CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions suivantes et toutes les autres conditions connexes mises à disposition comme prévu dans le présent document (« Conditions de service » ou « CdS ») s’appliquent aux services supplémentaires fournis par Breitling à ses clients (« Services Breitling ») que vous, en tant que consommateur, (également appelé(s) « Client(s) ») pouvez commander auprès de Breitling Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, numéro de TVA CHE-285. 737.564 (dénommé « nous », « notre », « nos » ou « Breitling ») sur Internet via le site web de Breitling, à l’adresse www.breitling.com/ch-zz/ (« site web »).

Certains services de Breitling peuvent également être proposés à l’achat au(x) client(s) via le service de conciergerie de Breitling (« service de conciergerie ») et / ou dans une boutique Breitling dédiée, pour lequel / laquelle les conditions de vente des services s’appliquent en conséquence, à condition toutefois que cela soit expressément mentionné ci-dessous et / ou que cela vous ait été communiqué séparément dans la boutique Breitling concernée

Vous pouvez contacter le service de conciergerie de Breitling par téléphone dans tous les pays dans lesquels Breitling assure la vente. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées à l’adresse suivante : www.breitling.com/zz-zz/store/services/contact/
Les conditions de services s’appliquent uniquement aux commandes des services spécifiques repris ci-dessous passées en ligne via le site web ou, le cas échéant, via le service de conciergerie et destinées à des personnes physiques dont l’adresse de livraison se trouve en Suisse.

Il se peut que Breitling modifie les conditions de service à son entière discrétion.

Breitling annoncera ces modifications si la loi l’y oblige, mais veillez à également vérifier de manière régulière notre site web afin d’être informé de tout changement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les amendements annoncés aux conditions de vente, veuillez prendre contact avec le service de conciergerie de Breitling afin de mettre un terme à toute interaction avec nous et abstenez-vous de passer des commandes en ligne via le site web ou le service de conciergerie après la date où les changements prennent effet.

Les présentes conditions de service peuvent renvoyer à des conditions générales supplémentaires et toute autre condition concernant un service en particulier. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions de service et toute condition supplémentaire, les conditions supplémentaires prévaudront.

Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des changements apportés aux conditions de vente des services ne seront pas affectées par ceux-ci.

2. COMMANDE DE SERVICES BREITLING

2.1 ADMISSIBILITÉ À L’ACHAT

Les clients doivent (a) agir en tant que consommateurs, (b) avoir atteint l’âge de 18 ans ou l’âge minimum requis pour la majorité légale dans leur pays de résidence, et (c) avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l’âge requis pour la majorité légale dans votre pays de résidence ou que vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seuls vos parents ou votre tuteur peuvent passer une commande en votre nom. Toute commande contraire à cette disposition sera nulle et non avenue.

2.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Breitling se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion la sélection des services de Breitling (y compris les services de tiers) disponibles sur le site web ou par le biais du service de conciergerie. Toutes les commandes passées sur le site web ou par l’intermédiaire du service de conciergerie sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation finale et à la confirmation de Breitling.

Vous trouverez des informations concernant les services de Breitling et services de tiers actuellement disponibles sur la page « #BreitlingService » du site web disponible à l’adresse www.breitling.com/ch-zz/service/ ou par le biais de notre service de conciergerie.

2.3 TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Veuillez examiner attentivement votre commande sur la page de commande de la caisse et cliquez sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » ou un bouton similaire.

Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, comme l’adresse de livraison et / ou de facturation, les détails de paiement ou des informations permettant de vérifier votre identité. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs tiers peuvent recueillir des informations supplémentaires à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion raisonnable. Ce sera par exemple le cas s’il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si Breitling soupçonne raisonnablement une violation des présentes conditions de vente.

2.4 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails de la page de paiement avant de passer votre commande pour un service quelconque sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez ensuite un e-mail vous demandant de confirmer les détails de votre commande. Une fois que vous aurez confirmé, votre commande sera finalisée.

2.5 CONFIRMATION DE COMMANDE

Breitling enverra au client une confirmation de commande par e-mail, une fois la commande passée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, confirmant les détails de votre commande. Cette confirmation de commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Cette confirmation de commande ne constitue ni l’acceptation finale de votre commande par Breitling, ni la création d’un contrat entre le client et Breitling.

Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez également par e-mail les présentes conditions de service en même temps que la confirmation de la commande.

2.6 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois terminés les contrôles anti-fraude et de sécurité et procédé aux vérifications juridiques connexes, Breitling enverra au client par e-mail une confirmation de commande écrite dans les deux semaines suivant la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des services. La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat contraignant entre Breitling et vous-même. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande dans les deux semaines, votre commande sera considérée comme rejetée.

2.7 DÉBUT ET DURÉE DES SERVICES

Chaque service Breitling ou service de tiers sera fourni au client pour une durée définie dans les informations spécifiques sur le service et / ou la description du service, qui vous sont fournies sur le site web et / ou pendant le processus de commande et de contrôle.

3. SERVICES

3.1 EXTENSION DE GARANTIE

Breitling offre au client la possibilité d’acheter une extension de la garantie internationale Breitling et / ou de garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling sur www.breitling.com/ch-zz/(dénommée « Extension de garantie Breitling ») couvrant votre montre ou chronographe Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période supplémentaire, comme indiqué dans les « CONDITIONS DE GARANTIE INTERNATIONALE ÉTENDUE » disponibles sur www.breitling.com/ch-zz/service/international-warranty/

Pour pouvoir acheter une extension de garantie Breitling, vous devez vous inscrire à « Mon compte » sur www.breitling.com/ch-zz/ (« Compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire sur www.breitling.com/ch-zz/my-account/login/

L’extension de garantie Breitling est une prestation complémentaire que vous pouvez uniquement acheter pour une montre et / ou un chronographe Breitling couverts par la Garantie internationale Breitling et / ou la Garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling en cours de validité.

L’extension de garantie Breitling est une extension unique et ne peut être combinée avec une deuxième extension de garantie Breitling pour la même montre Breitling et / ou le même chronographe Breitling.

L’extension de garantie Breitling est soumise aux mêmes exceptions que pour la garantie internationale Breitling et / ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling.

L’extension de garantie peut être acquise au prix en vigueur à la date d’achat tel qu’il est indiqué à la caisse et confirmé par Breitling dans votre e-mail de confirmation de commande.

3.2 ASSURANCE DE VOTRE PRODUIT BREITLING

Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir de vous offrir la possibilité de souscrire une assurance couvrant votre produit Breitling contre différents types de risques (généralement, les dommages, le vol et la perte, à condition que l’étendue de la couverture ne soit pas différente pour le service d’assurance offert dans votre pays) (« service d’assurance »).
Le service d’assurance, s’il est disponible dans votre pays, est proposé par la compagnie tierce disponible dans votre pays de résidence, qui est indépendante de Breitling.

Breitling coopère avec des compagnies d’assurance tierces dûment sélectionnées, qui peuvent changer d’un pays à l’autre.

Par conséquent, Breitling ne connaît pas les informations qu’un client peut partager avec la compagnie tierce en explorant l’option d’achat de ce service d’assurance et n’y a pas accès.

Breitling n’est pas responsable des services tiers qu’un client pourrait choisir d’utiliser dans le cadre de son achat auprès de Breitling. Le service d’assurance est soumis à ses propres conditions et politiques uniquement.

Les clients désireux d’explorer les possibilités de souscrire une assurance pour leur produit Breitling peuvent visiter le site web de la compagnie d’assurance tierce disponible dans leur pays, afin de connaître les exigences et les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer.

En choisissant l’option d’achat des services d’assurance qui vous sont proposés sur le site web de Breitling, vous serez redirigé vers le site web de la compagnie d’assurance disponible dans votre pays de résidence, le cas échéant.

Si elle est disponible dans votre pays de résidence, l’option d’achat du service d’assurance vous sera présentée sur la page dédiée #BreitlingService que vous pouvez trouver à l’adresse https://www.breitling.com/zz-zz/service/insurance/

3.3 EXTRAIT DES ARCHIVES

Vous avez la possibilité d’acheter des extraits de nos archives. Pour en faire la demande, nous vous invitons à consulter la page Archives Breitling https://www.breitling.com/zz-zz/about/archives/ et à remplir le formulaire en ligne. Les informations suivantes vous seront demandées:

La référence du modèle de montre;
Le numéro de série de la montre;
Vos coordonnées; et
Des photographies nettes de votre montre (vue du cadran et du fond de boîtier).
Si une information transmise est incomplète, peu claire ou inexacte, nous pourrons être amenés à vous demander des détails supplémentaires. Nous pourrons annuler votre demande si vous ne transmettez pas ces informations ou si nous ne disposons pas dans nos archives des informations nécessaires pour produire l’extrait demandé. En pareil cas, nous vous informerons par e-mail à l’adresse indiquée dans votre formulaire en ligne. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cet e-mail contiendra des informations détaillées concernant votre commande, un lien vous permettant de payer l’extrait d’archive et la date limite pour ce paiement. Différents modes de paiement vous seront proposés dans l’e-mail ou le lien de paiement, tels que le paiement par carte de crédit/débit, par virement bancaire ou d’autres modes de paiement pris en charge.

Une fois le paiement confirmé, nous préparerons et enverrons l’extrait d’archive au format PDF à l’adresse e-mail que vous aurez fournie. Les délais de livraison peuvent varier, mais nous nous efforçons de fournir l’extrait rapidement.

Veuillez noter qu’un extrait d’archive ne constitue pas une preuve d’authenticité du produit Breitling référencé ni un titre de propriété en votre faveur ou en faveur de toute autre personne.

Si le droit de rétractation est applicable, il ne s’étend pas aux commandes sur mesure ou personnalisées, dont font partie les extraits d’archives de Breitling. Par conséquent, une fois la commande confirmée, sachez que vous ne pouvez pas résilier le contrat ni renvoyer l’extrait pour échange ou remboursement, comme il est précisé dans les présentes conditions de service.

4. PAIEMENT

4.1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix des services Breitling sans avis préalable spécifique sur le site web. Si le prix d’un service Breitling affiché sur le site web ou indiqué par le service de conciergerie change avant la confirmation de la commande (par Breitling), Breitling en informera le client avant la conclusion de la commande (afin que vous lui indiquiez si vous souhaitez toujours poursuivre la commande).

Les coûts et les prix réels, y compris les taxes applicables, seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d’une commande sur le site web) ou seront indiqués par le concierge Breitling (dans le cas d’une commande par téléphone) (« Prix d’achat »).

Veuillez noter que des modifications de la législation fiscale peuvent intervenir entre la date de passation de votre commande et la date de notre confirmation de commande. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat si cela entraîne une augmentation de la TVA ou de la taxe de vente. Vous êtes libre de refuser notre offre d’achat dans les nouvelles conditions.

Ces frais et taxes seront indiqués sur votre e-mail de confirmation de commande et sur votre facture.

4.2. MODES DE PAIEMENT

4.2.1. TRANSFERT BANCAIRE / CRÉDIT / CARTES DE DÉBIT / FACTURE
Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, soit par carte de crédit / débit, comme Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diner’s Club, Discover. Les cartes et modes de paiement disponibles sont indiquées sur la page de paiement.

Le paiement par facture est possible dans certains pays et sera spécifié sur la page de paiement, le cas échéant.

Le paiement peut être traité par une entité de traitement tierce. Pour les commandes passées par le service de conciergerie, vous devrez communiquer votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité (CVV2 / CVC2 / CID) au concierge. Pour des raisons de sécurité et de contrôle de qualité, la conversation téléphonique peut être enregistrée, uniquement avant votre consentement. Les informations relatives à la carte de crédit qui sont enregistrées lors d’un appel téléphonique sont entièrement cryptées et utilisées uniquement dans le but de traiter la transaction.

Tous les titulaires de cartes de crédit / débit sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse le paiement à Breitling, vous devez le contacter directement pour résoudre le problème. Breitling ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison en cas de problèmes liés aux services de paiement de tiers.

Le montant total du prix d’achat sera réservé sur votre carte de crédit jusqu’à ce que votre commande soit expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling. Vous recevrez alors un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit ou de débit sera débitée du montant total du prix d’achat. Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous proposerons au moins un mode de paiement supplémentaire qui permet le paiement par versements ou à terme échu.

Breitling a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse ainsi que contre les accès non autorisés, la publication, la modification ou la destruction. Les pages qui collectent des informations personnelles sont sécurisées par Breitling via un cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet ne peut jamais complètement être sécurisée. Bien que Breitling prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et met en œuvre des mesures de protection de vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez sur le site web. Toute transmission de données se fait à vos propres risques et Breitling ne peut pas être tenu responsable.

4.2.2 MODES SUPPLÉMENTAIRES DE PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez également avoir la possibilité de payer en utilisant d’autres modes de paiement en ligne comme PAYPAL, SOFORT ou GOOGLE PAY dans les conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont présentés à la page de paiement.

5. DROIT DE RETRAIT

Vous disposez du droit légal d’annuler pour des raisons de commodité (droit de rétractation) un contrat conclu pour des services Breitling en ligne ou par téléphone dans les quatorze (14) jours suivant la date de conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s’applique pas à certains services, notamment les commandes sur mesure ou personnalisées ou celles qui sont entièrement exécutées et dont l’exécution est lancée avec l’accord préalable exprès du client. Ces services sont exclus du droit légal de rétractation. Dans les cas où il existe un droit de rétractation, les clauses 5.1 et 5.2 ci-dessous s’appliquent.

5.1. DROIT DE RETRAIT

En principe, vous avez le droit d’annuler le contrat conclu par le biais de notre confirmation de commande écrite, sans mentionner de motif, dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat de service pertinent.

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous envoyer une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail à Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, e-mail : info.ch@breitling.com) nous informant de votre décision de faire usage de votre droit légal de retrait. Dès réception par Breitling, vous recevrez un e-mail confirmant votre déclaration de retrait. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également contacter le service de conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service spécifique fourni pour votre pays. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées à l’adresse suivante : www.breitling.com/zz-zz/store/services/contact/

Breitling remboursera le prix d’achat immédiatement après réception de l’avis du client et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de cette date. Les données de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement, sauf indication contraire du client.

5.2 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

Modèle de formulaire de retrait

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

̶ A Breitling Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen e-mail info.ch@breitling.com
̶ Par la présente, je / nous (*) notifie / notifions que je / nous renonce / renonçons à mon / notre (*) contrat de vente des services suivants (*)
̶ Commandé le (*) / reçu le (*)
̶ Nom(s) du client
̶ Adresse(s) du client
̶ Signature du client (requise uniquement pour les formulaires papier)
̶ Date

(*) Biffer la mention inutile

6. EXACTITUDE DE LA TARIFICATION ET DESCRIPTIONS DES SERVICES

Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toute information reprise sur son site web, dans les publicités ou les catalogues ou par le service de conciergerie, il ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

Les informations figurant sur le site web ou obtenues auprès du service de conciergerie sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations ou toute transaction qui pourrait être effectuée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, à une diligence et une compétence raisonnables ou de non-contrefaçon. Breitling ne sera pas responsable des dommages autres que les dommages réels et directs qui peuvent être prouvés devant un tribunal.

Breitling fera ce qui est en son pouvoir pour que les descriptions, photographies ou représentations graphiques du service Breitling affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi précises que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ces matériels ou autres contenus sont exempts d’erreurs, qu’elles résultent d’une inexactitude ou d’une omission ou qu’elles présentent un caractère désuet ou autre. Sauf disposition contraire contenue dans la loi nationale, le seul recours du client en cas d’erreur de ce type est de retourner le produit comme indiqué dans les conditions de retour susmentionnées.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si certaines dispositions des présentes conditions de service sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteront en vigueur et produiront les mêmes effets. Les dispositions nulles sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse, y compris celles qui n’étaient pas prévues dans les présentes conditions de vente.
La renonciation de notre part à une violation de toute disposition des présentes conditions de service n’aura pas d’effet et / ou ne sera pas interprétée comme une renonciation dans le cadre de toute autre violation ou d’une violation ultérieure.

8. DROIT ET FOR APPLICABLES

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des conditions de service ou en lien avec celles-ci, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des conditions de service, sera résolu conformément aux conditions de service.

Vous pouvez engager des poursuites contre nous soit devant les tribunaux de Soleure, en Suisse, soit dans le canton suisse ou dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous devant les tribunaux du canton suisse ou du pays où vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction quant à la possibilité d’introduire une procédure devant un tribunal, Breitling et vous déploierez d’abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout litige ou manquement à l’accord qui pourrait découler du service Breitling, des conditions de service ou de toute violation de celles-ci ou s’y rapporter.

Breitling Switzerland SA – 9 mars 2021