribunal en conformité avec la législation applicable. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre point de contact désigné par e-mail à l’adresse dsa@breitling.com.


3.4.6. Votre responsabilité
Vous indemniserez Breitling en cas de réclamations présentées contre Breitling par d’autres utilisateurs ou d’autres tiers dans la mesure où votre offre ou tout autre contenu publié par vous dans le cadre du service « Publier ma montre » ou votre utilisation de ce dernier enfreint leurs droits. Dans ce cas, vous supporterez les frais de défense en justice de Breitling, y compris tous les frais de justice et honoraires d’avocat, à hauteur du montant fixé par la loi. La demande d’indemnisation ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable de la violation.

En cas de réclamation par un tiers, vous êtes tenu de nous communiquer sans délai, de manière exacte et complète, toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à une éventuelle défense en justice.

Votre responsabilité au-delà des présentes conditions d’utilisation du service reste inchangée.

3.4.7 Responsabilité de Breitling
Les offres et les autres contenus publiés par les utilisateurs par l’intermédiaire du service « Publier ma montre » ne reflètent pas l’opinion de Breitling et Breitling n’en vérifie pas la légalité, l’exactitude ou l’exhaustivité. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations contenues dans les offres, pas plus que la qualité, la sécurité ou la légalité des montres et/ou des chronographes proposé(e)s par les utilisateurs.

Breitling est responsable – quel que soit le motif juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute uniquement en cas d’intention délibérée et de négligence grave. En cas de négligence simple, Breitling est responsable, sous réserve de la loi applicable obligatoire, uniquement des dommages résultant d’un décès, d’une lésion corporelle et des dommages résultant du manquement grave de Breitling à une obligation contractuelle envers vous, sur laquelle vous comptez pour la bonne exécution du contrat. Dans ce dernier cas, la responsabilité de Breitling est limitée à l’indemnisation du dommage typique prévisible. Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux tiers ainsi qu’en cas de manquement aux obligations par des personnes (également en leur faveur) dont la faute nous est imputable aux termes des dispositions légales.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent sous réserve dans tous les cas de la loi contraignante dans les pays pour lesquels les présentes conditions d’utilisation des services s’appliquent (tels qu’énoncés dans la clause 1). Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous, dès lors qu’une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi applicable.

En France, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux consommateurs.

En Allemagne, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de conduite frauduleuse de Breitling ou dans la mesure où une garantie a été assumée par Breitling pour la qualité d’un produit et pour les réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi française no 2004-575 du 21 juin 2004, Breitling pourra être tenue responsable des contenus mis à disposition sur le site web par les acheteurs ou les vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des montres ou les évaluations que les acheteurs font, uniquement si elle ne rend pas rapidement ces contenus inaccessibles après avoir été informée de leur illégalité dans les conditions prévues par ladite loi.

3.4.8. Cessation d’utilisation du service « Publier ma montre »
Vous pouvez supprimer votre annonce à tout moment dans votre Compte Breitling ou mettre fin à votre utilisation du service à tout moment, par écrit et sans préavis. À cette fin, veuillez envoyer une notification de résiliation par e-mail à l’adresse [info.eu@breitling.com] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas.

Nous sommes susceptibles de résilier le service « Publier ma montre » à tout moment par écrit (p. ex., par e-mail) en respectant un préavis de trente (30) jours. Dans ce cas, vous ne serez plus autorisé à conclure de nouvelles affaires dans le cadre du service « Publier ma montre » après la réception de l’avis de résiliation. Le préavis de résiliation de trente (30) jours ne s’applique pas si la résiliation est due à des dispositions légales impératives ou à des ordonnances officielles. Nous vous informerons des raisons de cette décision au moyen d’un document distinct, sauf motifs impérieux. Ces stipulations s’appliquent sans préjudice du droit de Breitling de supprimer certaines annonces, de bloquer des utilisateurs et de prendre d’autres mesures conformément à la clause 3.4.4 ainsi que du droit de résilier le service « Publier ma montre » sans préavis pour un motif valable.

La résiliation du service « Publier ma montre » entraînera la suppression de toutes les annonces en cours. Toutes les données stockées en lien avec votre annonce seront supprimées au plus tard six mois après la résiliation du service. Cette stipulation ne s’applique pas aux données que Breitling est légalement tenue de conserver ou pour la conservation desquelles Breitling a un intérêt légitime, par exemple pour éviter qu’un utilisateur ne se réinscrive après un blocage justifié. Les données agrégées générées par l’utilisation peuvent généralement continuer à être conservées après la fin du service.

3.4.9 Extrait des archives
Vous avez la possibilité d’acheter des extraits de nos archives. Pour en faire la demande, nous vous invitons à consulter la page Archives Breitling https://www.breitling.com/zz-zz/about/archives/ et à remplir le formulaire en ligne. Les informations suivantes vous seront demandées:

La référence du modèle de montre;
Le numéro de série de la montre;
Vos coordonnées; et
Des photographies nettes de votre montre (vue du cadran et du fond de boîtier).
Si une information transmise est incomplète, peu claire ou inexacte, nous pourrons être amenés à vous demander des détails supplémentaires. Nous pourrons annuler votre demande si vous ne transmettez pas ces informations ou si nous ne disposons pas dans nos archives des informations nécessaires pour produire l’extrait demandé. En pareil cas, nous vous informerons par e-mail à l’adresse indiquée dans votre formulaire en ligne. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cet e-mail contiendra des informations détaillées concernant votre commande, un lien vous permettant de payer l’extrait d’archive et la date limite pour ce paiement. Différents modes de paiement vous seront proposés dans l’e-mail ou le lien de paiement, tels que le paiement par carte de crédit/débit, par virement bancaire ou d’autres modes de paiement pris en charge.

Une fois le paiement confirmé, nous préparerons et enverrons l’extrait d’archive au format PDF à l’adresse e-mail que vous aurez fournie. Les délais de livraison peuvent varier, mais nous nous efforçons de fournir l’extrait rapidement.

Veuillez noter qu’un extrait d’archive ne constitue pas une preuve d’authenticité du produit Breitling référencé ni un titre de propriété en votre faveur ou en faveur de toute autre personne.

Si le droit de rétractation est applicable, il ne s’étend pas aux commandes sur mesure ou personnalisées, dont font partie les extraits d’archives de Breitling. Par conséquent, une fois la commande confirmée, sachez que vous ne pouvez pas résilier le contrat ni renvoyer l’extrait pour échange ou remboursement, comme il est précisé dans les présentes conditions de service.


4. PAIEMENT


4.1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix des services Breitling sans avis préalable spécifique sur le site web. Si le prix d’un service Breitling affiché sur le site web ou indiqué par le service de conciergerie change avant la confirmation de la commande (par Breitling), Breitling en informera le client avant la conclusion de la commande (afin que vous lui indiquiez si vous souhaitez toujours poursuivre la commande).

Les coûts et les prix réels, y compris les taxes applicables, seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d’une commande sur le site web) ou seront indiqués par le concierge Breitling (dans le cas d’une commande par téléphone) (« prix d’achat »).

Veuillez noter que des modifications de la législation fiscale peuvent intervenir entre la date de passation de votre commande et la date de notre confirmation de commande. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat si cela entraîne une augmentation de la TVA ou de la taxe de vente. Vous êtes libre de refuser notre offre d’achat dans les nouvelles conditions.

Ces frais et taxes seront indiqués sur votre e-mail de confirmation de commande et sur votre facture.

4.2. MODES DE PAIEMENT

4.2.1. TRANSFERT BANCAIRE/CRÉDIT/CARTES DE DÉBIT/FACTURE
Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, soit par carte de crédit/débit. Les cartes et modes de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement.

Le paiement par facture est possible dans certains pays et sera spécifié sur la page de paiement, le cas échéant.

Le paiement peut être traité par une entité de traitement tierce. Pour les commandes passées par le service de conciergerie, vous devrez communiquer votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité (CVV2/CVC2/CID) au concierge. Pour des raisons de sécurité et de contrôle de qualité, la conversation téléphonique peut être enregistrée. Les informations relatives à la carte de crédit qui sont enregistrées lors d’un appel téléphonique sont entièrement cryptées et utilisées uniquement dans le but de traiter la transaction.

Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse le paiement à Breitling, vous devez le contacter directement pour résoudre le problème. Breitling ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison en cas de problèmes liés aux services de paiement de tiers.
Le montant total du prix d’achat sera réservé sur votre carte de crédit jusqu’à ce que votre commande soit expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling. Vous recevrez alors un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit ou de débit sera débitée du montant total du prix d’achat. Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous proposerons au moins un mode de paiement supplémentaire qui permet le paiement par versements ou à terme échu.

Breitling a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse ainsi que contre les accès non autorisés, la publication, la modification ou la destruction. Les pages qui collectent des informations personnelles sont sécurisées par Breitling via un cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet ne peut jamais complètement être sécurisée. Bien que Breitling prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et met en œuvre des mesures de protection de vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez sur le site web. Toute transmission de données se fait à vos propres risques et Breitling ne peut pas être tenu responsable.

4.2.2 MODES SUPPLÉMENTAIRES DE PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez également avoir la possibilité de payer en utilisant d’autres modes de paiement en ligne comme PayPal ou Google Pay dans les conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont présentés à la page de paiement.


5. DROIT DE RETRACTATION


Vous disposez du droit légal d’annuler pour des raisons de commodité (droit de rétractation) un contrat conclu pour des services Breitling en ligne ou par téléphone dans les quatorze (14) jours suivant la date de conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s’applique pas à certains services, notamment les commandes sur mesure ou personnalisées ou celles qui sont entièrement exécutées et dont l’exécution est lancée avec l’accord préalable exprès du client. Ces services sont exclus du droit légal de rétractation. Dans les cas où il existe un droit de rétractation, les clauses 5.1 et 5.2 ci-dessous s’appliquent.

5.1. DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit d’annuler le contrat conclu à distance, sans mentionner de motif, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le contrat de service concerné est conclu.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une déclaration précise et claire (par exemple un courrier envoyé par voie postale ou électronique à Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, e-mail : info.eu@breitling.com) nous informant de votre décision d’exercer votre droit légal de rétractation. Dès réception de votre courrier par Breitling, vous recevez un e-mail confirmant votre rétractation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard ci-dessous, mais cela n’est pas une obligation. Vous pouvez également contacter le service de conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service fourni pour votre pays. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées ici https://www.breitling.com/zz-zz/service/contact/

Breitling remboursera le prix d’achat immédiatement après réception de l’avis du client et au plus tard quatorze (14) jours après cette date. Sauf indication contraire du client, les informations de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement.

5.2 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION STANDARD

Formulaire de rétractation standard
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier votre contrat.)

Nom(s) du/des client(s)
Adresse(s) du/des client(s)
A Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, e-mail: info.eu@breitling.com
Par la présente, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande / le service (*) ci-dessous:
Commande n°__________ du __________concernant les marchandises suivantes et qui ont été reçue le ___________________ (*).
Service (veuillez indiquer le nom du service) conclu le :________________________________(*)_
Date
Signature du client (requise pour les rétractations réalisées sous format papier)
(*) Effacer les mentions inutiles


6. EXACTITUDE DE LA TARIFICATION ET DESCRIPTIONS DES SERVICES


Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toute information reprise sur son site web, dans les publicités ou les catalogues ou par le service de conciergerie, il ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

Les informations figurant sur le site web ou obtenues auprès du service de conciergerie sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations ou toute transaction qui pourrait être effectuée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, à une diligence et une compétence raisonnables ou de non-contrefaçon. Breitling ne sera pas responsable des dommages autres que les dommages réels et directs qui peuvent être prouvés devant un tribunal.

Breitling fera ce qui est en son pouvoir pour que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des services Breitling affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi précises que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ces matériels ou autres contenus sont exempts d’erreurs, qu’elles résultent d’une inexactitude ou d’une omission ou qu’elles présentent un caractère désuet ou autre.

Sauf disposition contraire contenue dans la loi nationale, le seul recours du client en cas d’erreur de ce type est de retourner le produit comme indiqué dans les conditions de retour susmentionnées.


7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Si certaines dispositions des présentes conditions de services sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteront en vigueur et produiront les mêmes effets. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions du droit néerlandais en vigueur, y compris celles qui n’avaient pas été prévues dans les présentes conditions de services.

La renonciation de notre part à faire valoir une violation de l’une ou l’autre disposition des présentes conditions de services ne constituera pas et/ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou une violation ultérieure.


8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes conditions de services sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Le choix de ce droit applicable ne privera pas le client, en tant que consommateur, de la protection accordée au client par les dispositions auxquelles la loi de son pays de résidence ne permet pas de déroger par accord.

Tous les litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions de services ou se rapportant à celles-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des conditions de services sont réglées conformément aux conditions de services.

Vous pouvez intenter une action contre nous auprès d’un tribunal compétent de votre lieu de résidence. Nous pouvons également intenter une action contre vous auprès du tribunal de votre lieu de résidence.

Sans préjudice du droit d’intenter une action auprès d’un tribunal, vous et Breitling ferez tout votre possible pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout différend ou toute divergence résultant d’un produit Breitling, des conditions de services ou de toute violation de ces dernières ou en rapport avec ceux-ci. Si aucune issue amiable n’est trouvée, les parties tenteront de résoudre leur litige par la médiation avant de le porter devant le tribunal compétent de votre domicile.


9. AUTRE INFORMATION IMPORTANTE


Breitling est soumise aux obligations d’information pour les contrats de vente à distance ( e-commerce), auxquelles nous nous conformerons plus bas.


10. RESOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION


Toute réclamation concernant l’exécution du contrat ou d’un service Breitling peut être soumise à info.eu@breitling.com avec une description claire de la nature de la réclamation. Breitling s’efforce de traiter toute réclamation dans les quatorze (14) jours suivant la date de sa réception. Lorsque le délai de traitement prévisible d’une réclamation est plus long, Breitling envoie au client, dans le délai de quatorze (14) jours, un accusé de réception indiquant la date à laquelle le client peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

Vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) mise à disposition par la Commission européenne pour les contrats de vente et de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un vendeur dans l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. L’utilisation de cette plateforme n’est ni obligatoire, ni une condition préalable à une action légale.

Sauf pour les pays suivants, Breitling ne compte pas participer à une quelconque procédure devant un autre organisme de résolution des litiges.

Applicable uniquement aux clients résidant en Finlande:

Les clients faisant des achats Breitling depuis la Finlande disposent eux-aussi du droit de soumettre leurs litiges concernant le contrat ou un produit Breitling à la commission des litiges de consommation (www.kuluttajariita.fi) pour résolution. Avant de solliciter la commission des litiges de consommation, veuillez toutefois contacter le service de conseil aux consommateurs (www.kuluttajaneuvonta.fi).

Applicable uniquement aux clients résidant en France:

Conformément aux dispositions du droit des consommateurs concernant le règlement des litiges à l’amiable, Breitling a adhéré aux services de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris; site web https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/; e-mail : cmap@cmap.fr; téléphone : +33 1 44 95 11 40.

Après une demande écrite préalable du client à Breitling, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommateur n’ayant pas pu être résolu. Pour plus d’informations concernant les modalités de demande d’assistance au médiateur de consommation, veuillez consulter le site suivant : https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/

Breitling Europe BV, 29 mars 2022