Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES SERVICES DE CONCIERGERIE DE BREITLING CANADA

BIENVENUE DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE CANADA

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente et toutes les conditions spécifiées aux présentes (les « conditions de vente ») s’appliquent à toutes les ventes de montres, de bracelets et de tout autre produit de la marque Breitling, ainsi qu’à tout service fourni aux présentes par Breitling (tel que défini ci-dessous) (les « produits Breitling »), que vous (le « client », « vous », « vos ») commandez à Breitling par l’intermédiaire des canaux Breitling (chacun tel que défini ci-dessous).

« Breitling » (également désigné par « nous », « notre » ou « nos ») désigne Breitling Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 250 Bloor St. East, Suite 101, Toronto, ON M4W 1E6, Canada.

Les « canaux Breitling » désignent le site web de Breitling sous l’URL « www.breitling.com/ca-en » (le « site web ») ou le service de conciergerie de Breitling, qui peut être contacté par téléphone au +1-877-546-1884 et par courriel à l’adresse info.ca@breitling.com (le « service de conciergerie »), ou toute plateforme numérique ou mobile associée à Breitling.

Les présentes conditions de vente s’appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne par l’intermédiaire des canaux Breitling par des personnes ayant une adresse de livraison au Canada (le « pays »). Les présentes conditions de vente ne s’appliquent pas aux ventes réalisées dans les boutiques de détail Breitling et/ou par l’intermédiaire de détaillants autorisés.

Lorsque vous passez une commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER", ou équivalent, dans la section de paiement des canaux Breitling, vous indiquez votre acceptation des présentes conditions de vente. En outre, en effectuant ces actions, vous acceptez également nos (« conditions d’utilisation du site web »), c’est-à-dire www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/ et confirmez que vous avez lu et accepté notre (« politique de confidentialité »), c’est-à-dire www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/. Lorsque vous utilisez les canaux Breitling, vous êtes également considéré, en vertu de cette utilisation, comme ayant accepté d’être lié par les présentes conditions de vente et par les conditions d’utilisation de notre site web, et vous acceptez que notre utilisation de vos renseignements personnels soit régie par notre politique de confidentialité.

Si vous refusez d’accepter les présentes conditions de vente, vous ne pourrez pas commander de produits Breitling sur les canaux Breitling.

AVIS IMPORTANT : veuillez noter que les présentes conditions de vente contiennent des dispositions importantes qui peuvent limiter ou modifier vos droits et recours en vertu du droit applicable, à savoir : Breitling se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente comme décrit ci-dessous dans la présente clause 1; Breitling se réserve le droit de modifier les produits Breitling disponibles à la vente en vertu de la clause 2.2; dans le cas où un produit Breitling ne serait pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous avez le choix d’attendre que le produit Breitling soit disponible ou d’annuler votre commande et de recevoir un remboursement complet comme décrit dans la clause 2.7; si votre produit Breitling vous est livré avec un défaut, vous aurez droit à certains recours comme décrit dans la clause 9; sous réserve du droit de la consommation, Breitling limite sa responsabilité envers vous au prix payé pour le produit Breitling et exclut sa responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux et consécutifs comme décrit dans la clause 13. D’autres termes d’importance similaire sont mis en évidence dans les présentes conditions de vente.

De temps à autre, Breitling peut modifier les présentes conditions de vente à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement les canaux Breitling pour être informé de tout changement. Si vous n’acceptez pas les modifications des conditions de vente, vous devez vous abstenir de commander des produits Breitling par le biais des canaux Breitling.

2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING

2.1 COMMANDE D’UN PRODUIT BREITLING

Pour avoir le droit d’acheter des produits Breitling par le biais des canaux Breitling, vous devez être (a) une personne physique, (b) avoir atteint l’âge légal de la majorité de dix-huit (18) ans, (c) avoir la capacité juridique de conclure des contrats et (d) avoir une adresse de livraison dans le pays. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seuls votre parent ou votre tuteur pourra passer une commande en votre nom et accepter ainsi les présentes conditions de vente. Toute commande passée contrairement à cette disposition sera nulle et non avenue.

En passant une commande par l’intermédiaire des canaux Breitling, vous confirmez que vous achetez les produits Breitling de bonne foi et que vous n’achèterez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas d’une autre manière les produits Breitling à des fins commerciales ou pour un bénéfice commercial quelconque. Breitling peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, qu’une commande pourrait contrevenir à la présente déclaration ou que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou de marché gris. Les produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d’une autre personne à qui vous faites un cadeau.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING

Breitling se réserve le droit de modifier la sélection des produits Breitling disponibles sur les canaux Breitling et peut limiter la quantité de produits Breitling qu’un client peut commander. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des canaux Breitling sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation de Breitling.

Vous trouverez des informations concernant les produits Breitling actuellement disponibles à la vente sur les pages « produits » du site web ou par l’intermédiaire de notre service de conciergerie.

2.3 CRÉER UN COMPTE/COMMANDER SANS CRÉER DE COMPTE

Pour passer une commande par le biais des canaux Breitling, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel. Vous devrez fournir des renseignements personnels valides et exacts, telles que votre nom de famille, votre prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone mobile, votre adresse électronique, et confirmer que vous avez atteint l’âge légal de la majorité.

Vous pouvez également passer une commande en tant qu’invité sans créer de compte (en utilisant l’option « Passer à la caisse sans créer de compte »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement, après avoir reçu votre confirmation de commande. Cependant, ce compte d’invité ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.

Une fois que vous aurez terminé l’enregistrement de votre compte, vous recevrez un courriel avec un mot de passe à usage unique afin de créer un identifiant permanent et un nouveau mot de passe. Les renseignements personnels que vous avez soumis lors de l’enregistrement de votre compte en ligne vous seront fournis dans un courriel ultérieur. Il vous incombe de veiller à ce que les informations d’identification de votre compte, y compris votre mot de passe, restent secrètes et sécurisées. Breitling ne sera pas tenue responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l’accès et de l’utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre identifiant.

Notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/) décrit comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez l’option « Passer à la caisse sans créer de compte » sur les canaux Breitling, aucun compte en ligne ne sera créé, et nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour le traitement de votre commande.

Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles. Veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces renseignements directement sur le site web ou informer le service de conciergerie. Si Breitling soupçonne qu’un tiers a violé le compte d’un client ou a fait un usage abusif des informations d’identification d’un compte client, Breitling annulera et résiliera immédiatement ce compte et vous contactera par courriel ou par téléphone.

2.4 TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Lorsque vous sélectionnez un produit Breitling, cliquez sur le bouton « Acheter » pour placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez continuer à acheter d’autres produits Breitling et les ajouter à votre panier (sous réserve de disponibilité et de limites de quantité) ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits Breitling que vous avez sélectionnés en sélectionnant « Retirer » à côté du produit choisi dans le panier.

Veuillez examiner attentivement votre commande dans la section « Vérifier ma commande » de la caisse et cliquez sur « CONTINUER» (ou équivalent). Une fois les détails de votre paiement saisis, vous pouvez finaliser la commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » (ou équivalent), reconnaissant ainsi que vous avez lu et accepté les conditions de vente. En effectuant ces actions, vous acceptez les conditions d’utilisation de notre site web (www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/) et confirmez que vous avez lu et accepté notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/).

Si vous préférez passer une commande par téléphone par l’intermédiaire du service de conciergerie, ce dernier vous aidera à compléter le processus de commande en votre nom. Toutes les demandes de renseignements et les questions peuvent également être adressées par courriel au service de conciergerie.

Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande par le biais des canaux Breitling, tels que l’adresse de livraison et/ou de facturation et les détails du paiement. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs peuvent recueillir des informations supplémentaires à ce moment-là à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour une violation des présentes conditions de vente, y compris le paiement. Breitling peut également refuser, annuler ou suspendre une commande s’il existe un litige en cours avec vous concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez participé à des activités frauduleuses. Dans le cas où Breitling exerce ses droits en vertu de cette clause, Breitling recréditera sur votre mode de paiement tous les montants payés par vous à ce jour en ce qui concerne cette commande annulée. Vous n’aurez droit à aucune autre compensation ou à aucun autre recours en ce qui concerne cette annulation par Breitling.

2.5 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE 

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur les canaux Breitling et d’autoriser le paiement. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du service de conciergerie, nous vous demanderons de confirmer les détails oralement, puis nous vous fournirons un lien de paiement sécurisé pour que vous puissiez autoriser le paiement.

2.6 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Une fois que vous avez passé votre commande par l’intermédiaire des canaux Breitling, Breitling vous enverra un accusé de réception de la commande par courriel pour confirmer les détails de votre commande. Cet accusé de réception de la commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Vous recevrez également un lien vers les présentes conditions de vente, que vous êtes invité à examiner attentivement avant le paiement. Cet accusé de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de votre commande par Breitling et ne crée pas de contrat entre vous et Breitling.

2.7 CONFIRMATION DE LA COMMANDE/EXPÉDITION

Breitling vérifiera la disponibilité du produit Breitling que vous avez commandé et, avec ses prestataires de services, effectuera certains contrôles anti-fraude, de sécurité ou légaux. Si ces contrôles ne font remonter aucune alerte, Breitling préparera alors le produit Breitling que vous avez sélectionné pour l’expédition, prendra le paiement sur votre mode de paiement et vous enverra un courriel pour confirmer que votre commande a été acceptée (la « confirmation de commande »). La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat entre Breitling et vous.

Lors de l’expédition de votre commande, Breitling vous informera par courriel que les produits Breitling sont expédiés et livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cette avis au format PDF.

Dans le cas où le produit Breitling que vous avez commandé n’est pas disponible, vous pouvez choisir d’attendre qu’il soit disponible ou d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’attendre, nous continuerons à conserver l’autorisation de paiement et vous informerons lorsque le produit Breitling sera disponible. Si vous annulez votre commande, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée sur vous sera rapidement remboursée au moyen du  mode de paiement utillisé pour la commande. 

En tout état de cause, si votre commande n’est pas confirmée, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée..

2.8 PRÉCOMMANDE

Pour certains produits Breitling, lorsque cela est indiqué sur notre page web, Breitling offre la possibilité de passer une précommande (la « précommande »). La précommande d’un produit Breitling signifie que vous réservez et payez un acompte pour un produit Breitling qui sera disponible à une date ultérieure.

Les précommandes sont soumises aux conditions suivantes :

1. Les éditions limitées des Produits Breitling qui peuvent être commandées en précommande ne sont disponibles qu’en quantités limitées et pour une durée limitée. Vous reconnaissez que Breitling peut ne pas être en mesure d’honorer votre précommande en raison de quantités limitées d’une durée limitée.
2. Au moment de la précommande, vous devez verser un acompte correspondant à une partie du prix de vente au détail en passant la précommande. Le montant exact de l’acompte de la précommande sera confirmé au moment de la précommande.
3. Lorsque le produit Breitling sera disponible pour l’expédition, nous vous en informerons par courriel. Le courriel comprendra un lien de paiement sécurisé.
4. Le paiement du montant restant de votre précommande, plus les taxes et les frais d’expédition, sera généralement demandé sept (7) jours ouvrables avant la date prévue d’expédition du produit Breitling.
5. Le produit Breitling ne sera expédié qu’après réception du paiement intégral.
6. Si vous ne payez pas le solde du prix d’achat dans le délai stipulé ci-dessus, Breitling se réserve le droit d’annuler votre précommande sans autre notification. Dans un tel cas, Breitling recréditera rapidement l’acompte versé au moment de la précommande sur votre mode de paiement.
7. Si le produit Breitling que vous avez précommandé n’est pas disponible, Breitling vous en informera par courriel et remboursera rapidement l’acompte versé au moment de la précommande sur votre mode de paiement. Une annulation de votre précommande par Breitling quelle qu’en soit la raison n’ouvre pas de droit à une compensation ou à un recours.
8. Vous aurez la possibilité d’annuler votre précommande à tout moment avant que Breitling ne vous envoie la notification que votre précommande est prête à être expédiée au moyen du lien d’annulation fourni par les canaux Breitling. Dans ce cas, Breitling recréditera rapidement sur votre mode de paiement l’acompte versé au moment de la précommande. Après l’expédition de votre précommande, tout retour sera soumis à la politique de retour de Breitling telle que décrite ci-dessous dans la clause 8.

3. PAIEMENT

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages produits des canaux Breitling sont en dollars canadiens et excluent les taxes de vente applicables, les frais de livraison et les autres coûts pour des services supplémentaires, sauf indication contraire.

Le prix du produit Breitling, les frais de livraison réels et les taxes applicables seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande et seront indiqués par le service de conciergerie dans le cas d’une commande téléphonique.

Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis avant la confirmation de la commande. Si le prix d’un produit Breitling et les frais d’expédition affichés ou indiqués par les canaux Breitling changent avant la confirmation de la commande, Breitling vous en informera avant que la commande ne soit conclue (afin de prendre vos instructions pour savoir si vous souhaitez toujours poursuivre la commande). Veuillez noter que tout ajustement de prix ou toute modification des frais d’expédition n’affecte pas les commandes qui ont déjà été confirmées par Breitling dans une confirmation de commande correspondante.

Veuillez noter que des modifications de la législation applicable en matière de taxes de vente peuvent intervenir entre la date de passation de votre commande et son expédition. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat si cela entraîne une augmentation de la taxe de vente qui vous est facturée.

Le prix du produit Breitling, le montant des taxes de vente et les frais de livraison affichés sur les canaux Breitling ou indiqués par le service de conciergerie seront confirmés sur votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Breitling n’enverra les messages de confirmation de commande et la facture qu’à la personne qui a passé la commande, et non au destinataire du cadeau.

3.2. MODES DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué avant la confirmation de la commande et l’expédition des produits Breitling, par le biais d’un mode de paiement approuvé. Les modes de paiement actuellement acceptés sont Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, JCB, Diner’s Club, Discover et PAYPAL. Au moment du paiement, d’autres modes de paiement peuvent être disponibles et certains modes de paiement peuvent être indisponibles. En tout état de cause, les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont indiqués sur la page de paiement et sont soumis aux conditions spécifiées par chaque fournisseur de mode de paiement.

Pour toutes les commandes, vous devrez saisir vos coordonnées de paiement au moyen d’un lien de paiement sécurisé. Les informations relatives à votre mode de paiement seront traitées par le fournisseur de mode de paiement. Veuillez noter que Breitling n’a pas accès à vos coordonnées de paiement.

Tous les modes de paiement sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur du mode de paiement. Si le fournisseur du mode de paiement refuse d’autoriser le paiement à Breitling, vous devrez contacter directement votre fournisseur de mode de paiement pour résoudre le problème. Si votre fournisseur de mode de paiement refuse d’autoriser votre paiement à Breitling, Breitling ne traitera pas votre commande. Breitling ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre commande dans de telles circonstances.

Vous autorisez également expressément Breitling à effectuer une vérification du mode de paiement afin de transmettre ou d’obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de tiers dans le but de traiter votre transaction par le mode de paiement concerné, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de mode de paiement, d’authentifier votre identité, de valider votre mode de paiement, d’obtenir une autorisation initiale pour le mode de paiement et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.

Veuillez noter que, lorsque vous passez votre commande et sélectionnez votre mode de paiement, le montant total de votre achat est autorisé sur votre mode de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. À l’expédition, le prix d’achat vous sera facturé sur votre mode de paiement. Pour certains modes de paiement, le montant total du paiement peut être prélevé au moment où vous passez votre commande. Un tel prépaiement n’affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes conditions de vente, y compris votre droit à un remboursement.

Dans le cas où le produit Breitling que vous avez commandé n’est pas disponible, ou si votre commande n’est pas confirmée, les dispositions de la clause 2.7 seront applicables. 

3.3. SÉCURITÉ TECHNIQUE

Breitling prend des précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse, ainsi que contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis sur des pages web, Breitling utilise la solution de cryptage nommée SSL (Secure Sockets Layer). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d’un soin raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez au moyen des canaux Breitling. Lisez notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/) pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

3.4. FINANCEMENT PAR UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT INDÉPENDANTE DE BREITLING

Lors du passage à la caisse, vous serez informé des options de financement fournies par des tiers et en vertu desquelles les clients peuvent demander un financement pour l’achat d’un produit Breitling par des paiements différés ou échelonnés. Le service de financement est proposé par des sociétés de financement, qui sont indépendantes de Breitling. La société de financement détermine si un client remplit ou non les conditions requises pour bénéficier du service de financement tiers. Par conséquent, Breitling ne connaît pas les informations qu’un client peut partager avec la la société de financement en explorant une option de financement. Breitling n’est pas responsable des services de financement qu’un client peut choisir d’utiliser dans le cadre de l’achat de son produit Breitling. Ce service de financement est soumis aux conditions générales de la société de financement .

En choisissant l’option de financement  sur la page de paiement, les clients seront redirigés vers le site web de la société de financement. Les clients souhaitant explorer les options de financement pour l’achat de produits Breitling peuvent visiter le site web de la société de financement  pour connaître les exigences de crédit de la société de financement  et les conditions spécifiques qui s’appliquent aux clients.

4. SERVICES OPTIONNELS 

Breitling peut offrir aux clients certains services optionnels pour améliorer leur produit Breitling, tels que :

1. Livraison d’une boîte Breitling avec un emballage cadeau : vous recevrez votre produit Breitling dans une boîte Breitling soigneusement emballée.
2. Le réglage du bracelet est possible sur certains modèles de montres. Lorsque cette option est disponible, indiquez la taille de votre poignet en millimètres par le biais des canaux Breitling.
3. Remplacement du bracelet en cuir de votre montre : en fonction du modèle de montre sélectionné, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais des canaux Breitling.
4. Personnalisation de votre offre avec un message cadeau : vous pouvez ajouter un message qui sera imprimé par Breitling sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis.

Les services disponibles seront portés à l’attention du client lors du processus de commande et pourront être sélectionnés par le client. Il sera également précisé lors du passage à la caisse si le service est payant ou gratuit. Notez que les produits Breitling personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Breitling pour un remboursement, sauf si le produit Breitling ne répond pas à une garantie applicable aux consommateurs en vertu du droit canadien de la consommation.

5. PROMOTIONS

5.1. CADEAU À L’ACHAT

De temps à autre, à la seule discrétion de Breitling, nous pouvons organiser des promotions et offrir aux clients éligibles un cadeau gratuit («Cadeau») à l’achat d’une montre ou d’un autre produit Breitling («Produit éligible»). Des détails spécifiques seront disponibles sur les canaux Breitling au lancement de la promotion.

Pour bénéficier d’un Cadeau, un client doit: 

(a) Si les détails de la promotion le précisent, créez un compte Breitling personnel ou connectez-vous à votre compte Breitling existant; 

(b) Commandez un Produit éligible par l’intermédiaire des canaux Breitling; et 

(c)  Assurez-vous que votre commande Breitling est conforme aux exigences spécifiées dans la promotion, celles-ci pouvant inclure une commande dans un délai spécifique et à partir d’un lieu particulier, comme et si cela est indiqué dans les détails de la promotion. 

Toute information supplémentaire pertinente, y compris les limitations et restrictions spécifiques, sera affichée dans les détails de la promotion, le cas échéant. 

Dans le cadre de certaines promotions, les clients peuvent avoir la possibilité de choisir le Cadeau qu’ils préfèrent. Lorsque cette option est disponible, les clients seront invités à sélectionner leur Cadeau et à confirmer leur choix. Si cette option n’est pas disponible, Breitling inclura automatiquement le Cadeau disponible dans le panier du client.

Les articles d’une même commande, y compris le Produit éligible et le Cadeau, peuvent être expédiés séparément et avoir des dates de livraison différentes. Si le client retourne le Produit éligible, il doit également retourner le Cadeau reçu, conformément à la politique de retour énoncée dans les présentes conditions générales de vente. Si le client ne retourne pas le Cadeau conformément aux règles, Breitling peut facturer le prix de détail complet du Cadeau et déduire ce montant de tout remboursement dû au client. 

Seuls les achats autorisés seront traités et expédiés. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et tout envoi en raison d’une utilisation non autorisée, modifiée ou inéligible de la promotion.

5.2    LIMITATIONS ET RESTRICTIONS

Les cadeaux ne s’appliquent pas aux:     

(a) achats effectués sur des sites web ou des canaux de tiers, sur tout site web ou canal de Breitling dans un pays non inclus dans la promotion, ou dans des magasins Breitling physiques, y compris par l’intermédiaire de revendeurs agréés; et 

(b) précommandes ou rachats d’abonnements effectués ou expédiés pendant la période de promotion. 

Les Cadeaux ne sont pas échangeables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, un crédit ou un équivalent en argent. Ils ne peuvent pas non plus être combinés avec d’autres promotions. Veuillez noter qu’un seul Cadeau sera proposé par commande.

Chaque Cadeau est offert à la discrétion de Breitling et peut être révoqué ou modifié à tout moment. Les Cadeaux sont également soumis à des restrictions spécifiques, y compris en termes de période de validité, de lieux éligibles et de disponibilité.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Breitling organisera la livraison de votre produit Breitling par l’intermédiaire de son fournisseur de logistique sélectionné (le « fournisseur de logistique »). Breitling fera de son mieux pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de livraison standard est de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la transmission par Breitling de la confirmation de commande, mais ces délais sont purement indicatifs et ne lient pas Breitling. Ces délais de livraison indicatifs ne s’appliquent pas aux services optionnels ou aux promotions décrits dans les clauses 4 et 5 ci-dessus.

Le client doit fournir à Breitling une adresse de livraison dans le pays. Vous êtes invité à indiquer au cours du processus de commande un créneau horaire de livraison préféré (en tenant compte des délais de livraison indicatifs ci-dessus).

Les produits Breitling ne peuvent pas être livrés partout. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des canaux Breitling sont limitées à la livraison dans le pays. En outre, nous ne sommes pas en mesure de livrer les hôtels et les auberges, les adresses de cases postales et certains sites militaires, ou tout autre endroit non sécurisé où une personne ne peut pas signer pour le produit Breitling.

Une fois que votre commande a été expédiée, vous pouvez suivre le transport de votre achat en consultant la page « Mes commandes » sur notre site web.

Les commandes peuvent être soumises à des frais de livraison dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment du paiement. Les livraisons spéciales peuvent faire l’objet de frais de livraison supplémentaires.

6.2. OPTION DE RETRAIT

En fonction de la disponibilité (le cas échéant), vous pouvez également choisir une boutique Breitling ou un autre magasin indiqué par Breitling dans le pays comme adresse de livraison (le « point de retrait »), où vous pouvez retirer le produit Breitling acheté (l’« option de retrait »).

Si vous choisissez l’option de retrait, la responsabilité des produits Breitling est transférée au client lorsque celui-ci retire les produits Breitling commandés au point de retrait. Le client sera informé par courriel lorsque les produits Breitling commandés seront arrivés et pourront être retirés au point de retrait.

Si l’option de retrait a été choisie, le client peut retirer les produits Breitling commandés au point de retrait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification. Si le client ne retire pas les produits Breitling dans ce délai, la commande des produits Breitling est automatiquement considérée comme annulée par le client. Par conséquent, tout contrat de vente correspondant est réputé nul et non avenu. En conséquence, Breitling n’a plus aucune obligation de vendre les produits Breitling concernés au client et tous les montants payés par le client seront remboursés au client au moyen de son mode de paiement. Veuillez noter que cette option d’annulation s’ajoute et ne remplace pas le droit de rétractation mentionné à la clause 7 ci-dessous.

Lors du retrait des produits Breitling commandés au point de retrait, le client ou votre destinataire mandaté (qui doit présenter un mandat écrit de votre part et une copie de votre pièce d’identité) doit signer un document de confirmation et s’identifier avec une carte d’identité valide ou d’une manière appropriée déterminée par Breitling et/ou le point de retrait. Breitling et/ou le point de retrait ont le droit de prendre une copie de la carte d’identité du client ou du destinataire mandaté et de la conserver conformément à notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/

6.3. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING

Breitling assurera chaque produit Breitling acheté pendant la durée de son transit jusqu’à sa livraison chez vous. La responsabilité du produit Breitling passe de Breitling au client lorsque le fournisseur de logistique livre le produit Breitling à vous ou à un destinataire désigné. Nous avons besoin de la signature d’un adulte pour confirmer la réception de chaque produit Breitling livré. Si vous avez spécifié un destinataire du produit Breitling qui n’est pas vous à des fins de livraison (par exemple lorsque vous avez commandé le produit Breitling en tant que cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d’une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par Breitling et de transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le produit Breitling vous avait été livré directement.

Votre colis de livraison contiendra votre produit Breitling acheté avec tous les accessoires (le cas échéant), le manuel du produit, le cas échéant, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres et/ou une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bordereau d’expédition.

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l’état des produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre fournisseur de logistique ainsi que notre service de conciergerie en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au produit Breitling.

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l’état des produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre fournisseur de logistique en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au produit Breitling. Veuillez également informer notre service de conciergerie sans délai en cas de tels défauts ou de dommages que vous constatez à la livraison ou dans les trente (30) jours suivant la livraison.

Pour tout dommage ou tout défaut de votre produit Breitling que vous ou le destinataire du cadeau remarquez après la période susmentionnée, vous ou le destinataire du cadeau devez informer un centre de service Breitling autorisé sans délai à compter de la découverte du défaut ou du dommage. Veuillez vous reporter à la section du site web intitulée « Ma montre a besoin d’être entretenue » pour trouver le centre de service le plus proche.

Le fait de ne pas informer Breitling conformément à ces délais peut annuler votre droit de faire une réclamation dans le cadre de la garantie internationale de Breitling (www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/), telle que décrite dans la clause 10. Tout retour de votre produit Breitling doit être conforme à nos règles de retour contenues dans la clause 8.

7. DROIT DE RETOUR DES PRODUITS BREITLING POUR CHANGEMENT D’AVIS

Vous avez le droit, pour quelque raison que ce soit, d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande sans donner de raison trente (30) jours à compter du jour où vous acquérez, ou votre destinataire désigné (autre que le fournisseur de logistique) acquiert, la possession physique des produits Breitling de votre commande. Pour annuler le contrat et retourner votre produit Breitling, vous devez suivre les règles et les exigences de retour décrites dans la clause 8 (les « règles de retour »).

8. RETOURS

8.1. PROCÉDURE DE RETOUR

Seuls les produits Breitling qui sont achetés par l’intermédiaire des canaux Breitling et qui sont conformes aux règles de retour suivantes peuvent être retournés à Breitling et sont admissibles pour un remboursement :

1. Informez le service de conciergerie que vous souhaitez retourner votre produit Breitling et recevoir un remboursement. Il vous sera demandé de fournir une photo du produit Breitling retourné et de fournir une preuve d’achat.
2. Le service de conciergerie vérifiera votre achat et si la notification du retour est effectuée pendant la période de retour de trente (30) jours. Le service de conciergerie vérifiera également l’état du produit Breitling.
3. Seuls les produits Breitling non utilisés, non endommagés, non altérés, non ternis et non portés peuvent être retournés. Vous devez retourner le produit Breitling (y compris tous les accessoires inclus dans le prix du produit Breitling, tels que les bracelets métalliques, les cadeaux, les étiquettes, les cartes de garantie, le manuel du produit Breitling, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres (non requis pour la carte de garantie électronique) et tout cadeau fourni à l’achat) dans sa boîte et son emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si l’une de ces conditions n’est pas remplie ou si les accessoires inclus avec votre produit Breitling ne sont pas retournés dans leur intégralité.
4. Vous ne devez pas retirer le film de protection d’origine et l’étiquette jaune avant d’essayer le produit Breitling, car cela pourrait affecter le retour. Si vous achetez un bracelet en cuir/caoutchouc, veuillez ne pas le porter ou insérer l’ardillon de la montre dans le trou du bracelet avant d’être sûr qu’il vous plaît, car vous ne pouvez pas le retourner après avoir porté le bracelet en cuir/caoutchouc.
5. Les produits Breitling personnalisés ou gravés, ou les bracelets de montre coupés ou ajustés pour s’adapter à votre poignet, ne sont pas admissibles pour notre retour sous trente (30) jours sans poser de question.
6. Vous devez suivre les instructions de retour de Breitling. Vous devez sceller soigneusement le colis de livraison avec du ruban adhésif supplémentaire si nécessaire et étiqueter le colis avec l’étiquette de retour générée et envoyée par courriel par le service de conciergerie.
7. Le service de conciergerie organisera un ramassage du produit Breitling retourné à votre adresse par l’intermédiaire du fournisseur de logistique de Breitling. Si vous utilisez l’étiquette de retour fournie par Breitling et notre fournisseur de logistique, Breitling paiera les frais de retour du produit Breitling à Breitling et l’assurera pendant le transport. Dans le cas contraire, Breitling n’est pas tenue de souscrire une assurance et l’expédition de tout produit Breitling se fera aux seuls risques et responsabilités du client.
8. Lorsque Breitling reçoit le produit Breitling retourné à son centre des retours, elle vous en confirme la réception par courriel. Breitling effectuera un contrôle de qualité pour vérifier que le produit Breitling retourné satisfait aux conditions des règles de retour. Si le produit Breitling retourné ne satisfait pas aux normes de contrôle qualité de Breitling ou aux règles de retour, Breitling peut refuser le retour et, dans ce cas, le produit Breitling vous sera renvoyé à votre adresse d’expédition d’origine.
9. Alternativement, Breitling se réserve le droit de déduire de tout remboursement un montant reflétant la réduction de la valeur du produit Breitling résultant de dommages causés par vous ou d’une manipulation excessive de votre part au-delà de ce qui est nécessaire pour établir que vous avez reçu le produit Breitling correct et qu’il fonctionne correctement. Breitling paiera les frais d’expédition du produit Breitling qui vous est retourné et l’assurera pendant le transport. Si le produit Breitling retourné satisfait au contrôle qualité et aux règles de retour, Breitling procédera au remboursement applicable sur votre mode de paiement d’origine. Breitling vous tiendra informé par courriel.
10. Vous devez conserver une preuve de l’expédition du produit retourné à Breitling et Breitling n’accepte aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements ne sont admissibles que pour les produits Breitling retournés au centre des retours de Breitling.
11. Seul le client acheteur d’origine est en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas, le destinataire d’un cadeau ne pourra bénéficier d’un remboursement. Breitling fera des efforts raisonnables pour créditer le remboursement sur le mode de paiement du client, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l’article retourné par le centre des retours de Breitling.

9. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT

Breitling prend grand soin de s’assurer que chaque produit Breitling est conforme à nos critères de qualité stricts et qu’il a passé tous les contrôles techniques et esthétiques. Si vous recevez un produit Breitling qui semble être endommagé, veuillez le renvoyer à Breitling conformément à nos règles de retour. Les articles endommagés en raison de l’usure ne sont pas considérés comme défectueux.

Sous réserve de la période de garantie spécifiée dans notre garantie internationale à la clause 10, si votre produit Breitling est considéré comme défectueux par Breitling, Breitling vous proposera les options suivantes : (a) nous réparons le produit Breitling sans frais supplémentaires pour vous (y compris les coûts de main-d’œuvre et les pièces de rechange), (b) sous réserve de disponibilité, nous vous envoyons en remplacement le même produit Breitling dans la même taille exacte, ou (c) nous remplaçons le produit Breitling par un autre produit Breitling de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous ne devrez payer que la différence pour un article de valeur supérieure que vous acceptez d’acheter. Si la réparation du produit Breitling entraîne un coût manifestement disproportionné pour Breitling ou si un produit Breitling de remplacement n’est pas disponible, Breitling peut également vous proposer un remboursement partiel ou total selon les circonstances. 

Les produits Breitling qui ont été endommagés à la suite d’un mauvais traitement (ils sont tombés ou ont été soumis à d’autres mauvais traitements physiques) ou qui ont subi une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux et, dans ce cas, Breitling n’est pas tenue de réparer ces produits Breitling ou de vous fournir tout autre recours.

10. GARANTIE INTERNATIONALE

Les produits Breitling sont couverts par notre garantie internationale. Celle-ci n’affecte pas la garantie légale fournie aux consommateurs en vertu de la loi applicable dans le pays. Les conditions de notre garantie internationale sont précisées sur notre site web www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/ ainsi que sur les documents accompagnant le produit Breitling. Notre garantie internationale garantit le produit Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux (2) ou cinq (5) ans, selon le type de mouvement de la montre, et prend effet à la date d’achat du produit Breitling. La carte de garantie internationale électronique est activée au moment de la vente par l’intermédiaire des canaux Breitling.

Toute personne ayant acheté un produit Breitling sur les canaux Breitling peut faire valoir la garantie internationale en présentant la carte de garantie internationale électronique Breitling à tout détaillant ou à tout distributeur Breitling autorisé, ainsi qu’à tout centre de service Breitling autorisé.

11. RÉPARATIONS PAR BREITLING

Sous réserve de la période et des conditions de garantie spécifiées à la clause 10, tout défaut de fabrication est couvert par notre garantie internationale www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/. Vous êtes invité à contacter le service de conciergerie pour toute question concernant les réparations ou à vous référer à la section « Ma montre a besoin d’être entretenue » de notre site web.

12. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toutes les informations qu’elle fournit par l’intermédiaire des canaux Breitling et dans nos publicités ou nos catalogues, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations. Les informations sur les canaux Breitling, et dans nos publicités ou nos catalogues, sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles » sans aucune représentation ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, en relation avec ces informations, ou toute transaction pouvant être effectuée par le biais des canaux Breitling, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non-violation.

Breitling ne confirme le prix d’un produit Breitling qu’avec l’émission d’une confirmation de commande. Si le prix correct d’un produit Breitling est supérieur au prix affiché sur les canaux Breitling, Breitling vous contactera pour obtenir des instructions avant d’expédier la commande ou annulera la commande et vous informera de cette annulation.

Breitling s’efforcera de garantir que les descriptions, les photographies ou les représentations graphiques des produits Breitling affichées sur les canaux Breitling ou dans un catalogue sont aussi précises que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou autre contenu soit exempt d’erreurs, que ce soit à la suite d’une inexactitude, d’une omission, d’une erreur ou autre. Le seul recours du client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit Breitling comme indiqué dans les règles de retour mentionnées ci-dessus.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs et de toute autre loi applicable qui ne peut être exclue, limitée ou modifiée : (A) nous ne sommes responsables envers vous que des dommages que vous subissez en conséquence directe d’un manquement de notre part; cela signifie qu’en aucun cas Breitling ne peut être tenue responsable (i) des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs de toute nature liés aux produits Breitling, à leur utilisation, à leur vente ou aux canaux Breitling, (ii) des pertes non prévisibles par les deux parties lorsqu’un contrat a été formé entre nous, et (iii) des informations inexactes ou incomplètes fournies par Breitling sur un prestataire de services tiers; (B) sans limiter la portée des présentes conditions de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, concernant les produits Breitling livrés, la non-livraison de produits Breitling ou toute autre demande ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits Breitling ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions de vente, certaines lois et certaines réglementations, y compris la loi sur la protection des consommateurs, peuvent imposer des garanties aux consommateurs, impliquer des garanties ou des conditions, ou nous imposer des obligations, qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées que dans une mesure limitée. Dans la mesure où ces lois et ces règlements s’appliquent, les présentes conditions de vente doivent être lues sous réserve de ces dispositions et rien dans les présentes conditions n’est destiné à modifier ou à restreindre le fonctionnement de ces dispositions.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions de vente seraient déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteraient inchangées dans leur force et leur effet. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions du droit canadien en vigueur, y compris celles qui n’avaient pas été prévues dans les présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne la commande de produits Breitling, et remplacent et annulent tous les accords ou tous les engagements antérieurs de toute nature pris par les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

La renonciation de notre part à faire valoir une violation de l’une ou l’autre disposition des présentes conditions de vente n’aura pas pour effet et/ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou une violation ultérieure.

Aucune déclaration ou aucun accord oral donné par l’une ou l’autre des parties ne pourra modifier l’interprétation des conditions générales de vente. Vous confirmez que, en acceptant les présentes conditions de vente, vous ne vous êtes appuyé sur aucune déclaration, sauf dans la mesure où celle-ci a été expressément considérée comme une déclaration dans les conditions de vente, et vous acceptez de n’avoir aucun recours en cas de fausse déclaration qui n’est pas devenue une condition des conditions de vente, sauf que votre accord contenu dans cette clause ne s’appliquera pas en cas de fausse déclaration frauduleuse, qu’elle soit devenue ou non une condition des conditions de vente.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire valoir quelle condition que ce soit contenue dans celui-ci. Toutefois, si vous achetez un produit Breitling en tant que cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de notre garantie internationale www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de vente et, par conséquent, l’entente conclue avec le client sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tous les litiges, tous les différends ou toutes les prétentions nés des présentes conditions de vente ou se rapportant à celles-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des conditions de vente sont résolues conformément aux conditions de vente.

Vous pouvez engager une procédure contre nous devant les tribunaux de la province de l’Ontario (dont le siège est à Toronto, Ontario). Nous pouvons engager une procédure contre vous devant les tribunaux de la province de l’Ontario (dont le siège est à Toronto, Ontario) ou devant les tribunaux de la province ou du pays où vous êtes domicilié.

Sans restriction quant à l’introduction d’une procédure devant un tribunal, le client et Breitling rechercheront, en fournissant des efforts raisonnables, pendant une période de trente (30) jours à résoudre à l’amiable tout différend ou tout manquement à l’entente qui pourrait découler du produit Breitling, des conditions de vente ou de toute violation de ceux-ci, ou s’y rapporter.

Breitling Canada Inc. : le 28 avril 2022