Conditions d'Utilisation

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Conditions d'Utilisation du site internet

Dernière mise à jour: Mars 2018

1. Les Plateformes-IT de Breitling et les Conditions d'Utilisation

1.1. Dans les présentes conditions d'utilisation ("Conditions d'Utilisation"), Breitling signifie Breitling SA, une société basée en Suisse avec son siège social à Schlachthausstrasse 2, 2540 Granges, Suisse, ainsi que ses sociétés-filles ("Breitling").

1.2. Les sites internet et les applications mobiles de Breitling (ensemble les "Plateformes-IT") appartiennent à et sont modifiées par Breitling et leur utilisation est régie par les présentes Conditions d'Utilisation.

1.3. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'utiliser les Plateformes-IT. En accédant, surfant ou en utilisant d'une toute autre manière les Plateformes-IT, vous acceptez de vous conformer à et d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les clauses de ces Conditions d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à continuer d'utiliser les Plateformes-IT.

1.4. Breitling peut à tout moment modifier et/ou enlever des parties de ou l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation à son entière discrétion. La dernière version datée de ces Conditions d'Utilisation prend effet dès sa publication sur les Plateformes-IT. En continuant à utiliser les Plateformes-IT, vous acceptez d'être lié par ces mises à jour et ces modifications.

1.5. Les services d'hébergement de notre site internet sont fournis par Infomaniak Network SA en Suisse. Les applications mobiles peuvent être hébergées par nous ou par d'autres sociétés.

2. Propriété Intellectuelle

2.1. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes-IT (y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, images, photographies, y compris toute personne représentée sur les photographies, illustrations, icônes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (le "Contenu des Plateformes-IT"), est protégé mondialement par des lois, notamment par des lois protégeant les droits d'auteur, les designs, les marques ou toutes autres lois de propriété intellectuelle.

2.2. En particulier, toutes les marques qui apparaissent sur les Plateformes-IT sont enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées en tant que marques Breitling ou sont octroyées en licence par des tiers pour leur usage par Breitling. Aussi, en principe, tout le Contenu des Plateformes-IT est soit protégé par les droits d’auteur© Breitling ou est octroyé en licence pour son utilisation par Breitling.

2.3. A moins que le contraire ne soit stipulé, rien de ce qui est contenu sur les Plateformes-IT ne peut être interprété comme octroyant une licence ou un droit d'utilisation sans le consentement écrit préalable de Breitling ou du tiers à qui appartient le Contenu des Plateformes-IT concerné.

2.4. Un mauvais usage du Contenu des Plateformes-IT, à moins qu'un tel usage ne soit prescrit par les présentes, est strictement interdit. Nous vous informons également que Breitling prendra toutes les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi, y compris en recourant à des poursuites pénales dans le cas d'infractions graves.

3. Utilisation du Contenu des Plateformes-IT

3.1. Le Contenu des Plateformes-IT vous est présenté pour votre usage personnel uniquement. Vous pouvez télécharger une copie ou imprimer une copie du matériel mis à votre disposition via les Plateformes-IT à des fins non-commerciales uniquement, pour autant que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et ne soient pas supprimés ou modifiés.

3.2. Toute autre utilisation du Contenu des Plateformes-IT, y compris sans limitation la reproduction à des fins publiques ou commerciales, la modification, publication, distribution, transmission, création d'œuvres dérivées ou de seconde main, représentation ou communication sur toute autre plateforme, est interdite. Toute utilisation non autorisée du Contenu des Plateformes-IT est susceptible d'enfreindre des lois de propriété intellectuelle, des lois relatives à la protection de la sphère privée ou relatives à la publicité, ainsi que des réglementations en matière de communication.

4. Les Produits Breitling

4.1. Les produits présentés sur les Plateformes-IT sont représentatifs de la collection de Breitling. Cependant, il se peut que tous les produits Breitling ne soient pas présentés sur les Plateformes-IT. En outre, il se peut que les Plateformes-IT contiennent des informations sur les produits de Breitling, et que tous ces produits ne soient pas disponibles dans toutes les Boutiques Breitling et/ou Points de Vente Autorisés.

4.2. Breitling a créé ses différentes Plateformes-IT afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Alors que nos meilleurs efforts sont déployés afin d'assurer que les représentations visuelles de nos produits présentés sur les Plateformes-IT correspondent à la couleur, au design, au style, à la description et à la taille etc. des produits originaux, des variations, distorsions et/ou différences peuvent apparaître en comparaison du produit original. Ceci peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. Ainsi, Breitling ne peut être tenue pour responsable de toute erreur ou imprécision des images du produit présenté sur les Plateformes-IT en comparaison au produit original. Nous vous recommandons de visiter une de nos Boutiques Breitling et/ou Points de Ventes Autorisés avant de faire un achat en ligne ou par téléphone.

5. Politique de Confidentialité

5.1. Tous documents ou informations personnels envoyés via les Plateformes-IT de Breitling est soumis aux dispositions en matière de confidentialité et de protection des données personnelles énoncées dans la Politique de Confidentialité disponible sur les Plateformes-IT.

6. Communications Fournies à Breitling

6.1. A l'exception de documents ou d'informations personnels, toute communication ou document envoyé à Breitling via les Plateformes-IT ou par l'intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou d'une autre manière, y compris les données, questions, réponses, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité par Breitling comme non-confidentiel et non-exclusif.

6.2. En envoyant de telles communications à Breitling, vous octroyez automatiquement à Breitling une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d'autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et le droit de céder ces droits à toute personne.

6.3. De telles communications que vous transmettez peuvent être utilisées par Breitling à toutes fins et sans contrepartie, y compris, sans toutefois s'y limiter, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d'affichage, ou de développement, de fabrication et de commercialisation de produits sur la base desdites informations.

6.4. En soumettant de telles communications, vous garantissez également être le propriétaire du matériel et du contenu en question, qu'il n'est pas diffamatoire et que l'utilisation de Breitling ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers ou aux lois en application. Breitling n'a aucune obligation d'utiliser les communications soumises. Breitling n'est pas dans l'obligation d'accuser réception de votre envoi ou de vous faire parvenir des commentaires à ce sujet.

6.5. En outre, Breitling jouit d'une réputation mondiale à la fois dans la conception et la fabrication de montres de de luxe haute qualité. À cette fin, Breitling possède ses propres sources créatives, notamment des équipes de créateurs hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations de Breitling. En conséquence, Breitling ne peut convenir ou accepter d'être le destinataire de propositions spontanées de collaboration et il est possible que Breitling travaille déjà sur des idées ou projets similaires. Pour cette raison, nous vous informons que Breitling n'est pas intéressée par la réception d'idées ou d'autres propositions relatives à des créations que vous souhaiteriez présenter.

7. Exclusion de Représentations et de Garanties

7.1. Breitling s'efforce de s'assurer que les informations fournies sur les Plateformes-IT soient exactes et complètes. Cependant, Breitling ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout le Contenu des Plateformes-IT est exact, exhaustif ou fiable, ou que l'utilisation dudit Contenu n'enfreindra pas les droits de tiers. Breitling ne garantit pas non plus que l'accès aux Plateformes-IT soit ininterrompu ou sans erreur, que les Plateformes-IT, leurs serveurs ou les e-mails envoyés par Breitling sont sûrs et exempts de virus. Si l'utilisation des Plateformes-IT ou du Contenu des Plateformes-IT entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, Breitling ne sera pas responsable de ces coûts.

7.2. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Plateformes-IT vous sont fournies "telles quelles" et "telles que disponibles" et, par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Breitling n'offre aucune garantie explicite, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, et d'adéquation à un usage particulier, de diligence et connaissance raisonnable ou de non-violation. Breitling et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Contenu des Plateformes-IT, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés à l'aide des Plateformes-IT.

8. Limitation de Responsabilité

8.1. Vous accédez, utilisez, surfez et naviguez sur les Plateformes-IT à votre propre risque. Ainsi, Breitling ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison des Plateformes-IT pour le compte de Breitling, ne peuvent, dans toute la mesure permise par le droit applicable, être tenue responsable pour tout dommage direct, indirect, accessoire, incident ou punitif ou de quelque sorte que ce soit, y compris toute responsabilité liée à une incapacité d'utilisation, une interruption des affaires, une perte de profits ou perte de données (ensemble les "Dommages") découlant de ou en lien avec l'utilisation des Plateformes-IT ou du Contenu des Plateformes-IT, indépendamment de la qualification juridique d'un tel Dommage (qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre), même si Breitling avait été préalablement informée de la possibilité d'un tel Dommage.

8.2. Breitling peut modifier ou suspendre l'activité de toute Plateforme-IT, avec ou sans notification à votre égard, mais ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers en raison d'une telle modification ou suspension.

8.3. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées sous les Sections 7 et 8 peuvent ne pas s'appliquer.

9. Liens et Liaison

9.1. Les Plateformes-IT peuvent contenir des liens vers d'autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à Breitling. Ces liens ne sont fournis qu'à titre d'aide pour vous permettre de localiser d'autres sites internet qui pourraient vous intéresser. L'inclusion de tout lien vers ces plateformes de tiers n'implique pas l'approbation par Breitling de ces plateformes. Il se peut que les liens sur les Plateformes-IT de Breitling vous amènent en dehors du réseau Breitling. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. Breitling n'a pas revu l'intégralité du contenu de ces sites liés et n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou de la fonction de ces autres plateformes. Breitling n'autorise aucune liaison à partir d'une plateforme tierce vers l'une de ses Plateformes-IT sans son autorisation préalable écrite.

10. Fin et Suspension

10.1. Si Breitling estime de manière raisonnable que vous avez violé une clause des présentes Conditions d'Utilisation ou que vous avez violé d'une autre manière les droits de Breitling, Breitling pourra immédiatement prendre des mesures correctives sans préavis et terminer ou suspendre votre accès aux et votre utilisation des Plateformes-IT.

10.2. Les Sections 7 (Exclusion de Représentations et de Garanties), 8 (Limitation de Responsabilité) et 11 (Dispositions Générales) continueront à produire leur effet après la fin des présentes Conditions d'Utilisation.

11. Dispositions Générales

11.1. Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation sont dissociables et si une disposition ou une partie identifiable de celle-ci est tenue pour invalide ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée non-écrite et la légalité, validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de ces Conditions d'Utilisation n'en seront pas affectés, à moins qu'il en soit stipulé autrement par le droit applicable.

11.2. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Breitling concernant l'utilisation des Plateformes-IT et elles remplacent tous les projets antérieurs, accords, arrangements, engagements, de quelque nature qu'ils soient, entre vous et Breitling concernant les objets décrits dans les présentes.

11.3. Le manquement de Breitling à faire valoir ses droits en lien avec une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou tout autre droit en lien avec lesdites Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit, ni ne pourra affecter d'aucune manière la validité des présentes Conditions d'Utilisation. La renonciation par Breitling à invoquer un manquement à une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute autre violation antérieure ou postérieure.

12. Droit Applicable et For

12.1. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

12.2. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux au domicile de Breitling SA.

 

NOUS CONTACTER

 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie concernant les informations personnelles que nous détenons à votre égard.

E-Mail: dataprivacy[AT]breitling.com
Tél : +41 32 654 54 54
Adresse: Code postal 1132, 2540 Granges, Suisse