Conditions générales

CONDITIONS DE VENTE POUR LES SERVICES DE BOUTIQUE EN LIGNE ET DE CONCIERGERIE DE BREITLING EUROPE B.V.

BIENVENUE SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

Les conditions suivantes et toutes autres conditions connexes mises à disposition conformément aux présentes (les « Conditions de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de montres, bracelets ou tout autre produit de la marque Breitling (« Produits Breitling ») que vous, en tant que consommateur (ci-après le « Client ») pouvez commander auprès de Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, enregistrée auprès de la Chambre du Commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 77405994, NL 8609 98 605 B 01 (ci-après désignée « nous », « notre », « nos » ou « Breitling ») soit (a) sur Internet via le site web de Breitling, sous l'URL www.breitling.com (ci-après le « Site »), soit (b) via le service de conciergerie de Breitling (ci-après le « Service de Conciergerie »), qui peut être contacté par téléphone dans chaque pays où Breitling vend ses Produits. Vous trouverez la liste des numéros de téléphone des différents pays et d’autres informations ici..

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie par des personnes physiques ayant une adresse de livraison dans l'un des neuf pays suivants :

• Allemagne, à l'exclusion de Helgoland et Büsingen
• L’Autriche
• Belgique
• Danemark, à l’exclusion des îles Féroé
• Espagne, à l’exclusion de Ceuta, Melilla et des îles Canaries
• Finlande, à l’exclusion de la province d’Åland
• France, à l’exclusion des départements et territoires d’outre-mer
• Italie, à l’exclusion de Campione d’Italia, Livigno, la Cité du Vatican, les eaux italiennes du lac de Lugano, Saint-Marin
• Pays-Bas
• Suède

Sur son Site, Breitling propose des pages dédiées pour chaque pays. La livraison, pour tout achat effectué sur une page Web dédiée à un pays donné et/ou via un numéro de téléphone/courriel du Service de Conciergerie spécifique à un pays donné, est limitée au territoire du pays en question.

Les présentes Conditions de Vente ne s'appliquent pas aux ventes effectuées par l'intermédiaire des boutiques Breitling et/ou des détaillants agréés.

Les Conditions de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie.

Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des Conditions de Vente a été traduite en plusieurs langues. En cas d'incohérence entre ces versions, et dans la mesure permise par la loi, la version anglaise est la version faisant autorité qui peut servir de base pour l'interprétation des autres versions.

De temps à autre et à sa seule discrétion, Breitling peut modifier les présentes Conditions de Vente. Ces modifications vous seront annoncées chaque fois que la loi l’exige, mais nous invitons également à consulter régulièrement notre Site pour être informé de tout changement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les modifications des Conditions de Vente annoncées, nous vous invitons à contacter le Service de Conciergerie pour mettre fin à votre interaction avec nous et vous abstenir de passer des commandes en ligne sur notre Site ou par le biais du Service de Conciergerie après la date d'entrée en vigueur des modifications. Les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur des modifications des présentes Conditions de Vente ne seront pas affectées par ces changements.

2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING

2.1. CONDITIONS POUR L’ACHAT DE NOS PRODUITS

Les Clients doivent (a) agir en tant que consommateurs, (b) avoir atteint l'âge de 18 ans ou l'âge minimum requis de la majorité légale dans leur pays de résidence, et (c) avoir la capacité légale de conclure des contrats. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l'âge requis pour la majorité légale dans votre pays de résidence, ou si vous n’avez pas la capacité légale pour conclure un contrat, seul votre parent ou tuteur peut passer une commande en votre nom. Toute commande qui ne respecte pas cette disposition sera nulle et non-avenue.

En passant une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous confirmez que vous achetez les Produits Breitling en toute bonne foi et que vous n'avez aucune intention d’acheter, livrer, vendre ou distribuer de quelque autre manière que ce soit les Produits Breitling à des fins commerciales. Les Produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d'une autre personne à qui vous faites un cadeau ("Destinataire du Cadeau").

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING

Breitling se réserve le droit de changer la sélection des Produits Breitling disponibles sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie et peut limiter la quantité de Produits Breitling disponibles par Client. Toutes les commandes passées sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation finale et confirmation de la part de Breitling.

Vous trouverez des informations concernant les Produits Breitling disponibles à la vente sur les pages « Produits » du Site ou par l'intermédiaire de notre Service de Conciergerie.

2.3. CRÉATION D'UN COMPTE OU ACHAT EN QUALITÉ DE VISITEUR

Pour passer une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous pouvez vous inscrire et créer un compte personnel sur le Site. Le Service de Conciergerie Breitling peut également ouvrir un compte en votre propre nom. Vous devrez fournir des données personnelles valables et exactes, telles que votre nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel, et également confirmer que vous avez atteint l'âge de 18 ans ou l'âge minimum requis de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Vous pouvez également passer une commande sans créer de compte, en tant que visiteur (en utilisant l'option « Commande en tant que visiteur »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement dès la réception de votre confirmation de commande. Cependant, ce compte ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.

Vous êtes responsable de vous assurer que les informations d'identification de votre compte, y compris votre mot de passe, sont tenues secrètes et conservées de façon sécurisée. Breitling ne peut être tenu responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte, résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre identifiant de compte, si cela ne résulte pas d’une violation de la part de Breitling.

Notre Politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez sur le Site l'option « Commande en tant que visiteur », aucun compte en ligne ne sera créé et nous n'utiliserons vos données personnelles que dans le but de traiter votre commande.

Vous êtes responsable de nous informer de tout changement dans vos données personnelles. Nous vous invitons soit à vous connecter à votre compte et mettre à jour ces informations directement sur le Site, soit à informer le Service de Conciergerie ou notifier Breitling à l'adresse électronique suivante : info.eu@breitling.com.

Si Breitling soupçonne, de manière raisonnable, qu'un tiers a violé le compte d'un Client ou a fait un usage abusif de ses informations d'identification, Breitling peut immédiatement annuler et résilier le compte et contacter le Client par d'autres moyens (par exemple par courrier électronique ou par téléphone). Breitling s'efforcera d’informer le Client, en indiquant les raisons pertinentes, si possible avant, mais au plus tard immédiatement après le blocage du compte Client.

2.4. VOTRE COMMANDE

Nous vous invitons à revoir attentivement vos commandes sur la page de paiement avant de cliquer sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » ou tout bouton similaire.

Si vous préférez passer une commande par téléphone par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, le Concierge Breitling effectuera la procédure de commande en votre nom. Vous trouverez une liste des numéros de téléphone nationaux et d'autres informations de contact ici . Toute demande de renseignements ou questions peuvent également être adressée par courriel au Service de Conciergerie (info.eu@breitling.com).

Vous pouvez être invité à fournir des données personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, telles que l'adresse de livraison et/ou de facturation et les détails de paiement, ou des informations afin de vérifier votre identité. Vous garantissez que toutes les données personnelles fournies à Breitling sont valables et exactes. Breitling ou ses prestataires peuvent également recueillir des informations supplémentaires pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions de Vente, et dans la mesure autorisée par la loi, Breitling se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion, par exemple lorsqu’il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure, ou si Breitling soupçonne une violation des présentes Conditions de Vente.

Pour l'Allemagne, la partie de la phrase du paragraphe ci-dessus "(...) et dans la mesure où la loi applicable le permet (...)" ne s'applique pas.

2.5. VÉRIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Vous êtes responsable de vérifier et de confirmer tous les détails sur la page de paiement du Site avant de passer votre commande, y compris et de façon non-exhaustive, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous recevrez un courriel vous demandant de confirmer les détails de votre commande. Une fois que vous l’aurez confirmée, votre commande sera finalisée.

2.6. RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Chaque fois que vous passez une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling vous enverra un accusé de réception de commande par courriel accusant réception des détails de ladite commande. Cet accusé de réception de commande contiendra un numéro de commande attribué par Breitling et que vous pourrez utiliser pour toute demande subséquente en lien avec votre commande. Notez que cet accusé de réception de commande ne constitue pas encore une acceptation de votre commande par Breitling, ni un contrat entre vous et Breitling.

Lorsque vous commandez par téléphone via le Service de Conciergerie, vous recevrez également par courriel les présentes Conditions de Vente attachées à l’accusé de réception de commande.

2.7. CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que Breitling aura terminé les vérifications légales, antifraudes et de sécurité, et sous réserve de la disponibilité des Produits Breitling, Breitling vous enverra par courriel, dans les deux semaines suivant la réception de votre commande, une confirmation écrite de commande. La confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par Breitling et constitue un contrat contraignant entre Breitling et vous-même. Si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande dans les deux semaines, votre commande sera considérée comme rejetée.

2.8. CONFIRMATION D’EXPÉDITION

Dès l'expédition de votre commande, Breitling vous enverra un avis correspondant par courriel. Les produits Breitling seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis.

2.9. PRÉCOMMANDE

Les Précommandes sont soumises aux présentes Conditions de Vente avec les modifications ou ajouts suivants :

1. Les éditions limitées de Produits Breitling qui peuvent être commandées en Précommande ne sont disponibles qu’en quantités limitées. Veuillez noter que Breitling peut ne pas être en mesure de satisfaire votre Précommande en raison des quantités limitées.
2. La présentation des Produits Breitling sur le Site constitue une offre ferme de Breitling de vendre les Produits Breitling offerts en Précommande. Toute offre portant sur un Produit Breitling en édition limitée est limitée dans le temps.
3. En passant une Précommande, vous acceptez l’offre de Breitling mentionnée ci-dessus et établissez un contrat contraignant entre Breitling et vous.
4. Lorsque vous passez une Précommande, un certain pourcentage du prix de vente, tel que spécifié sur la page du Produit ou lors du check-out (hors TVA et frais de port) doit être acquitté immédiatement. Le versement d’un acompte de Précommande vous donne un accès prioritaire dès que le Produit Breitling est disponible.
5. Lorsque le Produit Breitling sera disponible pour expédition, Breitling vous en informera par courriel, vous précisant comment vous acquitter du solde du prix dû avec un lien vers une plateforme de paiement sécurisé en ligne.
6. Il vous sera généralement demandé de vous acquitter du solde du prix au minimum sept (7) jours ouvrables avant l’expédition du Produit. Le paiement du solde du prix doit être effectué sur la plateforme de paiement sécurisé en ligne.
7. Le Produit Breitling ne sera expédié qu’après réception du paiement intégral du prix, sauf si un mode de paiement proposé par Breitling permettant un paiement échelonné ou différé est utilisé.
8. Si le Produit que vous avez précommandé n’est pas disponible, Breitling vous informera immédiatement par courriel de l’annulation du contrat de vente. L’acompte versé vous sera remboursé.
9. Dans la mesure permise par la loi, hormis le remboursement des frais de Précommande, vous n’avez droit à aucune compensation ni recours en cas d’annulation par Breitling de votre Précommande, quelle qu’en soit la raison.

3. PAIEMENT

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Breitling se réserve le droit de modifier ou d'adapter les prix et les frais d'expédition sur son Site à tout moment et sans préavis particulier. Si le prix d'un Produit Breitling et les frais d'expédition affichés sur le Site ou indiqués par le Service de Conciergerie changent avant que le Client ne reçoive la confirmation de commande, Breitling informera le Client en vue d’obtenir son accord et de s’assurer qu’il souhaite bien maintenir sa commande.

Les frais de livraison effectifs et les taxes applicables seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d'une commande sur le Site) ou seront indiqués par le Concierge Breitling (dans le cas d'une commande par téléphone). Ces prix, frais et taxes constituent le « Prix d’Achat ».

Veuillez noter que des modifications de lois sur les taxes peuvent survenir entre la date à laquelle votre commande est passée et la date de confirmation de votre commande par Breitling. Nous vous le communiquerons immédiatement et vous demanderons de reconfirmer votre achat si le changement a pour conséquence une augmentation de la TVA ou d’une autre taxe de vente qui vous est facturée. Vous êtes libre de refuser de maintenir votre commande à ces nouvelles conditions.

Les frais de livraison et taxes seront indiqués dans votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture.

Veuillez noter que Breitling n'enverra pas la facture et les détails du paiement à un Destinataire du Cadeau, le cas échéant, mais à vous-même.

3.2. MOYENS DE PAIEMENT

3.2.1 VIREMENT BANCAIRE / CARTES DE DÉBIT/CRÉDIT / FACTURE

Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, soit par carte de crédit ou de débit, comme par exemple Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, JCB, Diner's Club. Les cartes et méthodes de paiement prises en charge vous sont indiquées à la page « Procéder au paiement ».

Le paiement par facture peut être disponible dans certains pays et sera le cas échéant spécifié sur la page de paiement.

Le processus de paiement peut être traité par une entité de traitement tierce. Pour les commandes passées par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, vous devrez communiquer au Concierge Breitling votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité imprimé sur votre carte (CVV2/CVC2/CID). Pour des besoins de sécurité et de contrôle de qualité, votre conversation téléphonique pourra être enregistrée. Toute information liée à une carte de crédit, enregistrée lors d'une conversation téléphonique, sera entièrement cryptée et utilisée dans le seul but de traiter la transaction.

Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à vérification, contrôles de validation et autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse à Breitling d'autoriser le paiement, vous devez contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre le problème. Breitling n’est pas responsable des retards ou de la non-livraison en raison de problèmes liés à une entité de services de paiement tierce.

Le montant total du Prix d'Achat sera retenu sur votre carte de crédit jusqu'à ce que votre commande soit expédiée à l'adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling, auquel moment vous recevrez un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit sera débitée de l’entier du Prix d'Achat. Lorsque la législation applicable l'exige, nous vous proposerons au moins un moyen de paiement supplémentaire qui permet le paiement par versements ou différé.

Breitling s’engage, dans la mesure du raisonnable, à prendre toutes précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’usage inapproprié, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction de vos données. Lorsque des données personnelles sont recueillies sur des pages Web, Breitling utilise la solution de cryptage nommée SSL (Secure Sockets Layer). Notez cependant que la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d'un soin raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez par l’intermédiaire du Site. Toute transmission se fait à vos propres risques et Breitling ne peut être tenu pour responsable.

3.2.2 AUTRES MOYENS DE PAIEMENT EN LIGNE

Vous avez la possibilité de payer en utilisant des moyens de paiements en ligne supplémentaires tels que PAYPAL or GOOGLE PAY, en vous conformant aux conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les moyens de paiement additionnels pris en charge vous sont indiqués à la page « Procéder au paiement ».

3.2.3 FINANCEMENT PAR UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT TIERCE - INDÉPENDANTE DE BREITLING

Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir d'offrir aux clients "qualifiés" la possibilité de payer leur(s) achat(s) de montre(s) par le biais d'une option de paiement différé qui permettra de payer le prix d'achat d'une montre en plusieurs versements.

Breitling collabore avec des sociétés tierces de financement sélectionnées avec soin, lesquelles peuvent varier d’un pays à l’autre. Le service de financement est offert par la société tierce de financement disponible dans votre pays de résidence, laquelle est indépendante de Breitling. Ainsi, Breitling n'a ni connaissance, ni accès aux informations qu'un Client peut partager avec la société tierce de financement dans le cadre de l'étude d'une option de financement. Breitling n'est pas responsable des services des sociétés tierces qu'un client peut choisir d'utiliser en relation avec son achat Breitling. Les services de sociétés tierces sont est soumis à leurs propres conditions et politiques.

Les clients intéressés à étudier les options de financement pour l'achat de montres peuvent consulter le site Internet la société tierce de financement disponible dans leur pays de résidence afin de prendre connaissance des exigences et des conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer aux clients qualifiés, sur la base d'un examen du crédit qui sera effectué par ladite société.

En choisissant l'option de financement par un tiers sur la page de paiement, les clients sont redirigés vers le site Internet de la société de financement disponible dans leur pays.

Le service de financement par des tiers disponible dans votre pays vous sera le cas échéant présenté à la page de paiement.

4. SERVICES OFFERTS PAR BREITLING À TITRE GRACIEUX

Breitling propose également à ses clients les services suivants sans frais, lesquels peuvent être sélectionnés lors du processus de paiement : 

• Livraison d’une boîte Breitling avec un emballage cadeau : vous recevrez votre produit Breitling dans une boîte Breitling soigneusement emballée.
• Le réglage du bracelet est possible sur certains modèles de montres : Lorsque cette option est disponible, indiquez la taille de votre poignet en millimètres sur notre site web ou communiquez cette information à notre service de conciergerie.
• Remplacement du bracelet en cuir de votre montre : en fonction du modèle de montre que vous avez choisi, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais de notre site web ou de notre service de conciergerie.
• Personnalisation de votre offre avec un message cadeau : vous pouvez ajouter un message qui sera imprimé par Breitling sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis. Breitling peut refuser à son entière discrétion les messages cadeaux qui ne sont pas conformes aux exigences et spécifications techniques de Breitling ou qui sont illicites, répréhensibles ou contraires à l’image de marque ou aux politiques de Breitling.
• Personnalisation au moyen d’une gravure : Breitling peut, à son entière discrétion, vous offrir pour certains produits Breitling la possibilité de personnaliser votre produit Breitling au moyen d’une gravure. Lorsque cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du processus de paiement. En tant que client, vous serez invité à fournir le contenu à graver et serez responsable de l’exactitude du contenu, pour lequel Breitling décline toute responsabilité. Breitling peut refuser à son entière discrétion les commandes de produits Breitling contenant des gravures qui ne sont pas conformes aux exigences et spécifications techniques de Breitling ou qui sont illicites, répréhensibles ou contraires à l’image de marque ou aux politiques de Breitling. Veuillez noter les exceptions relatives au droit de rétractation conformément à la clause 6.2. 
  
  Il convient de préciser que les produits Breitling personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Breitling à des fins de remboursement.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1. DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 2 à 3 jours ouvrables (Lundi-Vendredi) après l'envoi du courriel contenant la confirmation de commande. Néanmoins ces délais peuvent varier et sont purement indicatifs. Breitling s'engage à faire tout son possible pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais. Ces délais de livraison ne s'appliquent pas aux demandes additionnelles ou aux services complémentaires décrits à la clause 4 ci-dessus.

Toutes les commandes passées via le Site ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie conformément aux présentes Conditions de Vente sont limitées aux pays dont les adresses de livraisons se trouvent en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Italie, aux Pays-Bas, ou en Suède. En tant que Client, vous devez fournir à Breitling une adresse de livraison dans l’un des pays précités. Au cours du processus de paiement vous serez également invité à indiquer une période de livraison préférentielle, sous réserve des délais indicatifs mentionnés ci-dessus.

La responsabilité des Produits Breitling est transférée au Client lorsque le transporteur livre le colis ou lorsqu'il le remet au destinataire. Afin de garantir un haut niveau de qualité et une livraison rapide, nous travaillons en partenariat avec des sociétés de livraison spécialisées comme par exemple UPS ou DHL.

Votre colis de livraison contiendra le Produit Breitling que vous avez acheté, avec tous les accessoires correspondants (le cas échéant), le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel de contrôle des chronomètres et une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bon de livraison, sans prix. Nous inclurons également la carte cadeau imprimée contenant votre message, si vous l'avez demandé au moment de la commande.

5.2. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING

Breitling s’efforce d’assurer chaque Produit Breitling commandé pendant qu'il est en transit et ce jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Afin de confirmer la bonne livraison de chaque Produit Breitling, nous exigerons la signature d’une personne âgée de dix-huit (18) ans au moins ou qui a atteint l'âge minimum requis de la majorité légale dans le pays concerné, auquel cas la responsabilité des Produits Breitling achetés vous sera transférée. Si vous avez désigné un destinataire du Produit Breitling (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit dans le but de l’offrir en cadeau), vous confirmez comprendre et accepter que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution du contrat de vente par Breitling et le transfert de responsabilité au destinataire comme si le produit vous avait été livré directement.

Nous vous conseillons de vérifier la quantité et l'état des Produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement le transporteur à la réception de votre commande en cas de casse apparente ou de défauts ou dommages visibles sur le colis ou sur le Produit Breitling.  Veuillez également aviser immédiatement le Service de Conciergerie de Breitling.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de la conclusion d’un contrat de vente à distance, les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation légal, dont Breitling vous informe au point 6.1 ci-dessous. Les exceptions au droit de rétractation sont régies par la section 6.2. La section 6.3 contient le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi.

6.1 DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Vous avez le droit d'annuler le contrat issu de notre confirmation écrite de commande sans donner de raison dans les quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou une personne que vous désignez (autre que le transporteur) entre en possession physique des Produits Breitling commandés. Si plusieurs articles sont commandés dans le cadre d'un même contrat, le délai de rétractation prend fin à l'issue d'une période de quatorze (14) jours à compter du jour où le dernier des Produits Breitling est entré en votre possession (ou en celle de la personne que vous avez désignée).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier ou par e-mail à Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, e-mail : info.eu@breitling.com) nous informant de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation légal. Dès réception par Breitling, vous recevrez un courrier électronique confirmant réception de votre déclaration de rétractation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également contacter le Service de Conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service spécifique fourni pour votre pays. Vous trouverez la liste des numéros de téléphone spécifiques à chaque pays et d'autres informations de contact ici .

Si le Client exerce le droit de rétractation prévu par la loi, il doit retourner le Produit Breitling avec tous les accessoires fournis dans les 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation, en suivant les instructions fournies par Breitling.

Breitling remboursera le prix d'achat, y compris les frais d'expédition, immédiatement après réception du ou des Produits retournés, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette date. Les données de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement, sauf indication contraire du Client.

Vous devez nous retourner ou nous remettre le Produit Breitling immédiatement et sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié le retrait. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez le Produit Breitling avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs de retour du Produit Breitling sont à votre charge. 

Vous êtes responsable de toute perte de valeur du Produit Breitling si cette perte de valeur résulte de toute manipulation du Produit qui n'était pas nécessaire pour vérifier son état, ses propriétés et sa fonctionnalité.

6.2. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation n’existe pas pour les Produits qui sont spécifiquement adaptés aux besoins personnels du Client. Il s’agit en particulier des Produits Breitling qui ont été personnalisés ou gravés à la demande du Client.

6.3 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

Modèle de formulaire de retrait
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

• À Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, courriel : info.eu@breitling.com
• Par la présente, je (nous) (*) notifie que je (nous) (*) retire (retirons) de mon (notre) (*) contrat de vente des biens suivants (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom(s) du client
• Adresse(s) du client
• Signature du client (requise uniquement pour les formulaires papier)
• Date

(*) Delete where inapplicable

7. RETOURS

Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à l'article 6, Breitling est disposée, en dérogation à l'article 6, à prendre en charge les frais de retour de votre Produit Breitling si vous suivez les instructions de retour ci-dessous. Votre droit de rétractation légal et vos droits à la garantie des défauts restent inchangés.

• Aviser le Concierge Breitling que vous avez fait ou souhaitez faire usage de votre droit de rétractation légal en vertu de l’article 6, par téléphone en appelant le numéro de service spécifique prévu pour votre pays. Vous trouverez ici une liste des numéros de téléphone spécifiques à chaque pays ainsi que d'autres informations de contact.
• Le Concierge Breitling vérifiera l'achat original et s'assurera que le retour est effectué pendant la période de retour de quatorze (14) jours commençant à courir dès la date de livraison.
• Veuillez suivre les instructions de retour indiquées par Breitling et inclure le Produit Breitling avec tous les accessoires, le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel du chronomètre, la carte de garantie électronique et tous les autres documents contenus dans sa boîte originale dans le paquet de livraison initial.
• Si nécessaire, scellez soigneusement le colis avec du ruban adhésif et apposez-y l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling qui vous est fournie par courriel dans un document PDF. Breitling prend en charge les frais de retour lorsque l’étiquette de retour générée par le Concierge Breitling est utilisée.
• Le jour de l'enlèvement, le chauffeur de la société de livraison viendra chercher le colis. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que le colis aura été reçu par le Centre de Services Breitling.

Notice importante :

Les Produits Breitling doivent être retournés dans leur état d'origine, dans un état neuf, inutilisé et parfait, avec toutes les protections, étiquettes et autocollants qui y sont attachés, accompagnés de la boîte Breitling d'origine et du colis de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Breitling refusera les retours si le Produit Breitling montre des signes d'usure ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état original. Breitling se réserve également le droit de déduire du montant remboursé toute somme correspondant à la réduction de la valeur des Produits qui résulterait de manipulation des Produits par vos soins qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour vous permettre de vérifier si vous avez reçu le bon Produit, et que celui-ci fonctionne correctement.

Breitling assurera le Produit Breitling pendant l'envoi de retour, pour autant que le Client suive les instructions fournies à la section 7. Dans le cas contraire, Breitling n'est pas tenue de souscrire une assurance, de sorte que l’envoi en toute sécurité de tout Produit Breitling se fera aux seuls risques et sous la seule responsabilité du Client.

Il est conseillé au Client ou au Destinataire du Cadeau de conserver une preuve de l'envoi du colis de retour.

Dès réception d'un retour, Breitling vérifiera que le Produit retourné respecte les conditions de retour. Breitling appliquera un contrôle de qualité strict. Si les Produits Breitling ne répondent pas aux normes de contrôle de qualité, Breitling refusera le retour et les Produits Breitling seront retournés au Client ou au Destinataire du Cadeau, selon le cas. Si le Produit retourné satisfait aux exigences de contrôle de qualité, Breitling procédera au remboursement applicable dans les 14 jours suivant la réception du produit.

8. GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE INTERNATIONALE BREITLING

8.1 GARANTIE LÉGALE

Conformément au droit communautaire, le Client bénéficie d'une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison du Produit Breitling. Toute garantie plus longue accordée en vertu des lois nationales est expressément réservée. Ce qui précède est sans préjudice des droits légaux (y compris en matière de conformité) accordés aux consommateurs en vertu de leur législation nationale applicable.

Les clients domiciliés en Suède bénéficient d'une période de garantie de trois ans à compter de la livraison.

8.2 GARANTIE INTERNATIONALE BREITLING

En sus de la garantie légale, les produits Breitling sont couverts par la garantie internationale du fabriquant Breitling, comme spécifié sur notre site Internet à l’adresse https://www.breitling.com/nl-en/service/international-warranty/, ainsi que sur les documents d'accompagnement des Produits Breitling. La garantie internationale garantit que les Produits Breitling sont exempts de tout défaut de fabrication pendant une période comprise entre 2 et 5 ans (selon les conditions de garantie applicables) et prend effet à compter de la date d'achat du Produit Breitling. 

La carte de garantie internationale électronique est activée au moment de l’envoi. Toute personne ayant acheté un Produit Breitling sur le Site ou auprès du Service de Conciergerie peut prétendre à la couverture de la garantie internationale en présentant la carte de garantie internationale électronique Breitling à tout détaillant ou distributeur Breitling agréé, ainsi qu'à tout Centre de Service Breitling agréé.

La garantie internationale est sans préjudice pour les droits légaux (y compris toute demande de garantie) accordés aux consommateurs en vertu de la législation nationale applicable.

9. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT

Breitling s’engage à veiller à ce que chaque Produit Breitling réponde à des critères de qualité stricts et qu'il ait passé avec succès tous les contrôles techniques et esthétiques.

Sous réserve de la période de garantie spécifiée à la section 8 ci-dessus, afin de préserver la qualité de ses produits, Breitling réparera ou remplacera tout article qu'il considère comme défectueux, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

9.1 VÉRIFICATION DU PRODUIT ET NOTIFICATION

En tant que Client ou Destinataire du Cadeau, il vous est conseillé de vérifier les Produits Breitling à la livraison.

-    Dans un délai de quatorze (14) jours :

Si en tant que Client ou Destinataire du Cadeau vous constatez un dommage à la livraison ou un défaut dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, veuillez en informer sans délai le Service de Conciergerie.

-    A une date ultérieure :
Pour tout dommage ou défaut constaté ultérieurement, vous devez, en tant que Client ou Destinataire du Cadeau, en informer le Centre de Service Breitling à l'aide du formulaire en ligne disponible à l'adresse suivante [https://www.breitling.com/service/]  ou en appelant le Service de Conciergerie, qui vous redirigera vers le Centre de Service Breitling de votre région.  Vous trouverez ici la liste des numéros de pays spécifiques pour contacter le Service de Conciergerie. Les Produits qui sont endommagés à la suite d'un mauvais traitement (chute ou autre contact physique) ou d'une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux.

9.2 RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX

Si, dans les 14 jours suivant la réception du Produit Breitling, vous remarquez qu'il semble endommagé ou présente un défaut quelconque, veuillez contacter le Service de Conciergerie de Breitling et nous retourner ensuite le Produit conformément à la procédure de retour indiquée au point 7.

Si vous constatez un défaut ultérieurement, veuillez contacter notre Centre de Services, en utilisant notre formulaire en ligne à l'adresse suivante [https://www.breitling.com/service/]  ou nous contacter en appelant un numéro de service du pays dans lequel vous résidez, et suivez les instructions de retour communiquées par le Centre de Services Breitling. Vous trouverez une liste des numéros de pays spécifiques et d'autres informations de contact ici.

Votre droit légal de rétractation et vos droits de garantie restent inchangés.

9.3 VOS DROITS EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX

Selon respect de la procédure pertinente énoncée aux clauses 9.1 et 9.2, si votre Produit Breitling est jugé défectueux par Breitling, nous vous offrirons, en tant que Client ou au Destinataire du Cadeau, l'une des mesures suivantes :

• La réparation du Produit Breitling sans frais supplémentaires pour vous (y compris les frais de main-d'œuvre et les pièces de rechange), ou
• Le remplacement du Produit Breitling par un Produit Breitling identique, de taille identique, sous réserve de disponibilité, ou
• En sus des moyens offerts ci-dessus, Breitling peut vous proposer de remplacer le Produit Breitling par un autre Produit Breitling de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous ne devrez payer que la différence.

Cette offre ne limite pas votre droit légal de choisir la réparation du Produit Breitling ou le remplacement du Produit Breitling par un Produit Breitling identique, à moins que la réparation n'entraîne un coût manifestement disproportionné pour Breitling ou que le remplacement ne soit pas possible en raison de l'indisponibilité du Produit de remplacement. Dans ce cas, Breitling peut, à sa seule discrétion, décider de la mesure la plus appropriée.

Pour les Produits Breitling qui ont été personnalisés ou gravés, la priorité sera donnée, dans la mesure du possible, à la réparation.

Si l'exécution subséquente (réparation ou remplacement) échoue ou est déraisonnable pour vous ou si nous refusons l'exécution ultérieure, vous avez le droit d'annuler le contrat et de solliciter le remboursement, ou de demander une compensation ou le remboursement des dépenses inévitables. Ceci ne vous prive pas des autres recours obligatoires prévus par le droit applicable.

Breitling n'est responsable des dommages que dans la mesure où sa responsabilité ne peut être exclue conformément à l'article 11. Les garanties accordées par Breitling (voir article 8) existent en plus des droits de garantie légaux.

Les paragraphes suivants de la présente section 9.3 ne sont applicables qu'aux ventes en France :

En vertu du droit de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité qui vous donne le droit d'obtenir, à votre choix, le remplacement ou la réparation du produit non conforme, dans les limites fixées par le droit de la consommation.

Vous êtes informé que vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir, et que vous êtes dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison, sauf pour les biens d'occasion, ce délai étant ramené à six (6) mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie internationale accordée par Breitling.

En outre, vous bénéficiez d'une garantie légale contre les vices cachés, qui vous protège en cas d'achat d'un produit présentant des vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous n'auriez pas acheté ce produit si vous en aviez eu connaissance.

Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour activer cette garantie, qui vous permet de choisir entre retourner le produit et vous faire rembourser le prix, ou conserver le produit et vous faire rembourser une partie du prix.

10. RÉPARATIONS

Pour toute question concernant les réparations, vous êtes invités à contacter nos Centres de Service agréés par le biais de notre formulaire de contact en ligne, que vous trouverez ici : https://www.breitling.com/service/, ou directement sur notre site Internet dans la section ["Ma montre a besoin d'un service"], si celle-ci est disponible pour votre pays, ou en envoyant un courriel à une adresse électronique de service spécifique pour votre pays ou en appelant le numéro de service spécifique pour le pays dans lequel vous vous trouvez. Vous trouverez la liste des adresses électroniques et des numéros de téléphone spécifiques à chaque pays ainsi que d'autres informations de contact ici.   

11. INDICATION DES PRIX ET DESCRIPTION DES PRODUITS BREITLING

Bien que Breitling s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information qu’il publie sur son Site, dans une publicité ou un catalogue ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling ne donne aucune garantie d’aucune espèce, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité de cette information.

Breitling ne confirmera le prix d'un Produit Breitling qu'avec l'émission d'une confirmation de commande, indiquant l'existence d'un contrat de vente. Si le prix correct d'un Produit Breitling est supérieur au prix affiché sur notre Site, Breitling vous contactera sans délai soit pour confirmer votre commande avant d'expédier le Produit Breitling, soit pour annuler la commande.

Les informations figurant sur le Site ou obtenues auprès du Service de Conciergerie sont fournies "en l'état" et "en fonction des disponibilités" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations, ou toute transaction qui peut être effectuée sur le Site ou par le biais du Service de Conciergerie ; ceci comprend, mais sans s'y limiter, les garanties de conformité, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non violation de droit de tiers. Breitling ne sera responsable d’aucun dommage autres que les dommages directs réels qui pourront être prouvés en justice.

Breitling fera son possible pour s'assurer que les descriptions des Produits Breitling, photographies ou représentations graphiques affichées sur le Site ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu est exempt d'erreurs, que ce soit en raison d'inexactitudes, d'omissions, de désuétude ou autre. Sauf disposition contraire du droit national, le seul recours du Client en cas d'une telle erreur est de retourner le Produit Breitling comme indiqué dans les conditions de retour indiquées ci-dessus.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si certaines dispositions de ces Conditions de Vente sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les dispositions non valides sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit néerlandais, lequel s’applique également de manière supplétive pour tout ce qui n’est pas prévu par les présentes Conditions de Vente.

Votre commande, notre confirmation de commande et les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de Produits ou services Breitling, et annulent et remplacent tout engagement ou accord verbal ou écrit antérieur.

La renonciation de notre part à une violation d'une disposition des présentes Conditions de Vente n’est pas, et ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un Produit Breitling en cadeau, le Destinataire du Cadeau bénéficiera de la garantie internationale applicable.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Cette élection de droit ne privera pas le Client, agissant en tant que consommateur, de la protection qui lui est accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu des lois de son lieu de résidence.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions de Vente ou en relation avec celles-ci, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera soumis à l'arbitrage conformément aux Conditions de Vente.

Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux d’Amsterdam, en Hollande, soit devant les tribunaux compétents du lieu où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du lieu de votre domicile.

Sans aucune restriction du droit droit d’agit devant un tribunal, vous et Breitling ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du Produit ou lié à celui-ci, aux Conditions de Vente ou à tout manquement y afférent.

14. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Breitling est soumise à des obligations d'information pour les contrats de vente à distance par voie électronique, que nous respecterons ci-dessous.

14.1 ACCESSIBILITÉ DES CONTRATS

Si vous avez créé un compte client avant de passer votre commande, vos commandes et vos documents contractuels seront enregistrés dans ce compte client et vous pourrez les consulter et les télécharger.

14.2 RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION

Toute plainte concernant l'exécution du contrat ou un Produit Breitling peut être envoyée à l’adresse info.eu@breitling.com, en décrivant clairement la nature de la plainte. Breitling s'efforce de traiter toute plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Breitling répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Vous pouvez également soumettre votre plainte par l'intermédiaire de la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne pour les ventes ou les contrats de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un vendeur dans l'Union européenne. Cette plate-forme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. L'utilisation de la plate-forme n'est ni obligatoire, ni une condition préalable à une action en justice.

À l'exception des pays suivants, Breitling n’envisage pas de prendre part à des procédures devant un organisme de résolution alternative des litiges de consommation.

Uniquement applicable aux clients domiciliés en France :
Conformément aux dispositions du droit de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Breitling a adhéré aux services de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes : Centre de médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ; site web : www.mediateur-conso.cmap.fr ; Email : consommation@cmap.fr ; Téléphone : +33 1 44 95 11 40 . Après une demande écrite préalable du consommateur à Breitling, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation qui n'aurait pas été résolu. Pour plus d'informations sur les modalités de demande de l'appui du médiateur des consommateurs, veuillez consulter le site : www.mediateur-conso.cmap.fr.

Only applicable to Customers domiciled in Finland:

Customers making Breitling purchases from Finland also have the right to submit any dispute regarding the contract or a Breitling Product to the Consumer Disputes Board (www.kuluttajariita.fi) for resolution. Before taking the matter to the Consumer Disputes Board, you should contact the Consumer Advisory Service (www.kuluttajaneuvonta.fi).  

Applicable uniquement aux clients résidant en Belgique :

Les clients résidant en Belgique disposent eux-aussi du droit de soumettre leurs litiges concernant le contrat ou un produit Breitling au Service de médiation pour les consommateurs en vue de leur résolution (Porte nord II, Boulevard Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, tél. : 02 702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl).

Breitling Europe B.V., 8 juillet 2021