
Conditions générales
Print the documentCONDITIONS DE VENTE POUR LES SERVICES DE BOUTIQUE EN LIGNE ET DE CONCIERGERIE DE BREITLING EUROPE B.V.
BIENVENUE SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS
Les conditions suivantes et toutes autres conditions connexes mises à disposition conformément aux présentes (les « Conditions de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de montres, bracelets ou tout autre produit de la marque Breitling (« Produits Breitling ») que vous, en tant que consommateur (ci-après le « Client ») pouvez commander auprès de Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, enregistrée auprès de la Chambre du Commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 77405994, NL 8609 98 605 B 01 (ci-après désignée « nous », « notre », « nos » ou « Breitling ») soit (a) sur Internet via le site web de Breitling, sous l'URL www.breitling.com (ci-après le « Site »), soit (b) via le service de conciergerie de Breitling (ci-après le « Service de Conciergerie »), qui peut être contacté par téléphone dans chaque pays où Breitling vend ses Produits. Vous trouverez la liste des numéros de téléphone des différents pays et d’autres informations ici..
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie par des personnes physiques ayant une adresse de livraison dans l'un des neuf pays suivants :
- Allemagne, à l'exclusion de Helgoland et Büsingen
- L’Autriche
- Belgique
- Danemark, à l’exclusion des îles Féroé
- Espagne, à l’exclusion de Ceuta, Melilla et des îles Canaries
- Finlande, à l’exclusion de la province d’Åland
- France, à l’exclusion des départements et territoires d’outre-mer
- Italie, à l’exclusion de Campione d’Italia, Livigno, la Cité du Vatican, les eaux italiennes du lac de Lugano, Saint-Marin
- Pays-Bas
- Suède
Sur son Site, Breitling propose des pages dédiées pour chaque pays. La livraison, pour tout achat effectué sur une page Web dédiée à un pays donné et/ou via un numéro de téléphone/courriel du Service de Conciergerie spécifique à un pays donné, est limitée au territoire du pays en question.
Les présentes Conditions de Vente ne s'appliquent pas aux ventes effectuées par l'intermédiaire des boutiques Breitling et/ou des détaillants agréés.
Les Conditions de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie.
Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des Conditions de Vente a été traduite en plusieurs langues. En cas d'incohérence entre ces versions, et dans la mesure permise par la loi, la version anglaise est la version faisant autorité qui peut servir de base pour l'interprétation des autres versions.
De temps à autre et à sa seule discrétion, Breitling peut modifier les présentes Conditions de Vente. Ces modifications vous seront annoncées chaque fois que la loi l’exige, mais nous invitons également à consulter régulièrement notre Site pour être informé de tout changement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les modifications des Conditions de Vente annoncées, nous vous invitons à contacter le Service de Conciergerie pour mettre fin à votre interaction avec nous et vous abstenir de passer des commandes en ligne sur notre Site ou par le biais du Service de Conciergerie après la date d'entrée en vigueur des modifications. Les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur des modifications des présentes Conditions de Vente ne seront pas affectées par ces changements.
2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING
2.1. CONDITIONS POUR L’ACHAT DE NOS PRODUITS
Les Clients doivent (a) agir en tant que consommateurs, (b) avoir atteint l'âge de 18 ans ou l'âge minimum requis de la majorité légale dans leur pays de résidence, et (c) avoir la capacité légale de conclure des contrats. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l'âge requis pour la majorité légale dans votre pays de résidence, ou si vous n’avez pas la capacité légale pour conclure un contrat, seul votre parent ou tuteur peut passer une commande en votre nom. Toute commande qui ne respecte pas cette disposition sera nulle et non-avenue.
En passant une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous confirmez que vous achetez les Produits Breitling en toute bonne foi et que vous n'avez aucune intention d’acheter, livrer, vendre ou distribuer de quelque autre manière que ce soit les Produits Breitling à des fins commerciales. Les Produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d'une autre personne à qui vous faites un cadeau ("Destinataire du Cadeau").
2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING
Breitling se réserve le droit de changer la sélection des Produits Breitling disponibles sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie et peut limiter la quantité de Produits Breitling disponibles par Client. Toutes les commandes passées sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation finale et confirmation de la part de Breitling.
Vous trouverez des informations concernant les Produits Breitling disponibles à la vente sur les pages « Produits » du Site ou par l'intermédiaire de notre Service de Conciergerie.
2.3. CRÉATION D'UN COMPTE OU ACHAT EN QUALITÉ DE VISITEUR
Pour passer une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous pouvez vous inscrire et créer un compte personnel sur le Site. Le Service de Conciergerie Breitling peut également ouvrir un compte en votre propre nom. Vous devrez fournir des données personnelles valables et exactes, telles que votre nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel, et également confirmer que vous avez atteint l'âge de 18 ans ou l'âge minimum requis de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Vous pouvez également passer une commande sans créer de compte, en tant que visiteur (en utilisant l'option « Commande en tant que visiteur »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement dès la réception de votre confirmation de commande. Cependant, ce compte ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.
Vous êtes responsable de vous assurer que les informations d'identification de votre compte, y compris votre mot de passe, sont tenues secrètes et conservées de façon sécurisée. Breitling ne peut être tenu responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte, résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre identifiant de compte, si cela ne résulte pas d’une violation de la part de Breitling.
Notre Politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez sur le Site l'option « Commande en tant que visiteur », aucun compte en ligne ne sera créé et nous n'utiliserons vos données personnelles que dans le but de traiter votre commande.
Vous êtes responsable de nous informer de tout changement dans vos données personnelles. Nous vous invitons soit à vous connecter à votre compte et mettre à jour ces informations directement sur le Site, soit à informer le Service de Conciergerie ou notifier Breitling à l'adresse électronique suivante : info.eu@breitling.com.
Si Breitling soupçonne, de manière raisonnable, qu'un tiers a violé le compte d'un Client ou a fait un usage abusif de ses informations d'identification, Breitling peut immédiatement annuler et résilier le compte et contacter le Client par d'autres moyens (par exemple par courrier électronique ou par téléphone). Breitling s'efforcera d’informer le Client, en indiquant les raisons pertinentes, si possible avant, mais au plus tard immédiatement après le blocage du compte Client.
2.4. VOTRE COMMANDE
Nous vous invitons à revoir attentivement vos commandes sur la page de paiement avant de cliquer sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » ou tout bouton similaire.
Si vous préférez passer une commande par téléphone par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, le Concierge Breitling effectuera la procédure de commande en votre nom. Vous trouverez une liste des numéros de téléphone nationaux et d'autres informations de contact ici . Toute demande de renseignements ou questions peuvent également être adressée par courriel au Service de Conciergerie (info.eu@breitling.com).
Vous pouvez être invité à fournir des données personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, telles que l'adresse de livraison et/ou de facturation et les détails de paiement, ou des informations afin de vérifier votre identité. Vous garantissez que toutes les données personnelles fournies à Breitling sont valables et exactes. Breitling ou ses prestataires peuvent également recueillir des informations supplémentaires pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.
Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions de Vente, et dans la mesure autorisée par la loi, Breitling se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion, par exemple lorsqu’il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure, ou si Breitling soupçonne une violation des présentes Conditions de Vente.
Pour l'Allemagne, la partie de la phrase du paragraphe ci-dessus "(...) et dans la mesure où la loi applicable le permet (...)" ne s'applique pas.
2.5. VÉRIFICATION DE VOTRE COMMANDE
Vous êtes responsable de vérifier et de confirmer tous les détails sur la page de paiement du Site avant de passer votre commande, y compris et de façon non-exhaustive, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous recevrez un courriel vous demandant de confirmer les détails de votre commande. Une fois que vous l’aurez confirmée, votre commande sera finalisée.
2.6. RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
Chaque fois que vous passez une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling vous enverra un accusé de réception de commande par courriel accusant réception des détails de ladite commande. Cet accusé de réception de commande contiendra un numéro de commande attribué par Breitling et que vous pourrez utiliser pour toute demande subséquente en lien avec votre commande. Notez que cet accusé de réception de commande ne constitue pas encore une acceptation de votre commande par Breitling, ni un contrat entre vous et Breitling.
Lorsque vous commandez par téléphone via le Service de Conciergerie, vous recevrez également par courriel les présentes Conditions de Vente attachées à l’accusé de réception de commande.
2.7. CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE
Une fois que Breitling aura terminé les vérifications légales, antifraudes et de sécurité, et sous réserve de la disponibilité des Produits Breitling, Breitling vous enverra par courriel, dans les deux semaines suivant la réception de votre commande, une confirmation écrite de commande. La confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par Breitling et constitue un contrat contraignant entre Breitling et vous-même. Si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande dans les deux semaines, votre commande sera considérée comme rejetée.
2.8. CONFIRMATION D’EXPÉDITION
Dès l'expédition de votre commande, Breitling vous enverra un avis correspondant par courriel. Les produits Breitling seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis.
2.9. PRÉCOMMANDE
Les Précommandes sont soumises aux présentes Conditions de Vente avec les modifications ou ajouts suivants :
- Les éditions limitées de Produits Breitling qui peuvent être commandées en Précommande ne sont disponibles qu’en quantités limitées. Veuillez noter que Breitling peut ne pas être en mesure de satisfaire votre Précommande en raison des quantités limitées.
- La présentation des Produits Breitling sur le Site constitue une offre ferme de Breitling de vendre les Produits Breitling offerts en Précommande. Toute offre portant sur un Produit Breitling en édition limitée est limitée dans le temps.
- En passant une Précommande, vous acceptez l’offre de Breitling mentionnée ci-dessus et établissez un contrat contraignant entre Breitling et vous.
- Lorsque vous passez une Précommande, un certain pourcentage du prix de vente, tel que spécifié sur la page du Produit ou lors du check-out (hors TVA et frais de port) doit être acquitté immédiatement. Le versement d’un acompte de Précommande vous donne un accès prioritaire dès que le Produit Breitling est disponible.
- Lorsque le Produit Breitling sera disponible pour expédition, Breitling vous en informera par courriel, vous précisant comment vous acquitter du solde du prix dû avec un lien vers une plateforme de paiement sécurisé en ligne.
- Il vous sera généralement demandé de vous acquitter du solde du prix au minimum sept (7) jours ouvrables avant l’expédition du Produit. Le paiement du solde du prix doit être effectué sur la plateforme de paiement sécurisé en ligne.
- Le Produit Breitling ne sera expédié qu’après réception du paiement intégral du prix, sauf si un mode de paiement proposé par Breitling permettant un paiement échelonné ou différé est utilisé.
- Si le Produit que vous avez précommandé n’est pas disponible, Breitling vous informera immédiatement par courriel de l’annulation du contrat de vente. L’acompte versé vous sera remboursé.
- Dans la mesure permise par la loi, hormis le remboursement des frais de Précommande, vous n’avez droit à aucune compensation ni recours en cas d’annulation par Breitling de votre Précommande, quelle qu’en soit la raison.
3. PAIEMENT
3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON
Breitling se réserve le droit de modifier ou d'adapter les prix et les frais d'expédition sur son Site à tout moment et sans préavis particulier. Si le prix d'un Produit Breitling et les frais d'expédition affichés sur le Site ou indiqués par le Service de Conciergerie changent avant que le Client ne reçoive la confirmation de commande, Breitling informera le Client en vue d’obtenir son accord et de s’assurer qu’il souhaite bien maintenir sa commande.
Les frais de livraison effectifs et les taxes applicables seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d'une commande sur le Site) ou seront indiqués par le Concierge Breitling (dans le cas d'une commande par téléphone). Ces prix, frais et taxes constituent le « Prix d’Achat ».
Veuillez noter que des modifications de lois sur les taxes peuvent survenir entre la date à laquelle votre commande est passée et la date de confirmation de votre commande par Breitling. Nous vous le communiquerons immédiatement et vous demanderons de reconfirmer votre achat si le changement a pour conséquence une augmentation de la TVA ou d’une autre taxe de vente qui vous est facturée. Vous êtes libre de refuser de maintenir votre commande à ces nouvelles conditions.
Les frais de livraison et taxes seront indiqués dans votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture.
Veuillez noter que Breitling n'enverra pas la facture et les détails du paiement à un Destinataire du Cadeau, le cas échéant, mais à vous-même.
3.2. MOYENS DE PAIEMENT
3.2.1 VIREMENT BANCAIRE / CARTES DE DÉBIT/CRÉDIT / FACTURE
Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, soit par carte de crédit ou de débit, comme par exemple Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, JCB, Diner's Club. Les cartes et méthodes de paiement prises en charge vous sont indiquées à la page « Procéder au paiement ».
Le paiement par facture peut être disponible dans certains pays et sera le cas échéant spécifié sur la page de paiement.
Le processus de paiement peut être traité par une entité de traitement tierce. Pour les commandes passées par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, vous devrez communiquer au Concierge Breitling votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité imprimé sur votre carte (CVV2/CVC2/CID). Pour des besoins de sécurité et de contrôle de qualité, votre conversation téléphonique pourra être enregistrée. Toute information liée à une carte de crédit, enregistrée lors d'une conversation téléphonique, sera entièrement cryptée et utilisée dans le seul but de traiter la transaction.
Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à vérification, contrôles de validation et autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse à Breitling d'autoriser le paiement, vous devez contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre le problème. Breitling n’est pas responsable des retards ou de la non-livraison en raison de problèmes liés à une entité de services de paiement tierce.
Le montant total du Prix d'Achat sera retenu sur votre carte de crédit jusqu'à ce que votre commande soit expédiée à l'adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling, auquel moment vous recevrez un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit sera débitée de l’entier du Prix d'Achat. Lorsque la législation applicable l'exige, nous vous proposerons au moins un moyen de paiement supplémentaire qui permet le paiement par versements ou différé.
Breitling s’engage, dans la mesure du raisonnable, à prendre toutes précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’usage inapproprié, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction de vos données. Lorsque des données personnelles sont recueillies sur des pages Web, Breitling utilise la solution de cryptage nommée SSL (Secure Sockets Layer). Notez cependant que la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d'un soin raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez par l’intermédiaire du Site. Toute transmission se fait à vos propres risques et Breitling ne peut être tenu pour responsable.
3.2.2 AUTRES MOYENS DE PAIEMENT EN LIGNE
Vous avez la possibilité de payer en utilisant des moyens de paiements en ligne supplémentaires tels que PAYPAL or GOOGLE PAY, en vous conformant aux conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les moyens de paiement additionnels pris en charge vous sont indiqués à la page « Procéder au paiement ».
3.2.3 FINANCEMENT PAR UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT TIERCE - INDÉPENDANTE DE BREITLING
Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir d'offrir aux clients "qualifiés" la possibilité de payer leur(s) achat(s) de montre(s) par le biais d'une option de paiement différé qui permettra de payer le prix d'achat d'une montre en plusieurs versements.
Breitling collabore avec des sociétés tierces de financement sélectionnées avec soin, lesquelles peuvent varier d’un pays à l’autre. Le service de financement est offert par la société tierce de financement disponible dans votre pays de résidence, laquelle est indépendante de Breitling. Ainsi, Breitling n'a ni connaissance, ni accès aux informations qu'un Client peut partager avec la société tierce de financement dans le cadre de l'étude d'une option de financement. Breitling n'est pas responsable des services des sociétés tierces qu'un client peut choisir d'utiliser en relation avec son achat Breitling. Les services de sociétés tierces sont est soumis à leurs propres conditions et politiques.
Les clients intéressés à étudier les options de financement pour l'achat de montres peuvent consulter le site Internet la société tierce de financement disponible dans leur pays de résidence afin de prendre connaissance des exigences et des conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer aux clients qualifiés, sur la base d'un examen du crédit qui sera effectué par ladite société.
En choisissant l'option de financement par un tiers sur la page de paiement, les clients sont redirigés vers le site Internet de la société de financement disponible dans leur pays.
Le service de financement par des tiers disponible dans votre pays vous sera le cas échéant présenté à la page de paiement.
4. SERVICES OFFERTS PAR BREITLING À TITRE GRACIEUX
Breitling propose également à ses clients les services suivants sans frais, lesquels peuvent être sélectionnés lors du processus de paiement :
- Livraison d’une boîte Breitling avec un emballage cadeau : vous recevrez votre produit Breitling dans une boîte Breitling soigneusement emballée.
- Le réglage du bracelet est possible sur certains modèles de montres : Lorsque cette option est disponible, indiquez la taille de votre poignet en millimètres sur notre site web ou communiquez cette information à notre service de conciergerie.
- Remplacement du bracelet en cuir de votre montre : en fonction du modèle de montre que vous avez choisi, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais de notre site web ou de notre service de conciergerie.
- Personnalisation de votre offre avec un message cadeau : vous pouvez ajouter un message qui sera imprimé par Breitling sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis. Breitling peut refuser à son entière discrétion les messages cadeaux qui ne sont pas conformes aux exigences et spécifications techniques de Breitling ou qui sont illicites, répréhensibles ou contraires à l’image de marque ou aux politiques de Breitling.
- Personnalisation au moyen d’une gravure : Breitling peut, à son entière discrétion, vous offrir pour certains produits Breitling la possibilité de personnaliser votre produit Breitling au moyen d’une gravure. Lorsque cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du processus de paiement. En tant que client, vous serez invité à fournir le contenu à graver et serez responsable de l’exactitude du contenu, pour lequel Breitling décline toute responsabilité. Breitling peut refuser à son entière discrétion les commandes de produits Breitling contenant des gravures qui ne sont pas conformes aux exigences et spécifications techniques de Breitling ou qui sont illicites, répréhensibles ou contraires à l’image de marque ou aux politiques de Breitling. Veuillez noter les exceptions relatives au droit de rétractation conformément à la clause 6.2.
Il convient de préciser que les produits Breitling personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Breitling à des fins de remboursement.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1. DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 2 à 3 jours ouvrables (Lundi-Vendredi) après l'envoi du courriel contenant la confirmation de commande. Néanmoins ces délais peuvent varier et sont purement indicatifs. Breitling s'engage à faire tout son possible pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais. Ces délais de livraison ne s'appliquent pas aux demandes additionnelles ou aux services complémentaires décrits à la clause 4 ci-dessus.
Toutes les commandes passées via le Site ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie conformément aux présentes Conditions de Vente sont limitées aux pays dont les adresses de livraisons se trouvent en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Italie, aux Pays-Bas, ou en Suède. En tant que Client, vous devez fournir à Breitling une adresse de livraison dans l’un des pays précités. Au cours du processus de paiement vous serez également invité à indiquer une période de livraison préférentielle, sous réserve des délais indicatifs mentionnés ci-dessus.
La responsabilité des Produits Breitling est transférée au Client lorsque le transporteur livre le colis ou lorsqu'il le remet au destinataire. Afin de garantir un haut niveau de qualité et une livraison rapide, nous travaillons en partenariat avec des sociétés de livraison spécialisées comme par exemple UPS ou DHL.
Votre colis de livraison contiendra le Produit Breitling que vous avez acheté, avec tous les accessoires correspondants (le cas échéant), le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel de contrôle des chronomètres et une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bon de livraison, sans prix. Nous inclurons également la carte cadeau imprimée contenant votre message, si vous l'avez demandé au moment de la commande.
5.2. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING
Breitling s’efforce d’assurer chaque Produit Breitling commandé pendant qu'il est en transit et ce jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Afin de confirmer la bonne livraison de chaque Produit Breitling, nous exigerons la signature d’une personne âgée de dix-huit (18) ans au moins ou qui a atteint l'âge minimum requis de la majorité légale dans le pays concerné, auquel cas la responsabilité des Produits Breitling achetés vous sera transférée. Si vous avez désigné un destinataire du Produit Breitling (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit dans le but de l’offrir en cadeau), vous confirmez comprendre et accepter que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution du contrat de vente par Breitling et le transfert de responsabilité au destinataire comme si le produit vous avait été livré directement.
Nous vous conseillons de vérifier la quantité et l'état des Produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement le transporteur à la réception de votre commande en cas de casse apparente ou de défauts ou dommages visibles sur le colis ou sur le Produit Breitling. Veuillez également aviser immédiatement le Service de Conciergerie de Breitling.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de la conclusion d’un contrat de vente à distance, les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation légal, dont Breitling vous informe au point 6.1 ci-dessous. Les exceptions au droit de rétractation sont régies par la section 6.2. La section 6.3 contient le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi.
6.1 DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
Vous avez le droit d'annuler le contrat issu de notre confirmation écrite de commande sans donner de raison dans les quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou une personne que vous désignez (autre que le transporteur) entre en possession physique des Produits Breitling commandés. Si plusieurs articles sont commandés dans le cadre d'un même contrat, le délai de rétractation prend fin à l'issue d'une période de quatorze (14) jours à compter du jour où le dernier des Produits Breitling est entré en votre possession (ou en celle de la personne que vous avez désignée).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier ou par e-mail à Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, e-mail : info.eu@breitling.com) nous informant de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation légal. Dès réception par Breitling, vous recevrez un courrier électronique confirmant réception de votre déclaration de rétractation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également contacter le Service de Conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service spécifique fourni pour votre pays. Vous trouverez la liste des numéros de téléphone spécifiques à chaque pays et d'autres informations de contact ici .
Si le Client exerce le droit de rétractation prévu par la loi, il doit retourner le Produit Breitling avec tous les accessoires fournis dans les 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation, en suivant les instructions fournies par Breitling.
Breitling remboursera le prix d'achat, y compris les frais d'expédition, immédiatement après réception du ou des Produits retournés, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette date. Les données de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement, sauf indication contraire du Client.
Vous devez nous retourner ou nous remettre le Produit Breitling immédiatement et sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié le retrait. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez le Produit Breitling avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs de retour du Produit Breitling sont à votre charge.
Vous êtes responsable de toute perte de valeur du Produit Breitling si cette perte de valeur résulte de toute manipulation du Produit qui n'était pas nécessaire pour vérifier son état, ses propriétés et sa fonctionnalité.
6.2. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation n’existe pas pour les Produits qui sont spécifiquement adaptés aux besoins personnels du Client. Il s’agit en particulier des Produits Breitling qui ont été personnalisés ou gravés à la demande du Client.
6.3 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT
Modèle de formulaire de retrait
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)
- À Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, courriel : info.eu@breitling.com
- Par la présente, je (nous) (*) notifie que je (nous) (*) retire (retirons) de mon (notre) (*) contrat de vente des biens suivants (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom(s) du client
- Adresse(s) du client
- Signature du client (requise uniquement pour les formulaires papier)
- Date
(*) Delete where inapplicable
7. RETOURS
Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à l'article 6, Breitling est disposée, en dérogation à l'article 6, à prendre en charge les frais de retour de votre Produit Breitling si vous suivez les instructions de retour ci-dessous. Votre droit de rétractation légal et vos droits à la garantie des défauts restent inchangés.
- Aviser le Concierge Breitling que vous avez fait ou souhaitez faire usage de votre droit de rétractation légal en vertu de l’article 6, par téléphone en appelant le numéro de service spécifique prévu pour votre pays. Vous trouverez ici une liste des numéros de téléphone spécifiques à chaque pays ainsi que d'autres informations de contact.
- Le Concierge Breitling vérifiera l'achat original et s'assurera que le retour est effectué pendant la période de retour de quatorze (14) jours commençant à courir dès la date de livraison.
- Veuillez suivre les instructions de retour indiquées par Breitling et inclure le Produit Breitling avec tous les accessoires, le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel du chronomètre, la carte de garantie électronique et tous les autres documents contenus dans sa boîte originale dans le paquet de livraison initial.
- Si nécessaire, scellez soigneusement le colis avec du ruban adhésif et apposez-y l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling qui vous est fournie par courriel dans un document PDF. Breitling prend en charge les frais de retour lorsque l’étiquette de retour générée par le Concierge Breitling est utilisée.
- Le jour de l'enlèvement, le chauffeur de la société de livraison viendra chercher le colis. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que le colis aura été reçu par le Centre de Services Breitling.
Notice importante :
Les Produits Breitling doivent être retournés dans leur état d'origine, dans un état neuf, inutilisé et parfait, avec toutes les protections, étiquettes et autocollants qui y sont attachés, accompagnés de la boîte Breitling d'origine et du colis de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Breitling refusera les retours si le Produit Breitling montre des signes d'usure ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état original. Breitling se réserve également le droit de déduire du montant remboursé toute somme correspondant à la réduction de la valeur des Produits qui résulterait de manipulation des Produits par vos soins qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour vous permettre de vérifier si vous avez reçu le bon Produit, et que celui-ci fonctionne correctement.
Breitling assurera le Produit Breitling pendant l'envoi de retour, pour autant que le Client suive les instructions fournies à la section 7. Dans le cas contraire, Breitling n'est pas tenue de souscrire une assurance, de sorte que l’envoi en toute sécurité de tout Produit Breitling se fera aux seuls risques et sous la seule responsabilité du Client.
Il est conseillé au Client ou au Destinataire du Cadeau de conserver une preuve de l'envoi du colis de retour.
Dès réception d'un retour, Breitling vérifiera que le Produit retourné respecte les conditions de retour. Breitling appliquera un contrôle de qualité strict. Si les Produits Breitling ne répondent pas aux normes de contrôle de qualité, Breitling refusera le retour et les Produits Breitling seront retournés au Client ou au Destinataire du Cadeau, selon le cas. Si le Produit retourné satisfait aux exigences de contrôle de qualité, Breitling procédera au remboursement applicable dans les 14 jours suivant la réception du produit.
8. GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE INTERNATIONALE BREITLING
8.1 GARANTIE LÉGALE
Conformément au droit communautaire, le Client bénéficie d'une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison du Produit Breitling. Toute garantie plus longue accordée en vertu des lois nationales est expressément réservée. Ce qui précède est sans préjudice des droits légaux (y compris en matière de conformité) accordés aux consommateurs en vertu de leur législation nationale applicable.
Les clients domiciliés en Suède bénéficient d'une période de garantie de trois ans à compter de la livraison.
8.2 GARANTIE INTERNATIONALE BREITLING
En sus de la garantie légale, les produits Breitling sont couverts par la garantie internationale du fabriquant Breitling, comme spécifié sur notre site Internet à l’adresse https://www.breitling.com/nl-en/service/international-warranty/, ainsi que sur les documents d'accompagnement des Produits Breitling. La garantie internationale garantit que les Produits Breitling sont exempts de tout défaut de fabrication pendant une période comprise entre 2 et 5 ans (selon les conditions de garantie applicables) et prend effet à compter de la date d'achat du Produit Breitling.
La carte de garantie internationale électronique est activée au moment de l’envoi. Toute personne ayant acheté un Produit Breitling sur le Site ou auprès du Service de Conciergerie peut prétendre à la couverture de la garantie internationale en présentant la carte de garantie internationale électronique Breitling à tout détaillant ou distributeur Breitling agréé, ainsi qu'à tout Centre de Service Breitling agréé.
La garantie internationale est sans préjudice pour les droits légaux (y compris toute demande de garantie) accordés aux consommateurs en vertu de la législation nationale applicable.
9. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT
Breitling s’engage à veiller à ce que chaque Produit Breitling réponde à des critères de qualité stricts et qu'il ait passé avec succès tous les contrôles techniques et esthétiques.
Sous réserve de la période de garantie spécifiée à la section 8 ci-dessus, afin de préserver la qualité de ses produits, Breitling réparera ou remplacera tout article qu'il considère comme défectueux, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
9.1 VÉRIFICATION DU PRODUIT ET NOTIFICATION
En tant que Client ou Destinataire du Cadeau, il vous est conseillé de vérifier les Produits Breitling à la livraison.
- Dans un délai de quatorze (14) jours :
Si en tant que Client ou Destinataire du Cadeau vous constatez un dommage à la livraison ou un défaut dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, veuillez en informer sans délai le Service de Conciergerie.
- A une date ultérieure :
Pour tout dommage ou défaut constaté ultérieurement, vous devez, en tant que Client ou Destinataire du Cadeau, en informer le Centre de Service Breitling à l'aide du formulaire en ligne disponible à l'adresse suivante [https://www.breitling.com/service/] ou en appelant le Service de Conciergerie, qui vous redirigera vers le Centre de Service Breitling de votre région. Vous trouverez ici la liste des numéros de pays spécifiques pour contacter le Service de Conciergerie. Les Produits qui sont endommagés à la suite d'un mauvais traitement (chute ou autre contact physique) ou d'une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux.
9.2 RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX
Si, dans les 14 jours suivant la réception du Produit Breitling, vous remarquez qu'il semble endommagé ou présente un défaut quelconque, veuillez contacter le Service de Conciergerie de Breitling et nous retourner ensuite le Produit conformément à la procédure de retour indiquée au point 7.
Si vous constatez un défaut ultérieurement, veuillez contacter notre Centre de Services, en utilisant notre formulaire en ligne à l'adresse suivante [https://www.breitling.com/service/] ou nous contacter en appelant un numéro de service du pays dans lequel vous résidez, et suivez les instructions de retour communiquées par le Centre de Services Breitling. Vous trouverez une liste des numéros de pays spécifiques et d'autres informations de contact ici.
Votre droit légal de rétractation et vos droits de garantie restent inchangés.
9.3 VOS DROITS EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX
Selon respect de la procédure pertinente énoncée aux clauses 9.1 et 9.2, si votre Produit Breitling est jugé défectueux par Breitling, nous vous offrirons, en tant que Client ou au Destinataire du Cadeau, l'une des mesures suivantes :
- La réparation du Produit Breitling sans frais supplémentaires pour vous (y compris les frais de main-d'œuvre et les pièces de rechange), ou
- Le remplacement du Produit Breitling par un Produit Breitling identique, de taille identique, sous réserve de disponibilité, ou
- En sus des moyens offerts ci-dessus, Breitling peut vous proposer de remplacer le Produit Breitling par un autre Produit Breitling de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous ne devrez payer que la différence.
Cette offre ne limite pas votre droit légal de choisir la réparation du Produit Breitling ou le remplacement du Produit Breitling par un Produit Breitling identique, à moins que la réparation n'entraîne un coût manifestement disproportionné pour Breitling ou que le remplacement ne soit pas possible en raison de l'indisponibilité du Produit de remplacement. Dans ce cas, Breitling peut, à sa seule discrétion, décider de la mesure la plus appropriée.
Pour les Produits Breitling qui ont été personnalisés ou gravés, la priorité sera donnée, dans la mesure du possible, à la réparation.
Si l'exécution subséquente (réparation ou remplacement) échoue ou est déraisonnable pour vous ou si nous refusons l'exécution ultérieure, vous avez le droit d'annuler le contrat et de solliciter le remboursement, ou de demander une compensation ou le remboursement des dépenses inévitables. Ceci ne vous prive pas des autres recours obligatoires prévus par le droit applicable.
Breitling n'est responsable des dommages que dans la mesure où sa responsabilité ne peut être exclue conformément à l'article 11. Les garanties accordées par Breitling (voir article 8) existent en plus des droits de garantie légaux.
Les paragraphes suivants de la présente section 9.3 ne sont applicables qu'aux ventes en France :
En vertu du droit de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité qui vous donne le droit d'obtenir, à votre choix, le remplacement ou la réparation du produit non conforme, dans les limites fixées par le droit de la consommation.
Vous êtes informé que vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir, et que vous êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison, sauf pour les biens d'occasion, ce délai étant ramené à six (6) mois.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie internationale accordée par Breitling.
En outre, vous bénéficiez d'une garantie légale contre les vices cachés, qui vous protège en cas d'achat d'un produit présentant des vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous n'auriez pas acheté ce produit si vous en aviez eu connaissance.
Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour activer cette garantie, qui vous permet de choisir entre retourner le produit et vous faire rembourser le prix, ou conserver le produit et vous faire rembourser une partie du prix.
10. RÉPARATIONS
Pour toute question concernant les réparations, vous êtes invités à contacter nos Centres de Service agréés par le biais de notre formulaire de contact en ligne, que vous trouverez ici : https://www.breitling.com/service/, ou directement sur notre site Internet dans la section ["Ma montre a besoin d'un service"], si celle-ci est disponible pour votre pays, ou en envoyant un courriel à une adresse électronique de service spécifique pour votre pays ou en appelant le numéro de service spécifique pour le pays dans lequel vous vous trouvez. Vous trouverez la liste des adresses électroniques et des numéros de téléphone spécifiques à chaque pays ainsi que d'autres informations de contact ici.
11. INDICATION DES PRIX ET DESCRIPTION DES PRODUITS BREITLING
Bien que Breitling s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information qu’il publie sur son Site, dans une publicité ou un catalogue ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling ne donne aucune garantie d’aucune espèce, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité de cette information.
Breitling ne confirmera le prix d'un Produit Breitling qu'avec l'émission d'une confirmation de commande, indiquant l'existence d'un contrat de vente. Si le prix correct d'un Produit Breitling est supérieur au prix affiché sur notre Site, Breitling vous contactera sans délai soit pour confirmer votre commande avant d'expédier le Produit Breitling, soit pour annuler la commande.
Les informations figurant sur le Site ou obtenues auprès du Service de Conciergerie sont fournies "en l'état" et "en fonction des disponibilités" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations, ou toute transaction qui peut être effectuée sur le Site ou par le biais du Service de Conciergerie ; ceci comprend, mais sans s'y limiter, les garanties de conformité, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non violation de droit de tiers. Breitling ne sera responsable d’aucun dommage autres que les dommages directs réels qui pourront être prouvés en justice.
Breitling fera son possible pour s'assurer que les descriptions des Produits Breitling, photographies ou représentations graphiques affichées sur le Site ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu est exempt d'erreurs, que ce soit en raison d'inexactitudes, d'omissions, de désuétude ou autre. Sauf disposition contraire du droit national, le seul recours du Client en cas d'une telle erreur est de retourner le Produit Breitling comme indiqué dans les conditions de retour indiquées ci-dessus.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si certaines dispositions de ces Conditions de Vente sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les dispositions non valides sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit néerlandais, lequel s’applique également de manière supplétive pour tout ce qui n’est pas prévu par les présentes Conditions de Vente.
Votre commande, notre confirmation de commande et les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de Produits ou services Breitling, et annulent et remplacent tout engagement ou accord verbal ou écrit antérieur.
La renonciation de notre part à une violation d'une disposition des présentes Conditions de Vente n’est pas, et ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un Produit Breitling en cadeau, le Destinataire du Cadeau bénéficiera de la garantie internationale applicable.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Cette élection de droit ne privera pas le Client, agissant en tant que consommateur, de la protection qui lui est accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu des lois de son lieu de résidence.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions de Vente ou en relation avec celles-ci, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera soumis à l'arbitrage conformément aux Conditions de Vente.
Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux d’Amsterdam, en Hollande, soit devant les tribunaux compétents du lieu où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du lieu de votre domicile.
Sans aucune restriction du droit droit d’agit devant un tribunal, vous et Breitling ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du Produit ou lié à celui-ci, aux Conditions de Vente ou à tout manquement y afférent.
14. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
Breitling est soumise à des obligations d'information pour les contrats de vente à distance par voie électronique, que nous respecterons ci-dessous.
14.1 ACCESSIBILITÉ DES CONTRATS
Si vous avez créé un compte client avant de passer votre commande, vos commandes et vos documents contractuels seront enregistrés dans ce compte client et vous pourrez les consulter et les télécharger.
14.2 RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION
Toute plainte concernant l'exécution du contrat ou un Produit Breitling peut être envoyée à l’adresse info.eu@breitling.com, en décrivant clairement la nature de la plainte. Breitling s'efforce de traiter toute plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Breitling répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Vous pouvez également soumettre votre plainte par l'intermédiaire de la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne pour les ventes ou les contrats de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un vendeur dans l'Union européenne. Cette plate-forme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. L'utilisation de la plate-forme n'est ni obligatoire, ni une condition préalable à une action en justice.
À l'exception des pays suivants, Breitling n’envisage pas de prendre part à des procédures devant un organisme de résolution alternative des litiges de consommation.
Uniquement applicable aux clients domiciliés en France :
Conformément aux dispositions du droit de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Breitling a adhéré aux services de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : Centre de médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ; site web : www.mediateur-conso.cmap.fr ; Email : consommation@cmap.fr ; Téléphone : +33 1 44 95 11 40 . Après une demande écrite préalable du consommateur à Breitling, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation qui n'aurait pas été résolu. Pour plus d'informations sur les modalités de demande de l'appui du médiateur des consommateurs, veuillez consulter le site : www.mediateur-conso.cmap.fr.
Only applicable to Customers domiciled in Finland:
Customers making Breitling purchases from Finland also have the right to submit any dispute regarding the contract or a Breitling Product to the Consumer Disputes Board (www.kuluttajariita.fi) for resolution. Before taking the matter to the Consumer Disputes Board, you should contact the Consumer Advisory Service (www.kuluttajaneuvonta.fi).
Applicable uniquement aux clients résidant en Belgique :
Les clients résidant en Belgique disposent eux-aussi du droit de soumettre leurs litiges concernant le contrat ou un produit Breitling au Service de médiation pour les consommateurs en vue de leur résolution (Porte nord II, Boulevard Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, tél. : 02 702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl).
Breitling Europe B.V., 8 juillet 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS DE VENTE DES SERVICES ADDITIONNELS
1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions suivantes et toutes les autres conditions connexes mises à disposition comme prévu dans les présentes (« conditions de services ») s’appliquent aux services supplémentaires fournis par Breitling à ses clients (« services de Breitling ») que vous, en tant que consommateur, (également appelé le(s) « client(s) », «vous, «votre», «vos») pouvez commander à Breitling Europe B.V., dont le siège social est New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 77405994, NL 8609 98 605 B 01 (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos » ou « Breitling ») sur Internet via le site web de Breitling, à l’adresse URL « http://www.breitling.com/ » (« site web »).
A la condition que cela soit prévu dans ces conditions de services ou que cela vous a été indiqué dans une boutique Breitling agréée, vous pourrez souscrire un ou des services supplémentaires prévus dans les présentes conditions de services et qui seront soumis aux présentes conditions.
Vous pouvez contacter le service de conciergerie de Breitling par téléphone dans tous les pays dans lesquels Breitling assure la vente. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées ici contact information here.
Les conditions de services s’appliquent uniquement aux services mentionnés dans les présentes conditions de service, commandés en ligne via le site web ou, le cas échéant, via le service de conciergerie et destinées à des personnes physiques résidant dans l’un des dix pays suivants
- Autriche
- Belgique
- Danemark, sauf : Îles Féroé et Groenland
- Finlande, sauf : Îles Åland
- Allemagne, sauf Helgoland et Büsingen
- France sauf les départements et collectivités d’outre-mer (DROM-COM)
- Espagne sauf Ceuta, Melilla et les Iles Canaries
- Italie, sauf : Campione d’Italia, Livigno, la Cité du Vatican, les eaux italiennes du lac de Lugano, San Marino
- Pays-Bas
- Suède
Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des conditions de services a été traduite dans de nombreuses langues. En cas de divergence entre ces versions, et dans la mesure autorisée par la loi, la version faisant foi sera la version en anglaise, qui pourra servir de base pour interpréter les autres versions.
Breitling est susceptible de modifier les conditions de services à son entière discrétion.
Breitling annoncera ces modifications conformément à la règlementation applicable, vous pouvez vérifier de manière régulière notre site web afin d’être informé de tout changement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les amendements annoncés aux conditions de services, veuillez prendre contact avec Breitling ou le service de conciergerie de Breitling afin de mettre un terme à toute interaction avec nous et abstenez-vous de passer des commandes en ligne via le site web ou le service de conciergerie après la date où les changements prennent effet.
Les présentes conditions de services peuvent renvoyer à des conditions générales supplémentaires et à d’autres conditions connexes d’un service spécifique. En cas de conflit ou de divergence entre les présentes conditions de services et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront.
Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des changements apportés aux conditions de services ne seront pas affectées par ceux-ci.
2. COMMANDE DE SERVICES BREITLING
2.1 ADMISSIBILITÉ À L’ACHAT
Les clients doivent (a) agir en tant que consommateurs, (b) avoir atteint l’âge de dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité en vigueur dans leur pays de résidence, et (c) disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre pays ou ne disposez pas de la capacité juridique pour conclure des contrats, seuls vos parents ou votre tuteur légal peuvent/peut passer une commande en votre nom. Toute commande contraire à cette disposition ne pourra être exécutée.
2.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Breitling se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion la sélection des services de Breitling (y compris les services tiers) disponibles sur le site web ou par le biais du service de conciergerie. Toutes les commandes passées sur le site web ou par l’intermédiaire du service de conciergerie sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation finale et à la confirmation de Breitling.
Vous trouverez des informations concernant les services de Breitling et les services tiers actuellement disponibles sur la page #BreitlingCare/page « Service » du site web ou par le biais de notre service de conciergerie.
2.3 TRAITEMENT DE VOS COMMANDES
Veuillez examiner attentivement votre commande sur la page de commande du site web puis cliquez sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » ou un bouton similaire.
Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, comme l’adresse de livraison et/ou de facturation, les détails de paiement ou des informations permettant de vérifier votre identité. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs partenaires peuvent recueillir des informations supplémentaires à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion. Ce sera par exemple le cas s’il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si Breitling soupçonne raisonnablement une violation des présentes conditions de services.
Pour les clients résidant en l’Allemagne, la partie de la phrase du paragraphe ci-dessus « (...) et dans la mesure où la loi applicable le permet (...) » ne s’applique pas.
2.4 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails de la page de paiement avant de commander un service sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez ensuite un e-mail vous invitant à confirmer les détails de votre commande. Une fois que vous aurez confirmé, votre commande nous sera transmise.
2.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Breitling enverra au client une confirmation de commande par e-mail, une fois la commande passée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, confirmant les détails de votre commande. Cette confirmation de commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Cette confirmation de commande ne constitue ni l’acceptation finale de votre commande par Breitling, ni la création d’un contrat entre le client et Breitling.
Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez également par e-mail les présentes conditions de services en même temps que la confirmation de la commande.
2.6 ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Une fois terminés les contrôles anti-fraude et de sécurité et après avoir procédé aux vérifications juridiques connexes, Breitling enverra au client par e-mail une acceptation de la commande écrite dans les deux semaines suivant la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Cet email constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat entre Breitling et vous-même. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande dans les deux semaines, votre commande sera considérée comme rejetée.
2.7 DÉBUT ET DURÉE DES SERVICES
Chaque service Breitling ou service tiers sera fourni au client pour une durée définie dans les informations spécifiques sur le service et/ou la description du service qui vous sont fournies sur le site web et/ou pendant le processus de commande et de contrôle.
3. SERVICES
3.1 EXTENSION DE GARANTIE
Breitling offre au client la possibilité d’acheter une extension de la garantie internationale Breitling et/ou de garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling sur http://www.breitling.com/*/ (collectivement appelées « extension de garantie Breitling »), couvrant votre montre ou votre chronographe Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période supplémentaire, comme indiqué dans les « CONDITIONS DE GARANTIE INTERNATIONALE ÉTENDUE» , disponibles sur https://www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/
Pour pouvoir acheter une extension de garantie Breitling, vous devez vous inscrire à « Mon compte » sur http://www.breitling.com/*/ (« compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire ici https://www.breitling.com/zz-zz/my-account/login/.
L’extension de garantie Breitling est une prestation complémentaire que vous pouvez uniquement acheter pour une montre et/ou un chronographe Breitling couverts par la garantie internationale Breitling et/ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling en cours de validité.
L’extension de garantie Breitling est une extension unique et ne peut être combinée avec une deuxième extension de garantie Breitling pour la même montre Breitling et/ou le même chronographe Breitling.
L’extension de garantie Breitling est soumise aux mêmes exceptions que pour la garantie internationale Breitling et/ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling.
L’extension de garantie peut être acquise au prix en vigueur à la date d’achat tel qu’il est indiqué sur le site web et confirmé par Breitling dans votre e-mail de confirmation de commande.
Les restrictions suivantes s’appliquent aux pays suivants :
France :
L’extension de garantie est disponible uniquement pour les montres et/ou les chronographes acheté(e)s via uniquement via www.breitling.com ou le service de conciergerie de Breitling) et est disponible uniquement pendant une période de quatorze (14) jours suivant l’achat de la montre. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site web, ici https://www.breitling.com/fr-zz/breitlingcare/warranty-extension/.
Espagne :
L’extension de garantie est disponible uniquement dans le cadre de l’achat d’une montre neuve sur www.breitling.com. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site web, ici https://www.breitling.com/es-zz/breitlingcare/warranty-extension/..
3.2 ASSURANCE DE VOTRE PRODUIT BREITLING
Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir de vous de vous mettre en relation avec une compagnie d’assurance afin de souscrire une assurance couvrant votre produit acheté chez Breitling (« produit Breitling ») contre différents types de risques (tels que, les dommages, le vol et la perte etc.) (« service d’assurance »).
Le service d’assurance, s’il est disponible dans votre pays, est proposé par une compagnie d’assurance qui est indépendante de Breitling. Breitling coopère avec des compagnies d’assurance dûment sélectionnées, qui peuvent changer d’un pays à l’autre.
Breitling n’aura pas accès aux informations que vous partagerez avec la compagnie.
Breitling n’est pas responsable des services fournis par des tiers qu’un client pourrait choisir d’utiliser dans le cadre de son achat auprès de Breitling. Le service d’assurance est soumis à ses propres conditions.
Les clients désireux d’explorer les possibilités de souscrire une assurance pour leur produit Breitling peuvent visiter le site web de la compagnie d’assurance disponible dans leur pays, afin de connaître les exigences et les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer.
Si vous êtes intéressé par une assurance afin de protéger votre montre et / ou votre chronographe, vous serez redirigé vers le site web de la compagnie d’assurance disponible dans votre pays de résidence. Si elle est disponible dans votre pays de résidence, l’assurance vous sera présentée sur la page dédiée #BreitlingCare que vous pouvez trouver www.breitling.com/zz-zz/breitlingcare/insurance/.
3.3 SERVICE « ESTIMER MA MONTRE » POUR VOTRE PRODUIT BREITLING
Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir de vous offrir la possibilité de faire estimer gratuitement la valeur de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling.
Pour bénéficier du service « Estimer ma montre », vous devez avoir créé un compte personnel « Mon compte » sur http://www.breitling.com/*/ (« compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire ici https://www.breitling.com/zz-zz/my-account/sign-in/.
Veuillez noter que pour accéder à ce service, vous devez posséder le passeport numérique (NFT) de votre montre et/ou chronographe Breitling et enregistrer votre passeport numérique (NFT) sur votre Compte Breitling. Si vous ne possédez pas encore votre passeport numérique (NFT) ou ne savez pas comment enregistrer votre passeport numérique (NFT) sur votre Compte Breitling, vous pouvez obtenir plus d’informations ici ou nous contacter.
Vous devez vous inscrire et décrire correctement l’état de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling, ce pourquoi nous fournissons un questionnaire à remplir. Ces informations sont essentielles pour notre estimation, car elles reflètent les caractéristiques qui déterminent la valeur marchande de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling. Nous pouvons éventuellement partager ces informations avec des sociétés spécialisées, que nous faisons intervenir dans le processus d’estimation. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité des données, veuillez cliquer ici. La valeur estimée de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling vous sera affichée directement, en suivant le processus « Estimer ma montre ».
Le service « Estimer ma montre » est gratuit et vous ne pouvez l’utiliser que pour les montres et/ou les chronographes Breitling originaux. Sont exclus du service les montres et chronographes dont le numéro de série est manquant, incomplet ou illisible ou dont le marquage CE est manquant ou incomplet. Il en va de même pour les produits de contrefaçon ou si des modifications ont été apportées à la montre/au chronographe ou à des parties de ceux-ci.
Le service « Estimer ma montre » n’est disponible que pour les quantités de montres et/ou de chronographes Breitling qui sont usuelles dans le commerce pour des clients privés. Nous nous réservons le droit de refuser le service « Estimer ma montre » dans des cas particuliers sans indication de raisons, notamment si le service est utilisé plus d’une fois pour la même montre et/ou le même chronographe Breitling, ou de demander un justificatif approprié de l’origine de la montre ou du chronographe (p. ex. facture(s) originale(s), déclaration volontaire d’origine) avant de procéder à une estimation.
Veuillez noter que l’estimation de votre montre et/ou de voter chronographe Breitling se base uniquement sur les informations que vous avez fournies et se réfère uniquement au moment de l’estimation. Breitling n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, Breitling n’est responsable, sous réserve des limitations légales de responsabilité (p. ex. soin apporté à ses propres affaires ; violation insignifiante d’une obligation), que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et des dommages résultant du manquement grave à une obligation contractuelle (obligation dont l’exécution est une condition nécessaire à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance et en toute circonstance par le partenaire contractuel). Dans ce dernier cas, la responsabilité de Breitling est limitée à l’indemnisation du dommage prévisible. Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux tiers ainsi qu’en cas de manquement aux obligations par des personnes (également en leur faveur) dont la faute nous incombe conformément aux dispositions légales.
Les limitations de responsabilité ne seront pas appliquées si elles sont en contradiction avec une disposition impérative du droit de votre pays de résidence.
En France, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux consommateurs.
En Allemagne, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de conduite frauduleuse de Breitling ou dans la mesure où une garantie a été assumée par Breitling pour la qualité d’un produit et pour les réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
3.4. SERVICE « PUBLIER MA MONTRE » POUR VOTRE PRODUIT BREITLING
3.4.1. Description du service et inscription
Breitling a le plaisir de vous proposer dans plusieurs pays la possibilité de publier gratuitement une annonce afin de vendre votre montre et/ou votre chronographe Breitling avec du texte/des photos en vue d’une vente privée à d’autres utilisateurs sur le site http://www.breitling.com/*/ et de voir les annonces d’autres utilisateurs. « Publier ma montre » permet également l’échange de messages électroniques entre vous et d’autres utilisateurs pour contacter le vendeur, négocier le prix et convenir des conditions et du mode de paiement.
Veuillez noter que Breitling ne vend rien par l’intermédiaire du service « Echanger ma montre » et n’est nullement impliquée dans la négociation et la vente effective entre deux utilisateurs. Breitling ne fournit aucun service de paiement et ne vérifie ni l’identité des utilisateurs ni le contenu des offres.
Breitling peut publier votre annonce sur le site http://www.breitling.com/*/ et peut faire figurer votre annonce ou des extraits de celle-ci sur d’autres sites web, dans des applications mobiles, dans des e-mails, dans des campagnes marketing papier, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias. Si cela s’avère nécessaire à la conversion dans des formats de fichiers adaptés au service « Publier ma montre », Breitling convertira votre annonce dans des formats adaptés à une publication sur des applications mobiles et des sites web. Breitling peut également permettre à des tiers d’accéder aux données, aux informations et aux contenus publiés par l’intermédiaire du service « Publier ma montre » pour promouvoir ces activités. Vous donnez par la présente votre consentement à l’utilisation susmentionnée des données fournies par vous aux fins de publicité et d’augmentation de la portée du service « Publier ma montre ». Cela s’applique également aux traductions destinées à ajouter les annonces à des listes parues dans des langues étrangères. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité des données, veuillez cliquer ici.
Une fois votre annonce publiée sur le site http://www.breitling.com/*/, il appartiendra aux utilisateurs d’entrer en contact les uns avec les autres. Tout contrat de vente de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling et les conditions afférentes (par exemple le prix de vente final, le mode de paiement, le type d’expédition) sont le fruit de votre négociation avec l’acheteur seul et Breitling décline toute responsabilité à cet égard.
Le prix de vente de la montre est librement défini par vous dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Ce prix doit être mentionné par vous avec toutes les taxes et tous les frais inclus (notamment la TVA, la TVA à l’importation, les frais de packaging, les frais de livraison...). Vous êtes seul responsable de l’estimation du prix, de la transaction et de la livraison de la montre.
De plus, nos conditions générales d’utilisation de votre compte Breitling, que vous pouvez trouver ici www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/, s’appliquent.
3.4.2. Exigences relatives au service « Publier ma montre »
Pour bénéficier du service « Publier ma montre », vous devez avoir créé un compte personnel « Mon compte» sur le site http://www.breitling.com/*/ (« compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire ici www.breitling.com/zz-zz/my-account/sign-in/.
Veuillez noter que pour accéder à ce service, vous devez posséder le passeport numérique (NFT) de votre montre et/ou chronographe Breitling et enregistrer votre passeport numérique (NFT) sur votre Compte Breitling. Si vous ne possédez pas encore votre passeport numérique (NFT) ou ne savez pas comment enregistrer votre passeport numérique (NFT) sur votre Compte Breitling, vous pouvez obtenir plus d’informations ici ou nous contacter.
Veuillez noter que le service « Publier ma montre » n’est disponible que pour des personnes physiques majeures et pour des quantités de montres et/ou de chronographes Breitling usuelles dans le commerce pour des clients privés. Le service « Publier ma montre » n’est pas disponible pour les utilisateurs commerciaux.
Pour créer une annonce, vous devez vous inscrire et décrire correctement l’état de votre montre et/ou de votre chronographe Breitling que vous souhaitez mettre en vente. Nous mettons à votre disposition un questionnaire à cet effet. Veuillez noter que votre annonce sera publiée avec le nom d’utilisateur de votre compte Breitling. Toutefois, vous pouvez également choisir un autre nom dans le formulaire de création de l’offre.
Vous pouvez annuler le processus à tout moment avant d’envoyer le formulaire en fermant la fenêtre du navigateur ou de l’application. Vous avez la possibilité de vérifier le contenu de votre annonce à l’aide d’une fonction d’aperçu avant de soumettre le formulaire pour la modifier si nécessaire. Breitling peut accepter votre annonce par l’intermédiaire d’une déclaration distincte ou en publiant votre annonce sur le site http://www.breitling.com/*/. Cependant, Breitling se réserve le droit de refuser de publier votre annonce au cas par cas sans mentionner de motif en particulier, en cas de soupçon d’activité commerciale ou frauduleuse.
Les données de votre annonce seront stockées électroniquement. Vous pouvez gérer votre annonce par l’intermédiaire de votre compte Breitling, par exemple pour supprimer l’annonce à tout moment. Vous pouvez consulter à tout moment sur notre site web http://www.breitling.com/*/ les conditions générales d’utilisation du service « Publier ma montre », et les enregistrer afin de les conserver.
Les annonces ne sont autorisées que pour les montres et/ou les chronographes Breitling d’origine. Sont exclus du service « Publier ma montre » les montres et les chronographes dont le numéro de série est manquant, incomplet ou illisible ou dont le marquage CE est manquant ou incomplet. Il en va de même pour les produits de contrefaçon ou si des modifications ont été apportées à la montre/au chronographe proposé(e) ou à des parties de ceux-ci.
3.4.3. Exigences relatives au contenu de votre offre et obligations de bonne conduite
Vous devez décrire votre montre et/ou votre chronographe Breitling de manière précise en mentionnant toutes les fonctionnalités et caractéristiques pertinentes par écrit et en ajoutant si possible des photos sur lesquelles vous devez détenir tous les droits. Nous nous réservons le droit de demander au cas par cas un justificatif approprié de l’origine de la montre et/ou du chronographe proposé(e) (par exemple facture[s] originale[s], déclaration volontaire d’origine).
La publication d’annonces, de textes, d’images ou d’autres contenus qui enfreignent des dispositions légales, les présentes conditions, les droits des tiers ou qui sont contraires aux bonnes mœurs, est interdite. Il est, notamment interdit de publier tout contenu qui enfreint les lois sur le droit d’auteur, les marques ou la règlementation relative à la protection des mineurs ou qui contient de fausses déclarations ou qui prête à confusion.
Vous ne devez pas vendre une montre si cela enfreint des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles.
En outre, vous devez vous abstenir de tout acte pouvant mettre en péril le bon fonctionnement du service « Publier ma montre » ou constitutif de harcèlement envers d’autres utilisateurs, ou allant au-delà des objectifs du service « Publier ma montre ». Il est notamment interdit
- d’envoyer des e-mails publicitaires, des SMS publicitaires, des chaînes de lettres ou d’autres contenus constitutifs de harcèlement envers d’autres utilisateurs ;
- de reproduire, d’afficher publiquement, de distribuer, d’éditer ou d’utiliser le contenu du service « Publier ma montre » d’une manière qui va au-delà de son usage prévu, sans le consentement écrit préalable de Breitling ;
- de reproduire, d’afficher publiquement, de distribuer, d’éditer ou d’utiliser les offres ou d’autres contenus de tiers sans leur consentement préalable d’une manière qui va au-delà de l’usage prévu du service « Publier ma montre » ;
- d’envoyer des virus ou d’autres technologies susceptibles d’endommager le service « Publier ma montre » ou les intérêts ou les biens d’autres utilisateurs ;
- d’exposer l’infrastructure du service « Publier ma montre » à des contraintes inutiles ou de perturber ou de menacer le fonctionnement du service « Publier ma montre » ;
- de recueillir ou d’utiliser des informations concernant d’autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter des adresses électroniques ou des numéros de téléphone, sans leur consentement préalable ;
- d’utiliser des robots d’indexation ou de recherche ou des aspirateurs de site ou d’autres mécanismes automatisés pour accéder au service « Publier ma montre », et de recueillir du contenu sans notre consentement écrit explicite ;
- de contourner des mesures destinées à empêcher ou à limiter l’accès au service « Publier ma montre ».
Veuillez noter que vous devez enregistrer et archiver sur votre propre support de stockage toutes les données et informations contenues dans le service « Publier ma montre » dont vous avez ou pourriez avoir besoin à des fins de conservation de justificatifs, de comptabilité ou autres.
Vous vous engagez à garder ces données et les informations qui vous auraient été communiquées strictement confidentielles, sauf dans le cas où leur divulgation serait exigée par la loi, par tout tribunal compétent, ou par tout organisme officiel de régulation.
3.4.4. Suppression des annonces et sanctions en cas de violations
Nous nous réservons le droit de supprimer votre annonce ou tout autre contenu déposé dans le service « Publier ma montre » en tout ou en partie si nous avons des motifs de croire que votre annonce ou votre contenu enfreint les présentes conditions ou des exigences légales ou que vous avez manqué de quelque manière que ce soit à vos obligations contractuelles. Nous pouvons vous avertir en pareil cas et/ou vous exclure de manière temporaire ou permanente du service « Publier ma montre ».
En cas de blocage temporaire ou permanent, nous vous informerons à l’avance et en temps utile (par exemple, par e-mail), sauf motifs impérieux. Cela ne s’applique pas si la résiliation ou le blocage permanent est dû à des dispositions légales impératives ou à des ordonnances officielles ou si vous avez enfreint de manière répétée les présentes conditions d’utilisation.
Nous nous réservons également le droit de ne pas publier des annonces ou de les retirer s’il semble que la montre et/ou le chronographe proposé(e) n’est pas à vendre ou est proposé(e) de manière illégale, ou s’il semble que vous avez déposé l’annonce ou que vous avez l’intention de déposer l’annonce à des fins abusives.
Si vous avez été exclu du service « Publier ma montre » ou si le contrat d’utilisation a été résilié, vous ne pourrez plus utiliser le service « Publier ma montre », même avec d’autres comptes utilisateurs, y compris des comptes utilisateurs créés pour des tiers, et vous ne pourrez plus vous réinscrire au service « Publier ma montre ».
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier le service « Publier ma montre » en tout ou en partie, et de différer la publication d’offres ou d’autres contenus d’utilisateurs, par exemple si cela s’avère nécessaire pour des raisons de limitations de la capacité, de sécurité ou d’intégrité des serveurs ou pour la mise en œuvre de mesures techniques, ou si cela contribue au bon fonctionnement ou à l’amélioration des services (travaux de maintenance).
3.4.5. Votre responsabilité
Vous indemniserez Breitling en cas de réclamations présentées contre Breitling par d’autres utilisateurs ou d’autres tiers si votre annonce ou tout autre contenu publié par vous dans le cadre du service « Publier ma montre » ou votre utilisation de ce dernier enfreint leurs droits.
Dans ce cas, vous supporterez les frais de défense en justice de Breitling, y compris tous les frais de justice et honoraires d’avocat, à hauteur du montant fixé par la loi. La demande d’indemnisation ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable de la violation.
En cas de réclamation par un tiers, vous êtes tenu de nous communiquer sans délai, de manière exacte et complète, toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à une éventuelle défense en justice.
Votre responsabilité au-delà de ces conditions de services reste inchangée.
3.4.6 Responsabilité de Breitling
Les annonces et les autres contenus publiés par les utilisateurs par l’intermédiaire du service « Publier ma montre » ne reflètent pas l’opinion de Breitling et Breitling n’en vérifie pas la légalité, l’exactitude ou l’exhaustivité. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations contenues dans les offres, pas plus que la qualité, la sécurité ou la légalité des montres et/ou des chronographes proposé(e)s par les utilisateurs.
Breitling n’est responsable – quel que soit le motif juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, Breitling n’est responsable, que des dommages corporels et des dommages résultant d’un manquement grave à une obligation contractuelle (obligation dont l’exécution est une condition nécessaire à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance et en toutes circonstances par vous). Dans ce dernier cas, la responsabilité de Breitling est limitée à l’indemnisation du dommage prévisible. Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux tiers ainsi qu’en cas de manquement aux obligations par des personnes dont la faute nous incombe conformément aux dispositions légales.
Les limitations de responsabilité ne seront pas appliquées si elles sont en contradiction avec une disposition impérative du droit de votre pays de résidence.
En France, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux consommateurs.
En Allemagne, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de conduite frauduleuse de Breitling ou dans la mesure où une garantie a été assumée par Breitling pour la qualité d’un produit et pour les réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi française no 2004-575 du 21 juin 2004, Breitling ne pourra être tenue responsable des contenus mis à disposition sur le site web par les acheteurs ou les vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des montres ou les évaluations que les acheteurs font, que si elle ne rend pas rapidement ces contenus inaccessibles après avoir été informée de leur illégalité dans les conditions prévues par cette loi.
3.4.7. Cessation d’utilisation du service « Publier ma montre »
Vous pouvez supprimer votre annonce à tout moment dans votre compte Breitling ou mettre fin à votre utilisation du service à tout moment par écrit et sans préavis. A cette fin, veuillez envoyer une notification de résiliation par e-mail à l’adresse info.eu@breitling.comou par courrier à l’adresse suivante: Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas.
Nous pouvons résilier le service « Publier ma montre » à tout moment par écrit (par exemple par e-mail) moyennant un préavis de trente (30) jours. Dans ce cas, vous n’êtes plus autorisé à conclure de nouvelles affaires dans le cadre du service « Publier ma montre » après la réception de l’avis de résiliation. Le préavis de résiliation de trente (30) jours ne s’applique pas si la résiliation est réalisée afin de se conformer à des dispositions légales ou réglementaires impératives. Nous vous informerons des raisons de cette décision sur un document distinct, sauf motifs impérieux. Le droit de Breitling de supprimer des annonces spécifiques, de bloquer des utilisateurs et de prendre d’autres mesures conformément à la clause 3.4.4 ainsi que le droit de résilier le service sans préavis pour un motif valable restent inchangés.
Avec la résiliation du service « Publier ma montre », toutes les annonces en cours seront supprimées. Toutes les données stockées de votre offre seront supprimées au plus tard six mois après la résiliation du service. Cela ne s’applique pas aux données que Breitling est légalement tenue de garder ou a un intérêt légitime de stocker, par exemple pour éviter une réinscription après un blocage justifié. Les données agrégées générées par l’utilisation peuvent généralement continuer à être stockées après la fin du service.
4. PAIEMENT
4.1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix des services Breitling sans avis préalable spécifique sur le site web. Si le prix d’un service Breitling affiché sur le site web ou indiqué par le service de conciergerie change avant la confirmation de la commande (par Breitling), Breitling en informera le client avant la conclusion de la commande (afin que vous lui indiquiez si vous souhaitez toujours poursuivre la commande).
Les coûts et les prix réels, y compris les taxes applicables, seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d’une commande sur le site web) ou seront indiqués par le concierge Breitling (dans le cas d’une commande par téléphone) (« prix d’achat »).
Veuillez noter que des modifications de la législation fiscale peuvent intervenir entre la date de passation de votre commande et la date de notre confirmation de commande. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat si cela entraîne une augmentation de la TVA ou de la taxe de vente. Vous êtes libre de refuser notre offre d’achat dans les nouvelles conditions.
Ces frais et taxes seront indiqués sur votre e-mail de confirmation de commande et sur votre facture.
4.2. MODES DE PAIEMENT
4.2.1. TRANSFERT BANCAIRE/CRÉDIT/CARTES DE DÉBIT/FACTURE
Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, soit par carte de crédit/débit. Les cartes et modes de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement.
Le paiement par facture est possible dans certains pays et sera spécifié sur la page de paiement, le cas échéant.
Le paiement peut être traité par une entité de traitement tierce. Pour les commandes passées par le service de conciergerie, vous devrez communiquer votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité (CVV2/CVC2/CID) au concierge. Pour des raisons de sécurité et de contrôle de qualité, la conversation téléphonique peut être enregistrée. Les informations relatives à la carte de crédit qui sont enregistrées lors d’un appel téléphonique sont entièrement cryptées et utilisées uniquement dans le but de traiter la transaction.
Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse le paiement à Breitling, vous devez le contacter directement pour résoudre le problème. Breitling ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison en cas de problèmes liés aux services de paiement de tiers.
Le montant total du prix d’achat sera réservé sur votre carte de crédit jusqu’à ce que votre commande soit expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling. Vous recevrez alors un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit ou de débit sera débitée du montant total du prix d’achat. Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous proposerons au moins un mode de paiement supplémentaire qui permet le paiement par versements ou à terme échu.
Breitling a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse ainsi que contre les accès non autorisés, la publication, la modification ou la destruction. Les pages qui collectent des informations personnelles sont sécurisées par Breitling via un cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet ne peut jamais complètement être sécurisée. Bien que Breitling prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et met en œuvre des mesures de protection de vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez sur le site web. Toute transmission de données se fait à vos propres risques et Breitling ne peut pas être tenu responsable.
4.2.2 MODES SUPPLÉMENTAIRES DE PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez également avoir la possibilité de payer en utilisant d’autres modes de paiement en ligne comme PayPal ou Google Pay dans les conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont présentés à la page de paiement.
5. DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez du droit légal d vous rétracter de tout contrat conclu pour les services Breitling en ligne ou par téléphone dans les quatorze (14) jours suivant la date de conclusion du contrat (droit de rétractation). Toutefois, si certains services sont fournis, avec effet immédiat, à la demande expresse du client, ces services sont exclus du droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation existe, les clauses 5.1 et 5.2 s’appliquent.
5.1. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit d’annuler le contrat conclu à distance, sans mentionner de motif, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le contrat de service concerné est conclu.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une déclaration précise et claire (par exemple un courrier envoyé par voie postale ou électronique à Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, e-mail : info.eu@breitling.com) nous informant de votre décision d’exercer votre droit légal de rétractation. Dès réception de votre courrier par Breitling, vous recevez un e-mail confirmant votre rétractation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard ci-dessous, mais cela n’est pas une obligation. Vous pouvez également contacter le service de conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service fourni pour votre pays. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées ici https://www.breitling.com/zz-zz/breitlingcare/.
Breitling remboursera le prix d’achat immédiatement après réception de l’avis du client et au plus tard quatorze (14) jours après cette date. Sauf indication contraire du client, les informations de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement.
5.2 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION STANDARD
- Formulaire de rétractation standard
- (Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier votre contrat.)
- Nom(s) du/des client(s)
- Adresse(s) du/des client(s)
- A Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, e-mail: info.eu@breitling.com
- Par la présente, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande / le service (*) ci-dessous:
- Commande n°__________ du __________concernant les marchandises suivantes et qui ont été reçue le ___________________ (*).
- Service (veuillez indiquer le nom du service) conclu le :________________________________(*)_
- Date
- Signature du client (requise pour les rétractations réalisées sous format papier)
(*) Effacer les mentions inutiles
6. EXACTITUDE DE LA TARIFICATION ET DESCRIPTIONS DES SERVICES
Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toute information reprise sur son site web, dans les publicités ou les catalogues ou par le service de conciergerie, il ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
Les informations figurant sur le site web ou obtenues auprès du service de conciergerie sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations ou toute transaction qui pourrait être effectuée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, à une diligence et une compétence raisonnables ou de non-contrefaçon. Breitling ne sera pas responsable des dommages autres que les dommages réels et directs qui peuvent être prouvés devant un tribunal.
Breitling fera ce qui est en son pouvoir pour que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des services Breitling affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi précises que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ces matériels ou autres contenus sont exempts d’erreurs, qu’elles résultent d’une inexactitude ou d’une omission ou qu’elles présentent un caractère désuet ou autre.
Sauf disposition contraire contenue dans la loi nationale, le seul recours du client en cas d’erreur de ce type est de retourner le produit comme indiqué dans les conditions de retour susmentionnées.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si certaines dispositions des présentes conditions de services sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteront en vigueur et produiront les mêmes effets. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions du droit néerlandais en vigueur, y compris celles qui n’avaient pas été prévues dans les présentes conditions de services.
La renonciation de notre part à faire valoir une violation de l’une ou l’autre disposition des présentes conditions de services ne constituera pas et/ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou une violation ultérieure.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de services sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Le choix de ce droit applicable ne privera pas le client, en tant que consommateur, de la protection accordée au client par les dispositions auxquelles la loi de son pays de résidence ne permet pas de déroger par accord.
Tous les litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions de services ou se rapportant à celles-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des conditions de services sont réglées conformément aux conditions de services.
Vous pouvez intenter une action contre nous auprès d’un tribunal compétent de votre lieu de résidence. Nous pouvons également intenter une action contre vous auprès du tribunal de votre lieu de résidence.
Sans préjudice du droit d’intenter une action auprès d’un tribunal, vous et Breitling ferez tout votre possible pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout différend ou toute divergence résultant d’un produit Breitling, des conditions de services ou de toute violation de ces dernières ou en rapport avec ceux-ci. Si aucune issue amiable n’est trouvée, les parties tenteront de résoudre leur litige par la médiation avant de le porter devant le tribunal compétent de votre domicile.
9. AUTRE INFORMATION IMPORTANTE
Breitling est soumise aux obligations d’information pour les contrats de vente à distance ( e-commerce), auxquelles nous nous conformerons plus bas.
10. RESOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Toute réclamation concernant l’exécution du contrat ou d’un service Breitling peut être soumise à info.eu@breitling.com avec une description claire de la nature de la réclamation. Breitling s’efforce de traiter toute réclamation dans les quatorze (14) jours suivant la date de sa réception. Lorsque le délai de traitement prévisible d’une réclamation est plus long, Breitling envoie au client, dans le délai de quatorze (14) jours, un accusé de réception indiquant la date à laquelle le client peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) mise à disposition par la Commission européenne pour les contrats de vente et de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un vendeur dans l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. L’utilisation de cette plateforme n’est ni obligatoire, ni une condition préalable à une action légale.
Sauf pour les pays suivants, Breitling ne compte pas participer à une quelconque procédure devant un autre organisme de résolution des litiges.
Applicable uniquement aux clients résidant en Finlande:
Les clients faisant des achats Breitling depuis la Finlande disposent eux-aussi du droit de soumettre leurs litiges concernant le contrat ou un produit Breitling à la commission des litiges de consommation (www.kuluttajariita.fi) pour résolution. Avant de solliciter la commission des litiges de consommation, veuillez toutefois contacter le service de conseil aux consommateurs (www.kuluttajaneuvonta.fi).
Applicable uniquement aux clients résidant en France:
Conformément aux dispositions du droit des consommateurs concernant le règlement des litiges à l’amiable, Breitling a adhéré aux services de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris; site web www.mediateur-conso.cmap.fr; e-mail : consommation@cmap.fr; téléphone : +33 1 44 95 11 40.
Après une demande écrite préalable du client à Breitling, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommateur n’ayant pas pu être résolu. Pour plus d’informations concernant les modalités de demande d’assistance au médiateur de consommation, veuillez consulter le site suivant : www.mediateur-conso.cmap.fr
Breitling Europe BV, 29 mars 2022
#BREITLINGSELECT – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous, Breitling SA, par l’intermédiaire de notre filiale Breitling Europe BV, New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 77405994, NL 8609 98 605 B 01 (« Breitling », « nous », « notre » et « nos »), exploitons le site web www.breitling.com/zz-zz/ (le « site »), offrant actuellement aux clients domiciliés en Allemagne, en France et en Autriche la possibilité de participer à #BreitlingSelect, une offre exclusivement en ligne (le « service ») de location de nos montres de luxe (le « portefeuille ») conformément aux termes, aux conditions, aux politiques et aux avis énoncés dans les présentes Conditions générales (ces « conditions générales »). Nous mettons à la disposition des clients Breitling enregistrés, via le site, l’accès à #BreitlingSelect, qui consistera en un stock dédié sélectionné de montres d’occasion mais entièrement remises à neuf, disponibles dans le cadre du portefeuille #BreitlingSelect (collectivement, les « produits », et individuellement le « produit ») pour vous (également appelé le « client »), sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions générales, y compris les conditions et les politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Le client accepte également par la présente que toutes les parties pertinentes des présentes conditions générales, y compris les méthodes de paiement, les livraisons et les expéditions/retours, doivent en outre intégrer et être régies par les conditions de vente de Breitling, disponibles sur www.breitling.com/zz-zz/terms-and-conditions/#conditions-of-sale ; à condition que, si toute disposition de ces conditions générales, ou toute instruction ou disposition qui vous est affichée lors de vos interactions avec #BreitlingSelect, y compris, mais sans s’y limiter, les invites ou la langue affichées pendant le processus de paiement ou dans tout autre contexte sur notre site, directement en conflit avec les conditions de vente de Breitling, les dispositions des présentes conditions générales ou affichées au client comme indiqué ci-dessus prévaudront.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accepter de participer à #BreitlingSelect. En louant ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Nous vous fournirons un avis décrivant ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement à #BreitlingSelect conformément à l’article section 2, lettre c ci-dessous. Ces conditions générales ne s’appliquent à aucun autre site web exploité et/ou détenu par une personne autre que Breitling et ses sociétés affiliées.
CES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPRENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, ET DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA PROCÉDURE, LA JURIDICTION ET LE LIEU DE TOUT LITIGE. EN LOUANT OU EN ACHETANT DES PRODUITS, VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT LÉGAL AVEC NOUS CONCERNANT LES PRODUITS. VOUS AFFIRMEZ ÉGALEMENT QUE VOUS AVEZ DIX-HUIT (18) ANS, ET QUE VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS LOUER OU UTILISER LES PRODUITS.
- Abonnement au service.
- Le client doit s’inscrire sous « Mon compte » sur le site. Veuillez noter que, pour qu’un client souscrive à #BreitlingSelect par le biais d’un des sites web Breitling du pays spécifique, vous devez posséder une adresse de domicile valide et/ou au moins une adresse de livraison valide dans le pays spécifique concerné (une boîte postale n’est pas acceptable).
- Après avoir créé un compte et s’être connecté via « Mon compte », le client peut s’abonner au service de la manière suivante :
- Le client fait une première sélection parmi les produits disponibles pour le service affichés sur le site.
- Le client saisit les informations de paiement pour payer : soit (i) le forfait et les premiers frais mensuels, tels que définis à l’article 4, lettre a des présentes conditions générales, soit (ii) les frais annuels, tels que définis à l’article 4, lettre a des présentes conditions générales, selon l’option applicable choisie par le client. Si une disposition d’un pays énoncée à l’article 14 (« disposition d’un pays ») s’applique à un client, les options de paiement peuvent être restreintes à celles disponibles dans ledit pays.Simultanément, Breitling partage les informations disponibles du client avec son fournisseur de vérification des antécédents afin de confirmer la solvabilité du client ; le client comprend et accepte cette procédure. Si les résultats de la vérification des antécédents ne sont pas satisfaisants pour Breitling, la demande d’abonnement au service sera annulée par Breitling.
- Une fois la vérification des antécédents effectuée à la satisfaction de Breitling, le paiement du forfait et des premiers frais mensuels ou des frais annuels, selon l’option applicable choisie par (ou disponible pour) le client, sera traité et un e-mail de confirmation (« confirmation d’inscription ») confirmant l’inscription au service, le paiement des frais applicables et le choix initial du produit sera envoyé au client. La confirmation d’inscription constitue l’acceptation de l’inscription du client au service et forme un contrat contraignant entre Breitling et le client.
- La commande contenant le choix initial de produits tel que défini ci-dessus sera alors préparée et expédiée au client par Breitling. Une fois l’expédition effectuée, un e-mail « Commande expédiée » sera envoyé au client.
- Durée de validité.
- Une fois que le client a accepté de participer à #BreitlingSelect, la durée pendant laquelle le client peut louer les produits commencera lors de la première location d’un produit par le client, à partir du premier jour ouvrable suivant la date de l’e-mail « Commande expédiée », et se terminera après une période de douze (12) mois (la « durée initiale de location »).
- Le client aura la possibilité, sans frais supplémentaires autres que les frais mensuels ou les frais annuels, selon l’option applicable choisie par (ou disponible pour) le client, tels que définis dans l’article 4, lettre a des présentes conditions générales, à la fin de la durée initiale de location, de prolonger la durée de validité pour une autre période de douze (12) mois (la « période de prolongation » et conjointement avec la durée de location initiale, la « durée de souscription »). Breitling fournira au client un avis concernant ce renouvellement au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée initiale de location, qui inclura les frais mensuels ou les frais annuels, selon le cas, proposés pour la période de prolongation, et le client exercera cette option de prolongation en notifiant Breitling via le compte Breitling du client au plus tard trente (30) jours avant la fin de la durée initiale de location. Si le client exerce cette option, le client paiera les frais mensuels ou les frais annuels applicables conformément aux présentes conditions générales.
- Comme indiqué ci-dessus, les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de refléter de nouveaux avantages ou de nouvelles caractéristiques du service, de se conformer aux lois et règlements applicables, et pour d’autres raisons commerciales ou opérationnelles. Lorsque des modifications sont apportées aux conditions générales, Breitling fournira au client un avis décrivant ces modifications. Le client disposera de trente (30) jours à compter de la réception de cet avis pour accepter ou rejeter les modifications apportées aux conditions générales. Si le client rejette les modifications, la durée de souscription prendra fin à la fin de la rotation en cours du client. À condition que :
- Si le client s’est inscrit au service avec l’option de paiement mensuel (telle que définie dans l’article 4, lettre a) : le client comprend qu’il continuera à payer les frais mensuels jusqu’à ce que tous les frais mensuels de la rotation en cours du client (et de toute rotation précédente) aient été payés en intégralité. Si le client retourne son produit à Breitling à la fin de la rotation en cours conformément aux présentes conditions générales, il aura droit à un remboursement au prorata du forfait payé correspondant à ce qui aurait été le reste de la durée de souscription à compter de la date de réception par Breitling du produit retourné.
- Si le client s’est inscrit au service avec l’option de paiement annuel (telle que définie dans l’article 4, lettre a), sous réserve que le client retourne son produit à Breitling à la fin de la rotation en cours conformément aux présentes conditions générales, il aura droit à un remboursement au prorata des frais annuels correspondant à ce qui aurait été le reste de la durée de souscription à compter de la date de réception par Breitling du produit retourné.
- Breitling est en droit de déduire de tous les remboursements au prorata applicables tous les coûts de dommages causés au produit retourné ou associés aux coûts de traitement engagés par Breitling et engendrés par la faute du client.
Si le client ne rejette pas ces modifications apportées aux conditions générales dans la période stipulée ci-dessus, elles seront considérées comme acceptées et effectives à partir de la rotation suivant la rotation en cours (tel que ce terme est défini dans l’article 3, lettre a des présentes conditions générales) ou, si plus tard, trente (30) jours après que Breitling a informé le client de la modification apportée aux conditions générales.
- La durée de souscription peut être résiliée avant son expiration de la manière suivante :
- Si le client achète plus tôt un produit tel que défini dans l’article 3, lettre f des présentes conditions générales, auquel cas la durée de souscription prendra fin lors de cet achat ;
- Conformément à l’article 2, lettre c des présentes conditions générales ;
- Breitling peut immédiatement mettre fin à la relation avec le client en vertu des présentes conditions générales si :
(a) un produit est retourné endommagé par la faute du client et les frais de réparation pour le produit, tels qu’estimés par Breitling conformément à l’article 8, et facturés au client, ne sont pas payés dans les trente (30) jours, ou
(b) le produit n’est pas retourné après la durée maximale autorisée pour une seule rotation, ou
(c) en cas de défaut ou de retard de paiement de plus de trente (30) jours, ou
(d) le service #BreitlingSelect est généralement résilié par Breitling à sa seule discrétion, auquel cas Breitling donnera au client un préavis de trente (30) jours de cette résiliation. Si Breitling résilie le service #BreitlingSelect, le client devra rapidement retourner à Breitling le(s) produit(s) en possession du client (le cas échéant) conformément aux dispositions de l’article 5, lettre b (ii)-(iv) au plus tard quatorze (14) jours après la prise d’effet de cette résiliation, et le client aura droit à un remboursement au prorata, selon le cas, (y) du forfait et, uniquement dans la mesure où la résiliation prend effet avant la fin de cette période de facturation, des frais mensuels avancés pour la période de facturation au cours de laquelle la résiliation prend effet (mais pas, pour éviter tout doute, les frais mensuels payés pour les périodes de facturation précédentes) ou (z) des frais annuels, sous réserve des dispositions de l’article 8 qui s’appliqueront à ce retour.
- Rotations, choix d’acheter un produit.
- Pour chacune de la durée initiale de location et de la période de prolongation, le cas échéant, le client aura le droit de louer jusqu’à trois (3) produits différents du portefeuille, un produit suivant le retour du précédent ; la période pendant laquelle le client louera chacun de ces produits sera appelée une « rotation ». La sélection des produits disponibles dans le portefeuille à un moment donné est à la seule discrétion de Breitling. Breitling peut également, à sa seule discrétion, suggérer des produits disponibles au client par e-mail de temps à autre.
- Chaque rotation sera d’une durée minimale d’un (1) mois et d’une durée maximale de six (6) mois, avec une flexibilité pour le client de choisir la durée de la rotation dans ces paramètres. Si la durée totale de la première et de la deuxième rotation reste inférieure à six (6) mois, la durée de la troisième rotation sera automatiquement dépassée jusqu’à la fin de la durée initiale de location. Le client comprend et accepte que, s’il choisit deux (2) rotations de six (6) mois pendant la durée initiale de location, il perdra l’opportunité d’une troisième rotation pendant la durée initiale de location. Il en va de même pour la période de prolongation. A n’importe quel moment d’une rotation donnée, Breitling peut, à sa seule discrétion, faire de la publicité pour le client lorsque celui-ci revient sur le site, ou envoyer au client par e-mail ou par d’autres moyens, des suggestions de produits à choisir pour une rotation future.
- Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles, le client peut informer Breitling de l’intérêt qu’il porte à ces produits en cliquant sur M’INFORMER dans « Mon compte ». Dès que ce produit sera de nouveau disponible dans le stock de #BreitlingSelect, Breitling enverra un e-mail au client pour l’en informer. Le client pourra alors sélectionner ce produit spécifique pour une prochaine rotation.
- Le client devra demander le début d’une nouvelle rotation par notification électronique via le compte Breitling du client sur www.breitling.com/zz-zz/, pour éviter tout doute au plus tôt un (1) mois et au plus tard six (6) mois après le début de sa rotation actuelle. A ce moment-là, le client sélectionnera dans le portefeuille disponible le produit qu’il souhaite pour la rotation suivante. Breitling confirmera au client la disponibilité du produit souhaité pour la prochaine rotation du client à la demande du client (« demande de rotation reçue »). Dès réception de la notification de demande de rotation reçue de Breitling, le client devra retourner le produit de la rotation en cours (avec tous ses accessoires, le cas échéant) de sorte que Breitling reçoive le produit retourné de la rotation en cours dans les dix (10) jours ouvrables à compter de l’heure de réception de la demande de rotation, à retourner conformément via un e-mail que Breitling enverra au client, qui inclura des instructions au client sur la manière de retourner le produit à Breitling. Le client devra utiliser l’emballage réutilisable, que Breitling aura fourni dans l’envoi initial du produit de la rotation en cours, pour emballer le produit en vue de son retour. Breitling conservera alors le produit de la rotation suivante pour l’envoyer au client pendant les dix (10) jours ouvrables à compter de la réception par le client de l’avis de réception de la demande de rotation, et l’enverra au client dès sa réception du produit de la rotation en cours, à condition que le produit de la rotation en cours soit retourné non endommagé. Le client comprend que, si Breitling prend plus de temps que les dix (10) jours ouvrables susmentionnés pour recevoir le produit retourné de la rotation en cours, Breitling ne peut garantir que le modèle ou le produit choisi par le client pour la rotation suivante sera disponible, et peut envoyer au client un modèle similaire.
- Lorsque le produit de la rotation en cours est reçu par Breitling et que son retour est accepté, un e-mail « Retour approuvé » est envoyé au client. A la réception du retour du client, Breitling peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables pour vérifier si le Produit a été retourné conformément aux présentes conditions générales. L’e-mail « Retour approuvé » confirmera que le produit de la rotation en cours a été reçu et est conforme aux règles de retour de Breitling, et que le produit choisi par le client pour la rotation suivante sera expédié sous peu. Une fois que le produit choisi par le client pour la nouvelle rotation aura été expédié, Breitling enverra un e-mail « Commande expédiée » au client, ce qui marquera le début de la nouvelle rotation.
- Une fois par durée de souscription, le client peut choisir affirmativement d’acheter un produit en notifiant Breitling via son compte client sur www.breitling.com/zz-zz/, et sera facturé comme indiqué à l’article 4, lettre c des présentes conditions générales. Il est entendu et convenu que, après l’écoulement des deux (2) premiers mois de la durée de souscription, le client peut choisir d’acheter un produit pendant sa rotation en cours (à condition que, si le client est toujours dans les deux (2) premiers mois de la durée de souscription, il ne soit pas autorisé à acheter un produit avant que cette période ne soit écoulée) ; ou, si le client est passé à une deuxième ou troisième rotation, un produit de l’une des rotations précédentes. En outre, de temps à autre, à sa seule discrétion, Breitling fournira au client des offres personnalisées pour l’achat de produits supplémentaires. Le client comprend que s’il choisit d’acheter un produit d’une rotation antérieure, le modèle exact de ce produit peut ne plus être disponible, mais Breitling s’efforcera de bonne foi de communiquer avec le client et de lui fournir le même style que celui du produit souhaité par le client. Toutefois, le client n’a pas le droit de réclamer l’achat d’un produit spécifiquement identique (identifié par son numéro de série) qui a fait l’objet d’une de ses rotations antérieures.
- Frais de location, prix d’achat ; Squad Points.
- À moins qu’une disposition d’un pays énoncée à l’article 14 s’applique, le client devra payer, selon l’option choisie par le client, soit :
- L’option de paiement mensuel : frais uniques (le « forfait ») de EUR quatre cent vingt-cinq (€ 425,00, TVA comprise) en acceptant de participer à #BreitlingSelect, plus des frais mensuels de EUR cent vingt-cinq (€ 125,00, TVA comprise) pendant la durée initiale de location, et Breitling informera le client des frais mensuels qui s’appliqueront à la période de prolongation, si le client souhaite exercer son option de renouvellement, avant ce renouvellement (les frais mensuels payables pendant la durée initiale de location et, le cas échéant, pendant la période de prolongation étant les « frais mensuels »). Le forfait couvrira tous les coûts associés aux changements de rotation, y compris les frais de retour des produits à la fin d’une rotation ; soit
- L’option de paiement annuel : frais annuels de EUR Mille Huit Cent Quinze (€1815, TVA comprise) en acceptant de participer à #BreitlingSelect, et Breitling informera le client des frais annuels qui s’appliqueront à la période de prolongation, si le client souhaite exercer son option de renouvellement, avant ce renouvellement (les frais annuels payables pendant la durée initiale de location et, le cas échéant, la période de prolongation étant les « frais annuels »).
Lorsqu’une disposition d’un pays énoncée à l’article 14 s’applique à un client, le client doit uniquement pouvoir payer avec les options de paiement disponibles dans ledit pays.
- Breitling se réserve le droit de modifier le prix du service, mais une telle modification ne s’appliquera pas aux souscriptions en cours au service et, pour éviter tout doute, les frais à payer pour la période de prolongation (le cas échéant) seront ceux notifiés au client avant le renouvellement.
- Si le client choisit d’acheter un produit tel que défini à l’article 3, lettre f des présentes conditions générales, Breitling fournira au client un devis pour le prix d’achat dudit produit, qui consistera en une offre spéciale Breitling pour les clients, compte tenu de la valorisation des Squad Points définis à l’article 4, lettre d des présentes conditions générales jusqu’à la date à laquelle le client notifie à Breitling son intention d’acheter.
- Breitling créditera également le « Mon compte » du client de points de fidélité (ci-après dénommés « Squad Points »). Lorsque le client est inscrit au service avec l’option de paiement mensuel, mille (1 000) Squad Points seront crédités sur une base mensuelle, après chaque paiement des frais mensuels. Lorsque le client est inscrit au service avec l’option de paiement annuel, douze mille (12 000) Squad Points seront crédités après le paiement des frais annuels. Breitling peut également, à sa seule discrétion, procéder au crédit de Squad Points discrétionnaires supplémentaires pendant certaines périodes (par exemple, le mois de l’anniversaire du client) ; ou offrir une valorisation spéciale des Squad Points pendant certaines périodes (par exemple, des Squad Points comptant pour le double de leur valeur normale pendant une certaine semaine ou un évènement promotionnel). Les Squad Points, dont la valeur est à la seule discrétion de Breitling mais d’une manière uniformément appliquée de façon non discriminatoire à tous les clients, seront pris en compte pour être appliqués à la réduction du prix d’achat total d’un produit du portefeuille #BreitlingSelect que le client peut décider d’acheter, comme il est indiqué plus loin à la section 3(f) des présentes conditions générales. Le client comprend et accepte qu’en effectuant un tel achat, tous les Squad Points du client seront utilisés pour cet achat unique, et que les Squad Points ne peuvent pas être utilisés de manière partielle sur plusieurs achats.
- À moins qu’une disposition d’un pays énoncée à l’article 14 s’applique, le client devra payer, selon l’option choisie par le client, soit :
- Annulation de l’abonnement, retours.
- Annulation de l’abonnement. Le client aura la possibilité de résilier son abonnement à #BreitlingSelect pendant une période de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour où Breitling envoie la confirmation d’inscription. Afin d’exercer ce droit de rétractation, vous devez envoyer à Breitling une déclaration claire informant Breitling de votre décision d’utiliser votre droit de rétractation légal. Cela peut être accompli, par exemple, en informant Breitling via « Mon compte » sur notre site ou en envoyant une lettre par courrier ou par courrier électronique à Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, e-mail : info.eu@breitling.com. Vous pouvez également appeler le service de conciergerie de Breitling. Vous trouverez une liste avec les numéros de pays spécifiques pour contacter le service de conciergerie de Breitling ici www.breitling.com/zz-zz/contact/eu/ ou utilisez le formulaire de rétractation standard ci-dessous (il n’est pas obligatoire d’utiliser ce formulaire de rétractation). Si un produit a déjà été reçu par le client au cours de la période d’annulation, le client devra retourner ce produit en le renvoyant (avec tous ses accessoires s’ils ont été expédiés avec le produit) à Breitling au plus tard quatorze (14) jours après la plus tardive des deux dates suivantes : (i) le jour où le client informe Breitling de l’annulation, ou (ii) le jour où le client a acquis, ou une personne désignée par le client (autre que le transporteur) a acquis, la possession physique du produit. Le produit sera retourné conformément à un e-mail que Breitling enverra ensuite au client dès réception de l’avis d’annulation, qui comprendra des instructions au client sur la manière de retourner un produit. Le client utilisera l’emballage réutilisable que Breitling aura fourni lors de l’expédition initiale du produit, pour emballer le produit en vue de son retour. Au plus tard quatorze (14) jours après la réception par Breitling du produit en bon état et non endommagé (ou toute autre période plus courte requise par la loi applicable), Breitling remboursera le forfait et les frais mensuels, ou les frais annuels, selon le cas,au client.
- Retour du produit acheté. Le client dispose d’un droit de rétractation concernant un produit acheté conformément à l’article 3, lettre f des présentes conditions générales pendant une période de quatorze (14) jours suivant le jour où le client acquiert, ou une personne désignée par le client (autre que le transporteur) acquiert, la possession physique du produit. Le client doit respecter les étapes suivantes :
- Informez Breitling de votre décision d’exercer votre droit de rétractation légal. Ceci peut être accompli, par exemple, en appelant le service de conciergerie de Breitling. Vous trouverez une liste avec les numéros de pays spécifiques pour contacter le service de conciergerie de Breitling ici www.breitling.com/zz-zz/contact/eu/, ou en envoyant une lettre par la poste ou par e-mail à Breitling Europe BV, New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, e-mail : info.eu@breitling.com. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation standard ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
- Breitling vérifiera l’achat d’origine et que le retour est effectué pendant la période de retour de quatorze (14) jours, à compter de la date de livraison et, après vérification, vous fournira d’autres instructions de retour.
- Suivez les instructions de retour indiquées par Breitling, notamment en scellant soigneusement et correctement le colis de livraison avec du ruban adhésif supplémentaire si nécessaire et en étiquetant le colis de manière appropriée, y compris l’étiquette de retour générée et envoyée par e-mail au format PDF par Breitling.
- Envoyez-le à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour que vous avez obtenue de Breitling en suivant toutes les instructions supplémentaires fournies par Breitling.
- Vous devez retourner le produit en le renvoyant à Breitling au plus tard quatorze (14) jours après la plus tardive des deux (2) dates suivantes : (a) le jour où vous informez Breitling de l’annulation ou (b) le jour où vous avez acquis, ou une personne désignée par vous (autre que le transporteur) a acquis, la possession physique du produit.
- Lorsque Breitling aura reçu le colis retourné à son centre de service client, un e-mail vous sera envoyé pour confirmer la réception du retour.
Remarque importante : es produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec toutes les protections, toutes les étiquettes et tous les autocollants qui y sont attachés, avec la boîte et le colis de livraison Breitling fournis, y compris tous les accessoires et la documentation. Breitling se réserve le droit de déduire du montant remboursé des sommes destinées à refléter toute réduction de la valeur du produit si celui-ci présente des signes d’usure ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit. Lorsque le client décide de retourner un produit dans le délai de quatorze (14) jours, Breitling souscrira une police d’assurance sur la marchandise retournée tant que le retour est autorisé par les règles ci-dessus et a été effectué à l’aide de l’étiquette d’expédition UPS fournie par Breitling (ou l’étiquette d’expédition d’un autre transporteur choisi par Breitling, le cas échéant) qui ne peut être obtenue qu’auprès de Breitling. Dans le cas contraire, Breitling n’a aucune obligation de maintenir l’assurance et l’expédition sûre de tout produit sera aux seuls coûts, risques et responsabilités du client. Le client doit conserver une preuve de l’expédition de retour et Breitling n’accepte aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements ne sont admissibles que pour la marchandise reçue par le centre de service client de Breitling à l’adresse communiquée par Breitling. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d’un retour, Breitling vérifiera que le produit retourné satisfait aux conditions de retour susmentionnées. Breitling procédera à un contrôle de qualité (CQ) rigoureux. Si le produit retourné satisfait au contrôle de qualité, au plus tard quatorze (14) jours après que le produit a satisfait au contrôle de qualité (ou toute autre période plus courte requise par la loi applicable), Breitling procédera au remboursement applicable et recréditera les Squad Points utilisés par le client pour effectuer l’achat. Dans de telles circonstances, le client aura le droit d’utiliser les Squad Points recrédités pour acheter un autre produit pendant le reste de la durée initiale de location ou, si le client a effectué l’achat pendant la durée de prolongation, la période de prolongation restante, pour une sélection limitée de produits déterminés par Breitling.
- Formulaire de rétractation standard :
Formulaire de rétractation standard
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier votre contrat)
A Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, e-mail : info.eu@breitling.com
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/résilions mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*)
Commandées le (*)/reçues le (*)
Nom du client
Adresse du client
Signature du client (requise uniquement pour les formulaires papier)
Date
(*) Rayer les mentions inutiles
- Propriété du produit.
Le client ne pourra à aucun moment acquérir la propriété d’un produit au cours d’une rotation, à moins que et jusqu’à ce que le paiement conformément à l’article 4, lettre c des présentes conditions générales soit reçu en totalité par Breitling conformément à l’achat par le client d’un produit conformément à l’article 3, lettre f des présentes conditions générales.
- Garantie.
Breitling garantit que chaque produit livré au client sera conforme aux normes de sa garantie internationale disponible sur www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/. Si un produit livré au client présente un défaut couvert par la garantie internationale, le client peut renvoyer le produit à Breitling pour réparation, ou peut contacter le service client pour organiser un produit de remplacement à fournir au client par Breitling, à la seule discrétion de Breitling. - Dommages, risque de perte.
- Sauf avis contraire du client notifié à Breitling dans les quatorze (14) jours suivant la livraison d’un produit, le produit est irrévocablement considéré comme étant livré au client propre, en bon état et en état et portable.
- Les produits seront retournés à Breitling par le client dans le même bon état et dans lequel ils ont été reçus, à l’exception de l’usure normale. Si un produit est endommagé au-delà de l’usure normale, telle que déterminée par Breitling, la durée de souscription et toute rotation suivante seront reportées jusqu’à ce qu’une décision soit prise par Breitling quant à la responsabilité du dommage (le « report »). Si le client est jugé responsable, la durée de souscription et toute rotation suivante ne reprendront pas tant que le client n’aura pas entièrement indemnisé Breitling des dommages dus à ce titre, et, le cas échéant, les frais mensuels tels que définis à l’article 4 des présentes conditions générales continueront d’être facturés pendant le report.
- Si Breitling détermine qu’un produit est retourné endommagé, ou si un produit est retourné en retard au-delà de la période de quatorze (14) jours référencée à l’article 5, lettre a des présentes conditions générales, perdu, volé, abandonné par le client, retourné au-delà de la réparation économique, confisqué ou saisi par une procédure légale du ou des créanciers du client ou d’autres, ou non retourné à Breitling pour toute autre raison indépendante de la responsabilité et du contrôle de Breitling ou de la responsabilité et du contrôle des agents, employés ou sous-traitants de Breitling, le client sera tenu de payer à Breitling la valeur de remplacement ou la valeur de réparation d’un produit endommagé, selon le cas pour ce produit. Suite à la notification par le client d’un tel événement à Breitling comme indiqué à l’article 9 des présentes, ou dans le cas d’un retour tardif une fois que la période de quatorze (14) jours mentionnée à l’article 5, lettre a des présentes conditions générales a expiré et que la montre n’est toujours pas arrivée, le client comprend que Breitling pourra immédiatement et avec préavis au client à ce moment-là déduire la valeur de remplacement, ou la valeur de réparation dans le cas d’un produit endommagé, de « Mon compte » du client, y compris l’autorisation de prélever le montant en souffrance de la carte de crédit du client ; le cas échéant, les frais mensuels continueront à s’appliquer à tout montant non soldé, jusqu’à ce que le client ait payé l’intégralité des frais de remplacement ou de réparation, tels que facturés au client par Breitling ou, en cas de retard de paiement, le montant non soldé ait été récupéré avec succès du compte de carte de crédit du client. Breitling notifiera le client et lui rappellera ce qui précède dans la semaine ouvrable suivant la notification du client comme indiqué ci-dessus. Si un produit est perdu ou volé et après que Breitling a reçu le paiement intégral de ce produit, Breitling fournira au client un produit de remplacement pour le solde de toute rotation, conformément aux mêmes termes et conditions applicables à ce produit. La valeur de remplacement doit être au moins égale au prix de vente recommandé, prenant en compte le forfait et tous les frais mensuels, ou les frais annuels, selon le cas, payés par le client à Breitling jusqu’à l’apparition de l’incident qui entraîne l’obligation du client à payer à Breitling la valeur de remplacement.
- Notification à Breitling en cas de vol, de perte ou de détérioration du produit.
En cas de dommage, de vol ou de perte du produit en possession du client pour la rotation en cours, le client est tenu d’informer Breitling dans les 24 heures suivant la survenance ou la découverte de la perte et de fournir toutes les informations concernant les circonstances de l’incident en spécifiant tous les détails de l’incident, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur l’heure, le lieu, les preuves, le nom des témoins, les tiers impliqués, etc. De plus, si la perte résulte d’une violation d’une loi, vous êtes obligé de signaler immédiatement l’incident à la police et/ou à d’autres autorités compétentes chargées des enquêtes criminelles. A la demande de Breitling, le client fournira à Breitling toutes les informations disponibles concernant toute procédure d’enquête résultante, y compris le numéro de dossier d’enquête et les autorités compétentes.
- Droit applicable.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation des Pays-Bas. Ce choix de législation ne privera pas le client, agissant en tant que consommateur, de la protection offerte au client par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu des lois de son lieu de résidence.
Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant le tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas, soit devant un tribunal compétent du lieu où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous auprès du tribunal de votre lieu de résidence.
Sans aucune restriction d’intenter une action devant un tribunal, vous et Breitling ferez d’abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout différend ou défaut d’accord pouvant découler ou être lié à votre participation à #BreitlingSelect, produit(s), les présentes conditions générales ou toute violation de celles-ci.
- Résolution des litiges de consommation.
Toute plainte concernant l'exécution du contrat ou un Produit Breitling peut être envoyée à l’adresse info.eu@breitling.com, en décrivant clairement la nature de la plainte. Breitling s'efforce de traiter toute plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Breitling répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Vous pouvez également soumettre votre plainte par l'intermédiaire de la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne pour les ventes ou les contrats de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un vendeur dans l'Union européenne. Cette plate-forme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. L'utilisation de la plate-forme n'est ni obligatoire, ni une condition préalable à une action en justice.
À l'exception des pays suivants, Breitling n’envisage pas de prendre part à des procédures devant un organisme de résolution alternative des litiges de consommation.
Uniquement applicable aux clients domiciliés en France :
Conformément aux dispositions du droit de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Breitling a adhéré aux services de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : Centre de médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ; site web : www.mediateur-conso.cmap.fr ; Email : consommation@cmap.fr ; Téléphone : +33 1 44 95 11 40 . Après une demande écrite préalable du consommateur à Breitling, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation qui n'aurait pas été résolu. Pour plus d'informations sur les modalités de demande de l'appui du médiateur des consommateurs, veuillez consulter le site : www.mediateur-conso.cmap.fr. - Cession.
Le client ne doit sous-louer aucun produit ni céder ses droits en vertu des présentes conditions générales ou de l’un des produits couverts par les présentes conditions générales à une autre partie.
- En-têtes.
Les en-têtes des paragraphes des présentes sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne seront pas réputés modifier ou affecter le sens ou l’interprétation de toute disposition des présentes conditions générales.
- Dispositions spécifiques d’un pays applicables aux clients domiciliés dans les pays suivants.
Pour les clients domiciliés dans les pays suivants, ainsi que pour les clients domiciliés dans tout autre pays pour lequel les conditions générales s’appliquent, souscrivant par le site web du pays correspondant pour l’un des pays suivants, les dispositions complémentaires ou les dérogations suivantes s’appliquent :
- France
- S’inscrire au Service
En complément des dispositions de l’article 1.b, après avoir créé un compte et s’être connecté via MyAccount, le Client pourra s'inscrire au Service seulement si :- Le client paie à Breitling des frais annuels de EUR Mille Huit Cent Quinze (€1815, TVA comprise) en acceptant de participer à #BreitlingSelect, et Breitling informera le client des frais annuels qui s’appliqueront à la période de prolongation, si le client souhaite exercer son option de renouvellement, avant ce renouvellement.
- En complément de l’article 1.b.2, le Client peut payer les Frais Annuels par carte de paiement (crédit ou débit).
- Durée.
Par dérogation à l’article 2, lettre c des présentes, si le client refuse toute modification apportée aux conditions générales de #BreitlingSelect, les présentes conditions générales continueront à s’appliquer pendant la durée initiale de location.
Par dérogation à l’article 2, lettre d, point iii, des présentes, le service #BreitlingSelect ne peut généralement pas être résilié par Breitling à sa seule discrétion
- Rétractation.
Rétractation de l’abonnement :
Par dérogation à la Section 5 (a) :- Le Client ayant souscrit à #BreitlingSelect a la possibilité de se rétracter pendant une période de 14 jours commençant le jour suivant le jour de la réception du Produit de la première Rotation ;
- Si le Client notifie à Breitling la rétractation via le « MyAccount », Breitling communique au consommateur un accusé de réception de la rétractation sans délai ;
- Garantie.
En complément de la Garantie Internationale Breitling prévue à la Section 7 : En vertu du droit de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité qui vous donne le droit d'obtenir, à votre choix, le remplacement ou la réparation du produit non conforme, dans les limites fixées par le droit de la consommation (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et suivants).Vous êtes informé que vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir, et que vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance, sauf pour les biens d'occasion, ce délai étant réduit à six (6) mois.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée par Breitling.
En outre, vous bénéficiez d'une garantie légale contre les vices cachés, qui vous protège en cas d'achat d'un produit présentant des vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous n'auriez pas acheté ce produit si vous en aviez eu connaissance (article 1641 du code civil).Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour faire jouer cette garantie, ce qui vous permet de choisir entre retourner le Produit et vous faire rembourser le prix, ou garder le Produit et vous faire rembourser une partie du prix.
- Dommages, Risque de perte.
Par dérogation :- à la Section 8(b) : les Produits doivent être retournés à Breitling par le Client dans le même état et les mêmes conditions que ceux dans lesquels ils ont été reçus, à l'exception de l'usure normale. Si un Produit est endommagé au-delà de l'usure normale, la Durée de souscription et toute Rotation suivante seront reportées et ne reprendront pas tant que le Client n'aura pas entièrement dédommagé Breitling des dommages subis, et les Frais Mensuels tels que définis à l'article 4 des présentes continueront d'être facturés.
- à la Section 8(c) : si un Produit est retourné endommagé, ou si un Produit est retourné en retard au-delà de la période de 14 jours mentionnée respectivement aux Sections 5.a. des présentes, ou dans tout autre cas où le Client est en retard ou en défaut vis-à-vis de son obligation de retourner le Produit à Breitling, ou dans tout autre cas où le Produit est arrêté ou saisi par une procédure légale du ou des créanciers du Client ou d'autres personnes, le Client sera tenu de payer à Breitling la valeur de remplacement ou la valeur de réparation d'un Produit endommagé, selon le cas, pour ce Produit. Suite à la notification par le Client d'un tel événement à Breitling comme indiqué dans la Section 9 des présentes, ou dans le cas d'un retour tardif une fois que la période de 14 jours mentionnée respectivement dans les Sections 5.a. des présentes a expiré ou dans tout autre cas où le Client est en retard ou en défaut vis-à-vis de son obligation de retourner le Produit à Breitling et que la montre n’est toujours pas arrivée, le Client comprend que Breitling, immédiatement après et avec une information au Client à ce moment-là, sera autorisée à déduire la valeur de remplacement, ou la valeur de réparation dans le cas d'un Produit endommagé, du MyAccount du Client, y compris l'autorisation de saisir le montant ouvert sur la carte de crédit du Client en Dépôt de Garantie; les Frais Mensuels continueront de s’ajouter sur tout montant ouvert, jusqu'à ce que le Client ait payé les coûts de remplacement ou de réparation dans leur intégralité, tels que facturés au Client par Breitling ou, en cas de retard de paiement, que le montant ouvert ait été saisi avec succès sur la carte de crédit du Client. Breitling notifiera le Client et enverra un rappel de ce qui précède dans un délai d'une semaine ouvrable à compter de la notification du Client tel que mentionné à la Section 9. Si un Produit est perdu ou volé et après que Breitling ait reçu le paiement intégral de ce Produit, Breitling fournira au Client un Produit de remplacement pour le solde de toute Rotation, conformément aux présentes Conditions Générales - #BreitlingSelect.
- Droit applicable.
Par dérogation à la Section 10, le Client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Client pourra également engager une procédure contre nous devant le tribunal d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Nous pouvons également intenter une action contre vous devant les juridictions de votre lieu de résidence.
- S’inscrire au Service
- France
DERNIÈRE MISE À JOUR: (14 octobre 2021)