Conditions de Vente
Services Supplémentaires
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES SERVICES DE CONCIERGERIE DE BREITLING EUROPE B.V.
BIENVENUE DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente et toutes les conditions spécifiées dans celles-ci (les « Conditions de Vente ») s’appliquent à toutes les ventes de montre, de bracelet et de tout autre produit de la marque Breitling, ainsi qu’à tout service fourni par Breitling (tel que défini ci-dessous) (les « Produits Breitling »), que vous (le « Client ») commandez à Breitling par l’intermédiaire des canaux Breitling (respectivement tels que défini ci-dessous).
« Breitling » (également « nous », « notre » ou « nous ») désigne Breitling Europe B.V. dont le siège social sis à New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, immatriculé au registre de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 77405994, NL 8609 98 605 B 01.
Les « Canaux Breitling » désignent le site web de Breitling sous l’URL https://www.breitling.com/ (le « Site Web ») ou le service de conciergerie de Breitling, qui peut être contacté par téléphone et par courriel ici (le « Service de Conciergerie »), ou toute plateforme numérique ou mobile associée à Breitling.
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent uniquement aux ventes effectuées par l’intermédiaire des Canaux Breitling à des personnes ayant une adresse de livraison dans l’un des dix (10) pays (les « Pays ») suivants.
Autriche
Belgique
Danemark, à l’exclusion des Îles Féroé et du Groenland
Finlande, à l’exclusion des Îles Aland
France métropolitaine, à l’exclusion des Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer (DROM, COM), Allemagne, à l’exclusion de Helgoland et de Busingen
Italie, à l’exclusion de Campione d’Italia, Livigno, la Cité du Vatican, les eaux italiennes du lac de Lugano et Saint-Marin
Pays-Bas
Espagne, à l’exclusion de Ceuta, Melilla et les îles Canaries, et
Suède
Sur le site, Breitling propose des pages web dédiées à chaque Pays. La livraison pour un achat effectué sur une page web dédiée au Pays et/ou via un numéro de téléphone/courriel du Service de Conciergerie spécifique à un Pays donné, est limitée au territoire du Pays concerné. Les présentes Conditions de Vente ne s’appliquent pas aux ventes réalisées dans les boutiques de détail Breitling et/ou par l’intermédiaire de détaillants autorisés.
Lorsque vous passez une commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER », ou l’équivalent, dans la section de paiement des Canaux Breitling, vous indiquez votre acceptation des présentes Conditions de Vente. Lorsque vous utilisez les Canaux Breitling, vous êtes considéré, du fait de cette utilisation, comme ayant accepté d’être lié par les présentes Conditions de Vente et par les « Conditions d'utilisation de notre site Web ». Notre utilisation de vos informations personnelles sera régie par notre « Politique de Confidentialité ».
Breitling peut modifier les présentes Conditions de Vente à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement les Canaux Breitling pour être informé de tout changement. Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions de Vente, vous devez vous abstenir de commander des Produits Breitling par le biais des Canaux Breitling. Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes Conditions de Vente ne seront pas affectées par les dernières modifications en date.
Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des Conditions de Vente a été traduite dans de nombreuses langues. En cas d’incohérence entre ces versions, et dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise est la version faisant autorité et qui sert de base à l’interprétation des autres versions.
Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions de Vente, vous ne pourrez pas commander de Produits Breitling sur les Canaux Breitling.
AVIS IMPORTANT : veuillez noter que les présentes conditions de vente contiennent des dispositions importantes susceptibles de limiter ou de modifier vos droits et recours en vertu du droit applicable, à savoir : Breitling se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente comme décrit ci-dessous dans la présente clause 1, et de modifier les produits Breitling disponibles à la vente en vertu de la clause 2.2. Si un produit Breitling n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous avez le choix d’attendre qu’il le soit ou d’annuler votre commande et de recevoir un remboursement complet. Si votre produit Breitling vous est livré avec un défaut, vous avez le droit d’exercer les recours mentionnés dans la clause 9. Sous réserve du droit de la consommation, Breitling limite sa responsabilité envers vous au prix payé pour son produit et l’exclut pour les dommages indirects, spéciaux et consécutifs mentionnés dans la clause 11. Le présent document met en exergue d’autres conditions tout aussi importantes.
2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING
2.1. COMMANDE D’UN PRODUIT BREITLING
Pour avoir le droit d’acheter des produits Breitling par l’intermédiaire des canaux Breitling, vous devez avoir (a) au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de consentir aux présentes Conditions de vente, si vous êtes une personne physique ; ou (b) le pouvoir, la capacité et l’autorité juridiques de consentir aux présentes conditions de vente, si vous êtes une société ; et (c) une adresse de livraison dans l’un des pays répertoriés. Dans certains cas, vous pouvez fournir une adresse de facturation internationale (en dehors du pays), excepté pour les régions soumises à des sanctions. Si cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du paiement.
Si vous n’êtes pas légalement majeur(e) ou que vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent, représentant ou tuteur peut passer une commande en votre nom et accepter ainsi les présentes Conditions de vente. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
En passant une commande par l’intermédiaire des canaux Breitling, vous confirmez que vous achetez les produits Breitling de bonne foi et que vous n’achèterez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas et ne distribuerez pas d’une autre manière les produits Breitling à des fins commerciales ou en vue d’obtenir un bénéfice commercial quelconque. Breitling peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, que cette dernière est susceptible de contrevenir à la présente déclaration ou que vous achetez des produits Breitling en vue de les revendre ou que vous êtes impliqué(e) dans des activités frauduleuses ou de marché gris. Les produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d’une autre personne à qui vous offrez un cadeau.
2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING
Breitling se réserve le droit de modifier la sélection des Produits Breitling disponibles sur les Canaux Breitling et peut limiter la quantité de Produits Breitling qu’un Client peut commander. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Canaux Breitling sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation de Breitling.
Vous trouverez des informations concernant les Produits Breitling actuellement disponibles à la vente sur les pages « produits » dédiées du Site Web ou par l’intermédiaire de notre Service de Conciergerie.
2.3. CRÉER UN COMPTE/COMMANDER SANS CRÉER DE COMPTE
Pour passer une commande par le biais des Canaux Breitling, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel. Vous devrez fournir des renseignements personnels valides et exacts, tels que votre nom de famille, votre prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, et confirmer que vous avez atteint l’âge légal de la majorité.
Vous pouvez également passer une commande en tant qu’invité sans créer de compte (en utilisant l’option « Passer à la caisse sans créer de compte »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement, après avoir reçu votre confirmation de commande. Cependant, ce compte Breitling ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.
Une fois que vous aurez terminé l’enregistrement de votre compte, vous recevrez un courriel avec un mot de passe à usage unique afin de créer un identifiant permanent et un nouveau mot de passe. Les renseignements personnels que vous avez indiqué lors de l’enregistrement de votre compte en ligne vous seront fournis dans un courriel ultérieur. Il vous incombe de veiller à ce que les informations d’identification de votre compte, y compris votre mot de passe, restent secrètes et sécurisées. Breitling ne sera pas tenue responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l’accès à votre mot de passe et à votre identifiant par un tiers et de leur utilisation par celui-ci, à moins que cette utilisation abusive ne résulte d’une négligence de la part de Breitling.
Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez l’option « Passer à la caisse sans créer de compte » sur les Canaux Breitling, aucun compte en ligne ne sera créé, et nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour le traitement de votre commande.
Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles. Veuillez-vous connecter à votre compte et mettre à jour ces renseignements directement sur le Site Web ou informer le Service de Conciergerie.
Si Breitling soupçonne qu’un tiers a violé le compte d’un Client ou a fait un usage abusif des informations d’identification d’un compte Client, Breitling annulera et résiliera immédiatement ce compte et contactera le Client par courriel ou par téléphone.
2.4. TRAITEMENT DE VOS COMMANDES
Lorsque vous sélectionnez un Produit Breitling par l’intermédiaire des Canaux Breitling, cliquez sur le bouton « Acheter » pour placer le produit dans votre panier. Vous pouvez continuer à acheter d’autres Produits Breitling et les ajouter à votre panier (sous réserve de disponibilité et de limites de quantité) ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs Produits Breitling que vous avez sélectionnés en sélectionnant « Supprimer » à côté du produit choisi.
Veuillez examiner attentivement votre commande dans la section « Vérifier ma commande » de la caisse et cliquez sur « CONTINUER LE PAIEMENT » (ou l’équivalent). Une fois les détails de votre paiement saisis, vous pouvez finaliser la commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » (ou l’équivalent), reconnaissant ainsi que vous avez lu et accepté les Conditions de Vente. Par ailleurs, en effectuant ces actions, vous acceptez les Conditions d’utilisation de notre site Web et confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de Confidentialité.
Si vous préférez passer une commande par téléphone ou par courrier électronique par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, ce dernier vous aidera à compléter le processus de commande en votre nom. Toutes les demandes de renseignement et les questions peuvent également être adressées par courriel au Service de Conciergerie. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par Pays ainsi que d’autres coordonnées ici. Toutes les demandes de renseignement et les questions peuvent également être adressées par courriel au Service de Conciergerie: info.eu@breitling.com.
Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande par le biais des Canaux Breitling, telles que l’adresse de livraison et/ou de facturation et les détails du paiement. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs peuvent recueillir des informations supplémentaires lors de cette étape à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes Conditions de Vente, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions de Vente, y compris le paiement. Breitling peut également refuser, annuler ou suspendre une commande s’il existe un litige en cours avec vous concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous soupçonnons légitimement que vous avez participé à des activités frauduleuses. Dans le cas où Breitling exerce ses droits en vertu de la présente clause 2.4, Breitling recréditera sur votre mode de paiement tous les montants payés par vous à ce jour en ce qui concerne cette commande annulée. Vous n’aurez droit à aucune autre compensation ni à aucun autre recours en ce qui concerne cette annulation par Breitling.
Pour les clients résidant en Allemagne, la partie de la phrase du paragraphe ci-dessus « (...) et dans la mesure où la loi applicable le permet (...) » ne s’applique pas.
2.5. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur les Canaux Breitling et d’autoriser le paiement. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, nous vous demanderons de confirmer les détails, puis nous vous fournirons un lien de paiement sécurisé afin que vous puissiez autoriser le paiement.
2.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Une fois que vous avez passé votre commande par l’intermédiaire des Canaux Breitling, Breitling vous enverra un accusé de réception de la commande par courriel pour confirmer les détails de votre commande. Cet accusé de réception de la commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pourrez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Vous recevrez également un lien vers les présentes Conditions de Vente, que vous êtes invité à examiner attentivement avant le paiement. Cet accusé de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de votre commande par Breitling et n’établit pas de contrat entre vous et Breitling.
2.7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE/EXPÉDITION
Breitling vérifiera la disponibilité du Produit Breitling que vous avez commandé et, avec ses prestataires de services, effectuera certains contrôles anti-fraude, de sécurité et autres contrôles légaux connexes. Si ces contrôles ne font remonter aucune anomalie, Breitling préparera alors le Produit Breitling que vous avez sélectionné pour l’expédition, prendra le paiement sur votre mode de paiement et vous enverra un courriel pour confirmer que votre commande a été acceptée (la « confirmation de commande »). La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat entre Breitling et vous.
Lors de l’expédition de votre commande, Breitling vous informera par courriel que les Produits Breitling sont expédiés et livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis au format PDF.
Dans le cas où le produit Breitling que vous avez commandé ne serait pas disponible, nous vous en informerons et vous pourrez choisir d’attendre qu’il soit disponible ou d’annuler votre commande, conformément aux options suivantes :
(a) Si vous choisissez d’attendre que le Produit Breitling soit disponible, nous conserverons l’autorisation de paiement et vous informerons lorsque le Produit Breitling sera disponible.
(b) Si vous choisissez d’annuler votre commande, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.
En tout état de cause, si votre commande n’est pas confirmée, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.
2.8. PRÉCOMMANDE
Pour certains Produits Breitling, lorsque cela est indiqué sur notre page web, Breitling offre la possibilité de passer une précommande (la « Précommande»). La Précommande d’un Produit Breitling signifie que vous réservez et payez un acompte pour un Produit Breitling qui sera disponible à une date ultérieure. Les précommandes sont soumises aux conditions suivantes:
(a) Les éditions limitées des Produits Breitling qui peuvent être commandées en Précommande ne sont disponibles qu’en quantités limitées et pour une durée limitée. Vous reconnaissez que Breitling peut ne pas être en mesure d’honorer votre Précommande en raison de quantités limitées et d’une durée limitée.
(b) Au moment de la précommande, vous devez verser un acompte correspondant à une partie du prix de vente au détail au moment de la précommande. Le montant exact de l’acompte de la Précommande sera confirmé au moment de la précommande.
(c) Lorsque le Produit Breitling sera disponible pour l’expédition, nous vous en informerons par courriel. Le courriel comprendra un lien de paiement sécurisé.
(d) Le paiement du montant restant de votre précommande, plus les taxes et les frais d’expédition, sera généralement demandé sept (7) jours ouvrables avant la date prévue d’expédition du Produit Breitling.
(e) Le Produit Breitling sera expédié uniquement après réception du paiement intégral.
(f) Si vous ne payez pas le solde du prix d’achat dans le délai stipulé ci-dessus, alors Breitling se réserve le droit d’annuler votre Précommande sans autre notification. Dans un tel cas, Breitling recréditera rapidement l’acompte versé au moment de la Précommande sur votre mode de paiement.
(g) Si le Produit Breitling que vous avez précommandé n’est pas disponible, Breitling vous en informera par courriel et remboursera rapidement l’acompte versé au moment de la Précommande sur votre mode de paiement. Une annulation de votre Précommande par Breitling quelle qu’en soit la raison n’ouvre pas droit à une compensation ou à un recours.
(h) Vous aurez la possibilité d’annuler votre Précommande à tout moment avant que Breitling ne vous envoie la notification que votre Précommande est prête à être expédiée au moyen du lien d’annulation fourni par les Canaux Breitling. Dans ce cas, Breitling recréditera rapidement sur votre mode de paiement l’acompte versé au moment de la précommande. Après l’expédition de votre précommande, tout retour sera soumis à la politique de retour de Breitling telle que décrite ci-dessous dans la clause 8.
3. PAIEMENT
3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix affichés sur les pages produits des Canaux Breitling sont en EUR et incluent la TVA applicable (taxes de vente), mais excluent les frais de livraison et les autres coûts pour des services supplémentaires, sauf indication contraire.
Les prix des produits Breitling, les frais de livraison réels et les taxes applicables sont indiqués sur la page de paiement avant que vous soyez invité(e) à confirmer et à passer votre commande et sont mentionnés par le service de conciergerie en cas de commande téléphonique ou par courrier électronique.
Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis avant la confirmation de la commande. Si le prix d’un produit Breitling et les frais d’expédition affichés ou indiqués par les canaux Breitling changent après que vous avez passé votre commande et avant sa confirmation, Breitling vous en informe avant que la commande soit effective (afin de confirmer auprès de vous que vous souhaitez toujours la passer). Veuillez noter que tout ajustement de prix ou toute modification des frais d’expédition n’affecte pas les commandes qui ont déjà été confirmées par Breitling dans une confirmation de commande correspondante.
Veuillez noter également que des modifications de la législation applicable en matière de taxes de vente peuvent intervenir entre la date à laquelle vous avez passé votre commande et l’expédition de celle-ci. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat, si cela entraîne une augmentation de la taxe de vente qui vous est facturée.
Le prix du Produit Breitling, le montant des taxes de vente et les frais de livraison affichés sur les Canaux Breitling ou indiqués par le Service de Conciergerie seront confirmés sur votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Breitling enverra les messages de confirmation de commande et la facture uniquement à la personne qui a passé la commande, et non au destinataire du cadeau.
3.2. MODES DE PAIEMENT
3.2.1. MODES DE PAIEMENT STANDARD
Le paiement doit être effectué par le biais d’un mode de paiement approuvé avant la confirmation de la commande et l’expédition des Produits Breitling. Les modes de paiement standard actuellement acceptés sont ceux offerts par Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diner’s Club, Discover et PayPal. Au moment du paiement, d’autres modes de paiement peuvent être disponibles tandis que certains modes de paiement peuvent être indisponibles. En tout état de cause, les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont indiqués sur la page de paiement et sont soumis aux conditions spécifiées par chaque fournisseur de mode de paiement.
3.2.2. AUTORISATION ET VÉRIFICATION DES MODES DE PAIEMENT
Pour toutes les commandes, vous devrez saisir vos coordonnées de paiement au moyen d’un lien de paiement sécurisé ou d’une passerelle de paiement sécurisée. Les informations relatives à votre mode de paiement seront traitées par le fournisseur du mode de paiement. Veuillez noter que Breitling ne conserve pas vos informations de paiement pour vos prochaines commandes.
Tous les modes de paiement sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur du mode de paiement. Si le fournisseur du mode de paiement refuse d’autoriser le paiement à Breitling, vous devrez contacter directement votre fournisseur de mode de paiement pour résoudre le problème. Si votre fournisseur de mode de paiement refuse d’autoriser votre paiement à Breitling, Breitling ne traitera pas votre commande. Breitling ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre commande dans de telles circonstances.
Par ailleurs, vous autorisez expressément Breitling à effectuer une vérification du mode de paiement afin de transmettre ou d’obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de ceux-ci dans le but de traiter la transaction générée par votre mode de paiement, y compris, mais pas exclusivement, votre numéro de mode de paiement, d’authentifier votre identité, de valider votre mode de paiement, d’obtenir une autorisation initiale pour le mode de paiement et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.
Veuillez noter que, lorsque vous passez votre commande et sélectionnez votre mode de paiement, le montant total de votre achat est autorisé sur votre mode de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. A l’expédition, le prix d’achat vous sera facturé sur votre mode de paiement. Pour certains modes de paiement, le montant total du paiement peut être prélevé au moment où vous passez votre commande. Un tel prépaiement n’affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes Conditions de Vente, y compris votre droit à un remboursement.
Dans le cas où le Produit Breitling que vous avez commandé n’est pas disponible, ou si votre commande n’est pas confirmée, les dispositions de la clause 2.7(a) et 2.7(b) seront applicables.
3.3. FINANCEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT INDÉPENDANTE DE BREITLING
Lors du paiement, vous aurez la possibilité de payer les Produits Breitling par le biais de sociétés de financement indépendantes. Vous serez informé des options de financement fournies par des tiers et en vertu desquelles vous pouvez demander l’achat d’un Produit Breitling. Veuillez noter que ces sociétés sont indépendantes de Breitling et que Breitling n’est pas affiliée à celles-ci d’une manière ou d’une autre.
La société de financement indépendante détermine si vous remplissez ou non les conditions requises pour bénéficier du service de financement par un tiers. Par conséquent, Breitling ne connaît pas les informations que vous pouvez partager avec la société de financement en explorant vos options de financement. Breitling n’est pas responsable des services tiers que vous pouvez choisir d’utiliser dans le cadre de l’achat de votre Produit Breitling. Votre utilisation du service de financement par un tiers est soumise aux conditions générales de la société de financement indépendante.
3.4. SÉCURITÉ TECHNIQUE
Breitling prend des précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse, ainsi que contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis sur les Canaux Breitling, Breitling utilise la solution de cryptage nommée SSL (Secure Sockets Layer). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d’une attention particulière et mette en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez au moyen des Canaux Breitling. Lisez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.
4. SERVICES OPTIONNELS
Breitling peut offrir aux clients certains services optionnels pour améliorer leur Produit Breitling, tels que:
(a) Livraison d’une boîte Breitling avec un emballage cadeau: vous recevrez votre Produit Breitling dans une boîte Breitling soigneusement emballée.
(b) Réglage du bracelet de votre Produit Breitling: ce service est disponible sur certains modèles de montres. Lorsque cette option est disponible, vous devrez indiquer la taille de votre poignet en millimètres par le biais des Canaux Breitling.
(c) Remplacement du bracelet en cuir de votre montre: en fonction du modèle de montre sélectionné, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais des Canaux Breitling.
(d) Personnalisation de votre offre avec un message cadeau: vous pouvez ajouter un message qui sera imprimé par Breitling sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis.
(e) Personnalisation par gravure: Breitling peut, à son entière discrétion, vous offrir pour certains Produits Breitling la possibilité de personnaliser votre Produit Breitling au moyen d’une gravure. Lorsque cette option est disponible, elle sera indiquée lors du processus de paiement. En tant que Client, vous serez invité à fournir le contenu à graver et serez responsable de l’exactitude du contenu, pour lequel Breitling décline toute responsabilité. Breitling peut refuser à son entière discrétion les commandes de gravure de Produits Breitling qui ne sont pas conformes aux exigences et spécifications techniques de Breitling ou qui sont illicites, répréhensibles ou contraires à l’image de marque ou aux politiques de Breitling.
Les services disponibles seront portés à l’attention du Client sur les Canaux Breitling lors du processus de commande et celui-ci pourra les sélectionner. Il sera également précisé lors du passage à la caisse si le service est payant ou gratuit. Il convient de préciser que les Produits Breitling personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Breitling à des fins de remboursement.
5. PROMOTIONS
5.1. CADEAU À L’ACHAT
Occasionnellement, à la seule discrétion de Breitling, nous pouvons offrir aux clients éligibles un bon pour un cadeau gratuit à l’achat d’une montre ou d’un autre Produit Breitling (chacun étant un « produit avec offre »). Les détails spécifiques au produit avec offre alors en vigueur, au cadeau gratuit applicable et aux conditions de la promotion seront disponibles sur les Canaux Breitling.
Pour bénéficier d’un cadeau, le client doit :
Si les détails de la promotion le précisent, créer un compte Breitling personnel ou se connecter à son compte Breitling existant ;
Passer la commande conformément aux exigences de la promotion, notamment pendant la période spécifiée pour la promotion.
Passer la commande dans l’un des Service de Conciergerie par l’intermédiaire des Canaux Breitling.
Toute information supplémentaire pertinente, y compris les limitations et restrictions spécifiques, sera affichée dans les détails de la promotion, le cas échéant.
Dans le cadre de certaines promotions, les Clients peuvent avoir la possibilité de choisir le Cadeau qu’ils préfèrent. Lorsque cette option est disponible, les Clients seront invités à sélectionner leur Cadeau et à confirmer leur choix. Si cette option n’est pas disponible, Breitling inclura automatiquement le Cadeau disponible dans le panier du Client.
Les articles d’une même commande, y compris le Produit éligible et le Cadeau, peuvent être expédiés séparément et avoir des dates de livraison différentes. Si le client retourne le Produit éligible, il doit également retourner le Cadeau reçu, conformément à la politique de retour énoncée dans les présentes conditions générales de vente. Si le Client ne retourne pas le Cadeau conformément aux règles, Breitling peut facturer le prix de détail complet du Cadeau et déduire ce montant de tout remboursement dû au Client.
Seuls les achats autorisés seront traités et expédiés. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et tout envoi en raison d’une utilisation non autorisée, modifiée ou inéligible de la promotion ou en cas de violation d’autres dispositions des présentes conditions de vente.
5.2. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS
Toute promotion en vertu des présentes Conditions de Vente ne s’applique pas à:
(a) Tout achat effectué sur tout site web ou canal n’appartenant pas à Breitling, ou sur tout site web ou canal Breitling dans un autre Pays en dehors des sites web spécifiques au Pays pour les Pays couverts par les présentes Conditions de Vente;
(b) Tout achat effectué dans une boutique de détail Breitling ou dans tout autre point de vente physique de Produits Breitling, y compris auprès de détaillants agréés.
Chaque promotion est soumise aux limitations énumérées dans les conditions de la promotion, en matière de période de validité, de lieux éligibles et de disponibilité. Chaque offre promotionnelle peut être retirée, prolongée ou modifiée par nos soins à tout moment, mais de telles modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que vous auriez passées avant leur entrée en vigueur.
Une promotion ne peut être combinée à aucune autre offre. Les bons-cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour des achats antérieurs ou pour tout achat effectué après la période de promotion concernée. Breitling n’assume aucune responsabilité envers les clients pour tout changement dans une promotion ou pour l’indisponibilité de cadeaux ou d’autres avantages dans le cadre d’une promotion.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
6.1. DÉLAIS DE LIVRAISON
Breitling organisera la livraison de votre Produit Breitling par l’intermédiaire de son fournisseur de logistique sélectionné pour chaque Pays (le « fournisseur de logistique »). Breitling fera de son mieux pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de livraison standard est de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la transmission par Breitling de la confirmation de commande, mais ces délais sont purement indicatifs et ne lient pas Breitling. Vous êtes invité à indiquer au cours du processus de commande un créneau horaire de livraison préféré (en tenant compte des délais de livraison indicatifs ci-dessus). Ces délais de livraison indicatifs ne s’appliquent pas aux services optionnels ou aux promotions décrits dans les clauses 4 et 5 ci-dessus.
Les Produits Breitling ne peuvent pas être livrés partout. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Canaux Breitling sont limitées à la livraison dans les Pays répertoriés dans les présentes Conditions de Vente. En tant que Client, vous devez fournir à Breitling une adresse de livraison dans l’un des Pays répertoriés. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’effectuer de livraison à des hôtels et à des auberges, à des adresses de boites postales et à certains sites militaires, ou à tout autre endroit non sécurisé où une personne ne peut pas signer pour confirmer la réception du Produit Breitling.
Une fois que votre commande a été expédiée, vous pouvez suivre le transport de votre achat en consultant la page « Mes commandes » sur notre Site Web.
Les commandes peuvent être soumises à des frais de livraison qui, le cas échéant, seront affichés sur la page de paiement avant que vous ne confirmiez et passiez votre commande. Les livraisons spéciales peuvent entraîner des frais supplémentaires et des délais de livraison différents. Le cas échéant, vous pourrez sélectionner l’option et vérifier les frais applicables avant de finaliser votre commande.
6.2. OPTION DE RETRAIT
Dans certains des Pays, en fonction de la disponibilité (le cas échéant), vous pouvez également choisir une boutique Breitling ou un autre magasin indiqué par Breitling comme adresse de livraison (le « Point de Retrait »), où vous pouvez retirer le Produit Breitling acheté (l’« Option de Retrait »). Lorsqu’elle est disponible, cette option sera affichée sur la page de paiement et vous pourrez choisir la boutique Breitling la plus proche, ou un autre magasin indiqué par Breitling qui vous convient davantage.
Si vous choisissez l’Option de Retrait, la responsabilité des Produits Breitling est transférée au Client lorsque celui-ci retire les Produits Breitling commandés au Point de Retrait. Le Client sera informé par courriel lorsque le Produit Breitling commandé sera arrivé et pourra être retiré au Point de Retrait.
Si l’Option de Retrait a été choisie, le Client peut retirer les Produits Breitling commandés au Point de Retrait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification. Si le Client ne retire pas les Produits Breitling dans ce délai, la commande des Produits Breitling est automatiquement considérée comme annulée par le Client. Par conséquent, tout contrat de vente correspondant est réputé nul et non avenu. En conséquence, Breitling n’a plus aucune obligation de vendre les Produits Breitling concernés au Client et tous les montants payés par le Client seront remboursés au Client au moyen de son mode de paiement. Veuillez noter que cette option d’annulation s’ajoute et ne remplace pas le droit de rétractation mentionné à la clause 7 ci-dessous.
Lors du retrait des Produits Breitling commandés au Point de Retrait, vous ou votre destinataire mandaté (qui doit présenter un mandat écrit de votre part et une copie de votre pièce d’identité) devez signer un document de confirmation et vous identifier avec une carte d’identité valide ou d’une manière appropriée déterminée par Breitling et/ou le Point de Retrait. Breitling et/ou le Point de Retrait ont le droit de prendre une copie de la carte d’identité du Client ou du destinataire mandaté et de la conserver conformément à la Politique de Confidentialité de Breitling.
6.3. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING
Breitling assurera chaque Produit Breitling acheté pendant la durée de son transit jusqu’à sa livraison chez vous. La responsabilité du Produit Breitling passe de Breitling au Client lorsque le fournisseur de logistique livre le Produit Breitling à vous ou à un destinataire désigné. Nous avons besoin de la signature d’un adulte pour confirmer la réception de chaque Produit Breitling livré. Si vous avez spécifié un destinataire du Produit Breitling qui n’est pas vous à des fins de livraison (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit Breitling en tant que cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d’une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par Breitling et de transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le Produit Breitling vous avait été livré directement.
Votre colis de livraison contiendra votre Produit Breitling acheté avec tous les accessoires (le cas échéant), le manuel du produit, le cas échéant, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres et/ou une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bordereau d’expédition.
Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l’état des Produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre fournisseur de logistique en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au Produit Breitling. Veuillez également informer notre Service de Conciergerie sans délai en cas de tels défauts ou de dommages que vous constatez à la livraison ou dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.
Pour tout dommage ou tout défaut de votre Produit Breitling que vous ou le destinataire du cadeau remarquez après la période susmentionnée, vous ou le destinataire du cadeau devez informer un centre de service Breitling autorisé sans délai à compter de la découverte du défaut ou du dommage. Veuillez-vous reporter à la section du Site Web intitulée « Ma montre a besoin d’être entretenue » pour trouver le centre de service autorisé le plus proche. Le fait de ne pas informer Breitling conformément à ces délais peut annuler votre droit de faire une réclamation dans le cadre de notre garantie internationale (www.breitling.com/zz-zz/service/warranties/), telle que décrite dans la clause 9. Tout retour de votre Produit Breitling doit être conforme aux règles contenues dans la clause 8.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez annuler le contrat conclu entre Breitling et vous, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la réception du ou des Produits Breitling par vous-même ou tiers désigné par vous (autre que le transporteur). Si plusieurs articles sont commandés dans le cadre du même contrat, le délai de rétractation se termine au bout de trente (30) jours suivant le jour où vous, ou le destinataire que vous avez désigné, entrez en possession du dernier des Produits Breitling.
Pour exercer votre droit et retourner le ou les Produits Breitling que vous avez achetés, vous devez suivre les règles décrites dans les clauses 7.2 et 8, et vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation décrit dans la clause 7.3. Les exceptions au droit de rétractation sont régies par la clause 7.4.
7.2. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration précise et claire (par exemple un courrier envoyé par voie postale à Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, ou un courriel à l’adresse info.eu@breitling.com) nous informant de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. A cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation indiqué dans la clause 7.3, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également contacter le Service de Conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service fourni pour votre Pays. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par Pays ainsi que d’autres coordonnées ici. Dès réception de votre demande par Breitling, vous recevrez un courriel confirmant votre déclaration de rétractation.
Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous retourner ou nous remettre le Produit Breitling immédiatement et sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation, conformément aux instructions qui vous ont été fournies par Breitling. Ce délai est réputé avoir été respecté si vous expédiez le Produit Breitling avant l’expiration du délai de retour de trente (30) jours. Vous supportez les frais directs de retour du Produit Breitling.
Breitling remboursera le prix d’achat, y compris les frais d’expédition, immédiatement après réception du Produit Breitling retourné et au plus tard trente (30) jours après cette date. Sauf indication contraire de votre part, les informations de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement.
Vous êtes tenu responsable de toute perte de valeur du Produit Breitling si cette perte de valeur résulte de votre manipulation du produit qui n’était pas nécessaire aux fins de vérification de son état, ses propriétés et sa fonctionnalité.
7.3. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler votre contrat, veuillez adresser le formulaire dûment rempli comme suit)
A Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, courriel: info.eu@breitling.com
Par le présent formulaire, je/nous (*) vous informe/informons que je/nous (*) résilie/résilions mon/notre (*) contrat de vente concernant les marchandises suivantes (*)
Commandées le (*)/reçues le (*)
Nom(s) du/des Client(s)
Adresse(s) du/des Client(s)
Signature du Client (requise uniquement pour les formulaires papier)
Date
(*) Effacer les mentions inutiles.
7.4. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit d’annuler votre contrat ne s’applique pas aux marchandises adaptées aux besoins personnels du Client. Cela vaut en particulier pour les Produits Breitling qui ont été personnalisés ou ajustés pour répondre à vos besoins ou qui ont été gravés à votre demande.
8. RETOURS
Les exigences ci-dessous n’excluent ni ne remplacent vos droits au titre des garanties consommateurs en vertu du droit de la consommation applicable.
Si vous décidez de retourner le ou les produits Breitling achetés afin d’exercer votre droit de rétractation, ou si celui-ci ou ceux-ci ne sont pas conformes aux présentes Conditions de vente (ce qui comprend tout produit Breitling défectueux ou endommagé), vous devez suivre les règles et exigences en matière de retour décrites dans la présente clause 8 (« Règles de retour »). Seuls les produits Breitling achetés par l’intermédiaire des canaux Breitling et conformes aux règles de retour suivantes peuvent être retournés à Breitling.
Avis important pour les retours au titre du droit de rétractation : si vous exercez votre droit de rétractation conformément à la clause 7, Breitling est, par dérogation à la clause 7, disposée à supporter les frais de retour de votre produit Breitling si vous suivez les instructions pour les retours (les « règles de retour ») ci-dessous. Votre droit légal de rétractation et vos droits de garantie des défauts restent inchangés.
(a) Informez le service de conciergerie que vous souhaitez retourner votre produit Breitling et indiquez la raison du retour (droit de rétractation ou produit Breitling défectueux). Il pourra vous être demandé de fournir une photo du produit Breitling retourné, ainsi qu’une preuve d’achat. Vous trouverez une liste des numéros de contact spécifiques par pays et d’autres informations ici.
(b) Le service de conciergerie vérifiera votre achat et veillera à ce que la notification de retour soit effectuée pendant la période de retour de quatorze (14) jours indiquée dans la clause 7.2, dans le cas d’un retour au titre du droit de rétractation.
(c) Concernant les retours au titre du droit de rétractation, seuls les produits Breitling non utilisés, non endommagés, non altérés, en parfait état et non portés peuvent être retournés. Vous devez aussi retourner le Produit Breitling (y compris tous les accessoires tels que les bracelets métalliques, les cadeaux, les étiquettes, les cartes de garantie, le manuel du Produit Breitling, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres [non requis pour la carte de garantie électronique] et tout cadeau fourni à l’achat) dans sa boîte et son emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si l’une de ces conditions n’est pas remplie ou que les accessoires inclus ne sont pas retournés dans leur intégralité.
(d) Vous ne devez pas retirer le film de protection d’origine ni l’étiquette jaune comportant le logo avant d’essayer le Produit Breitling, car cela pourrait affecter votre droit à l’annulation. Si vous achetez un bracelet en cuir ou en caoutchouc, évitez de le porter ou d’insérer l’ardillon de la montre dans le bracelet avant d’être certain(e) de vouloir le conserver, car les retours ne seront pas acceptés si le Produit Breitling présente des signes d’usure, sauf s’il ne répond pas à une garantie consommateur en vertu du droit de la consommation applicable.
(e) Les produits Breitling personnalisés ou gravés, ou les bracelets de montre qui ont été coupés ou ajustés à votre poignet, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation, mais peuvent être retournés si le produit Breitling ne répond pas à une garantie consommateur en vertu du droit applicable.
(f) Pour les retours au titre du droit de rétractation, scellez soigneusement le colis de livraison avec du ruban adhésif si nécessaire et étiquetez le colis avec l’étiquette de retour générée, que le service de conciergerie vous a envoyée par courriel.
(g) Le service de conciergerie organise un ramassage du produit Breitling retourné à votre adresse via le prestataire logistique de Breitling. Si vous utilisez l’étiquette de retour fournie par Breitling et notre prestataire logistique, Breitling paiera les frais d’expédition et assurera l’article pendant le transport. Dans le cas contraire, Breitling n’est pas tenue de souscrire une assurance et l’expédition de tout Produit Breitling se fera aux seuls risques et responsabilités du Client.
(h) Lorsque Breitling reçoit le produit Breitling retourné à son centre des retours, elle en confirme la réception par courriel. Un contrôle de qualité sera effectué sur l’article retourné afin de s’assurer qu’il satisfait aux règles de retour. Si les produits Breitling retournés ne correspondent pas aux normes de qualité de Breitling pour les retours, et qu’il n’y a pas eu de violation de la garantie consommateur en vertu du droit applicable, Breitling peut refuser le retour. Le cas échéant, le produit vous sera renvoyé à l’adresse de livraison initiale. Par ailleurs, pour les retours au titre du droit de rétractation, Breitling se réserve le droit de déduire de tout remboursement un montant reflétant la réduction de la valeur du produit Breitling résultant de dommages causés par vous ou par une manipulation excessive de votre part. Breitling paie les frais d’expédition du produit Breitling qui vous est retourné et l’assure pendant le transport.
(i) Pour les retours au titre du droit de rétractation, si le produit Breitling retourné passe le contrôle de qualité, ou que Breitling détermine qu’il y a eu violation de la garantie consommateur, et si les règles de retour sont respectées, Breitling procédera au remboursement applicable ou fournira un autre recours approprié en vertu du droit. Le remboursement comprend le cas échéant le remboursement des frais d’expédition que vous nous avez payés à l’origine, sauf si vous avez payé un service de livraison amélioré, auquel cas vous n’avez droit qu’au remboursement des frais de livraison standard. Breitling vous tiendra informé(e) par courriel.
(j) Vous devez conserver une preuve de l’expédition du produit retourné à Breitling et Breitling n’accepte aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements pour les retours au titre du droit de rétractation ne sont admissibles que pour les produits Breitling retournés au centre de retour de Breitling.
(k) Pour les retours au titre du droit de rétractation, seul le client ayant effectué l’achat initial est en droit de recevoir un remboursement. Les bénéficiaires de cadeaux ne sont pas éligibles à un remboursement. Breitling fournit des efforts raisonnables afin de créditer le remboursement sur le mode de paiement du client, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l’article retourné par le centre de retour de Breitling.
9. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT
9.1. GARANTIE LÉGALE
Conformément au droit de la consommation applicable, le Client bénéficie d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit Breitling. Toute protection de garantie plus longue accordée en vertu de la législation nationale est expressément réservée. Ce qui précède est sans préjudice des droits légaux (y compris en matière de conformité) accordés aux consommateurs en vertu de leur législation nationale applicable.
Suède et Espagne: Les clients domiciliés en Suède ou en Espagne bénéficient d’une période de garantie de trois (3) ans à compter de la date de livraison.
France - les dispositions suivantes s’appliquent aux clients domiciliés en France :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
9.2. GARANTIE INTERNATIONALE BREITLING
Outre les garanties légales accordées aux consommateurs en vertu du droit de la consommation applicable, les produits Breitling sont également couverts par notre garantie internationale. Les conditions de notre garantie internationale sont précisées sur notre site web https://www.breitling.com/fr-fr/service/warranties/ ainsi que sur les documents accompagnant le produit Breitling.
Notre garantie internationale garantie le Produit Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux (2) ou cinq (5) ans, selon le type de mouvement de la montre, et prend effet à la date d’achat du Produit Breitling. La carte de garantie électronique est activée au moment de la vente par l’intermédiaire des Canaux Breitling. Toute personne ayant acheté un Produit Breitling sur les Canaux Breitling peut faire valoir la garantie internationale en présentant la carte de garantie électronique à tout détaillant ou à tout distributeur Breitling autorisé, ainsi qu’à tout centre de service Breitling autorisé.
9.3. RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE INTERNATIONALE DE BREITLING
Breitling veille à ce que chaque produit Breitling soit conforme à ses critères de qualité stricts, qu’il passe avec succès tous les contrôles techniques et esthétiques, qu’il réponde à des normes de qualité rigoureuses, qu’il soit adapté à l’usage auquel il est destiné, qu’il corresponde à sa description et qu’il soit d’une qualité satisfaisante. Toutefois, si vous constatez des défauts dans le produit Breitling que vous avez acheté, veuillez contacter Breitling et retourner le produit sans délai, conformément à nos règles de retour énoncées dans la clause 8.
Sous réserve de la période de garantie indiquée dans notre garantie internationale, si votre produit Breitling répond aux critères d’une réclamation valable dans le cadre de la garantie internationale de Breitling ou de l’extension de garantie Breitling (le cas échéant), Breitling vous proposera les options suivantes :
(a) Réparation du produit Breitling sans frais supplémentaires pour vous (y compris les frais de main-d’œuvre et les pièces de rechange) ; ou
(b) Sous réserve de disponibilité, envoi en remplacement du même produit Breitling aux mêmes dimension ; ou
(c) Remplacement du produit Breitling par un autre de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous ne devrez payer que la différence pour un article de valeur supérieure que vous acceptez d’acheter.
Si la réparation du produit Breitling devait entraîner un coût manifestement disproportionné pour Breitling, ou si un produit de remplacement n’est pas disponible, Breitling peut également proposer un remboursement partiel ou total selon les circonstances. Le fait d’exercer ces options ne remet en cause aucun des recours obligatoires supplémentaires prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans les pays couverts par les présentes Conditions de Vente.
Les produits Breitling endommagés à la suite d’un mauvais usage (comme une chute ou des chocs) ou présentant des signes d’usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux. Dans ce cas, Breitling n’est pas tenue de réparer le produit ou d’offrir une autre solution.
La responsabilité de Breitling est limitée aux cas où elle ne peut être exclue par la loi. Les garanties accordées par Breitling existent parallèlement aux droits légaux pour les produits défectueux. Pour les demandes de réparation, vous êtes invité(e) à contacter le service de conciergerie ou à consulter la rubrique « Ma montre a besoin d’être entretenue » de notre site web. Pour plus de renseignements , veuillez consulter notre page garantie internationale.
10. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS
Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toutes les informations qu’elle fournit par l’intermédiaire des Canaux Breitling et dans nos publicités ou nos catalogues, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations. Les informations figurant sur les canaux Breitling et dans nos publicités ou nos catalogues sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles », sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec lesdites informations ou avec toute transaction pouvant être effectuée via les canaux Breitling. Elle ne donne notamment aucune information sur les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage spécifique, de soin et de compétence raisonnables ou de non-violation.
Breitling ne confirme le prix d’un Produit Breitling qu’avec l’émission d’une confirmation de commande. Si le prix correct d’un produit Breitling est supérieur à celui affiché sur les canaux Breitling au moment où vous avez passé la commande, Breitling vous contactera pour obtenir des instructions avant d’expédier la commande ou annulera la commande et vous informera de cette annulation.
Breitling s’efforcera de garantir l’exactitude des descriptions, des photographies ou des représentations graphiques des Produits Breitling affichées sur les Canaux Breitling ou dans un catalogue. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu soit exempt d’erreurs, que ce soit à la suite d’une inexactitude, d’une omission, d’une erreur ou autre. Le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le Produit Breitling comme indiqué dans les Règles de Retour.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de Vente, certaines lois et certaines réglementations des Pays couverts par les présentes Conditions de Vente (tels que répertoriés dans la clause 1) peuvent imposer des garanties aux consommateurs, impliquer des garanties ou des conditions, ou nous imposer des obligations, qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées. Si l’une ou l’autre de ces lois ou réglementations s’applique à vous, il se peut que tout ou partie des limitations ne s’applique pas à vous et que vous disposiez de droits supplémentaires. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous, lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi applicable.
Sous réserve de ce qui précède:
(a) Nous sommes responsables – quel que soit le motif juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute uniquement cas d’intention délibérée et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous sommes responsables, sous réserve de la loi applicable obligatoire, uniquement des dommages résultant d’un décès, d’une lésion corporelle et du manquement grave de la part de Breitling à une obligation contractuelle envers vous, sur laquelle vous comptez pour la bonne exécution du contrat. La responsabilité de Breitling en cas de négligence simple est limitée à l’indemnisation du dommage calculable et prévisible.
(b) Breitling ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) des dommages indirects, particuliers ou consécutifs de toute natures liés aux Produits Breitling, à leur utilisation, à leur vente ou aux Canaux Breitling, et (ii) des pertes non prévisibles par les deux parties lorsque le contrat a été formé.
(c) Sans limiter la portée des présentes Conditions de Vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, concernant les Produits Breitling livrés, la non-livraison de Produits Breitling ou toute autre demande ne peut dépasser le montant du prix d’achat des Produits Breitling ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause 13 s’appliquent également aux tiers ainsi qu’en cas de manquement aux obligations par des personnes (également en leur faveur) dont la faute nous incombe conformément aux dispositions légales.
France: En France, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux consommateurs.
Allemagne: En Allemagne, les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de conduite frauduleuse de Breitling ou dans la mesure où une garantie a été assumée par Breitling pour la qualité d’un produit et pour les réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dans le cas où certaines dispositions des présentes Conditions de Vente seraient déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteraient inchangées dans leur force et leur effet. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions du droit néerlandais en vigueur, y compris celles qui n’avaient pas été prévues dans les présentes Conditions de Vente.
Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne la commande de Produits Breitling et remplacent et annulent tous les accords ou tous les engagements antérieurs de toute nature pris par les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.
La renonciation de notre part à faire valoir une violation de l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions de Vente n’aura pas pour effet et/ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou une violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire valoir quelque condition que ce soit contenue dans celui-ci. Toutefois, si vous achetez un Produit Breitling en tant que cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de notre garantie internationale www.breitling.com/zz-zz/service/warranties/.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les présentes Conditions de Vente ne sont pas soumises à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges, tous les différends ou toutes les prétentions découlant des présentes Conditions de Vente ou se rapportant à celles-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente sont résolues conformément aux Conditions de Vente. Ce choix de législation ne privera pas le Client, agissant en tant que consommateur, de la protection offerte au Client par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu des lois du lieu de résidence du Client.
Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant le tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas, soit devant un tribunal compétent du lieu où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous auprès du tribunal de votre lieu de résidence.
14. AUTRE INFORMATION IMPORTANTE
Breitling est soumise aux obligations d’information pour les contrats de vente à distance pour le commerce électronique, auxquelles Breitling se conforme ci-dessous.
14.1. ACCESSIBILITÉ AU CONTRAT
Si vous avez créé un compte Client avant de passer votre commande, vos commandes et vos documents contractuels seront enregistrés dans ce compte Client et vous pourrez les consulter et les télécharger.
14.2. OPTIONS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Vous pouvez soumettre toute réclamation concernant l’exécution du contrat ou d’un Produit Breitling à info.eu@breitling.com, en faisant apparaître vos renseignements personnels comme il convient et en décrivant clairement la nature de la réclamation. Breitling s’efforce de traiter les réclamations dans les quatorze (14) jours suivant la date de leur réception. Lorsque le délai de traitement prévisible d’une réclamation est plus long, Breitling envoie au Client, dans le délai de quatorze (14) jours, un accusé de réception indiquant la date à laquelle le Client peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Sans restriction quant à l’introduction d’une procédure devant un tribunal, le Client et Breitling chercheront, en fournissant des efforts raisonnables, pendant une période de trente (30) jours, à résoudre à l’amiable tout différend ou tout absence d’accord qui pourrait découler du Produit Breitling, des Conditions de Vente ou de toute violation de ceux-ci, ou s’y rapporter.
Vous pouvez également soumettre votre réclamation par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne pour les contrats de vente et de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un vendeur établit au sein de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Veuillez noter que l’utilisation de cette plateforme n’est ni obligatoire, ni une condition préalable à une action légale.
Sauf pour les Pays suivants, Breitling ne compte pas participer à une quelconque procédure devant un autre organisme de résolution des litiges.
Applicable uniquement aux clients résidant en France: Conformément aux dispositions de la législation relative aux consommateurs concernant le règlement des litiges à l’amiable, Breitling a adhéré aux services de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes: Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008, Paris, France; site web: www.mediateur-conso.cmap.fr; courriel: consommation@cmap.fr; et numéro de téléphone: +33 1 44 95 11 40. Après une demande écrite préalable du Client à Breitling, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommateur n’ayant pas pu être résolu. Pour plus d’informations concernant les modalités de demande d’assistance au médiateur de consommation, rendez-vous sur le site: www.mediateur-conso.cmap.fr.
Applicable uniquement aux clients résidant en Finlande: Les clients faisant des achats Breitling depuis la Finlande disposent eux-aussi du droit de soumettre leurs litiges concernant le contrat ou un Produit Breitling à la commission des litiges de consommation (www.kuluttajariita.fi). Avant de solliciter la commission des litiges de consommation, veuillez toutefois contacter le service de conseil aux consommateurs (www.kuluttajaneuvonta.fi).
Applicable uniquement aux clients résidant en Belgique: Les clients résidant en Belgique disposent eux-aussi du droit de soumettre leurs litiges concernant l’exécution du contrat ou un Produit Breitling au Service de médiation pour les consommateurs, dont les coordonnées sont les suivantes: Porte nord II, Boulevard Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, numéro de téléphone: 02 702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, et www.consumentenombudsdienst.be/nl.
Breitling Europe B.V., le 20 septembre 2024.