Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES SERVICES E-COMMERCE ET DE CONCIERGERIE DE BREITLING SWITZERLAND

BIENVENUE SUR NOTRE E-BOUTIQUE SUISSE 

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

Les conditions suivantes et toutes autres conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de Produits Breitling que vous (soit le « Client ») pouvez commander auprès de Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, numéro TVA CHE-285.737.564 (soit « Breitling ») soit (a) sur Internet via le site web de Breitling, sous l'URL www.breitling.com (soit le « Site »), soit (b) via le service de conciergerie de Breitling qui peut être contacté par téléphone (+41 31 547 91 83) (soit le « Service de Conciergerie »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie par des personnes physiques ayant une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux ventes effectuées par l'intermédiaire des boutiques Breitling et/ou des détaillants agréés. 

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire du Site ou du Service de Conciergerie. Lorsque vous passez une commande et que vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » dans la section Paiement du Site, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez ces présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez commander aucun Produit Breitling sur le Site ou par le Service de Conciergerie.

En utilisant le Site ou le Service de Conciergerie, vous serez considéré avoir accepté, en vertu de cet emploi, les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions d'Utilisation du Site et notre Politique de confidentialité. Les Clients qui utilisent le Service de Conciergerie peuvent consulter la Politique de confidentialité de Breitling sous www.breitling.com/ch-fr/privacy-policy.

De temps à autre et à sa seule discrétion, Breitling peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez consulter régulièrement notre Site pour être informé de tout changement. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à nos Conditions Générales de Vente, vous devez contacter le Service de Conciergerie pour mettre fin à votre interaction avec nous et vous abstenir de passer toute commande de Produits Breitling sur notre Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie.

2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING

2.1. CONDITIONS POUR L’ACHAT DE NOS PRODUITS

Les personnes qui commandent des Produits Breitling sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie doivent (a) être légalement majeures, (b) avoir la capacité juridique de conclure des contrats et (c) disposer d’une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Seules les personnes physiques peuvent acheter des Produits Breitling sur ce Site. Si vous n’êtes majeur ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent ou tuteur peut passer une commande en votre nom et donc accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande qui ne respecte pas cette disposition sera nulle et non avenue.

En passant une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous confirmez que vous achetez les Produits Breitling de bonne foi et que vous n'avez aucune intention d’acheter, vendre ou distribuer les Produits Breitling à des fins commerciales ou pour tout avantage commercial.  Les Produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d'une autre personne à qui vous faites un cadeau ("Destinataire du Cadeau").

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING 

Breitling se réserve le droit de modifier la sélection des Produits Breitling proposés sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie et peut limiter la quantité de Produits Breitling qu'un Client peut commander. Toutes les commandes passées sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation de Breitling.

Vous trouverez des informations concernant les Produits Breitling disponibles à la vente sur les pages « Produits » du Site ou par l'intermédiaire de notre Service de Conciergerie (+41 31 547 91 83) qui est à votre service pour vous aider dans votre achat.

2.3. CRÉATION D'UN COMPTE OU ACHAT EN QUALITE DE VISITEUR

Pour passer une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, vous pouvez vous inscrire et créer un compte personnel sur le Site. Le Concierge Breitling peut également ouvrir un compte en votre propre nom. Vous devrez fournir des données personnelles valables et exactes, tels que votre nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel, et également confirmer que vous êtes majeur.

Vous pouvez également passer une commande sans créer de compte, en tant que visiteur (en utilisant l'option « Commande en tant que visiteur »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement dès la réception de votre confirmation de commande. Ce compte ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.

Une fois que vous aurez complété l'enregistrement de votre compte sur le Site ou par l’intermédiaire du Concierge Breitling, vous recevrez un courriel avec un mot de passe à usage unique afin de créer un compte permanent et insérer un nouveau mot de passe. Les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription en ligne vous seront envoyées dans un courriel ultérieur. Vous êtes responsable de vous assurer que les informations d'identification de votre compte, y compris votre mot de passe, sont tenues secrètes et gardées de façon sécurisée. Breitling ne peut être pas tenu responsable du détournement ou de toute utilisation fallacieuse de votre compte résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre identifiant de compte.

Notre Politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez sur le Site l'option « Commande en tant que visiteur », aucun compte en ligne ne sera créé et nous n'utiliserons vos données personnelles que dans le but de traiter votre commande.

Vous êtes responsable de nous informer de tout changement dans vos données personnelles. Nous vous invitons à soit vous connecter à votre compte et mettre à jour ces informations directement sur le Site, soit informer le Service de Conciergerie ou encore informer Breitling à l'adresse électronique suivante : info.ch@breitling.com. Si Breitling devait avoir le moindre soupçon qu'un tiers a violé le compte d'un Client ou abusé des informations d'identification d'un compte client, Breitling annulera et résiliera immédiatement ce compte et vous contactera par d'autres moyens (par exemple par courriel ou téléphone).

2.4. VOTRE COMMANDE

Lors de la sélection d'un Produit Breitling sur le Site, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Ajouter à mon panier" pour placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez continuer à naviguer sur le Site pour sélectionner d'autres Produits et les ajouter à votre panier (selon la disponibilité et le nombre d’articles autorisés) ou finaliser votre achat en cliquant sur l’option « Passer à la caisse ». 

Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs Produits Breitling que vous avez sélectionnés en choisissant le code "X" à côté du produit choisi dans le panier. 

Nous vous invitons à revoir attentivement vos commandes sur la page de paiement. Cochez ensuite la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" et finalisez la commande en cliquant sur "Acheter".

Si vous préférez passer une commande par téléphone par l’intermédiaire du Service de Conciergerie (+41 31 547 91 83), le Concierge Breitling effectuera la commande en votre nom. Toute demande de renseignements ou questions peut également être adressée par courriel au Service de Conciergerie (info.ch@breitling.com).

 Vous pouvez être invité à fournir des données personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, telles que l'adresse de livraison et/ou de facturation et les détails de paiement. Vous garantissez que toutes les données personnelles fournies à Breitling sont valables et exactes. Breitling ou ses prestataires peuvent également recueillir des informations supplémentaires pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions Générales de Vente, Breitling se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion. Ceci peut se produire en cas de litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure ou si Breitling soupçonne une violation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.5. VERIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Vous êtes responsable de vérifier et de confirmer tous les détails sur la page de paiement du Site avant de passer votre commande, y compris, et de façon non-exhaustive, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, le Concierge Breitling vous demandera de confirmer oralement les détails de votre commande.

2.6. RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE 

Une fois que vous aurez passé votre commande sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling vous enverra un accusé de réception de commande par courriel accusant réception des détails de ladite commande. Cet accusé de réception de commande contiendra un numéro de commande attribué par Breitling et que vous pourrez utiliser pour toute demande subséquente en lien avec votre commande. Notez que cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande par Breitling, ni un contrat entre vous et nous. 

Lorsque vous commandez par téléphone via le Service de Conciergerie, vous recevrez également par courriel les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de commande. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente dès leur réception.

2.7. CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que Breitling aura terminé les vérifications légales, antifraudes et de sécurité, et sous réserve de la disponibilité des Produits Breitling, Breitling préparera pour expédition les Produits Breitling que vous avez choisi(s) et vous enverra par courriel une confirmation de commande écrite. La confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par Breitling et constitue un contrat contraignant entre Breitling et vous-même.

2.8. CONFIRMATION D’EXPEDITION

Dès l'expédition de votre commande, Breitling vous enverra un avis par courriel que les produits Breitling ont été expédiés et seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis en format pdf.

2.9. PRECOMMANDE

Vous êtes sur le point de passer une précommande pour une montre Breitling AVI Ref. 765 1953 Re-Edition. Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes:

  1. La montre AVI Ref. 765 1953 Re-Edition n'est disponible que dans une quantité limitée de 1953 montres. Vous reconnaissez que Breitling pourrait ne pas être en mesure d'exécuter votre précommande.
  2. Nous vous demandons de verser un acompte de 30% du prix de vente au détail (hors TVA et frais de port) lors de la précommande.
  3. Lorsque la montre sera disponible pour l'expédition, nous vous en informerons par e-mail. Notre courriel comprendra un lien vers une plateforme de paiement sécurisé en ligne.
  4. Vous aurez 7 jours à compter de la réception de notre courriel pour confirmer votre commande, en payant le solde du prix d'achat et les frais de livraison, le cas échéant. Le paiement du solde devra être effectué par carte bancaire ou PAYPAL sur la plateforme de paiement sécurisé en ligne.
  5. Si vous ne payez pas le solde du prix d'achat dans les 7 jours, Breitling se réserve le droit d'annuler votre précommande sans autre avis. Dans ce cas, Breitling créditera sur votre carte de crédit ou compte PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.
  6. Breitling acceptera les achats complets jusqu'au 31 mai 2020. Toute précommande non confirmée par le paiement du solde du prix d'achat au plus tard le 31 mai 2020 sera annulée. Dans ce cas, Breitling créditera sur votre carte de crédit ou compte PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.
  7. Si aucune montre Special Edition n'est disponible, de sorte que Breitling n’est pas en mesure de vous proposer de confirmer votre précommande, Breitling vous en informera par e-mail et créditera sur votre carte de crédit ou compte PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.
  8. Vous n'aurez droit à aucun dédommagement ou recours en cas d'annulation par Breitling de votre précommande, quelle qu'en soit la raison.
  9. Vous aurez la possibilité d'annuler votre précommande à tout moment en vous adressant au service de conciergerie de Breitling. Dans ce cas, Breitling créditera sur votre carte de crédit ou votre COMPTE PAYPAL l'acompte versé au moment de la précommande.

3. PAIEMENT

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages « Produits » du Site ou fournis par le Service de Conciergerie sont en francs suisses. Ils incluent la TVA en vigueur, mais excluent les frais de livraison et autres taxes, sauf indication contraire.

Breitling se réserve le droit de modifier ou d'adapter les prix et les frais d'expédition à tout moment et sans préavis. Le prix d'un Produit Breitling et les frais d'expédition affichés sur le Site ou indiqués par le Service de Conciergerie seront confirmés par Breitling dans la confirmation de commande y relative.

Les frais de livraison réels et les taxes applicables seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d'une commande sur le Site) ou seront indiqués par le Concierge Breitling (dans le cas d'une commande par téléphone). Ces prix, frais et taxes constituent le « Prix d’Achat ». 

Notez que des modifications des taux de TVA ou d’autres taxes de vente peuvent survenir entre la date à laquelle votre commande est passée et la date à laquelle le produit est expédié. Nous vous le communiquerons immédiatement et vous demanderons de reconfirmer votre achat si le changement a pour conséquence une augmentation de la TVA ou d’une autre taxe de vente qui vous est facturée.

Ces frais et taxes seront indiqués dans votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Breitling n'enverra pas la facture et les détails du paiement à un Destinataire du Cadeau, le cas échéant, mais à vous-même.

3.2. MOYENS DE PAIEMENT

3.2.1 VIREMENT BANCAIRE / CARTES DE DÉBIT/CRÉDIT

Le paiement doit être effectué avant l’expédition des Produits Breitling, soit par virement bancaire, soit par carte de crédit ou de débit, comme par exemple Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, JCB, Diner's Club, Discover, PostFinance. Les cartes de paiement prises en charge vous sont indiquées à la page « Procéder au paiement ».

Pour les commandes sur le Site, vous devrez entrer vos détails de paiement sur le formulaire approprié. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit et de débit seront traités par une entité tierce. Breitling et ses prestataires de paiement s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour traiter, stocker et conserver vos données conformément aux lois applicables selon la Politique de confidentialité de Breitling.

Pour les commandes passées par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, vous devrez communiquer au Concierge Breitling votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité imprimé sur votre carte (CVV2/CVC2/CID). Votre conversation téléphonique pourrait être enregistrée à des fins de sécurité et de contrôle de qualité. Toute information liée à une carte de crédit enregistrée lors d'une conversation téléphonique sera entièrement cryptée et utilisée dans le seul but de traiter la transaction.

Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à vérification, contrôles de validation et autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse à Breitling d'autoriser le paiement, vous devez contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre le problème. Breitling n’est pas responsable des retards ou de la non-livraison suite à ce problème.

De même, vous autorisez expressément Breitling à effectuer une vérification de votre carte de crédit afin de transmettre à des tiers ou d'obtenir de la part de tiers des renseignements à votre sujet (y compris toute information actualisée) dans le but de traiter votre transaction par carte de crédit. Ceci comprend notamment la vérification de votre numéro de carte de crédit, l’identification de votre identité, la validation de votre carte de crédit, l’obtention d’une première autorisation de carte de crédit et l’autorisation d’opérer des achats individuels.

Le montant total du Prix d'Achat sera retenu sur votre carte de crédit jusqu'à ce que votre commande soit expédiée à l'adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling, auquel moment vous recevrez un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit sera débitée de l’entier du Prix d'Achat. 

Breitling s’engage, dans la mesure du raisonnable, à prendre toutes précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’usage inapproprié, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction de vos données. Lorsque des données personnelles sont recueillies sur des pages Web, Breitling utilise la solution de cryptage nommée SSL (Secure Sockets Layer). Notez cependant que la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d'un soin raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez par l’intermédiaire du Site. Toute transmission se fait à vos propres risques et Breitling ne peut être tenu responsable. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.

3.2.2 AUTRES MOYENS DE PAIEMENT EN LIGNE

Vous avez la possibilité de payer en utilisant des moyens de paiements en ligne supplémentaires tels que PAYPAL, SOFORT, GOOGLE PAY, en vous conformant aux conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les moyens paiement additionnels pris en charge vous sont indiqués à la page « Procéder au paiement ».

3.2.3 FINANCEMENT PAR BOB FINANCE, SUCCURSALE DE VALORA SCHWEIZ AG - UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT TIERCE INDÉPENDANTE DE BREITLING

Breitling a le plaisir d'offrir aux clients "qualifiés" la possibilité de payer leur(s) achat(s) de montre(s) par le biais d'une option de paiement différé qui permettra de payer le prix d'achat d'une montre en plusieurs versements.

Cette option est offerte par Bob Finance, succursale de Valora Schweiz AG, une société de financement indépendante de Breitling. Ainsi, Breitling n'a ni connaissance, ni accès aux informations qu'un Client peut partager avec Bob Finance, succursale de Valora Schweiz AG dans le cadre de l'étude d'une option de financement.

Les clients intéressés à étudier les options de financement pour l'achat de montres peuvent consulter le site Internet de Bob Finance, succursale de Valora Schweiz AG (https://bob.ch/) afin de prendre connaissance des exigences et des conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer aux clients qualifiés, sur la base d'un examen du crédit qui sera effectué par Bob Finance, succursale de Valora Schweiz AG.

En choisissant l'option de financement par un tiers sur la page de paiement, vous serez redirigé(e) vers le site Internet de BOB Finance.

4. SERVICES COMPLÉMENTAIRES OFFERTS POUR VOUS PAR BREITLING

Breitling offre gratuitement à ses Clients les services complémentaires suivants. Ceux-ci peuvent être sélectionnés lors de l’étape du passage en caisse (« checkout ») :

- Livraison d'une boîte Breitling avec emballage cadeau: votre Produit Breitling vous sera livré dans une jolie boîte Breitling emballée dans un papier cadeau.

- Réglage du bracelet disponible sur certains modèles de montres : Lorsque cette option est disponible, indiquez sur notre Site la taille de votre poignet en millimètres ou fournissez cette information à notre Service de Conciergerie. 

- Remplacement du bracelet en cuir de votre montre: Selon le modèle de montre choisi, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur notre Site ou sur demande auprès de notre Service de Conciergerie.

- Personnalisation de votre commande avec un message personnalisé: Vous pouvez ajouter un message personnalisé qui sera imprimé sur une carte cadeau par Breitling et incluse à votre commande.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1. DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 2 à 3 jours ouvrables après l'envoi du courriel contenant la confirmation de commande. Néanmoins ces délais sont purement indicatifs. Breitling s'engage à faire tout son possible pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais. Ces délais de livraison ne s'appliquent pas aux demandes additionnelles ou aux services complémentaires décrits à la clause 4 ci-dessus. En fonction de la disponibilité (le cas échéant), vous pouvez également choisir une boutique Breitling ou un autre magasin en Suisse, tel qu’indiqué par Breitling, en tant qu’adresse de livraison (le «Point de retrait») où vous pourrez retirer le produit Breitling acheté (l’«Option de retrait»).

Toutes les commandes passées via le Site sur www.breitling.com/ch ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie au +41 31 547 91 83 sont limitées aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein et sont livrées à l'adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein que vous, le Client, avez indiquée. Vous serez également invité à choisir un intervalle de livraison souhaité lors de la procédure de passage en caisse, sous réserve des délais indicatifs mentionnés ci-dessus. 

La responsabilité des Produits Breitling est transférée au Client lorsque le transporteur livre le colis ou lorsqu'il le remet au destinataire. Afin de garantir un haut niveau de qualité et une livraison rapide, nous travaillons en partenariat avec la Poste Suisse SA.

Si l’option de retrait a été choisie, la responsabilité des produits Breitling est transférée au client au moment où celui-ci retire les produits Breitling commandés au point de retrait. Le client sera informé par courrier électronique dès que les produits Breitling commandés seront arrivés et pourront être retirés au point de retrait (la «Notification de retrait»).

Si l’option de retrait a été choisie, le client peut retirer les produits Breitling commandés au point de retrait durant une période de 14 jours à compter de la notification de retrait (la «Période de réservation»). Si le client ne retire pas les produits Breitling commandés au cours de la période de réservation, la commande des produits Breitling est automatiquement réputée annulée par le client. Par conséquent, tout contrat de vente y afférent est réputé nul et non avenu. Ainsi, Breitling n’est plus tenue de vendre les produits Breitling concernés au client et toutes les sommes payées par le client seront remboursées à ce dernier. Veuillez noter que cette option de rétractation s’ajoute au droit de rétractation visé à l’art. 6 ci-dessous et ne le remplace pas.

Lorsqu’il retire les produits Breitling commandés au point de retrait, le client ou son tiers mandaté (qui doit présenter une procuration écrite et une copie de la carte d’identité du client) doit signer un document de confirmation et s’identifier au moyen d’une carte d’identité valable ou de toute autre manière jugée appropriée par Breitling et/ou le point de retrait. Breitling et/ou le point de retrait sont en droit de réaliser une copie de la carte d’identité du client ou du tiers mandaté et de l’enregistrer conformément à leurs politiques applicables en matière de confidentialité des données.

Votre colis de livraison contiendra le Produit Breitling que vous avez acheté avec tous les accessoires correspondants (le cas échéant), le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel de contrôle des chronomètres et une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bon de livraison, sans prix. Nous inclurons également la carte cadeau imprimée contenant votre message, si vous l'avez demandé au moment de la commande.

5.2. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING 

Breitling s’engage à fournir des efforts raisonnables pour assurer chaque Produit Breitling commandé pendant qu'il est en transit et ce jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Afin de confirmer la bonne livraison de chaque Produit Breitling, nous exigerons la signature d'un adulte, auquel cas la responsabilité des Produits Breitling achetés vous sera transférée. Si vous avez désigné un destinataire du Produit Breitling (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit dans le but de l’offrir en cadeau), vous confirmez comprendre et accepter que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution du contrat de vente par Breitling et le transfert de responsabilité au destinataire comme si le produit vous avait été livré directement.

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l'état des Produits Breitling à la livraison. Veuillez informer immédiatement le transporteur à la réception de votre commande en cas de casse apparente ou de défauts ou dommages visibles sur le colis ou sur le Produit Breitling.  Veuillez également aviser immédiatement le Service de Conciergerie de Breitling à l'adresse suivante : info.ch@breitling.com ou en composant le numéro suivant : +41 31 547 91 83.

6. DROIT DE RÉSILIATION DU CONTRAT

Vous avez le droit d'annuler le contrat issu de notre confirmation de commande écrite sans fournir de raison quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur) acquiert, la possession physique du (des) Produit(s) Breitling dans votre commande. 

Pour annuler le contrat et retourner le(s) Produit(s) Breitling, vous devez contacter notre Service de Conciergerie et suivre les instructions qui vous seront données, ou nous envoyer une déclaration univoque par courriel à info.ch@breitling.com ou à l’adresse suivante:

BREITLING SWITZERLAND AG
Bahnhofstrasse 39
2540 Grenchen
Switzerland

7. RETOURS

Un Client ou le Destinataire du Cadeau peut retourner des Produits Breitling conformément aux règles de retour de Breitling. Les retours qui ne respectent pas les conditions et les délais indiqués aux clauses 7.1 à 7.4 peuvent être refusés par Breitling et seront renvoyés à l’adresse de livraison initiale du Client ou du Destinataire du Cadeau, selon le cas.

7.1. DÉLAI DE RETOUR DES PRODUITS BREITLING

Le Client ou le Destinataire du Cadeau est autorisé à retourner les Produits Breitling achetés sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie après la commande sous réserve des conditions énoncées aux clauses 7.1 à 7.4.

7.2. PROCESSUS DE RETOUR DES PRODUITS BREITLING

Seuls les Produits achetés sur le Site ou par l'intermédiaire du Service de Conciergerie peuvent être retournés à Breitling – et exclusivement à l’adresse indiquée par Breitling - en suivant le processus suivant.

Si un Client ou un Destinataire de Cadeau souhaite retourner un produit à Breitling, il doit suivre les étapes suivantes :

- Aviser le Concierge Breitling de votre demande de retour par téléphone au +41 31 547 91 83 conformément à la clause 6 cidessus. 

- Le Concierge Breitling vérifiera l'achat original et s'assurera que le retour est effectué pendant la période de retour de quatorze (14) jours commençant à courir dès la date de livraison. Le délai est respecté si le client informe Breitling de la rétractation ou remet la notification de rétractation au bureau de poste le dernier jour de la période de retour.

- Suivre les instructions de retour indiquées par Breitling et inclure le Produit Breitling avec tous les accessoires, le manuel du produit, le certificat de l'Institut suisse officiel du chronomètre, la carte de garantie électronique et tous les autres documents dans sa boîte originale dans le paquet de livraison initial.

- Sceller soigneusement le colis de livraison avec du papier adhésif supplémentaire si nécessaire et étiqueter le colis comme indiqué sur l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling et envoyée par courriel en format pdf. Breitling prendra en charge les frais de retour (sous réserve que l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling soit utilisée). 

- Envoyer le colis à l’adresse indiquée sur l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling. 

- Apporter le colis à n’importe quel office de Poste suisse et conserver le justificatif confirmant l’envoi ou à une boutique Breitling ou à un autre magasin en Suisse tel qu’indiqué par la conciergerie de Breitling (le cas échéant).

Un courriel vous sera envoyé dès que Breitling aura reçu le colis retourné au Customer Service Center / Centre de Service clientèle.

Notice importante :

Les Produits Breitling doivent être retournés dans leur état d'origine, dans un état neuf, inutilisé et parfait, avec toutes les protections, étiquettes et autocollants qui y sont attachés, accompagnés de la boîte Breitling d'origine et du colis de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Breitling refusera les retours si le Produit Breitling montre des signes d'usure ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état original.

Lorsque le Client ou le Destinataire du Cadeau décide de retourner un Produit Breitling dans le délai de quatorze (14) jours, Breitling conclura une police d'assurance sur la marchandise retournée à la condition que le retour respecte les règles énoncées à la clause 7.2 et aura été effectué en utilisant l'étiquette de retour générée par Breitling. Dans le cas contraire, Breitling n'est pas tenu de souscrire à une assurance et l'expédition de tout Produit Breitling se fera sous la responsabilité et aux risques exclusifs du Client.

Le Client ou le Destinataire du Cadeau doit conserver une preuve de l’envoi du Produit Breitling retourné et Breitling n'acceptera aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements ne sont admissibles que pour les marchandises retournées à l’adresse imprimée sur l'étiquette de retour générée par le Concierge Breitling.

Dès réception d'un retour, Breitling vérifiera que le produit retourné respecte les conditions de retour. Breitling appliquera un Contrôle de Qualité strict. Si les Produits Breitling ne répondent pas aux normes de Contrôle de Qualité, Breitling refusera le retour et les Produits Breitling seront retournés au Client ou au Destinataire du Cadeau, selon le cas. Si le produit retourné satisfait aux exigences de Contrôle de Qualité, Breitling procédera au remboursement applicable.

Seul le Client aura droit à un remboursement. En aucun cas, le Destinataire d’un Cadeau ne pourra prétendre à un remboursement. Breitling s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour créditer le remboursement du Prix d’Achat sur la carte de crédit ou le compte Paypal/SOFORT du Client au plus tard quatorze (14) jours après réception de l'article retourné au Customer Service Center / Centre de Service clientèle de Breitling.

7.3. EXCEPTIONS AU RETOUR D'UN PRODUIT BREITLING

Les Produits Breitling qui ont été personnalisés ou gravés ne peuvent être retournés à Breitling pour remboursement. 

Les bracelets-montres qui ont été ajustés à la demande du Client doivent être retournés avec le nombre exact de maillons que dans le colis de livraison original. 

7.4. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT 

Breitling s’engage à veiller à ce que chaque Produit Breitling réponde à des critères de qualité stricts et qu'il ait passé avec succès tous les contrôles techniques et esthétiques. 

Si vous recevez un Produit Breitling qui semble endommagé, veuillez le retourner à Breitling conformément à nos règles de retour. Les articles endommagés par l'usure ne sont pas considérés comme défectueux.

Si votre produit est jugé défectueux par Breitling, Breitling vous proposera (à vous ou au Destinataire du Cadeau) les options suivantes :

- Nous vous envoyons le même Produit Breitling dans la même taille (sous réserve de disponibilité), ou

- Nous remplaçons le Produit Breitling par un autre Produit Breitling de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous n'aurez à payer que la différence.

8. RÉPARATIONS PAR BREITLING 

Tout défaut de fabrication fait l'objet d'une garantie internationale, selon les conditions indiquées sur notre Site. Pour toute question concernant les réparations, nous vous invitons à communiquer avec le Service de Conciergerie ou à vous reporter à la section « ma montre a besoin d’un service » sur notre Site. Veuillez nous contacter par e-mail à info.ch@breitling.com ou par téléphone au +41 31 547 91 83.

9. INDICATION DES PRIX ET DESCRIPTION DES PRODUITS BREITLING

Bien que Breitling s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information qu’il publie sur son Site, dans une publicité ou un catalogue ou par l’intermédiaire du Service de Conciergerie, Breitling ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité de cette information. 

Breitling ne confirmera le prix d'un Produit Breitling qu'avec l'émission d'une confirmation de commande, indiquant l'existence d'un contrat de vente. Si le prix correct d'un Produit Breitling est supérieur au prix affiché sur notre Site, Breitling vous contactera sans délai soit pour confirmer votre commande avant d'expédier le Produit Breitling, soit pour annuler la commande. 

Breitling fera son possible pour s'assurer que les descriptions des Produits Breitling, photographies ou représentations graphiques affichées sur le Site ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu est exempt d'erreurs, que ce soit en raison d'inexactitudes, d'omissions, de désuétude ou autre. Le seul recours du Client en cas d'une telle erreur est de retourner le Produit Breitling comme indiqué dans les conditions de retour indiquées ci-dessus.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si certaines dispositions de ces Conditions Générales de vente sont déclarées nulles ou partiellement non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les dispositions non valides sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse y compris pour tout ce qui n’est pas prévu par ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l'égard de cet objet.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande concernant les produits livrés, la non-livraison des produits ou toute autre demande ne peut excéder le montant du prix d'achat des produits ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Breitling ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit en relation avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou ce Site.

La renonciation de notre part à une violation d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas et ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un Produit Breitling en cadeau, le Destinataire de votre cadeau bénéficiera de la garantie internationale applicable.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions Générales de Vente ou en relation avec celles-ci, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des conditions de vente, sera soumis à l'arbitrage conformément aux Conditions Générales de Vente. 

Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux de Soleure, en Suisse, soit dans le canton suisse ou le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du canton suisse ou du pays dans lequel vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction au dépôt de tout recours devant un tribunal, vous et Breitling Switzerland ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

Breitling Switzerland SA - 26 août 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS DE VENTE DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

1.    CHAMP D’APPLICATION

Les conditions suivantes et toutes les autres conditions connexes mises à disposition comme prévu dans le présent document (« Conditions de service » ou « CdS ») s’appliquent aux services supplémentaires fournis par Breitling à ses clients (« Services Breitling ») que vous, en tant que consommateur, (également appelé(s) « Client(s) ») pouvez commander auprès de Breitling Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, numéro de TVA CHE-285. 737.564 (dénommé « nous », « notre », « nos » ou « Breitling ») sur Internet via le site web de Breitling, à l’adresse www.breitling.com/ch-zz/site web »).

Certains services de Breitling peuvent également être proposés à l’achat au(x) client(s) via le service de conciergerie de Breitling (« service de conciergerie ») et / ou dans une boutique Breitling dédiée, pour lequel / laquelle les conditions de vente des services s’appliquent en conséquence, à condition toutefois que cela soit expressément mentionné ci-dessous et / ou que cela vous ait été communiqué séparément dans la boutique Breitling concernée

Vous pouvez contacter le service de conciergerie de Breitling par téléphone dans tous les pays dans lesquels Breitling assure la vente. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées à l’adresse suivante : www.breitling.com/zz-zz/store/services/contact/
Les conditions de services s’appliquent uniquement aux commandes des services spécifiques repris ci-dessous passées en ligne via le site web ou, le cas échéant, via le service de conciergerie et destinées à des personnes physiques dont l’adresse de livraison se trouve en Suisse.

Il se peut que Breitling modifie les conditions de service à son entière discrétion.

Breitling annoncera ces modifications si la loi l’y oblige, mais veillez à également vérifier de manière régulière notre site web afin d’être informé de tout changement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les amendements annoncés aux conditions de vente, veuillez prendre contact avec le service de conciergerie de Breitling afin de mettre un terme à toute interaction avec nous et abstenez-vous de passer des commandes en ligne via le site web ou le service de conciergerie après la date où les changements prennent effet.

Les présentes conditions de service peuvent renvoyer à des conditions générales supplémentaires et toute autre condition concernant un service en particulier. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions de service et toute condition supplémentaire, les conditions supplémentaires prévaudront.

Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des changements apportés aux conditions de vente des services ne seront pas affectées par ceux-ci.

2.    COMMANDE DE SERVICES BREITLING

2.1     ADMISSIBILITÉ À L’ACHAT

Les clients doivent (a) agir en tant que consommateurs, (b) avoir atteint l’âge de 18 ans ou l’âge minimum requis pour la majorité légale dans leur pays de résidence, et (c) avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l’âge requis pour la majorité légale dans votre pays de résidence ou que vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seuls vos parents ou votre tuteur peuvent passer une commande en votre nom. Toute commande contraire à cette disposition sera nulle et non avenue.

2.2    DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Breitling se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion la sélection des services de Breitling (y compris les services de tiers) disponibles sur le site web ou par le biais du service de conciergerie. Toutes les commandes passées sur le site web ou par l’intermédiaire du service de conciergerie sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l’acceptation finale et à la confirmation de Breitling.

Vous trouverez des informations concernant les services de Breitling et services de tiers actuellement disponibles sur la page « #BreitlingCare » du site web disponible à l’adresse www.breitling.com/ch-zz/breitlingcare/ ou par le biais de notre service de conciergerie.

2.3    TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Veuillez examiner attentivement votre commande sur la page de commande de la caisse et cliquez sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » ou un bouton similaire.

Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, comme l’adresse de livraison et / ou de facturation, les détails de paiement ou des informations permettant de vérifier votre identité. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs tiers peuvent recueillir des informations supplémentaires à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment et à sa seule discrétion raisonnable. Ce sera par exemple le cas s’il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si Breitling soupçonne raisonnablement une violation des présentes conditions de vente.

2.4    VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails de la page de paiement avant de passer votre commande pour un service quelconque sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les détails spécifiques de chaque commande. Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez ensuite un e-mail vous demandant de confirmer les détails de votre commande. Une fois que vous aurez confirmé, votre commande sera finalisée.

2.5    CONFIRMATION DE COMMANDE

Breitling enverra au client une confirmation de commande par e-mail, une fois la commande passée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, confirmant les détails de votre commande. Cette confirmation de commande contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Cette confirmation de commande ne constitue ni l’acceptation finale de votre commande par Breitling, ni la création d’un contrat entre le client et Breitling.

Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du service de conciergerie, vous recevez également par e-mail les présentes conditions de service en même temps que la confirmation de la commande.

2.6    CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois terminés les contrôles anti-fraude et de sécurité et procédé aux vérifications juridiques connexes, Breitling enverra au client par e-mail une confirmation de commande écrite dans les deux semaines suivant la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des services. La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat contraignant entre Breitling et vous-même. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande dans les deux semaines, votre commande sera considérée comme rejetée.

2.7    DÉBUT ET DURÉE DES SERVICES

Chaque service Breitling ou service de tiers sera fourni au client pour une durée définie dans les informations spécifiques sur le service et / ou la description du service, qui vous sont fournies sur le site web et / ou pendant le processus de commande et de contrôle.

3.    Services

3.1 Extension de garantie

Breitling offre au client la possibilité d’acheter une extension de la garantie internationale Breitling et / ou de garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling sur www.breitling.com/ch-zz/(dénommée « Extension de garantie Breitling ») couvrant votre montre ou chronographe Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période supplémentaire, comme indiqué dans les « CONDITIONS DE GARANTIE INTERNATIONALE ÉTENDUE » disponibles sur www.breitling.com/ch-zz/service/international-warranty/

Pour pouvoir acheter une extension de garantie Breitling, vous devez vous inscrire à « Mon compte » sur www.breitling.com/ch-zz/ (« Compte Breitling »). Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez vous inscrire sur www.breitling.com/ch-zz/my-account/login/

L’extension de garantie Breitling est une prestation complémentaire que vous pouvez uniquement acheter pour une montre et / ou un chronographe Breitling couverts par la Garantie internationale Breitling et / ou la Garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling en cours de validité.

L’extension de garantie Breitling est une extension unique et ne peut être combinée avec une deuxième extension de garantie Breitling pour la même montre Breitling et / ou le même chronographe Breitling.

L’extension de garantie Breitling est soumise aux mêmes exceptions que pour la garantie internationale Breitling et / ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling.

L’extension de garantie peut être acquise au prix en vigueur à la date d’achat tel qu’il est indiqué à la caisse et confirmé par Breitling dans votre e-mail de confirmation de commande.

3.2 Assurance de votre produit Breitling

Dans plusieurs pays, Breitling a le plaisir de vous offrir la possibilité de souscrire une assurance couvrant votre produit Breitling contre différents types de risques (généralement, les dommages, le vol et la perte, à condition que l’étendue de la couverture ne soit pas différente pour le service d’assurance offert dans votre pays) (« service d’assurance »).
Le service d’assurance, s’il est disponible dans votre pays, est proposé par la compagnie tierce disponible dans votre pays de résidence, qui est indépendante de Breitling.

Breitling coopère avec des compagnies d’assurance tierces dûment sélectionnées, qui peuvent changer d’un pays à l’autre.

Par conséquent, Breitling ne connaît pas les informations qu’un client peut partager avec la compagnie tierce en explorant l’option d’achat de ce service d’assurance et n’y a pas accès.

Breitling n’est pas responsable des services tiers qu’un client pourrait choisir d’utiliser dans le cadre de son achat auprès de Breitling. Le service d’assurance est soumis à ses propres conditions et politiques uniquement.

Les clients désireux d’explorer les possibilités de souscrire une assurance pour leur produit Breitling peuvent visiter le site web de la compagnie d’assurance tierce disponible dans leur pays, afin de connaître les exigences et les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer.

En choisissant l’option d’achat des services d’assurance qui vous sont proposés sur le site web de Breitling, vous serez redirigé vers le site web de la compagnie d’assurance disponible dans votre pays de résidence, le cas échéant.

Si elle est disponible dans votre pays de résidence, l’option d’achat du service d’assurance vous sera présentée sur la page dédiée #BreitlingCare que vous pouvez trouver à l’adresse www.breitling.com/zz-zz/breitlingcare/insurance/

4.    PAIEMENT

4.1.    INFORMATIONS CONCERNANT LES PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix des services Breitling sans avis préalable spécifique sur le site web. Si le prix d’un service Breitling affiché sur le site web ou indiqué par le service de conciergerie change avant la confirmation de la commande (par Breitling), Breitling en informera le client avant la conclusion de la commande (afin que vous lui indiquiez si vous souhaitez toujours poursuivre la commande).

Les coûts et les prix réels, y compris les taxes applicables, seront indiqués sur la page de paiement avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande (dans le cas d’une commande sur le site web) ou seront indiqués par le concierge Breitling (dans le cas d’une commande par téléphone) (« Prix d’achat »).

Veuillez noter que des modifications de la législation fiscale peuvent intervenir entre la date de passation de votre commande et la date de notre confirmation de commande. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat si cela entraîne une augmentation de la TVA ou de la taxe de vente. Vous êtes libre de refuser notre offre d’achat dans les nouvelles conditions.

Ces frais et taxes seront indiqués sur votre e-mail de confirmation de commande et sur votre facture.

4.2.    MODES DE PAIEMENT

4.2.1. TRANSFERT BANCAIRE / CRÉDIT / CARTES DE DÉBIT / FACTURE

Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, soit par carte de crédit / débit, comme Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diner’s Club, Discover. Les cartes et modes de paiement disponibles sont indiquées sur la page de paiement.

Le paiement par facture est possible dans certains pays et sera spécifié sur la page de paiement, le cas échéant.

Le paiement peut être traité par une entité de traitement tierce. Pour les commandes passées par le service de conciergerie, vous devrez communiquer votre numéro de carte de crédit et votre code de sécurité (CVV2 / CVC2 / CID) au concierge. Pour des raisons de sécurité et de contrôle de qualité, la conversation téléphonique peut être enregistrée, uniquement avant votre consentement. Les informations relatives à la carte de crédit qui sont enregistrées lors d’un appel téléphonique sont entièrement cryptées et utilisées uniquement dans le but de traiter la transaction.

Tous les titulaires de cartes de crédit / débit sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse le paiement à Breitling, vous devez le contacter directement pour résoudre le problème. Breitling ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison en cas de problèmes liés aux services de paiement de tiers.

Le montant total du prix d’achat sera réservé sur votre carte de crédit jusqu’à ce que votre commande soit expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie à Breitling. Vous recevrez alors un courriel de confirmation de commande et votre carte de crédit ou de débit sera débitée du montant total du prix d’achat. Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous proposerons au moins un mode de paiement supplémentaire qui permet le paiement par versements ou à terme échu.

Breitling a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse ainsi que contre les accès non autorisés, la publication, la modification ou la destruction. Les pages qui collectent des informations personnelles sont sécurisées par Breitling via un cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Notez cependant que la transmission d’informations sur Internet ne peut jamais complètement être sécurisée. Bien que Breitling prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et met en œuvre des mesures de protection de vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez sur le site web. Toute transmission de données se fait à vos propres risques et Breitling ne peut pas être tenu responsable.

4.2.2 MODES SUPPLÉMENTAIRES DE PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez également avoir la possibilité de payer en utilisant d’autres modes de paiement en ligne comme PAYPAL, SOFORT ou GOOGLE PAY dans les conditions spécifiées par chaque système de paiement. Les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont présentés à la page de paiement.

5.    DROIT DE RETRAIT

Vous avez le droit de résilier tout contrat pour les services Breitling conclus en ligne ou par téléphone, dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat, à votre convenance (droit de rétractation). Toutefois, certains services peuvent être fournis à la demande expresse du client avec effet immédiat.
Sous réserve du consentement préalable et exprès du client, ces services sont exclus du droit de rétractation.

5.1. DROIT DE RETRAIT

En principe, vous avez le droit d’annuler le contrat conclu par le biais de notre confirmation de commande écrite, sans mentionner de motif, dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat de service pertinent.

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous envoyer une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail à Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, e-mail : info.ch@breitling.com) nous informant de votre décision de faire usage de votre droit légal de retrait. Dès réception par Breitling, vous recevrez un e-mail confirmant votre déclaration de retrait. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également contacter le service de conciergerie par téléphone en appelant le numéro de service spécifique fourni pour votre pays. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par pays ainsi que d’autres coordonnées à l’adresse suivante : www.breitling.com/zz-zz/store/services/contact/

Breitling remboursera le prix d’achat immédiatement après réception de l’avis du client et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de cette date. Les données de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement, sauf indication contraire du client.

5.2 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

Modèle de formulaire de retrait

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

̶    A Breitling Suisse SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen e-mail info.ch@breitling.com
̶    Par la présente, je / nous (*) notifie / notifions que je / nous renonce / renonçons à mon / notre (*) contrat de vente des services suivants (*)
̶    Commandé le (*) / reçu le (*)
̶    Nom(s) du client
̶    Adresse(s) du client
̶    Signature du client (requise uniquement pour les formulaires papier)
̶    Date

(*) Biffer la mention inutile

6.    EXACTITUDE DE LA TARIFICATION ET DESCRIPTIONS DES SERVICES

Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toute information reprise sur son site web, dans les publicités ou les catalogues ou par le service de conciergerie, il ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

Les informations figurant sur le site web ou obtenues auprès du service de conciergerie sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations ou toute transaction qui pourrait être effectuée sur le site web ou par le biais du service de conciergerie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, à une diligence et une compétence raisonnables ou de non-contrefaçon. Breitling ne sera pas responsable des dommages autres que les dommages réels et directs qui peuvent être prouvés devant un tribunal.

Breitling fera ce qui est en son pouvoir pour que les descriptions, photographies ou représentations graphiques du service Breitling affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi précises que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ces matériels ou autres contenus sont exempts d’erreurs, qu’elles résultent d’une inexactitude ou d’une omission ou qu’elles présentent un caractère désuet ou autre. Sauf disposition contraire contenue dans la loi nationale, le seul recours du client en cas d’erreur de ce type est de retourner le produit comme indiqué dans les conditions de retour susmentionnées.

7.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si certaines dispositions des présentes conditions de service sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteront en vigueur et produiront les mêmes effets. Les dispositions nulles sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse, y compris celles qui n’étaient pas prévues dans les présentes conditions de vente.
La renonciation de notre part à une violation de toute disposition des présentes conditions de service n’aura pas d’effet et / ou ne sera pas interprétée comme une renonciation dans le cadre de toute autre violation ou d’une violation ultérieure.

8.    DROIT ET FOR APPLICABLES

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des conditions de service ou en lien avec celles-ci, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des conditions de service, sera résolu conformément aux conditions de service.

Vous pouvez engager des poursuites contre nous soit devant les tribunaux de Soleure, en Suisse, soit dans le canton suisse ou dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous devant les tribunaux du canton suisse ou du pays où vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction quant à la possibilité d’introduire une procédure devant un tribunal, Breitling et vous déploierez d’abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout litige ou manquement à l’accord qui pourrait découler du service Breitling, des conditions de service ou de toute violation de celles-ci ou s’y rapporter.

Breitling Switzerland SA – 9 mars 2021

 

#BREITLINGSELECT – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous, Breitling SA, par l’intermédiaire de notre société affiliée Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse, inscrite au registre suisse du commerce du canton de Soleure, sous le numéro CHE-285.737.564 (« Breitling », « nous », « notre » et « nos »), exploitons le site web www.breitling.com/ch-fr/ (le « site »), offrant actuellement aux clients domiciliés en Suisse la possibilité de participer à #BreitlingSelect, une offre exclusivement en ligne (le « service ») de location de nos montres de luxe (le « portefeuille ») conformément aux termes, aux conditions, aux politiques et aux avis énoncés dans les présentes conditions générales suivantes (les « conditions générales »). Nous mettons à la disposition des clients Breitling enregistrés, via le site, l’accès à #BreitlingSelect, qui consistera en un stock dédié sélectionné de montres d’occasion mais entièrement remises à neuf, disponibles dans le cadre du portefeuille #BreitlingSelect (collectivement, les « produits », et individuellement le « produit ») pour vous (également appelé le « client »), sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions générales, y compris les conditions et les politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Le client accepte également par la présente que toutes les parties pertinentes de ces conditions générales, y compris les méthodes de paiement, les livraisons et les expéditions/retours, incorporent et sont régies par les conditions de vente de Breitling, disponibles sur www.breitling.com/ch-fr/terms-and-conditions/#conditions-of-sale ; à condition que, si une quelconque disposition des présentes conditions générales, ou toute instruction ou disposition qui vous est présentée au cours de vos interactions avec #BreitlingSelect, y compris, mais sans s’y limiter, toute invite ou tout langage affichés pendant le processus de paiement ou dans tout autre contexte sur notre site, entre directement en conflit avec les conditions de vente de Breitling, les dispositions des présentes conditions générales ou de celles présentées au client comme indiqué ci-dessus prévaudront.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accepter de participer à #BreitlingSelect. En louant ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Nous vous fournirons un avis décrivant ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement à #BreitlingSelect conformément à l’article 2, lettre c ci-dessous. Ces conditions générales ne s’appliquent à aucun autre site web exploité et/ou détenu par une personne autre que Breitling et ses sociétés affiliées.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPRENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, ET DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA PROCÉDURE, LA JURIDICTION ET LE LIEU DE TOUT LITIGE. EN LOUANT OU EN ACHETANT DES PRODUITS, VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT LÉGAL AVEC NOUS CONCERNANT LES PRODUITS. VOUS AFFIRMEZ ÉGALEMENT QUE VOUS AVEZ DIX-HUIT (18) ANS, ET QUE VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS LOUER OU UTILISER LES PRODUITS.

  1. Abonnement au service.
    1. Le client doit s’inscrire sous « Mon compte » sur le site. Veuillez noter que, pour qu’un client souscrive à #BreitlingSelect par le biais du site web de Breitling en Suisse, vous devez posséder une adresse de domicile valide et/ou au moins une adresse de livraison valide pour la Suisse (une boîte postale n’est pas acceptable).
    2. Après avoir créé un compte et s’être connecté via « Mon compte », le client peut s’abonner au service de la manière suivante :
      1. Le client fait une première sélection parmi les produits disponibles pour le service affichés sur le site.
      2. Le client saisit les informations de paiement pour payer : soit (i) le forfait et les premiers frais mensuels, tels que définis à l’article 4, lettre a des présentes conditions générales, soit (ii) les frais annuels, tels que définis à l’article 4, lettre a des présentes conditions générales, selon l’option applicable choisie par le client. Simultanément, Breitling partage les informations disponibles du client avec son fournisseur de vérification des antécédents afin de confirmer la solvabilité du client ; le client comprend et accepte cette procédure. Si les résultats de la vérification des antécédents ne sont pas satisfaisants pour Breitling, la demande d’abonnement au service sera annulée par Breitling.
      3. Une fois la vérification des antécédents effectuée à la satisfaction de Breitling, le paiement du forfait et des premiers frais mensuels ou des frais annuels, selon l’option applicable choisie par le client, sera traité et un e-mail de confirmation (« confirmation d’inscription ») confirmant l’inscription au service, le paiement des frais applicables et le choix initial du produit sera envoyé au client. La confirmation d’inscription constitue l’acceptation de l’inscription du client au service et forme un contrat contraignant entre Breitling et le client.
      4. La commande contenant le choix initial de produits tel que défini ci-dessus sera alors préparée et expédiée au client par Breitling. Une fois l’expédition effectuée, un e-mail « Commande expédiée » sera envoyé au client.
         
  2. Durée de validité.
     
    1. Une fois que le client a accepté de participer à #BreitlingSelect, la durée pendant laquelle le client peut louer les produits commencera lors de la première location d’un produit par le client, à partir du premier jour ouvrable suivant la date de l’e-mail « Commande expédiée », et se terminera après une période de douze (12) mois (la « durée initiale de location »).
    2. Le client aura la possibilité, sans frais supplémentaires autres que les frais mensuels ou les frais annuels, selon l’option applicable choisie par le client, tels que définis dans l’article 4, lettre a des présentes conditions générales, à la fin de la durée initiale de location, de prolonger la durée de validité pour une autre période de douze (12) mois (la « période de prolongation » et conjointement avec la durée de location initiale, la « durée de souscription »). Breitling fournira au client un avis concernant ce renouvellement au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée initiale de location, qui inclura les frais mensuels ou les frais annuels, selon le cas, proposés pour la période de prolongation, et le client exercera cette option de prolongation en notifiant Breitling via le compte Breitling du client au plus tard trente (30) jours avant la fin de la durée initiale de location. Si le client exerce cette option, le client paiera les frais mensuels ou les frais annuels applicables conformément aux présentes conditions générales.
    3. Comme indiqué ci-dessus, les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de refléter de nouveaux avantages ou de nouvelles caractéristiques du service, de se conformer aux lois et règlements applicables, et pour d’autres raisons commerciales ou opérationnelles. Lorsque des modifications sont apportées aux conditions générales, Breitling fournira au client un avis décrivant ces modifications. Le client disposera de trente (30) jours à compter de la réception de cet avis pour accepter ou rejeter les modifications apportées aux conditions générales. Si le client rejette les modifications, la durée de souscription prendra fin à la fin de la rotation en cours du client. À condition que :
      1. Si le client s’est inscrit au service avec l’option de paiement mensuel (telle que définie dans l’article 4, lettre a) : le client comprend qu’il continuera à payer les frais mensuels jusqu’à ce que tous les frais mensuels de la rotation en cours du client (et de toute rotation précédente) aient été payés en intégralité. Si le client retourne son produit à Breitling à la fin de la rotation en cours conformément aux présentes conditions générales, il aura droit à un remboursement au prorata du forfait payé correspondant à ce qui aurait été le reste de la durée de souscription à compter de la date de réception par Breitling du produit retourné.
      2. Si le client s’est inscrit au service avec l’option de paiement annuel (telle que définie dans l’article 4, lettre a), sous réserve que le client retourne son produit à Breitling à la fin de la rotation en cours conformément aux présentes conditions générales, il aura droit à un remboursement au prorata des frais annuels correspondant à ce qui aurait été le reste de la durée de souscription à compter de la date de réception par Breitling du produit retourné.
      3. Breitling est en droit de déduire de tous les remboursements au prorata applicables tous les coûts de dommages causés au produit retourné ou associés aux coûts de traitement engagés par Breitling et engendrés par la faute du client.
        Si le client ne rejette pas ces modifications apportées aux conditions générales dans la période stipulée ci-dessus, elles seront considérées comme acceptées et effectives à partir de la rotation suivant la rotation en cours (tel que ce terme est défini dans l’article 3, lettre a des présentes conditions générales) ou, si plus tard, trente (30) jours après que Breitling a informé le client de la modification apportée aux conditions générales.
      4. La durée de souscription peut être résiliée avant son expiration de la manière suivante :
        1. Si le client achète plus tôt un produit tel que défini dans l’article 3, lettre f des présentes conditions générales, auquel cas la durée de souscription prendra fin lors de cet achat ;
        2. Conformément à l’article 2, lettre c des présentes conditions générales ;
        3. Breitling peut immédiatement mettre fin à la relation avec le client en vertu des présentes conditions générales si
          1. un produit est retourné endommagé par la faute du client et que les coûts de réparation du produit, tels qu’estimés par Breitling conformément à l’article 8, et facturés au client, ne sont pas payés dans les trente (30) jours, ou
          2. le produit n’est pas retourné après la durée maximale autorisée pour une seule rotation, ou
          3. en cas de défaut ou de retard de paiement de plus de trente (30) jours, ou
          4. le service #BreitlingSelect est généralement résilié par Breitling à sa seule discrétion, auquel cas Breitling donnera au client un préavis de trente (30) jours de cette résiliation. Si Breitling résilie le service #BreitlingSelect, le client devra rapidement retourner à Breitling le(s) produit(s) en possession du client (le cas échéant) conformément aux dispositions de l’article 5, lettre b (ii)-(iv) au plus tard quatorze (14) jours après la prise d’effet de cette résiliation, et le client aura droit à un remboursement au prorata, selon le cas, (y) du forfait et, uniquement dans la mesure où la résiliation prend effet avant la fin de cette période de facturation, des frais mensuels avancés pour la période de facturation au cours de laquelle la résiliation prend effet (mais pas, pour éviter tout doute, les frais mensuels payés pour les périodes de facturation précédentes) ou (z) des frais annuels, sous réserve des dispositions de l’article 8 qui s’appliqueront à ce retour.
             
  3. Rotations, choix d’acheter un produit.
     
    1. Pour chacune de la durée initiale de location et de la période de prolongation, le cas échéant, le client aura le droit de louer jusqu’à trois (3) produits différents du portefeuille, un produit suivant le retour du précédent ; la période pendant laquelle le client louera chacun de ces produits sera appelée une « rotation ». La sélection des produits disponibles dans le portefeuille à un moment donné est à la seule discrétion de Breitling. Breitling peut également, à sa seule discrétion, suggérer des produits disponibles au client par e-mail de temps à autre.
    2. Chaque rotation sera d’une durée minimale d’un (1) mois et d’une durée maximale de six (6) mois, avec une flexibilité pour le client de choisir la durée de la rotation dans ces paramètres. Si la durée totale de la première et de la deuxième rotation reste inférieure à six (6) mois, la durée de la troisième rotation sera automatiquement dépassée jusqu’à la fin de la durée initiale de location. Le client comprend et accepte que, s’il choisit deux (2) rotations de six (6) mois pendant la durée initiale de location, il perdra l’opportunité d’une troisième rotation pendant la durée initiale de location. Il en va de même pour la période de prolongation. A n’importe quel moment d’une rotation donnée, Breitling peut, à sa seule discrétion, faire de la publicité pour le client lorsque celui-ci revient sur le site, ou envoyer au client par e-mail ou par d’autres moyens, des suggestions de produits à choisir pour une rotation future.
    3. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles, le client peut informer Breitling de l’intérêt qu’il porte à ces produits en cliquant sur M’INFORMER dans « Mon compte ». Dès que ce produit sera de nouveau disponible dans le stock de #BreitlingSelect, Breitling enverra un e-mail au client pour l’en informer. Le client pourra alors sélectionner ce produit spécifique pour une prochaine rotation.
    4. Le client demandera le début d’une nouvelle rotation par notification électronique via le compte Breitling du client sur www.breitling.com/ch-zz/, pour éviter tout doute, au plus tôt un (1) mois et au plus tard six (6) mois après le début de sa rotation actuelle. A ce moment-là, le client sélectionnera dans le portefeuille disponible le produit qu’il souhaite pour la rotation suivante. Breitling confirmera au client la disponibilité du produit souhaité pour la prochaine rotation du client à la demande du client (« demande de rotation reçue »). A la réception de la notification de Breitling concernant la demande de rotation reçue, le client doit renvoyer le produit de la rotation en cours (avec tous ses accessoires s’ils ont été expédiés avec le produit) de sorte que Breitling reçoive le produit retourné de la rotation en cours dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande de rotation, à retourner conformément à un e-mail que Breitling enverra au client, qui comprendra des instructions au client sur la manière de retourner le produit à Breitling : le client devra utiliser l’emballage réutilisable, que Breitling aura fourni dans l’envoi initial du produit de la rotation en cours, pour emballer le produit en vue de son retour. Breitling conservera alors le produit de la rotation suivante pour l’envoyer au client pendant les dix (10) jours ouvrables à compter de la réception par le client de l’avis de réception de la demande de rotation, et l’enverra au client dès sa réception du produit de la rotation en cours, à condition que le produit de la rotation en cours soit retourné non endommagé. Le client comprend que, si Breitling prend plus de temps que les dix (10) jours ouvrables susmentionnés pour recevoir le produit retourné de la rotation en cours, Breitling ne peut garantir que le modèle ou le produit choisi par le client pour la rotation suivante sera disponible, et peut envoyer au client un modèle similaire.
    5. Lorsque le produit de la rotation en cours est reçu par Breitling et que son retour est accepté, un e-mail « Retour approuvé » est envoyé au client. A la réception du retour du client, Breitling peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables pour vérifier si le produit a été retourné conformément aux présentes conditions générales. L’e-mail « Retour approuvé » confirmera que le produit de la rotation en cours a été reçu et est conforme aux règles de retour de Breitling, et que le produit choisi par le client pour la rotation suivante sera expédié sous peu. Une fois que le produit choisi par le client pour la nouvelle rotation aura été expédié, Breitling enverra un e-mail « Commande expédiée » au client, ce qui marquera le début de la nouvelle rotation.
    6. Une fois par durée de souscription, le client peut choisir affirmativement d’acheter un produit en notifiant Breitling via son compte client sur www.breitling.com/ch-zz/, et sera facturé comme indiqué à l’article 4, lettre c des présentes conditions générales. Il est entendu et convenu que, après l’écoulement des deux (2) premiers mois de la durée de souscription, le client peut choisir d’acheter un produit pendant sa rotation en cours (à condition que, si le client est toujours dans les deux (2) premiers mois de la durée de souscription, il ne soit pas autorisé à acheter un produit avant que cette période ne soit écoulée) ; ou, si le client est passé à une deuxième ou à troisième rotation, un produit de l’une des rotations précédentes. En outre, de temps à autre, à sa seule discrétion, Breitling fournira au client des offres personnalisées pour l’achat de produits supplémentaires. Le client comprend que s’il choisit d’acheter un produit d’une rotation antérieure, le modèle exact de ce produit peut ne plus être disponible, mais Breitling s’efforcera de bonne foi de communiquer avec le client et de lui fournir le même style que celui du produit souhaité par le client. Toutefois, le client n’a pas le droit de réclamer l’achat d’un produit spécifiquement identique (identifié par son numéro de série) qui a fait l’objet d’une de ses rotations antérieures.
  4. Frais de location, prix d’achat, Squad Points.
    1. Le client devra payer, selon l’option choisie par le client, soit :
      1. L’option de paiement mensuel : frais uniques (le « forfait ») de CHF quatre cent trente-cinq (CHF 435.00, TVA comprise) en acceptant de participer à #BreitlingSelect, plus des frais mensuels de CHF cent vingt-cinq (CHF 125.00, TVA comprise) pendant la durée initiale de location, et Breitling informera le client des frais mensuels qui s’appliqueront à la période de prolongation, si le client souhaite exercer son option de renouvellement, avant ce renouvellement (les frais mensuels payables pendant la durée initiale de location et, le cas échéant, pendant la période de prolongation étant les « frais mensuels »). Le forfait couvrira tous les coûts associés aux changements de rotation, y compris les frais de retour des produits à la fin d’une rotation ; soit
      2. L’option de paiement annuel : frais annuels de CHF Mille Huit Cent Vingt-Cinq (CHF1825.00, TVA comprise) en acceptant de participer à #BreitlingSelect, et Breitling informera le client des frais annuels qui s’appliqueront à la période de prolongation, si le client souhaite exercer son option de renouvellement, avant ce renouvellement (les frais annuels payables pendant la durée initiale de location et, le cas échéant, la période de prolongation étant les « frais annuels »).
    2. Breitling se réserve le droit de modifier le prix du service, mais une telle modification ne s’appliquera pas aux souscriptions en cours au service et, pour éviter tout doute, les frais à payer pour la période de prolongation (le cas échéant) seront ceux notifiés au client avant le renouvellement.
    3. Si le client choisit d’acheter un produit tel que défini à l’article 3, lettre f des présentes conditions générales, Breitling fournira au client un devis pour le prix d’achat dudit produit, qui consistera en une offre spéciale Breitling pour les clients, compte tenu de la valorisation des Squad Points définis à l’article 4, lettre d des présentes conditions générales jusqu’à la date à laquelle le client notifie à Breitling son intention d’acheter.
    4. Breitling créditera également le « Mon compte » du client de points de fidélité (ci-après dénommés « Squad Points »). Lorsque le client est inscrit au service avec l’option de paiement mensuel, mille (1000) Squad Points seront crédités sur une base mensuelle, après chaque paiement des frais mensuels. Lorsque le client est inscrit au service avec l’option de paiement annuel, douze mille (12 000) Squad Points seront crédités après le paiement des frais annuels. Breitling peut également, à sa seule discrétion, procéder au crédit de Squad Points discrétionnaires supplémentaires pendant certaines périodes (par exemple, le mois de l’anniversaire du client) ou offrir une valorisation spéciale des Squad Points pendant certaines périodes (par exemple, des Squad Points comptant pour le double de leur valeur normale pendant une certaine semaine ou un évènement promotionnel). Les Squad Points, dont la valeur est à la seule discrétion de Breitling mais d’une manière uniformément appliquée de façon non discriminatoire à tous les clients, seront pris en compte pour être appliqués à la réduction du prix d’achat total d’un produit du portefeuille #BreitlingSelect que le client peut décider d’acheter, comme il est indiqué plus loin à l’article 3, lettre f des présentes conditions générales. Le client comprend et accepte qu’en effectuant un tel achat, tous les Squad Points du client seront utilisés pour cet achat unique, et que les Squad Points ne peuvent pas être utilisés de manière partielle sur plusieurs achats.
       
  5. Annulation de l’abonnement, retours.
    1. Annulation de l’abonnement. Le client a la possibilité d’annuler son abonnement à #BreitlingSelect pendant une période de quatorze (14) jours à compter du jour suivant le jour où Breitling envoie la confirmation d’inscription. Afin d’exercer ce droit de rétractation, vous devez envoyer à Breitling une déclaration claire informant Breitling de votre décision d’utiliser votre droit de rétractation. Cela peut être accompli, par exemple, en notifiant Breitling via « Mon compte » sur notre site ou en envoyant une lettre par courrier ou par courrier électronique à Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse, e-mail : info.ch@breitling.com, ou en appelant le service client au +41 31 547 91 83. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation standard ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Si un produit a déjà été reçu par le client au cours de la période d’annulation, le client devra retourner ce produit en le renvoyant (avec tous ses accessoires s’ils ont été expédiés avec le produit) à Breitling au plus tard quatorze (14) jours après la plus tardive des deux dates suivantes : (i) le jour où le client informe Breitling de l’annulation, ou (ii) le jour où le client a acquis, ou une personne désignée par le client (autre que le transporteur) a acquis la possession physique du produit. Le produit doit être retourné conformément à un e-mail que Breitling enverra au client après réception de l’avis d’annulation, qui comprendra des instructions au client sur la manière de retourner un produit. Le client devra utiliser l’emballage réutilisable, que Breitling aura fourni dans l’envoi initial du produit, pour emballer le produit en vue de son retour. Au plus tard quatorze (14) jours après la réception par Breitling du produit en bon état et non endommagé (ou toute autre période plus courte requise par la loi applicable), Breitling remboursera le forfait et les frais mensuels, ou les frais annuels, selon le cas, au client.
    2. Retour du produit acheté. Le client dispose d’un droit de rétractation concernant un produit acheté conformément à l’article 3, lettre f des présentes conditions générales pendant une période de quatorze (14) jours suivant le jour où le client acquiert, ou une personne désignée par le client (autre que le transporteur) acquiert, la possession physique du produit. Le client doit respecter les étapes suivantes :
      1. Informez Breitling de sa décision de faire usage de son droit de rétractation. Ceci peut être accompli, par exemple, en appelant le service client au +41 31 547 91 83, ou en envoyant une lettre par la poste ou par e-mail à Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse, e-mail :info.ch@breitling.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation standard ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
      2. La conciergerie de Breitling vérifiera l’achat original et que le retour est effectué pendant la période de retour de quatorze (14) jours, à compter de la date de livraison et, après vérification, vous fournira des instructions de retour supplémentaires.
      3. Suivez les instructions de retour indiquées par Breitling, notamment en scellant soigneusement et correctement le colis de livraison avec du ruban adhésif supplémentaire si nécessaire et en étiquetant le colis de manière appropriée, y compris l’étiquette de retour générée et envoyée par e-mail au format PDF par Breitling.
      4. Envoyez-le à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour que vous avez obtenue de Breitling, en suivant toutes les instructions supplémentaires fournies par Breitling.
      5. Vous devez retourner le produit en le renvoyant à Breitling au plus tard quatorze (14) jours après la plus tardive des deux dates suivantes : (a) le jour où vous informez Breitling de l’annulation ou (b) le jour où vous avez acquis, ou une personne désignée par vous (autre que le transporteur) a acquis la possession physique du produit.
      6. Lorsque Breitling aura reçu le colis retourné à son centre de service client, un e-mail vous sera envoyé pour confirmer la réception du retour.

        Remarque importante : les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec toutes les protections, toutes les étiquettes et tous les autocollants qui y sont attachés, avec la boîte et le colis de livraison Breitling fournis, y compris tous les accessoires et la documentation. Breitling se réserve le droit de déduire du montant remboursé des sommes destinées à refléter toute réduction de la valeur du produit si celui-ci présente des signes d’usure ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit. Lorsque le client décide de retourner un produit dans le délai de quatorze (14) jours, Breitling souscrit une police d’assurance sur la marchandise retournée, à condition que le retour soit autorisé par les règles ci-dessus et qu’il ait été effectué en utilisant l’étiquette d’expédition fournie par Breitling, qui ne peut être obtenue qu’auprès de Breitling. Dans le cas contraire, Breitling n’a aucune obligation de maintenir l’assurance et l’expédition sûre de tout produit sera aux seuls coûts, risques et responsabilités du client. Le client doit conserver une preuve de l’expédition de retour et Breitling n’accepte aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements ne sont admissibles que pour la marchandise reçue par le centre de service client de Breitling à l’adresse communiquée par Breitling. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d’un retour, Breitling vérifiera que le produit retourné satisfait aux conditions de retour susmentionnées. Breitling procédera à un contrôle de qualité (CQ) rigoureux. Si le produit retourné satisfait au contrôle de qualité, au plus tard quatorze (14) jours après que le produit a satisfait au contrôle de qualité (ou toute autre période plus courte requise par la loi applicable), Breitling procédera au remboursement applicable et recréditera les Squad Points utilisés par le client pour effectuer l’achat. Dans de telles circonstances, le client aura le droit d’utiliser les Squad Points recrédités pour acheter un autre produit pendant le reste de la durée initiale de location ou, si le client a effectué l’achat pendant la durée de prolongation, la période de prolongation restante, pour une sélection limitée de produits déterminés par Breitling.
         
    3. Formulaire de rétractation standard :
      Formulaire de rétractation standard
      (Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier votre contrat)

      A Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse, e-mail : info.ch@breitling.com
      Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/résilions mon/notre (*) contrat de vente concernant les marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*)
      Commandées le (*)/reçues le (*)
      Nom du client
      Adresse du client
      Signature du client (requise uniquement pour les formulaires papier)
      Date
      (*) Rayer les mentions inutiles
       
  6. Propriété du produit.

    Le client ne pourra à aucun moment acquérir la propriété d’un produit au cours d’une rotation, à moins que et jusqu’à ce que le paiement conformément à l’article 4, lettre b des présentes conditions générales soit reçu en totalité par Breitling conformément à l’achat par le client d’un produit conformément à l’article 3, lettre f des présentes conditions générales.
     
  7. Garantie.

    Breitling garantit que chaque produit livré au client sera conforme aux normes de sa garantie internationale disponible sur www.breitling.com/ch-zz/service/international-warranty/. Si un produit livré au client présente un défaut couvert par la garantie internationale, le client peut renvoyer le produit à Breitling pour réparation, ou peut contacter le service client pour organiser un produit de remplacement à fournir au client par Breitling, à la seule discrétion de Breitling.
  8. Dommages, risque de perte.
    1. Sauf avis contraire du client notifié à Breitling dans les quatorze (14) jours suivant la livraison d’un produit, le produit est irrévocablement considéré comme étant livré au client propre, en bon état et en état et portable.
    2. Les produits seront retournés à Breitling par le client dans le même bon état et dans lequel ils ont été reçus, à l’exception de l’usure normale. Si un produit est endommagé au-delà de l’usure normale, telle que déterminée par Breitling, la durée de souscription et toute rotation suivante seront reportées jusqu’à ce qu’une décision soit prise par Breitling quant à la responsabilité du dommage (le « report »). Si le client est jugé responsable, la durée de souscription et toute rotation suivante ne reprendront pas tant que le client n’aura pas entièrement indemnisé Breitling des dommages dus à ce titre, et, le cas échéant, les frais mensuels (tels que définis à l’article 4 des présentes conditions générales) continueront d’être facturés pendant le report.
    3. Si Breitling détermine qu’un produit est retourné endommagé, ou si un produit est retourné en retard au-delà de la période de quatorze (14) jours référencée à l’article 5, lettre a des présentes conditions générales, perdu, volé, abandonné par le client, retourné au-delà de la réparation économique, confisqué ou saisi par une procédure légale du ou des créanciers du client ou d’autres, ou non retourné à Breitling pour toute autre raison indépendante de la responsabilité et du contrôle de Breitling ou de la responsabilité et du contrôle des agents, employés ou sous-traitants de Breitling, le client sera tenu de payer à Breitling la valeur de remplacement ou la valeur de réparation d’un produit endommagé, selon le cas pour ce produit. Suite à la notification par le client d’un tel événement à Breitling comme indiqué à l’article 9 des présentes, ou dans le cas d’un retour tardif une fois que la période de quatorze (14) jours mentionnée à l’article 5, lettre a des présentes conditions générales a expiré et que la montre n’est toujours pas arrivée, le client comprend que Breitling pourra immédiatement et avec préavis au client à ce moment-là déduire la valeur de remplacement, ou la valeur de réparation dans le cas d’un produit endommagé, de « Mon compte » du client, y compris l’autorisation de prélever le montant en souffrance de la carte de crédit du client ; le cas échéant, les frais mensuels continueront à s’appliquer à tout montant non soldé, jusqu’à ce quele client ait payé l’intégralité des frais de remplacement ou de réparation, tels que facturés au client par Breitling ou, en cas de retard de paiement, le montant non soldé ait été récupéré avec succès du compte de carte de crédit du client. Breitling notifiera le client et lui rappellera ce qui précède dans la semaine ouvrable suivant la notification du client comme indiqué ci-dessus. Si un produit est perdu ou volé et après que Breitling ait reçu le paiement intégral de ce produit, Breitling fournira au client un produit de remplacement pour le solde de toute rotation, conformément aux mêmes termes et conditions applicables à ce produit.
    4. La valeur de remplacement doit être au moins égale au prix de vente recommandé, prenant en compte le forfait et tous les frais mensuels, ou les frais annuels, selon le cas, payés par le client à Breitling jusqu’à l’apparition de l’incident qui entraîne l’obligation du client à payer à Breitling la valeur de remplacement.
       
  9. Notification à Breitling en cas de vol, de perte ou de détérioration du produit.

    En cas de dommage, de vol ou de perte du produit en possession du client pour la rotation en cours, le client est tenu d’informer Breitling dans les 24 heures suivant la survenance ou la découverte de la perte et de fournir toutes les informations concernant les circonstances de l’incident en spécifiant tous les détails de l’incident, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur l’heure, le lieu, les preuves, le nom des témoins, les tiers impliqués, etc. De plus, si la perte résulte d’une violation d’une loi, vous êtes obligé de signaler immédiatement l’incident à la police et/ou à d’autres autorités compétentes chargées des enquêtes criminelles. A la demande de Breitling, le client fournira à Breitling toutes les informations disponibles concernant toute procédure d’enquête résultante, y compris le numéro de dossier d’enquête et les autorités compétentes.
     
  10. Droit applicable.
    1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation suisse.
    2. Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant le tribunal de Soleure, Suisse, soit dans le canton suisse ou dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous auprès du tribunal du canton suisse ou du pays où vous êtes domicilié.
    3. Sans aucune restriction d’intenter une action devant un tribunal, vous et Breitling ferez d’abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l’amiable tout différend ou défaut d’accord pouvant découler ou être lié à votre souscription à #BreitlingSelect et/ou aux présentes conditions générales.
       
  11. Résolution des litiges de consommation.

    Veuillez vous référer aux dispositions des conditions de vente, qui s’appliqueront aux présentes conditions générales.
     
  12. Cession.

    Le client ne doit sous-louer aucun produit ni céder ses droits en vertu des présentes conditions générales ou de l’un des produits couverts par les présentes conditions générales à une autre partie.
     
  13. En-têtes.

    Les en-têtes des paragraphes des présentes conditions générales sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne seront pas réputés modifier ou affecter le sens ou l’interprétation de toute disposition des présentes conditions générales.

DERNIÈRE MISE À JOUR: (octobre 2021)