Conditions générales
Print the documentCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES SERVICES DE CONCIERGERIE DE BREITLING SWITZERLAND
BIENVENUE DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE SUISSE
1.CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions de Vente et toutes les conditions spécifiées dans les présentes conditions (les « Conditions de Vente ») s’appliquent à toutes les ventes de montres, de bracelets et de tout autre produit de la marque Breitling, ainsi qu’à tout service fourni par Breitling (tel que défini ci-dessous) (les « Produits Breitling »), que vous (le « Client ») commandez à Breitling par l’intermédiaire des Canaux Breitling (chacun tel que défini ci-dessous).
« Breitling » (également désigné par « nous », « notre » ou « nous ») désigne Breitling Switzerland SA, dont le siège social sis à Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse, numéro de TVA CHE-285.737.564.
Les « Canaux Breitling » désignent le site web de Breitling sous l’URL « www.breitling.com/ch-zz/ » (le « Site Web ») ou le service de conciergerie de Breitling, qui peut être contacté par téléphone au +41 31 547 91 83 et par courriel à l’adresse info.ch@breitling.com (le « Service de Conciergerie »), ou toute plateforme numérique ou mobile associée à Breitling.
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne par l’intermédiaire des Canaux Breitling par des personnes ayant une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein (les « Pays »). Les présentes Conditions de Vente ne s’appliquent pas aux ventes réalisées dans les boutiques de détail Breitling et/ou par l’intermédiaire de détaillants autorisés.
Lorsque vous passez une commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER », ou l’équivalent, dans la section de paiement des Canaux Breitling, vous indiquez votre acceptation des présentes Conditions de Vente. Lorsque vous utilisez les Canaux Breitling, vous êtes considéré, du fait de cette utilisation, comme ayant accepté d’être lié par les présentes Conditions de Vente et par les « Conditions d’utilisation de notre site Web » https://www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/. Notre utilisation de vos informations personnelles sera régie par notre « Politique de Confidentialité » https://www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/.
Breitling peut modifier les présentes Conditions de Vente à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement les Canaux Breitling pour être informés de tout changement. Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions de Vente, vous devez vous abstenir de commander des Produits Breitling par le biais des Canaux Breitling. Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes Conditions de Vente ne seront pas affectées par de tels changements.
Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des Conditions de Vente a été traduite dans de nombreuses langues. En cas d’incohérence entre ces versions, et dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise est la version faisant autorité qui sert de base à l’interprétation des autres versions.
Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions de Vente, vous ne pourrez pas commander de Produits Breitling par le biais des Canaux Breitling.
AVIS IMPORTANT: Veuillez noter que les présentes Conditions de Vente contiennent des dispositions importantes qui peuvent limiter ou modifier vos droits et recours en vertu du droit applicable, à savoir: Breitling se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente comme décrit ci-dessus dans la présente clause 1; Breitling se réserve le droit de modifier les Produits Breitling disponibles à la vente en vertu de la clause 2.2; dans le cas où un Produit Breitling ne serait pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous avez le choix d’attendre que le Produit Breitling soit disponible ou d’annuler votre commande et de recevoir un remboursement complet comme décrit dans les clauses 2.7(a) et 2.7(b); si votre Produit Breitling vous est livré avec un défaut, vous aurez droit aux recours décrits dans la clause 9; sous réserve du droit de la consommation applicable, Breitling limite sa responsabilité envers vous au prix payé pour le Produit Breitling et exclut sa responsabilité pour les dommages indirects, particuliers et consécutifs comme décrit dans la clause 13. D’autres termes tout aussi importants sont mis en évidence dans les présentes Conditions de Vente.
2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING
2.1 DROIT D’ACHAT D’UN PRODUIT BREITLING
Pour avoir le droit d’acheter des Produits Breitling par le biais des Canaux Breitling, vous devez être (a) une personne physique, (b) avoir atteint l’âge légal de la majorité de dix-huit (18) ans, (c) avoir la capacité juridique de conclure des contrats et (d) avoir une adresse de livraison dans les Service de Conciergerie répertoriés. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent ou votre tuteur pourra passer une commande en votre nom et accepter ainsi les présentes Conditions de Vente. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
En passant une commande par l’intermédiaire des Canaux Breitling, vous confirmez que vous achetez les Produits Breitling de bonne foi et que vous n’achèterez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas d’une autre manière les Produits Breitling à des fins commerciales ou pour un bénéfice commercial quelconque. Breitling peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, qu’une commande pourrait contrevenir à la présente déclaration ou que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou de marché gris. Les Produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d’une autre personne à qui vous faites un cadeau.
2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING
Breitling se réserve le droit de modifier la sélection des Produits Breitling disponibles sur les Canaux Breitling et peut limiter la quantité de Produits Breitling qu’un Client peut commander. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Canaux Breitling sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation de Breitling.
Vous trouverez des informations concernant les Produits Breitling actuellement disponibles à la vente sur les pages « produits » dédiées du Site Web ou par l’intermédiaire de notre Service de Conciergerie.
2.3 CRÉER UN COMPTE/COMMANDER SANS CRÉER DE COMPTE
Pour passer une commande par le biais des Canaux Breitling, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel. Vous devrez fournir des renseignements personnels valides et exacts, tels que votre nom de famille, votre prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, et confirmer que vous avez atteint l’âge légal de la majorité.
Vous pouvez également passer une commande en tant qu’invité sans créer de compte (en utilisant l’option « Passer à la caisse sans créer de compte »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement, après avoir reçu votre confirmation de commande. Cependant, ce compte Breitling ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.
Une fois que vous aurez terminé l’enregistrement de votre compte, vous recevrez un courriel avec un mot de passe à usage unique afin de créer un identifiant permanent et un nouveau mot de passe. Les renseignements personnels que vous avez soumis lors de l’enregistrement de votre compte en ligne vous seront fournis dans un courriel ultérieur. Il vous incombe de veiller à ce que les informations d’identification de votre compte, y compris votre mot de passe, restent secrètes et sécurisées. Breitling ne sera pas tenue responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l’accès à votre mot de passe et à votre identifiant par un tiers et de leur utilisation par celui-ci, si cela ne se produit suite à une violation de la part de Breitling.
Notre Politique de Confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/) décrit comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez l’option « Passer à la caisse sans créer de compte » sur les Canaux Breitling, aucun compte en ligne ne sera créé, et nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour le traitement de votre commande.
Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles. Veuillez-vous connecter à votre compte et mettre à jour ces renseignements directement sur le Site Web, ou informer le Service de Conciergerie. Si Breitling soupçonne qu’un tiers a violé le compte d’un Client ou a fait un usage abusif des informations d’identification d’un compte Client, Breitling annulera et résiliera immédiatement ce compte et vous contactera par courriel ou par téléphone.
2.4 TRAITEMENT DE VOS COMMANDES
Lorsque vous sélectionnez un Produit Breitling par l’intermédiaire des Canaux Breitling, cliquez sur le bouton « Acheter » pour placer le produit dans votre panier. Vous pouvez continuer à acheter d’autres Produits Breitling et les ajouter à votre panier (sous réserve de disponibilité et de limites de quantité) ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs Produits Breitling que vous avez sélectionnés en sélectionnant « Supprimer » à côté du produit choisi.
Veuillez examiner attentivement votre commande dans la section « Vérifier ma commande » de la caisse et cliquez sur « CONTINUER LE PAIEMENT » (ou l’équivalent). Une fois les détails de votre paiement saisis, vous pouvez finaliser la commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » (ou l’équivalent), reconnaissant ainsi que vous avez lu et accepté les Conditions de Vente. En effectuant ces actions, vous acceptez les Conditions d’utilisation de notre site Web (www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/) et confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de Confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/).
Si vous préférez passer une commande par téléphone par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, ce dernier vous aidera à effectuer le processus de commande en votre nom. Toutes les demandes de renseignements et les questions peuvent également être adressées par courriel au Service de Conciergerie.
Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande par le biais des Canaux Breitling, telles que l’adresse de livraison et/ou de facturation et les détails du paiement. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs peuvent recueillir des informations supplémentaires à ce moment-là à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes Conditions de Vente, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes, à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions de Vente, y compris le paiement. Breitling peut également refuser, annuler ou suspendre une commande s’il existe un litige en cours avec vous concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez participé à des activités frauduleuses. Dans le cas où Breitling exerce ses droits en vertu de la présente clause 2.4, Breitling remboursera sur votre mode de paiement tous les montants payés par vous à ce jour en ce qui concerne cette commande annulée. Vous n’aurez droit à aucune autre compensation ni à aucun autre recours en ce qui concerne cette annulation par Breitling.
2.5 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur les Canaux Breitling et d’autoriser le paiement. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, nous vous demanderons de confirmer les détails, puis nous vous fournirons un lien de paiement sécurisé afin que vous puissiez autoriser le paiement.
2.6 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Une fois que vous avez passé votre commande par l’intermédiaire des Canaux Breitling, Breitling vous enverra un accusé de réception de la commande par courriel pour confirmer les détails de votre commande. Cet accusé de réception de la commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Vous recevrez également un lien vers les présentes Conditions de Vente, que vous êtes invité à examiner attentivement avant le paiement. Ce message de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande par Breitling et n’établit pas de contrat entre vous et Breitling.
2.7 CONFIRMATION DE LA COMMANDE/LIVRAISON
Breitling vérifiera la disponibilité du Produit Breitling que vous avez commandé et, avec ses prestataires de services, effectuera certains contrôles anti-fraude, de sécurité et autres contrôles légaux connexes. Si ces contrôles ne font remonter aucune alerte, Breitling préparera alors le Produit Breitling que vous avez sélectionné pour l’expédition, prendra le paiement sur votre mode de paiement et vous enverra un courriel pour confirmer que votre commande a été acceptée (la « confirmation de commande »). La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat entre Breitling et vous.
Lors de l’expédition de votre commande, Breitling vous informera par courriel que les Produits Breitling sont expédiés et livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis au format PDF.
Dans le cas où le Produit Breitling que vous avez commandé n’est pas disponible, vous pouvez choisir d’attendre qu’il soit disponible ou d’annuler votre commande, en suivant les modalités suivantes:
(a) Si vous choisissez d’attendre jusqu’à ce que le Produit Breitling soit disponible, nous continuerons à conserver l’autorisation de paiement et vous informerons lorsque le Produit Breitling sera disponible.
(b) Si vous choisissez d’annuler votre commande, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.
En tout état de cause, si votre commande n’est pas confirmée, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.
2.8 PRÉCOMMANDE
Pour certains Produits Breitling, lorsque cela est indiqué sur notre page web, Breitling offre la possibilité de passer une précommande (la « Précommande »). La Précommande d’un Produit Breitling signifie que vous réservez et payez un acompte pour un Produit Breitling qui sera disponible à une date ultérieure.
Les Précommandes sont soumises aux conditions suivantes:
(a) Les éditions limitées des Produits Breitling qui peuvent être commandées en Précommande ne sont disponibles qu’en quantités limitées et pour une durée limitée. Vous reconnaissez que Breitling peut ne pas être en mesure d’honorer votre Précommande en raison de quantités limitées et d’une durée limitée.
(b) Au moment de la Précommande, vous devez verser un acompte correspondant à une partie du prix de vente au détail en passant la Précommande. Le montant exact de l’acompte de la Précommande sera confirmé au moment de la Précommande.
(c) Lorsque le Produit Breitling sera disponible pour l’expédition, nous vous en informerons par courriel. Le courriel comprendra un lien de paiement sécurisé.
(d) Le paiement du montant restant de votre Précommande, plus les taxes et les frais d’expédition, sera généralement demandé sept (7) jours ouvrables avant la date prévue d’expédition du Produit Breitling.
(e) Le Produit Breitling sera expédié uniquement après réception du paiement intégral.
(f) Si vous ne payez pas le solde du prix d’achat dans le délai stipulé ci-dessus, alors Breitling se réserve le droit d’annuler votre Précommande sans autre notification. Dans un tel cas, Breitling remboursera rapidement l’acompte versé au moment de la Précommande sur votre mode de paiement.
(g) Si le Produit Breitling que vous avez précommandé n’est pas disponible, Breitling vous en informera par courriel et remboursera rapidement l’acompte versé au moment de la Précommande sur votre mode de paiement. Une annulation de votre Précommande par Breitling quelle qu’en soit la raison n’ouvre pas de droit à une compensation ou à un recours.
(h) Vous aurez la possibilité d’annuler votre Précommande à tout moment avant que Breitling ne vous envoie la notification que votre Précommande est prête à être expédiée au moyen du lien d’annulation fourni par les Canaux Breitling. Dans ce cas, Breitling remboursera rapidement sur votre mode de paiement l’acompte versé au moment de la Précommande. Après l’expédition de votre Précommande, tout retour sera soumis à la politique de retour de Breitling telle que décrite ci-dessous dans la clause 8.
3. PAIEMENT
3.1 INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix affichés sur les pages produits des Canaux Breitling sont en francs suisses et incluent la TVA applicable (taxes de vente), mais excluent les frais de livraison et les autres coûts pour des services supplémentaires, sauf indication contraire.
Le prix du Produit Breitling, les frais de livraison réels et les taxes applicables seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande ou seront indiqués par le Service de Conciergerie dans le cas d’une commande téléphonique.
Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis avant la confirmation de la commande. Si le prix d’un Produit Breitling et les frais d’expédition affichés ou indiqués par les Canaux Breitling changent avant la confirmation de la commande, Breitling vous en informera avant que la commande ne soit conclue (afin de savoir si vous souhaitez toujours poursuivre la commande). Veuillez noter que tout ajustement de prix ou toute modification des frais d’expédition n’affecte pas les commandes qui ont déjà été confirmées par Breitling dans une confirmation de commande correspondante.
Veuillez noter également que des modifications de la législation applicable en matière de taxes de vente peuvent intervenir entre la date à laquelle vous avez passé votre commande et l’expédition de celle-ci. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat, si cela entraîne une augmentation de la taxe de vente qui vous est facturée.
Le prix du Produit Breitling, le montant des taxes de vente et les frais de livraison affichés sur les Canaux Breitling ou indiqués par le Service de Conciergerie seront confirmés sur votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Breitling enverra les messages de confirmation de commande et la facture uniquement à la personne qui a passé la commande, et non au destinataire du cadeau.
3.2. MODES DE PAIEMENT
3.2.1. MODES DE PAIEMENT STANDARD
Le paiement doit être effectué par le biais d’un mode de paiement approuvé avant la confirmation de la commande et l’expédition des Produits Breitling. Les modes de paiement standard actuellement acceptés sont ceux offerts par Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diner’s Club, Discover et PayPal. Au moment du paiement, d’autres modes de paiement peuvent être disponibles tandis que certains modes de paiement peuvent être indisponibles. En tout état de cause, les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont indiqués sur la page de paiement et sont soumis aux conditions spécifiées par chaque fournisseur de mode de paiement.
3.2.2. AUTORISATION ET VÉRIFICATION DES MODES DE PAIEMENT
Pour toutes les commandes, vous devrez saisir vos informations de paiement au moyen d’un lien de paiement sécurisé ou d’une passerelle de paiement sécurisée. Les informations relatives à votre mode de paiement seront traitées par le fournisseur du mode de paiement. Veuillez noter que Breitling ne conserve pas vos informations de paiement pour vos prochaines commandes.
Tous les modes de paiement sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur du mode de paiement. Si le fournisseur du mode de paiement refuse d’autoriser le paiement à Breitling, vous devrez contacter directement votre fournisseur de mode de paiement pour résoudre le problème. Si votre fournisseur de mode de paiement refuse d’autoriser votre paiement à Breitling, Breitling ne traitera pas votre commande. Breitling ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre commande dans de telles circonstances.
Par ailleurs, vous autorisez expressément Breitling à effectuer une vérification du mode de paiement afin de transmettre ou d’obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de ceux-ci dans le but de traiter la transaction générée par votre mode de paiement, y compris, mais pas exclusivement, votre numéro de mode de paiement, d’authentifier votre identité, de valider votre mode de paiement, d’obtenir une autorisation initiale pour le mode de paiement et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.
Veuillez noter que, lorsque vous passez votre commande et sélectionnez votre mode de paiement, le montant total de votre achat est autorisé sur votre mode de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. A l’expédition, le prix d’achat vous sera facturé sur votre mode de paiement. Pour certains modes de paiement, le montant total du paiement peut être prélevé au moment où vous passez votre commande. Un tel prépaiement n’affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes Conditions de Vente, y compris votre droit à un remboursement.
Dans le cas où le Produit Breitling que vous avez commandé n’est pas disponible, ou si votre commande n’est pas confirmée, les dispositions des clauses 2.7(a) et 2.7(b) seront applicables.
3.3. FINANCEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT INDÉPENDANTE DE BREITLING
Lors du passage à la caisse, vous pourrez avoir la possibilité de payer les Produits Breitling par le biais d’une ou plusieurs sociétés de financement indépendantes. Vous serez informé des options de financement fournies par des tiers et en vertu desquelles vous pouvez demander l’achat d’un Produit Breitling. Veuillez noter que ces sociétés sont indépendantes de Breitling et que Breitling n’est pas affiliée à celles-ci d’une manière ou d’une autre.
La société de financement indépendante détermine si vous remplissez ou non les conditions requises pour bénéficier du service de financement par un tiers. Par conséquent, Breitling ne connaît pas les informations que vous pouvez partager avec la société de financement en explorant vos options de financement. Breitling n’est pas responsable des services tiers que vous pouvez choisir d’utiliser dans le cadre de l’achat de votre Produit Breitling. Votre utilisation du service de financement par un tiers est soumise aux conditions générales de la société de financement indépendante.
3.4. SÉCURITÉ TECHNIQUE
Breitling prend des précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse, ainsi que contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis sur les Canaux Breitling, Breitling utilise la solution de cryptage nommée SSL (Secure Sockets Layer). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d’une attention raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez au moyen des Canaux Breitling. Lisez notre Politique de Confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/) pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
4. SERVICES OPTIONNELS
Breitling peut offrir aux clients certains services optionnels pour améliorer leur Produit Breitling, tels que:
(a) Livraison d’une boîte Breitling avec un emballage cadeau: vous recevrez votre Produit Breitling dans une boîte Breitling soigneusement emballée.
(b) Réglage du bracelet de votre Produit Breitling: ce service est disponible sur certains modèles de montres. Lorsque cette option est disponible, vous devrez indiquer la taille de votre poignet en millimètres par le biais des Canaux Breitling.
(c) Remplacement du bracelet en cuir de votre montre: en fonction du modèle de montre sélectionné, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais des Canaux Breitling.
(d) Personnalisation de votre offre avec un message cadeau: vous pouvez ajouter un message qui sera imprimé par Breitling sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis.
(e) Personnalisation par gravure: Breitling peut, à son entière discrétion, vous offrir pour certains Produits Breitling la possibilité de personnaliser votre Produit Breitling au moyen d’une gravure. Lorsque cette option est disponible, elle sera indiquée lors du processus de paiement. En tant que Client, vous serez invité à fournir le contenu à graver et serez responsable de l’exactitude du contenu, pour lequel Breitling décline toute responsabilité. Breitling peut refuser, à son entière discrétion, les commandes de gravure de Produits Breitling qui ne sont pas conformes aux exigences et spécifications techniques de Breitling ou qui sont illicites, répréhensibles ou contraires à l’image de marque ou aux politiques de Breitling.
Les services disponibles seront portés à l’attention du Client sur les Canaux Breitling lors du processus de commande et celui-ci pourra les sélectionner. Il sera également précisé lors du passage à la caisse si le service est payant ou gratuit. Il convient de préciser que les Produits Breitling personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Breitling à des fins de remboursement.
5. PROMOTIONS
5.1. CADEAU À L’ACHAT
De temps à autre, à la seule discrétion de Breitling, nous pouvons organiser des promotions et offrir aux clients éligibles un cadeau gratuit («Cadeau») à l’achat d’une montre ou d’un autre produit Breitling («Produit éligible»). Des détails spécifiques seront disponibles sur les canaux Breitling au lancement de la promotion.
Pour bénéficier d’un Cadeau, un client doit:
(a) Si les détails de la promotion le précisent, créez un compte Breitling personnel ou connectez-vous à votre compte Breitling existant;
(b) Commandez un Produit éligible par l’intermédiaire des canaux Breitling; et
(c) Assurez-vous que votre commande Breitling est conforme aux exigences spécifiées dans la promotion, celles-ci pouvant inclure une commande dans un délai spécifique et à partir d’un lieu particulier, comme et si cela est indiqué dans les détails de la promotion.
Toute information supplémentaire pertinente, y compris les limitations et restrictions spécifiques, sera affichée dans les détails de la promotion, le cas échéant.
Dans le cadre de certaines promotions, les clients peuvent avoir la possibilité de choisir le Cadeau qu’ils préfèrent. Lorsque cette option est disponible, les clients seront invités à sélectionner leur Cadeau et à confirmer leur choix. Si cette option n’est pas disponible, Breitling inclura automatiquement le Cadeau disponible dans le panier du client.
Les articles d’une même commande, y compris le Produit éligible et le Cadeau, peuvent être expédiés séparément et avoir des dates de livraison différentes. Si le client retourne le Produit éligible, il doit également retourner le Cadeau reçu, conformément à la politique de retour énoncée dans les présentes conditions générales de vente. Si le client ne retourne pas le Cadeau conformément aux règles, Breitling peut facturer le prix de détail complet du Cadeau et déduire ce montant de tout remboursement dû au client.
Seuls les achats autorisés seront traités et expédiés. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et tout envoi en raison d’une utilisation non autorisée, modifiée ou inéligible de la promotion.
5.2 LIMITATIONS ET RESTRICTIONS
Les cadeaux ne s’appliquent pas aux:
(a) achats effectués sur des sites web ou des canaux de tiers, sur tout site web ou canal de Breitling dans un pays non inclus dans la promotion, ou dans des magasins Breitling physiques, y compris par l’intermédiaire de revendeurs agréés; et
(b) précommandes ou rachats d’abonnements effectués ou expédiés pendant la période de promotion.
Les Cadeaux ne sont pas échangeables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, un crédit ou un équivalent en argent. Ils ne peuvent pas non plus être combinés avec d’autres promotions. Veuillez noter qu’un seul Cadeau sera proposé par commande.
Chaque Cadeau est offert à la discrétion de Breitling et peut être révoqué ou modifié à tout moment. Les Cadeaux sont également soumis à des restrictions spécifiques, y compris en termes de période de validité, de lieux éligibles et de disponibilité.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
6.1. DÉLAIS DE LIVRAISON
Breitling organisera la livraison de votre Produit Breitling par l’intermédiaire de son fournisseur de logistique sélectionné (le « Fournisseur de Logistique »). Breitling fera de son mieux pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de livraison standard est de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la transmission par Breitling de la confirmation de commande, mais ces délais sont purement indicatifs et ne lient pas Breitling. Vous êtes invité à indiquer au cours du processus de commande un créneau horaire de livraison préféré (en tenant compte des délais de livraison indicatifs ci-dessus). Ces délais de livraison indicatifs ne s’appliquent pas aux services optionnels ou aux promotions décrits dans les clauses 4 et 5 ci-dessus.
Les Produits Breitling ne peuvent pas être livrés partout. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Canaux Breitling sont limitées à la livraison dans les Service de Conciergerie répertoriés. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’effectuer de livraison à des hôtels et à des auberges, à des adresses de boites postales et à certains sites militaires, ou à tout autre endroit non sécurisé où une personne ne peut pas signer pour le Produit Breitling.
Une fois que votre commande a été expédiée, vous pouvez suivre le transport de votre achat en consultant la page « Mes commandes » sur notre Site Web.
Les commandes peuvent être soumises à des frais de livraison dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment du paiement. Les livraisons spéciales peuvent faire l’objet de frais de livraison supplémentaires et de délais de livraison différents, dont Breitling vous informera, le cas échéant.
6.2. OPTION DE RETRAIT
En fonction de la disponibilité , vous pouvez également choisir une boutique Breitling ou un autre magasin indiqué par Breitling comme adresse de livraison (le « Point de Retrait »), où vous pouvez retirer le Produit Breitling acheté (l’« Option de Retrait »). Lorsqu’elle est disponible, cette option sera affichée lors du paiement et vous pourrez choisir la boutique Breitling la plus proche, ou un autre magasin indiqué par Breitling qui vous convient davantage.
Si vous choisissez l’Option de Retrait, la responsabilité des Produits Breitling est transférée au Client lorsque celui-ci retire les Produits Breitling commandés au Point de Retrait. Le Client sera informé par courriel lorsque le Produit Breitling commandé sera arrivé et pourra être retiré au Point de Retrait.
Si l’Option de Retrait a été choisie, le Client peut retirer les Produits Breitling commandés au Point de Retrait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification. Si le Client ne retire pas les Produits Breitling dans ce délai, la commande des Produits Breitling est automatiquement considérée comme annulée par le Client. Par conséquent, tout contrat de vente correspondant est réputé nul et non avenu. En conséquence, Breitling n’a plus aucune obligation de vendre les Produits Breitling concernés au Client et tous les montants payés par le Client seront remboursés au Client au moyen de son mode de paiement. Veuillez noter que cette option d’annulation s’ajoute et ne remplace pas le droit d’annulation du contrat mentionné à la clause 7 ci-dessous.
Lors du retrait des Produits Breitling commandés au Point de Retrait, vous ou votre destinataire mandaté (qui doit présenter un mandat écrit de votre part et une copie de votre pièce d’identité) devez signer un document de confirmation et vous identifier avec une carte d’identité valide ou d’une manière appropriée déterminée par Breitling et/ou le Point de Retrait. Breitling et/ou le Point de Retrait ont le droit de prendre une copie de la carte d’identité du Client ou du destinataire mandaté et de la conserver conformément à la Politique de Confidentialité de Breitling www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/.
6.3. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING
Breitling assurera chaque Produit Breitling acheté pendant la durée de son transit jusqu’à sa livraison chez vous. La responsabilité du Produit Breitling passe de Breitling au Client lorsque le Fournisseur de Logistique livre le Produit Breitling à vous ou à un destinataire désigné. Nous avons besoin de la signature d’un adulte pour confirmer la réception de chaque Produit Breitling livré. Si vous avez spécifié un destinataire du Produit Breitling qui n’est pas vous à des fins de livraison (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit Breitling en tant que cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d’une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par Breitling et de transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le Produit Breitling vous avait été livré directement.
Votre colis de livraison contiendra votre Produit Breitling acheté avec tous les accessoires (le cas échéant), le manuel du produit, le cas échéant, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres et/ou une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bordereau d’expédition.
Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l’état des Produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre Fournisseur de Logistique en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au Produit Breitling. Veuillez également informer notre Service de Conciergerie sans délai en cas de tels défauts ou de dommages que vous constatez à la livraison ou dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.
Pour tout dommage ou tout défaut de votre Produit Breitling que vous ou le destinataire du cadeau remarquez après la période susmentionnée, vous ou le destinataire du cadeau devez informer un centre de service Breitling autorisé sans délai à compter de la découverte du défaut ou du dommage. Veuillez-vous reporter à la section du Site Web intitulée « Ma montre a besoin d’être entretenue » pour trouver le centre de service autorisé le plus proche. Le fait de ne pas informer Breitling conformément à ces délais peut annuler votre droit de faire une réclamation dans le cadre de notre garantie internationale (www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/), telle que décrite dans la clause 10. Tout retour de votre Produit Breitling doit être conforme aux règles contenues dans la clause 8.
7. DROIT D’ANNULATION DU CONTRAT
Vous avez le droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison quatorze (14) jours à compter du jour où vous acquérez, ou votre destinataire désigné (autre que le Fournisseur de Logistique) acquiert, la possession physique du ou des Produits Breitling. Si plusieurs articles sont commandés dans le cadre du même contrat, le délai de rétractation se termine au bout de quatorze (14) jours suivant le jour où vous, ou le destinataire que vous avez désigné, entrez en possession du dernier des Produits Breitling.
Afin d’exercer ce droit, vous devez suivre les règles décrites dans les clauses 7.1 et 8. Les exceptions à votre droit d’annulation du contrat sont régies par la clause 7.2.
7.1. DROIT D’ANNULATION DU CONTRAT
Breitling vous offre le droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison quatorze (14) jours à compter du jour où vous acquérez, ou une personne que vous désignez (autre que le Fournisseur de Logistique) acquiert, la possession physique des Produits Breitling de votre commande. Ce droit est soumis aux exceptions décrites dans la clause 7.2. Pour exercer votre droit d’annulation de votre contrat avec Breitling, vous devez nous envoyer une déclaration écrite claire (c’est-à-dire une lettre envoyée par courrier à Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse ou par courriel à info.ch@breitling.com) nous informant de votre décision de résilier le contrat. Alternativement, vous pouvez contacter notre Service de Conciergerie. Dès réception de votre demande par Breitling, vous recevrez un courriel confirmant votre décision d'annuler le contrat.
Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous retourner ou nous remettre le Produit Breitling immédiatement et sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre décision de résilier le contrat, conformément aux instructions qui vous ont été fournies par Breitling. Ce délai est réputé avoir été respecté si vous expédiez le Produit Breitling avant l’expiration du délai de retour de quatorze (14) jours. Tout retour de votre ou de vos Produits Breitling doit être conforme aux règles contenues dans la clause 8.
7.2. EXCEPTIONS AU DROIT D’ANNULATION DU CONTRAT
Le droit d’annuler votre contrat ne s’applique pas à la livraison de Produits Breitling adaptées aux besoins personnels du Client. Cela vaut en particulier pour les Produits Breitling qui ont été personnalisés ou ajustés pour répondre à vos besoins ou qui ont été gravés à votre demande.
8. RETOURS
Si vous devez retourner le ou les Produits Breitling que vous avez achetés, vous devez suivre les règles et les exigences de retour décrites dans la présente clause 8 (les « Règles de Retour »). Seuls les Produits Breitling qui sont achetés par l’intermédiaire des Canaux Breitling et qui sont conformes aux Règles de Retour suivantes peuvent être retournés à Breitling et sont admissibles pour un remboursement:
(a) Informez le Service de Conciergerie que vous souhaitez retourner votre Produit Breitling et recevoir un remboursement. Il vous sera demandé de fournir une photo du Produit Breitling retourné et de fournir une preuve d’achat.
(b) Le Service de Conciergerie vérifiera votre achat et si la notification du retour est effectuée pendant la période de retour de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Le Service de Conciergerie vérifiera également l’état du Produit Breitling.
(c) Seuls les Produits Breitling non utilisés, non endommagés, non altérés, non ternis et non portés peuvent être retournés. Vous devez retourner le Produit Breitling (y compris tous les accessoires inclus dans le prix du Produit Breitling, tels que les bracelets métalliques, les cadeaux, les étiquettes, les cartes de garantie, le manuel du Produit Breitling, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres (non requis pour la carte de garantie électronique) et tout cadeau fourni à l’achat) dans sa boîte et son emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si l’une de ces conditions n’est pas remplie ou si les accessoires inclus avec votre Produit Breitling ne sont pas retournés dans leur intégralité.
(d) Vous ne devez pas retirer le film de protection d’origine et l’étiquette jaune avant d’essayer le Produit Breitling, car cela pourrait affecter le retour. Si vous achetez un bracelet en cuir/caoutchouc, veuillez ne pas le porter ou insérer l’ardillon de la montre dans le trou du bracelet avant d’être sûr qu’il vous plaît, car vous ne pouvez pas le retourner après avoir porté le bracelet en cuir/caoutchouc.
(e) Veuillez noter que les Produits Breitling personnalisés ou gravés, ou les bracelets de montre coupés ou ajustés pour s’adapter à votre poignet, ne sont pas admissibles pour un retour.
(f) Vous devez sceller soigneusement le colis de livraison avec du ruban adhésif supplémentaire, si nécessaire, et étiqueter le colis avec l’étiquette de retour générée et qui vous a été envoyée par courriel par le Service de Conciergerie.
(g) Le Service de Conciergerie organisera un ramassage du Produit Breitling retourné à votre adresse par l’intermédiaire du Fournisseur de Logistique de Breitling. Si vous utilisez l’étiquette de retour fournie par Breitling et notre Fournisseur de Logistique, Breitling paiera les frais de retour du Produit Breitling à Breitling et l’assurera pendant le transport. Dans le cas contraire, Breitling n’est pas tenue de souscrire une assurance et l’expédition de tout Produit Breitling se fera aux seuls risque et responsabilité du Client. Alternativement, le Service de Conciergerie peut vous offrir, si disponible au moment de votre demande, l’option d’apporter le colis contenant le Produit Breitling à un bureau de poste suisse, une boutique Breitling ou un autre magasin en Suisse, comme indiqué par le Service de Conciergerie. Le cas échéant, vous devez conserver le « reçu de confirmation » qui vous a été fourni.
(h) Lorsque Breitling reçoit le Produit Breitling retourné à son centre des retours, elle vous en confirme la réception par courriel. Breitling effectuera un contrôle de qualité pour vérifier que le Produit Breitling retourné satisfait aux conditions des Règles de Retour. Si le Produit Breitling retourné ne satisfait pas aux normes de contrôle qualité de Breitling ou aux Règles de Retour, Breitling peut refuser le retour et, dans ce cas, le Produit Breitling vous sera renvoyé à votre adresse d’expédition d’origine. Alternativement, Breitling se réserve le droit de déduire de tout remboursement un montant reflétant la réduction de la valeur du Produit Breitling résultant de dommages causés par vous ou d’une manipulation excessive de votre part au-delà de ce qui est nécessaire pour établir que vous avez reçu le Produit Breitling dans un parfait état et qu’il fonctionne correctement. Breitling paiera les frais d’expédition du Produit Breitling qui vous est retourné et l’assurera pendant le transport. Si le Produit Breitling retourné satisfait au contrôle qualité et aux Règles de Retour, Breitling procédera au remboursement applicable sur votre mode de paiement d’origine.
(i) Vous devez conserver une preuve de l’expédition du produit retourné à Breitling, ou un « reçu de confirmation » (le cas échéant), et Breitling n’accepte aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements ne sont admissibles que pour les Produits Breitling retournés au centre des retours de Breitling, ou à un bureau de poste suisse, une boutique Breitling ou un autre magasin en Suisse, le cas échéant, conformément à la clause 8(g).
(j) Seul le Client acheteur d’origine est en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas, le destinataire d’un cadeau ne pourra bénéficier d’un remboursement. Breitling fera des efforts raisonnables pour créditer le remboursement sur le mode de paiement du Client, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l’article retourné par le centre des retours de Breitling.
9. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT
Breitling prend grand soin de s’assurer que chaque Produit Breitling est conforme à nos critères de qualité stricts et qu’il a passé tous les contrôles techniques et esthétiques. Si vous recevez un Produit Breitling qui semble être endommagé, veuillez le renvoyer à Breitling conformément à nos Règles de Retour.
Sous réserve de la période de garantie spécifiée dans notre garantie internationale https://www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/ telle que décrite à la clause 10, si votre Produit Breitling est considéré comme défectueux par Breitling, Breitling vous proposera les options suivantes:
(a) Nous réparons le Produit Breitling sans frais supplémentaires pour vous (y compris les frais de main-d’œuvre et les pièces de rechange).
(b) Sous réserve de disponibilité, nous vous envoyons en remplacement le même Produit Breitling exactement dans la même taille.
(c) Nous remplaçons le Produit Breitling par un autre de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous ne devrez payer que la différence pour un article de valeur supérieure que vous acceptez d’acheter.
Le fait d’exercer ces options ne vous prive d’aucun recours obligatoire supplémentaire prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans les Service de Conciergerie répertoriés.
Les Produits Breitling qui ont été endommagés à la suite d’un mauvais traitement (ils sont tombés ou ont été soumis à d’autres mauvais traitements physiques) ou qui ont subi une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux et, dans ce cas, Breitling n’est pas tenue de réparer ces Produits Breitling ou de vous fournir un quelconque autre recours.
10. GARANTIE INTERNATIONALE
Les Produits Breitling sont couverts par notre garantie internationale. Celle-ci s’ajoute à toute garantie légale fournie aux consommateurs en vertu de la loi applicable dans les Service de Conciergerie. Les conditions de notre garantie internationale sont précisées sur notre Site Web www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/ ainsi que sur les documents accompagnant le Produit Breitling. Notre garantie internationale garantit le Produit Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux (2) ou cinq (5) ans, selon le type de mouvement de la montre, et prend effet à la date d’achat du Produit Breitling. La carte de garantie électronique est activée au moment de la vente par l’intermédiaire des Canaux Breitling.
Toute personne ayant acheté un Produit Breitling sur les Canaux Breitling peut faire valoir la garantie internationale en présentant la carte de garantie électronique à tout détaillant ou à tout distributeur Breitling autorisé, ainsi qu’à tout centre de service Breitling autorisé.
11. RÉPARATIONS PAR BREITLING
Sous réserve de la période et des conditions de garantie spécifiées à la clause 10, tout défaut de fabrication est couvert par notre garantie internationale www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/. Vous êtes invité à contacter le Service de Conciergerie pour toute question concernant les réparations ou à vous référer à la section « Ma montre a besoin d’être entretenue » de notre Site Web.
12. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS
Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toutes les informations qu’elle fournit par l’intermédiaire des Canaux Breitling et dans nos publicités ou nos catalogues, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations. Les informations sur les Canaux Breitling, et dans nos publicités ou nos catalogues, sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles » sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, en relation avec ces informations, ou toute transaction pouvant être effectuée par le biais des Canaux Breitling, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non-infraction.
Breitling ne confirme le prix d’un Produit Breitling qu’avec l’émission d’une confirmation de commande. Si le prix correct d’un Produit Breitling est supérieur au prix affiché sur les Canaux Breitling, Breitling vous contactera pour obtenir des instructions avant d’expédier la commande ou annulera la commande et vous informera de cette annulation.
Breitling s’efforcera de garantir l’exactitude des descriptions, des photographies ou des représentations graphiques des Produits Breitling affichées sur les Canaux Breitling ou dans un catalogue. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou quelconque autre contenu soit exempt d’erreurs, que ce soit à la suite d’une inexactitude, d’une omission, d’une erreur ou autre. Le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le Produit Breitling comme indiqué dans les Règles de Retour.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de Vente, certaines lois et certaines réglementations des Service de Conciergerie, peuvent imposer des garanties aux consommateurs, impliquer des garanties ou des conditions, ou nous imposer des obligations, qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées. Si l’une ou l’autre de ces lois ou réglementations s’applique à vous, il se peut que tout ou partie des limitations des présentes Conditions de Vente ne s’applique pas à vous et que vous disposiez de droits supplémentaires. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous, lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi applicable.
Sous réserve de ce qui précède:
(a) Nous sommes responsables – quel que soit le motif juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute uniquement en cas d’intention délibérée et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous sommes responsables, sous réserve de la loi applicable obligatoire, uniquement des dommages résultant d’un décès, d’une lésion corporelle et du manquement grave de la part de Breitling à une obligation contractuelle envers vous, sur laquelle vous comptez pour la bonne exécution du contrat. La responsabilité de Breitling en cas de négligence simple est limitée à l’indemnisation du dommage typique et prévisible.
(b) Breitling ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) des dommages indirects, particuliers ou consécutifs de toute natures liés aux Produits Breitling, à leur utilisation, à leur vente ou aux Canaux Breitling, et (ii) des pertes non prévisibles par les deux parties lorsque le contrat a été formé.
(c) Sans limiter la portée des présentes Conditions de Vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, concernant les Produits Breitling livrés, la non-livraison de Produits Breitling ou toute autre demande ne peut dépasser le montant du prix d’achat des Produits Breitling ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dans le cas où certaines dispositions des présentes Conditions de Vente seraient déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteraient inchangées dans leur force et leur effet. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions du droit suisse en vigueur, y compris celles qui n’avaient pas été prévues dans les présentes Conditions de Vente.
Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne la commande de Produits Breitling et remplacent et annulent tous les accords ou tous les engagements antérieurs de toute nature pris par les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.
La renonciation de notre part à faire valoir une violation de l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions de Vente n’aura pas pour effet et/ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou une violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire valoir quelque condition que ce soit contenue dans celui-ci. Toutefois, si vous achetez un Produit Breitling en tant que cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de notre garantie internationale www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les présentes Conditions de Vente ne sont pas soumises à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges, tous les différends ou toutes les prétentions découlant des présentes Conditions de Vente ou se rapportant à celles-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente sont résolues conformément aux présentes Conditions de Vente.
Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant le tribunal de Soleure, Suisse, soit dans le canton suisse ou dans le Service de Conciergerie où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous auprès du tribunal du canton suisse ou du Service de Conciergerie où vous êtes domicilié.
Sans restriction quant à l’introduction d’une procédure devant un tribunal, le Client et Breitling chercheront, en fournissant des efforts raisonnables, pendant une période de trente (30) jours, à résoudre à l’amiable tout différend ou toute absence d’accord qui pourrait découler du Produit Breitling, des présentes Conditions de Vente ou de toute violation de ceux-ci, ou s’y rapporter.
Breitling Switzerland SA, 30 août 2022.
CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS DE VENTE DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions suivantes et toutes les autres conditions connexes mises à disposition comme prévu dans le présent document (« Conditions de service » ou « CdS ») s’appliquent aux services supplémentaires fournis par Breitling à ses clients (« Services Breitling ») que vous, en tant que consommateur, (également appelé(s) « Client(s) ») pouvez commander auprès de Breitling Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, numéro de TVA CHE-285. 737.564 (dénommé « nous », « notre », « nos » ou « Breitling ») sur Internet via le site web de Breitling, à l’adresse www.breitling.com/ch-zz/ (« site web »).
Certains services de Breitling peuvent également être proposés à l’achat au(x) client(s) via le service de conciergerie de Breitling (« service de conciergerie ») et / ou dans une boutique Breitling dédiée, pour lequel / laquelle les conditions de vente des services s’appliquent en conséquence, à condition toutefois que cela soit expressément mentionné ci-dessous et / ou que cela vous ait été communiqué séparément dans la boutique Breitling concernée
Vous pouvez contacter le service de conciergerie de Breitling par téléphone dans tous les pays dans lesquels Breitling assure la vente. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées à l’adresse suivante : www.breitling.com/zz-zz/store/services/contact/
Les conditions de services s’appliquent uniquement aux commandes des services spécifiques repris ci-dessous passées en ligne via le site web ou, le cas échéant, via le service de conciergerie et destinées à des personnes physiques dont l’adresse de livraison se trouve en Suisse.
Il se peut que Breitling modifie les conditions de service à son entière discrétion.
Breitling annoncera ces modifications si la loi l’y oblige, mais veillez à également vérifier de manière régulière notre site web afin d’être informé de tout changement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les amendements annoncés aux conditions de vente, veuillez prendre contact avec le service de conciergerie de Breitling afin de mettre un terme à toute interaction avec nous et abstenez-vous de passer des commandes en ligne via le site web ou le service de conciergerie après la date où les changements prennent effet.
Les présentes conditions de service peuvent renvoyer à des conditions générales supplémentaires et toute autre condition concernant un service en particulier. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions de service et toute condition supplémentaire, les conditions supplémentaires prévaudront.
Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des changements apportés aux conditions de vente des services ne seront pas affectées par ceux-ci.
2. COMMANDE DE SERVICES BREITLING
2.1 ADMISSIBILITÉ À L’ACHAT
Les clients doivent (a) agir en tant que consommateurs, (b) avoir atteint l’âge de 18 ans ou l’âge minimum requis pour la majorité légale dans leur pays de résidence, et (c) avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l’âge requis pour la majorité légale dans votre pays de résidence ou que vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seuls vos parents ou votre tuteur peuvent passer une commande en votre nom. Toute commande contraire à cette disposition sera nulle et non avenue.
2.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Breitling se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion la sélection des services de Breitling (y compris les services de tiers) disponibles sur le site web ou par le biais du service de conciergerie. Toutes les commandes passées sur le site web ou par l’intermédiaire du service de conciergerie sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation finale et à la confirmation de Breitling.
Vous trouverez des informations concernant les services de Breitling et services de tiers actuellement disponibles sur la page « #BreitlingCare » du site web disponible à l’adresse www.breitling.com/ch-zz/breitlingcare/ ou par le biais de notre service de conciergerie.
2.3 TRAITEMENT DE VOS COMMANDES
Veuillez examiner attentivement votre commande sur la page de commande de la caisse et cliquez sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » ou un bouton similaire.
Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, comme l’adresse de livraison et / ou de facturation, les détails de paiement ou des informations permettant de vérifier votre identité. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs tiers peuvent recueillir des informations supplémentaires à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion raisonnable. Ce sera par exemple le cas s’il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si Breitling soupçonne raisonnablement une violation des présentes conditions de vente.
2.4 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails de la page de paiement avant de passer votre commande pour un service quelconque sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez ensuite un e-mail vous demandant de confirmer les détails de votre commande. Une fois que vous aurez confirmé, votre commande sera finalisée.
2.5 CONFIRMATION DE COMMANDE
Breitling enverra au client une confirmation de commande par e-mail, une fois la commande passée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, confirmant les détails de votre commande. Cette confirmation de commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Cette confirmation de commande ne constitue ni l’acceptation finale de votre commande par Breitling, ni la création d’un contrat entre le client et Breitling.
Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez également par e-mail les présentes conditions de service en même temps que la confirmation de la commande.
2.6 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois terminés les contrôles anti-fraude et de sécurité et procédé aux vérifications juridiques connexes, Breitling enverra au client par e-mail une confirmation de commande écrite dans les deux semaines suivant la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des services. La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat contraignant entre Breitling et vous-même. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande dans les deux semaines, votre commande sera considérée comme rejetée.
2.7 DÉBUT ET DURÉE DES SERVICES
Chaque service Breitling ou service de tiers sera fourni au client pour une durée définie dans les informations spécifiques sur le service et / ou la description du service, qui vous sont fournies sur le site web et / ou pendant le processus de commande et de contrôle.
3. Services
3.1 Extension de garantie
Breitling offre au client la possibilité d’acheter une extension de la garantie internationale Breitling et / ou de garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling sur www.breitling.com/ch-zz/(dénommée « Extension de garantie Breitling ») couvrant votre montre ou chronographe Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période supplémentaire, comme indiqué dans les « CONDITIONS DE GARANTIE INTERNATIONALE ÉTENDUE » disponibles sur www.breitling.com/ch-zz/service/international-warranty/
Pour pouvoir acheter une extension de garantie Breitling, vous devez vous inscrire à « Mon compte » sur www.breitling.com/ch-zz/ (« Compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire sur www.breitling.com/ch-zz/my-account/login/
L’extension de garantie Breitling est une prestation complémentaire que vous pouvez uniquement acheter pour une montre et / ou un chronographe Breitling couverts par la Garantie internationale Breitling et / ou la Garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling en cours de validité.
L’extension de garantie Breitling est une extension unique et ne peut être combinée avec une deuxième extension de garantie Breitling pour la même montre Breitling et / ou le même chronographe Breitling.
L’extension de garantie Breitling est soumise aux mêmes exceptions que pour la garantie internationale Breitling et / ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling.
L’extension de garantie peut être acquise au prix en vigueur à la date d’achat tel qu’il est indiqué à la caisse et confirmé par Breitling dans votre e-mail de confirmation de commande.
3.2 Assurance de votre produit Breitling
Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir de vous offrir la possibilité de souscrire une assurance couvrant votre produit Breitling contre différents types de risques (généralement, les dommages, le vol et la perte, à condition que l’étendue de la couverture ne soit pas différente pour le service d’assurance offert dans votre pays) (« service d’assurance »).
Le service d’assurance, s’il est disponible dans votre pays, est proposé par la compagnie tierce disponible dans votre pays de résidence, qui est indépendante de Breitling.
Breitling coopère avec des compagnies d’assurance tierces dûment sélectionnées, qui peuvent changer d’un pays à l’autre.
Par conséquent, Breitling ne connaît pas les informations qu’un client peut partager avec la compagnie tierce en explorant l’option d’achat de ce service d’assurance et n’y a pas accès.
Breitling n’est pas responsable des services tiers qu’un client pourrait choisir d’utiliser dans le cadre de son achat auprès de Breitling. Le service d’assurance est soumis à ses propres conditions et politiques uniquement.
Les clients désireux d’explorer les possibilités de souscrire une assurance pour leur produit Breitling peuvent visiter le site web de la compagnie d’assurance tierce disponible dans leur pays, afin de connaître les exigences et les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer.
En choisissant l’option d’achat des services d’assurance qui vous sont proposés sur le site web de Breitling, vous serez redirigé vers le site web de la compagnie d’assurance disponible dans votre pays de résidence, le cas échéant.
Si elle est disponible dans votre pays de résidence, l’option d’achat du service d’assurance vous sera présentée sur la page dédiée #BreitlingCare que vous pouvez trouver à l’adresse www.breitling.com/zz-zz/breitlingcare/insurance/
4. PAIEMENT
4.1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix des services Breitling sans avis préalable spécifique sur le site web. Si le prix d’un service Breitling affiché sur le site web ou indiqué par le service de conciergerie change avant la confirmation de la commande (par Breitling), Breitling en informera le client avant la conclusion de la commande (afin que vous lui indiquiez si vous souhaitez toujours poursuivre la commande).
Les coûts et les prix réels, y compris les taxes applicables, seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d’une commande sur le site web) ou seront indiqués par le concierge Breitling (dans le cas d’une commande par téléphone) (« Prix d’achat »).
Veuillez noter que des modifications de la législation fiscale peuvent intervenir entre la date de passation de votre commande et la date de notre confirmation de commande. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat si cela entraîne une augmentation de la TVA ou de la taxe de vente. Vous êtes libre de refuser notre offre d’achat dans les nouvelles conditions.
Ces frais et taxes seront indiqués sur votre e-mail de confirmation de commande et sur votre facture.
4.2. MODES DE PAIEMENT
4.2.1. TRANSFERT BANCAIRE / CRÉDIT / CARTES DE DÉBIT / FACTURE
Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, soit par carte de crédit / débit, comme Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diner’s Club, Discover. Les cartes et modes de paiement disponibles sont indiquées sur la page de paiement.
Le paiement par facture est possible dans certains pays et sera spécifié sur la page de paiement, le cas échéant.
Le paiement peut être traité par une entité de traitement tierce. Pour les commandes passées par le service de conciergerie, vous devrez communiquer votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité (CVV2 / CVC2 / CID) au concierge. Pour des raisons de sécurité et de contrôle de qualité, la conversation téléphonique peut être enregistrée, uniquement avant votre consentement. Les informations relatives à la carte de crédit qui sont enregistrées lors d’un appel téléphonique sont entièrement cryptées et utilisées uniquement dans le but de traiter la transaction.
Tous les titulaires de cartes de crédit / débit sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse le paiement à Breitling, vous devez le contacter directement pour résoudre le problème. Breitling ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison en cas de problèmes liés aux services de paiement de tiers.
Le montant total du prix d’achat sera réservé sur votre carte de crédit jusqu’à ce que votre commande soit expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling. Vous recevrez alors un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit ou de débit sera débitée du montant total du prix d’achat. Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous proposerons au moins un mode de paiement supplémentaire qui permet le paiement par versements ou à terme échu.
Breitling a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse ainsi que contre les accès non autorisés, la publication, la modification ou la destruction. Les pages qui collectent des informations personnelles sont sécurisées par Breitling via un cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet ne peut jamais complètement être sécurisée. Bien que Breitling prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et met en œuvre des mesures de protection de vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez sur le site web. Toute transmission de données se fait à vos propres risques et Breitling ne peut pas être tenu responsable.
4.2.2 MODES SUPPLÉMENTAIRES DE PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez également avoir la possibilité de payer en utilisant d’autres modes de paiement en ligne comme PAYPAL, SOFORT ou GOOGLE PAY dans les conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont présentés à la page de paiement.
5. DROIT DE RETRAIT
Vous avez le droit de résilier tout contrat pour les services Breitling conclus en ligne ou par téléphone, dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat, à votre convenance (droit de rétractation). Toutefois, certains services peuvent être fournis à la demande expresse du client avec effet immédiat.
Sous réserve du consentement préalable et exprès du client, ces services sont exclus du droit de rétractation.
5.1. DROIT DE RETRAIT
En principe, vous avez le droit d’annuler le contrat conclu par le biais de notre confirmation de commande écrite, sans mentionner de motif, dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat de service pertinent.
Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous envoyer une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail à Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, e-mail : info.ch@breitling.com) nous informant de votre décision de faire usage de votre droit légal de retrait. Dès réception par Breitling, vous recevrez un e-mail confirmant votre déclaration de retrait. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également contacter le service de conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service spécifique fourni pour votre pays. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées à l’adresse suivante : www.breitling.com/zz-zz/store/services/contact/
Breitling remboursera le prix d’achat immédiatement après réception de l’avis du client et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de cette date. Les données de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement, sauf indication contraire du client.
5.2 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT
Modèle de formulaire de retrait
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)
̶ A Breitling Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen e-mail info.ch@breitling.com
̶ Par la présente, je / nous (*) notifie / notifions que je / nous renonce / renonçons à mon / notre (*) contrat de vente des services suivants (*)
̶ Commandé le (*) / reçu le (*)
̶ Nom(s) du client
̶ Adresse(s) du client
̶ Signature du client (requise uniquement pour les formulaires papier)
̶ Date
(*) Biffer la mention inutile
6. EXACTITUDE DE LA TARIFICATION ET DESCRIPTIONS DES SERVICES
Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toute information reprise sur son site web, dans les publicités ou les catalogues ou par le service de conciergerie, il ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
Les informations figurant sur le site web ou obtenues auprès du service de conciergerie sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations ou toute transaction qui pourrait être effectuée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, à une diligence et une compétence raisonnables ou de non-contrefaçon. Breitling ne sera pas responsable des dommages autres que les dommages réels et directs qui peuvent être prouvés devant un tribunal.
Breitling fera ce qui est en son pouvoir pour que les descriptions, photographies ou représentations graphiques du service Breitling affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi précises que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ces matériels ou autres contenus sont exempts d’erreurs, qu’elles résultent d’une inexactitude ou d’une omission ou qu’elles présentent un caractère désuet ou autre. Sauf disposition contraire contenue dans la loi nationale, le seul recours du client en cas d’erreur de ce type est de retourner le produit comme indiqué dans les conditions de retour susmentionnées.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si certaines dispositions des présentes conditions de service sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteront en vigueur et produiront les mêmes effets. Les dispositions nulles sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse, y compris celles qui n’étaient pas prévues dans les présentes conditions de vente.
La renonciation de notre part à une violation de toute disposition des présentes conditions de service n’aura pas d’effet et / ou ne sera pas interprétée comme une renonciation dans le cadre de toute autre violation ou d’une violation ultérieure.
8. DROIT ET FOR APPLICABLES
Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant des conditions de service ou en lien avec celles-ci, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des conditions de service, sera résolu conformément aux conditions de service.
Vous pouvez engager des poursuites contre nous soit devant les tribunaux de Soleure, en Suisse, soit dans le canton suisse ou dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous devant les tribunaux du canton suisse ou du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction quant à la possibilité d’introduire une procédure devant un tribunal, Breitling et vous déploierez d’abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout litige ou manquement à l’accord qui pourrait découler du service Breitling, des conditions de service ou de toute violation de celles-ci ou s’y rapporter.
Breitling Switzerland SA – 9 mars 2021